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Séance - SEANCE 07 sept 2022
Séance - SEANCE 25 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 25 01 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Handicap et inclusivité,
Convocation
du
20
JANVIER
2022
SEANCE
DU
25
JANVIER
2022
LU
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
cinq
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Clément
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire.
Présents
:MM
RENNER
Sylvain,
TERME
Grégory,
JEANJEAN
Pierre,
JAUZE
Corinne,
RICCI
Julie,
WIPF
Jean-Marie.
Absents
:MM
LARET
Simon,
PALLAREZ
Bruno,
DIDION
Bernard,
LALIGANT
Sylvain
Absent
ayant
donné
procuration
: MM
/
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
JAUZE
Corinne,
Adjoint
au
Maire
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
30
novembre
2021.
Ce
dernier
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Modification
de
la
durée
de
service
d’un
emploi
à
temps
non
complet
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
non
complet
de
15
heures
hebdomadaires
en
raison
d’une
baisse
d’activité
dans
ce
secteur,
le
Maire
propose
de
fixer
la
durée
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
travail
de
ce
poste
à
12
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
février
2022.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
la
proposition.
Ordonnance
N°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
Depuis
2007,
dans
le
cadre
de
leur
politique
d'accompagnement
social
à
l'emploi,
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
ont
la
possibilité
de
participer
financièrement
aux
contrats
souscrits
par
leurs
agents
en
matière
de
santé
et/ou
de
prévoyance,
pour
faciliter
l’accès
aux
soins
et
couvrir
la
perte
de
rémunération
en
cas
d'arrêt
prolongé
de
travail
lié
à
une
maladie
où
à
un
accident.
Ce
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
permet
actuellement
aux
employeurs
publics
de
participer
:
-
Soit
au
coût
des
contrats
individuels
souscrits
directement
par
les
agents
dès
lors
que
ceux-ci
sont
labellisés,
c'est-à-dire
référencés
par
des
organismes
accrédités,
-
Soit
au
coût
des
contrats
souscrits
par
les
employeurs
eux-mêmes
auprès
de
prestataires
mutualistes,
dans
le
cadre
de
conventions
dite
de
participation
signée
après
une
mise
en
concurrence
afin
de
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
de
leurs
agents.
Cette
procédure
peut
être
conduite
par
la
collectivité
elle-même
ou
être
confiée
au
Centre
de
gestion
agissant
de
manière
groupée
pour
toutes
les
collectivités
intéressées.
Procès-verbal
séance
du
25
janvier
2022
Page
1 sur
6 Convocation
du
20
JANVIER
2022
SEANCE
DU
25
JANVIER
2022
M
VE
ee
Pour
leur
part,
depuis
le
1”
janvier
2016,
les
employeurs
du
secteur
privé
ont
l'obligation
de
proposer
une
couverture
complémentaire
de
santé
collective
à
l'ensemble
de
leurs
salariés,
avec
une
obligation
de
financement
au
minimum
de
50%
de
la
cotisation.
Les
salariés,
quant
à
eux,
ont
en
principe
l'obligation
d’adhérer
à la
mutuelle
collective.
Dans
le
but
d'harmoniser
les
pratiques
et
les
droits
entre
la
fonction
publique
et
les
entreprises
privées,
le
législateur
a
souhaité
engager
une
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
à
travers
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Les
nouvelles
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
:
Prise
en
application
de
cette
loi,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
redéfinit
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public.
Dans
l’attente
des
décrets
d'application
qui
devraient
paraître
d'ici
la
fin
de
l'année,
un
certain
nombre
de
disposition
sont
d’ores
et
déjà
connues.
Ainsi,
la
participation
financière
des
employeurs
publics,
jusqu’à
présent
facultative,
deviendra
obligatoire
au
:
-
1°
janvier
2025
pour
les
contrats
de
prévoyance
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
L'aide
de
l'employeur
sera
au
minimum
de
20%
d’un
montant
de
référence
précisé
par
décret,
-
1"
janvier
2026
pour
les
contrats
de
santé
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
L'aide
de
l'employeur
sera
alors
de
50%
minimum
d’un
montant
de
référence
précisé
par
décret.
