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Procès Verbal - 06 11 04 22 SITE Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bois-de-Céné. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 11 04 22 SITE)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Télécommunications et internet, -1-

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 AVRIL 2022 A 18 H 30

Présents : Yoann GRALL (Maire), Marie ARNAUD, Emmanuel CHARRIER, Jacques CLAVIER, Karine COSTA (jusqu’à la question B12), Patricia GUILLOT, Sandrine HELINE, Jean-Louis LABICHE, Fleur LARRICHIE, Aurore RICOT, Jean-Pierre ROBIN, Edwige ROBINE, Benjamin ROBINEAU, Samuel TARIOT

Représentés : Dany BILLET (Sandrine HELINE)

Anne GROSMY (Aurore RICOT)

Francine LEYRIT (Jean-Pierre ROBIN)

Absents : Karine COSTA (à partir de la question B13), Benjamin FACCHINI, Loïc LANGLOIS

Secrétaire : Samuel TARIOT

❖

Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 06 avril 2022.

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 a été adopté à l’unanimité.

❖

M. Samuel TARIOT a été désigné secrétaire de séance.-2-

SOMMAIRE

A) CONSEIL MUNICIPAL ......................................................................................3

A1) Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter le bénéfice de subventions – financements et fonds de concours -dans le cadre de projets inscrits au budget primitif .....................................................................................................................3

B) FINANCES .......................................................................................................3

B1) Complexe sportif : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport3

B2) Complexe sportif : demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du Fonds Régional Jeunesse et Territoires ..........................................4

B3) Encarts publicitaires dans les supports de communication.......................................5

B4) Installation d’une borne Wi-Fi au Parc Braud ...........................................................6

B5) Fibre optique : prise en charge de l’élagage .............................................................6

B6) Convention de concession de places de stationnement ...........................................7

B7) Approbation des comptes administratifs 2021 .........................................................9

B8) Approbation des comptes de gestion 2021...............................................................9

B9) Affectation des résultats 2021 ..................................................................................9

B10) Convention pluriannuelle d’objectifs avec la Cabane aux Loisirs ............................ 10

B11) Subventions 2022 ................................................................................................... 11

B12) Fixation des taux d’imposition................................................................................ 12

B13) Budgets 2022 : vote ................................................................................................ 13

C) DOMAINE COMMUNAL ...............................................................................13

C1) Achat de parcelles à la Baillie ................................................................................. 13

C2) Achat d’une parcelle au Tènement de l’Ile Chauvet................................................ 14

C3) Achat de parcelles au Tènement de l’Ile Chauvet ................................................... 14

D) DECISIONS MUNICIPALES .............................................................................15

E) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ...................................................16

E1) Recensement de la population ............................................................................... 16

E2) Eglise ...................................................................................................................... 16

E3) Vallée du Bignon..................................................................................................... 17

E4) Transport solidaire ................................................................................................. 17

E5) Conseil d’Habitants : suivi des travaux ................................................................... 17-3-

A) CONSEIL MUNICIPAL

A1) Délégation à Monsieur le Maire pour solliciter le bénéfice de subventions – financements et fonds de concours -dans le cadre de projets inscrits au budget primitif

Monsieur le Maire précise que dans chaque projet d’investissement inscrit au budget, il est recherché l’optimisation financière. Pour cela il est nécessaire de faire appel à des fonds extérieurs (subvention, fonds de concours).

Le montage des dossiers de demandes de subventions impose une délibération sollicitant le bénéfice de la subvention.

Toutefois, certains appels à projets imposent des délais très courts qui ne correspondent pas au planning des conseils municipaux.

Afin d’assurer la fluidité des demandes de subventions et de disposer d’une meilleure réactivité, il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter le bénéfice des financements qui peuvent être obtenus dans le cadre de projets inscrits au budget primitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DÉCIDE de donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter le bénéfice des subventions, participations et fonds de concours auprès des différentes collectivités ou services extérieurs, dans le cadre des projets inscrits au budget primitif.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B) FINANCES

B1) Complexe sportif : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

Le développement de la commune de Bois-de-Céné et l’état sanitaire des équipements actuels montrent à la municipalité l’urgence à se doter d’un équipement sportif répondant à plusieurs usages en fonction de la population présente sur ce site (femme, homme, enfant, adolescent). Ce site répondra à toutes les normes PMR.

