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Séance - SEANCE 08 JUIN 2022
Séance - SEANCE 07 sept 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 07 sept 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 01 SEPTEMBRE 2022
La réunion du conseil municipal du 06 septembre 2022 ne pouvant avoir lieux pour le motif suivant :
- Alerte météorologique rouge (pluie – inondation)
Le conseil municipal est reporté au mercredi 07 septembre 2022 à 18h30, l’ordre du jour est inchangé
L’an deux mille vingt-deux le sept du mois de septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans le lieu
habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sylvain RENNER,
Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, LALIGANT Sylvain, JEANJEAN Pierre, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie, LARET Simon, RICCI Julie.
Absents : MM DIDION Bernard
Absent ayant donné procuration : MM /
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JAUZE Corinne, Adjointe au Maire est désignée pour remplir cette fonction.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 08 juin 2022.
Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
18-2022/virement de crédit M14 exercice 2022
Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du Budget M- 14 de l’exercice 2022 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci- après :
Articles Objet Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
626 Frais postaux et frais télécommunication - 1 094.00
673 Titres annulés sur exercices anterieurs 1 094.00 Total - 1 094.00 1 094.00
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus. SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 01 SEPTEMBRE 2022
19-2022/Mise en place des amortissements
Monsieur le Maire informe que pour donner suite au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il convient de déterminer les modalités de gestion des amortissements.
L’amortissement n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants, sauf pour les comptes 203 et subdivisions, si les études et les frais de recherches ne sont pas suivies de travaux sur 5 ans maximum, et les comptes 204 et subdivisions.
A compter du 1er janvier 2023 en M57, Monsieur le Maire suggère :
-De pratiquer l’amortissement des biens acquis aux comptes suivants
Compte d’acquisition en M57 Libellé Durée d’amortissement
2031 Frais d’études (non suivis de travaux dans les 2 ans) 5ans 2032 Frais de recherche et de dévt (non suivis de travaux dans les 2 ans) 5 ans 2033 Frais d’insertion (non suivis de travaux dans les 2 ans) 5 ans 2041411 Subventions versées ou fonds de concours aux communes membres du GFP- Bien mobiliers et matériels 10 ans
2041412 Subventions versées ou fonds de concours aux communes membres du GFP-
Bâtiments et installations
30 ans
2041511 Subventions versées ou fonds de concours au GFP de rattachement - Biens mobiliers et matériels 10 ans
2041512 Subventions versées ou fonds de concours au GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 ans
2041581 Subventions versées ou fonds de concours aux autres groupements de collectivités -
Biens mobiliers et matériels
10 ans
2041582 Subventions versées ou fonds de concours aux autres groupements de collectivités -
Bâtiments et installations
30 ans
-D’adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis) à compter de l’année qui suit la mise en service ou l’acquisition,
20-2022/Adhésion des communes de « Boissières » et « la Rouvières » au Syndicat Intercommunal de Voirie
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- D’approuver l’adhésion des communes de « Boissières » et « la Rouvières » au Syndicat
Intercommunal de Voirie SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 01 SEPTEMBRE 2022
21-2022/ PRESTATION SIG EAU ASSAINISSEMENT AUX COMMUNES
Dans le cadre d’un futur transfert des compétences Eau/ Assainissement à la Communauté de
communes du Pays de Sommières (CCPS), la CCPS a répondu à un appel à projets de l’Agence de l’Eau qui permettait de financer l’étude préparatoire au transfert de compétences, à hauteur
de 80 % de son montant TTC.
L’Agence de l’Eau ayant notifié son aide financière en novembre 2017, la CCPS en Conseil communautaire du 06/06/2019, a décidé de lancer cette étude menée en interne, avec recours
à des prestations extérieures, notamment une assistance à la création d’un SIG communautaire dédié au réseau d’Eau et d’Assainissement.
La Communauté de communes a souhaité mettre à jour les cartographies des différents réseaux d’eau et d’assainissement des Communes.
La majeure partie des réseaux étant déjà cartographiée et numérisée par le biais des délégataires de service ou par le biais de schémas directeurs, la mise à jour cartographique des plans concerne exclusivement les Communes dont les services Eau et/ou Assainissement
sont exercés en régie, et qui n’ont pas entrepris de mise à jour cartographique récente (notamment par le biais de schémas directeurs).
Suite à consultation d’entreprises en 2021, l’entreprise retenue, 7id, a fait un travail :
-de relevé topographique des affleurants en classe A et de mise à jour des réseaux existants
d’eau potable et d’assainissement
-de relevé des ouvrages principaux structurant les services d’eau potable (forages, réservoirs, stations de reprise et surpression) et les services d’assainissement collectif (stations
d’épuration, postes de refoulement).
-de restitution de ces relevés dans la cartographie des canalisations des réseaux communaux.