Néanmoins,
pour
les
conventions
de
participation
déjà
mise
en
place
avant
le
1°
janvier
2022,
les
dispositions
de
l'ordonnance
ne
seront
applicables
aux
employeurs
publics
qu'au
terme
des
conventions. Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
au
niveau
local,
l'ordonnance
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
organisent,
au
sein
de
leurs
assemblées
délibérantes,
un
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
de
l'ordonnance,
sait
avant
le
18
février
2022
puis,
régulièrement,
dans
un
délai
de
6
mois
à
la
suite
du
renouvellement
général
de
ces
assemblées.
Ce
débat
doit
notamment
porter
sur
les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Ja
nature
des
garanties
envisagées,
le
niveau
de
participation
de
la
collectivité
et
sa
trajectoire,
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
et
éventuel
caractère
obligatoire
des
contrats
sur
accord
majoritaire,
Concernant
ce
dernier
point,
il est
rappelé
que
l'ordonnance
n°2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
prévoit
que
des
accords
peuvent
Procès-verbal
séance
du
25 janvier
2022
Page
2
sur
6 Convocation
du
20
JANVIER
2022
SEANCE
DU
25
JANVIER
2022
être
conclus
et
signés
au
niveau
local
dans
le cadre
de
négociations
entre
les
organisations
syndicales
représentatives
de
fonctionnaires
et
l'autorité
territoriale.
En
cas
d'accord
majoritaire
portant
sur
les
modalités
de
la
mise
en
place
d’un
contrat
collectif
(convention
de
participation},
cet
accord
pourra
prévoir
:
-
Le
niveau
de
participation
de
l’employeur
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
« santé
» et/ou
«
prévoyance
».
- _
L’adhésion
obligatoire
des
agents
à tout
ou
partie
des
garanties
que
ce/ces
contrats
collectifs
comportent.
Les
enjeux
du
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
:
Pour
le
salarié,
la
protection
sociale
complémentaire
représente
un
enjeu
important
compte
tenu
notamment
de
l'allongement
de
la
durée
des
carrières
et
des
problèmes
financiers
et
sociaux
que
peuvent
engendrer
des
arrêts
de
travail
prolongés
et/ou
répétés.
Dans
bien
des
cas,
le
placement
en
demi-traitement
où
le
recours
à
des
soins
coûteux,
entraîne
des
difficultés
de
tous
ordres
et
parfois
des
drames
humains.
L'objectif
de
la
réforme
est
donc
bien
de
tendre
vers
une
couverture
totale
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
à
l'instar
des
salariés
du
privé
aujourd’hui.
Pour
les
employeurs
territoriaux,
il s’agit
d’une
véritable
opportunité
de
valoriser
leur
politique
de
gestion
des
ressources
humaines.
En
prenant
soin
de
leurs
agents,
les
collectivités
créent
une
dynamique
positive
et
accroissent
l'attractivité
des
emplois
qu'elles
ont
à
pourvoir.
In
fine,
l'objectif
est
de
garantir
la
qualité
de
service
aux
habitants
de
leur
territoire.
Cette
protection
sociale
vient
compléter
les
dispositifs
de
prévention
des
risques
au
travail,
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
existants
et
concoure
à
limiter
la
progression
de
l’absentéisme.
Selon
un
baromètre
IFOP
pour
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
de
décembre
2020,
la
couverture
des
agents
est
la
suivante
:
=
2/3
des
collectivités
interrogées
participent
financièrement
à
la
complémentaire
santé
:
62%
ont
choisi
la
labellisation
et
38%
la
convention
de
participation.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
en
moyenne
à 18,90
euros
par
mois
et
par
agent
{contre
17,10
euros
en
2017).
»
Plus
des
3/4
des
collectivités
interrogées
participent
financièrement
à
la complémentaire
prévoyance:
62%
ont
choisi
la
convention
de
participation
et
37%
la
labellisation.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
en
moyenne
à
12,20
euros
par
mois
et
par
agent
{contre
11,40
euros
en
2017).
Ce
sont
donc
aujourd'hui
89%
des
employeurs
publics
locaux
qui
déclarent
participer
financièrement
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
en
santé
et/ou
en
prévoyance.
Ils
mettent
en
avant
que
cette
participation
financière
améliore
les
conditions
de
travail
et
la
santé
des
agents,
l'attractivité
de
la
collectivité
en
tant
qu'employeur,
le
dialogue
social
et
Procès-verbal
séance
du
25 janvier
2022
Page
3
sur
6 Convocation
du
20
JANVIER
2022
SEANCE
DU
25
JANVIER
2022
EE contribue
à
la
motivation
des
agents.
Cette
participation
financière
doit
s’apprécier
comme
un
véritable
investissement
dans
l'humain
et
non
sous
un
angle
purement
budgétaire.
Pour
rappel,
la
«
complémentaire
santé
»
concerne
le
remboursement
complémentaire
des
frais
occasionnés
par
une
maladie,
une
maternité
ou
un
accident,
afin
de
diminuer
le
reste
à
charge
de
l'assuré. Dans
le
cadre
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
« santé
»,
le
contrat
collectif
devra
être
proposé
aux
agents
actifs
mais
aussi
aux
retraités
(solidarité
intergénérationnelle)
et
couvrir
les
garanties
minimales
suivantes
:
- La
participation
de
l'assuré
aux
tarifs
servant
de
base
au
calcul
des
prestations
des
organismes
de
sécurité
sociale,
-
Le
forfait
journalier
en
cas
d’hospitalisation,
- Les
frais
pour
les
soins
dentaires
prothétiques
ou
d'orthopédie
dentofaciale
et
pour
certains
dispositifs
médicaux
à
usage
individuel
admis
au
remboursement.
Un
décret
déterminera
le
niveau
de
prise
en
charge
de
ces
dépenses
ainsi
que
la
liste
des
dispositifs
médicaux
pour
soins
dentaires
et
optiques
entrant
dans
le
champ
de
cette
couverture.
S'agissant
de
la
«
prévoyance
»
ou
«
garantie
maintien
de
salaire
»,
celle-ci
permet
aux
agents
de
se
couvrir
contre
les
aléas
de
la
vie
{maladie,
invalidité,
accident
non
professionnel,
….)
en
leur
assurant
un
maintien
de
rémunération
et/ou
de
leur
régime
indemnitaire
en
cas
d'arrêt
de
travail
prolongé.
||
est
rappelé
qu’au-delà
de
trois
mois
d'arrêt
pour
maladie
ordinaire,
l'agent
concerné
perd
la
moitié
de
son
salaire
et,
au-delà
de
douze
mois,
la
totalité.
La
couverture
des
risques
en
matière
de
«
prévoyance
» concerne
:
-
L’incapacité
de
travail
:maintien
de
rémunération
pendant
la
période
de
demi-traitement
pour
maladie,
-
L'invalidité
:
maintien
de
rémunération
pendant
la
période
allant
de
la
reconnaissance
d'invalidité
jusqu’à
l’âge
légal
de
départ
à la
retraite,
-_
L'inaptitude
:poursuite
de
l'indemnisation
après
l'invalidité,
par
un
complément
de
retraite
sous
forme
de
capital
afin
de
compenser
la
perte
de
retraite
due
à
l’invalidité,
à
partir
de
l’âge
légal
de
départ
à la
retraite,
-
Le
décès
:indemnisation
correspondant
à
100%
de
la
rémunération
indiciaire
annuelle
brute
en
cas
de
décès
en
activité.
Dans
le
cadre
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation,
il
est
possible
de
décider
des
garanties
minimales
proposées
aux
agents,
de
l'assiette
de
cotisations
incluant
le
traitement
indiciaire,
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et/ou
le
régime
indemnitaire
et
des
prestations
versées
{maintien
de
rémunération
pouvant
aller
de
80%
à 95%
du
traitement
net).