La Communauté de communes ayant bénéficié d’une subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80% du coût de la prestation établi à 21 501 €, le reste à charge pour la Communauté de communes est donc de 4 300,20 €, qu’elle propose de refacturer aux Communes concernées
en fonction du linéaire relevé, selon le tableau suivant :
Communes Dépenses engagées CCPS Part résiduelle refacturée aux communes (20%)
Aspères 3 028,00 € 605,60 € Combas 4 389,00 € 877,80 € Crespian 1 361,00 € 272,20 € Fontanès 3 957,00 € 791,40 € Lecques 1 505,00 € 301,00 € Parignargues 4 214,00 € 842,80 € Salinelles 1 660,00 € 332,00 € Saint Clément 1 387,00 € 277,40 € TOTAL 21 501,00 € 4 300,20 €
Le Conseil communautaire propose : SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 01 SEPTEMBRE 2022
D’autoriser Monsieur le Président à rédiger et signer une convention de refacturation du reste
à charge de chaque Commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Maire à signer la convention de refacturation.
22-2022/Commerce multiservices dans le château de St Clément : subvention Leader
Exposé :
Les habitants de St Clément ont fait remonter à la municipalité une demande forte de lieu de rencontre et de convivialité. La commune a donc intégré ce besoin au projet global de réhabilitation de son château du XVIème siècles, propriété communale. Il s’agit d’y aménager quatre logements sur deux l’étages et de créer un service de proximité au rez-de-chaussée proposant une petite restauration. Le commerce comportera 40m2 d’épicerie et 46m2 de restaurant, plus des espaces de stockage et une terrasse extérieure.
Mme Calatayud a été sélectionnée par l’équipe municipale pour la gestion du commerce. Ayant travaillée dans la pizzeria familiale, elle aura la capacité de tenir seule à la fois l’épicerie et une pizzeria à emporter. Elle proposera des produits du terroir afin de capter le passage de randonneur. Un rayon « dépannage » sera proposé pour produits de première nécessité. Ce commerce multiservice renforcera l’attractivité du village vis-à-vis des nouveaux habitants potentiels et des habitants les moins mobiles.
Pour mémoire, rappel sur le dispositif LEADER :
La politique européenne de développement des territoires ruraux, qui vise à accompagner leurs mutations et à valoriser leurs ressources spécifiques, est financée sur la période 2014-2020, par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Celui-ci a notamment pour objectif d’améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l’environnement et la gestion de l’espace rural ainsi que la qualité de la vie et la diversification des activités en zone rurale.
Au sein du FEADER, la méthode LEADER (Liaison Entre action de Développement de l’Economie Rurale) permet de soutenir les projets et des territoires ruraux, visant à mettre en œuvre des stratégies de développement durable, intégrées, de qualité, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de valorisation du patrimoine naturel et culturel, et de renforcement de l’environnement économique, afin de contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration de la capacité organisationnelle des acteurs.
Une fiche action du programme européen LEADER du PETR Vidourle Camargue permet de financer la création du commerce multiservices dans le château.
Il s’agit de la fiche action 1 « Entreprenariat ».
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le GAL Vidourle Camargue pour l’attribution de financements LEADER et du département du Gard selon le plan de financement suivant :
Montant de l’opération Autofinancement Subvention
LEADER
Subvention
Département du
Gard
82 213,60 € HT
Soit 100%
41 105,90 € HT
Soit 50%
31 106,80 € HT
Soit 38%
10 000,00 € HT
Soit 12%
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide : SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 01 SEPTEMBRE 2022
- D’approuver le projet présenté.
- D’approuver le plan de financement proposé et autoriser Sylvain Renner à faire les démarches nécessaires à l’obtention des financements mentionnés. - D’autoriser Sylvain Renner à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Loyer logement château
Le Maire informe le Conseil Municipal du montant des loyers prévisionnels
23-2022/Demande d’autorisation de passage d’une canalisation d’eau d’irrigation (BRL) sur le chemin communal de l’Aire vieille
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’un particulier propriétaire de la parcelle cadastrée A 879 plantées en vigne qui sollicite l’autorisation de passage d’une canalisation d’eau d’irrigation sur le chemin communal de l’Aire Vieille
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- D’autoriser le passage d’une canalisation d’irrigation d’eau protégé par un fourreau sur le
chemin communale de l’Aire Vieille
- De laisser à charge du demandeur les frais notariés liés à l’enregistrement de ce droit de
passage
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire
Economie d’énergie
Reporté à la prochaine session
CCPS : Projet de compostage collectif
Reporté à la prochaine session
La séance est levée à 19 h 15 SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 / CONVOCATION DU 01 SEPTEMBRE 2022
Le Maire,
Sylvain RENNER,
Grégory TERME Sylvain LALIGANT Bernard DIDION
JEANJEAN Pierre Jean-Marie WIPF Corinne JAUZE
LARET Simon RICCI Julie PALLAREZ Bruno