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
:
Procès-verbal
séance
du
25 janvier
2022
Page
4 sur
6 Convocation
du
20
JANVIER
2022
SEANCE
DU
25
JANVIER
2022
Fo L'ordonnance
du
17
février
2021
prévoit
que
les
Centres
de
Gestion
ont
pour
nouvelle
mission
obligatoire,
à
compter
du
1”
janvier
2022,
la
conclusion
de
conventions
de
participation
en
«
santé
»
et
«
prévoyance
»
à
l'échelle
départementale
ou
supra-départementale,
en
association
notamment
avec
d’autres
Centres
de
Gestion.
L’adhésion
à
ces
conventions
demeurera
naturellement
facultative
pour
les
collectivités,
celles-ci
ayant
la
possibilité
de
négocier
leur
propre
contrat
collectif
ou
de
choisir
de
financer
les
contrats
individuels
labellisés
de
leurs
agents.
Le(s)
dispositif(s)
existants
au
sein
de
la collectivité
et
les
perspectives
d'évolution
:
Au-delà
de
ces
éléments,
le
débat
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
pourra
porter
également
sur
des
points
spécifiques
à la
collectivité,
notamment
:
"Un
état
des
lieux
des
garanties
actuellement
proposées,
type
de
contrat
(individuel
labellisé/collectif
convention
de
participation),
du
nombre
d'agents
bénéficiaires
et
du
montant
de
la
participation
financière
actuelle
"__
L’éventuelle
mise
en
place
de
négociation
en
vue
d'aboutir
à un
accord
majoritaire
local
avec
les
organisations
syndicales
"La
nature
des
garanties
et
le
niveau
de
participation
envisagés
d'ici
2025/2026
"
Le
positionnement
de
la
collectivité
pour
participer
aux
conventions
de
participation
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments
exposés,
le
Conseil
municipal :
-
Prend
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
(ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021),
Participation
financière
à
la
protection
complémentaire
santé
et
à
la
prévoyance
(garantie
du
maintien
de
salaire
en
cas
de
longue
maladie).
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
de fixer
le
montant
de
la participation
à
la
« Protection
complémentaire
santé»
à
compter
de
l’année
2022
à :
e
150.00
€ par
an
par
agents
permanents
titulaires/stagiaires
e
150.00€
€ par
an
par
agents
à temps
complet
sous
contrat
de
droit public
e
30.00
€ par
an par
agents
à temps
non
complet
employés
sous
contrat
de
droit
public
-
de
fixer
le
montant
de
la
participation
à
la
« Protection
prévoyance
(garantie
maintien
de salaire
»
à compter
de
l’année
2022
à :
e
150.00
€ par
an
par
agents
permanents
titulaires/stagiaires
e
150.00 €
€ par
an
par
agents
à temps
complet
sous
contrat
de
droit
public
e
30.00
€ par
an
par
agents
à temps
non
complet
employés
sous
contrat
de
droit public
Aire
de
jeux
Sur
proposition
du
Maire
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Procès-verbal
séance
du
25 janvier
2022
Page
5
sur
6 Convocation
du
20
JANVIER
2022
SEANCE
DU
25
JANVIER
2022
BR
©
-_
De
déplacer
l’aire
de
jeux
situé
57
rue
des
fontaines
à côté
du
terrain
multisport
situé
chemin
de
la
Draille
-
De
l’équiper
d’un
toboggan
et
d’un
revêtement
de
sol
plastifié
Travaux
en
cours
Le
Maire
rend
compte
des
travaux
suivant :
- _
Rénovation
château
-
Station
d'épuration
Bibliothèque Extension
des
horaires
d’ouverture
à savoir
:
-
Les
mercredis
de
16h
à
18h
Subvention
APE
2022
Le
Conseil
Municipal
souhaite
connaître
l’utilisation
de
ces
subventions
et
recevoir
le
bilan
comptable
de
l’association
Divers La
possibilité
d’installer
des
coussins
berlinois
rue
des
Fontaines
et rue
du
Bois
de
Paris
est
abordé.
La
séance
est
levée
à
19
h 45
Sylvain
LALIGANT
Bernard
DIDION
JEANJEAN
Pierre
LARET
Simon
RIÉCT
Julie
PALLAREZ
Bruno
Procès-verbal
séance
du
25 janvier
2022
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sur
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