C’est pourquoi, la municipalité souhaite dans le projet de rénovation des vestiaires du stade et de la mise aux normes du terrain de football (projet s’élevant à 1.703.820 € HT), créer :

 un skate-park avec 3 éléments ;

 un pumtrack qui sera connecté au skate-park pour obtenir une seule unité ;  un city stade en aluminium insonorisé lequel comprendra 2 buts multisports mono blocs si ouverts avec paniers de basket, 1 kit filet pour volley et tennis ;-4-

 une aire de jeux avec des modules d’escalade avec des revêtements antichute pour répondre aux besoins des enfants de 3 à 8 ans et 9 à 16 ans et module type toile d’araignée ;

 une esplanade aménagée de tables de pique-nique et tables de ping-pong.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DONNE son accord pour la réalisation de la mise en place d’équipements destinés à la jeunesse et la pratique féminine dans le cadre de la création d’un complexe sportif multisports et loisirs en extérieur route de Machecoul à Bois-de-Céné, d’un montant prévisionnel de 257 300 € HT (cf plan de financement annexé).

2° SOLLICITE auprès de l’Agence Nationale du Sport une subvention de 65,83 % du montant des travaux HT subventionnable, soit une subvention d’un montant de 169 380 €.

3° S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT.

4° INSCRIT le montant de ces dépenses au budget communal.

5° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B2) Complexe sportif : demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du Fonds Régional Jeunesse et Territoires

Le développement de la commune de Bois-de-Céné et l’état sanitaire des équipements actuels montrent à la municipalité l’urgence à se doter d’un équipement sportif répondant à plusieurs usages en fonction de la population présente sur ce site, et notamment à destination de la jeunesse.

C’est pourquoi, la municipalité souhaite dans le projet de rénovation des vestiaires du stade et de la mise aux normes du terrain de football, créer :

 un skate-park avec 3 éléments ;

 un pumtrack qui sera connecté au skate-park pour obtenir une seule unité ;  un city stade en aluminium insonorisé lequel comprendra 2 buts multisports mono blocs si ouverts avec paniers de basket, 1 kit filet pour volley et tennis ;

 une aire de jeux avec des modules d’escalade avec des revêtements antichute pour répondre aux besoins des enfants de 3 à 8 ans et 9 à 16 ans et module type toile d’araignée ;

 une esplanade aménagée de tables de pique-nique et tables de ping-pong

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DONNE son accord pour la réalisation de la mise en place d’équipements destinés à la jeunesse dans le cadre de la création d’un complexe sportif multisports et loisirs en extérieur route de Machecoul à Bois-de-Céné, d’un montant prévisionnel de 182 300 € HT.-5-

2° SOLLICITE auprès du Conseil régional des Pays de La Loire une subvention de 20 % du

montant des travaux HT, soit une subvention d’un montant de 36 460 €.

3° S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du

montant HT.

4° INSCRIT le montant de ces dépenses au budget communal.

5° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B3) Encarts publicitaires dans les supports de communication

Afin de promouvoir l’attractivité de Bois-de-Céné, l’identification du territoire et d’associer davantage la population, par l’information, à la vie de la commune, la municipalité entend, sur la durée du mandat, développer la communication par la diffusion d’un bulletin municipal et d’un Echo cénéen par an.

Afin d’assurer le financement de cette communication, sans solliciter davantage financièrement la population, il est proposé de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin et dans l’Echo cénéen.

Les tarifs varient en fonction de la taille de l’encart publicitaire.

Emplacement de 1/12ème de page 75 €

Emplacement de 1/8ème de page 125 €

Emplacement de 1/4 de page 175 €

Par ailleurs, la municipalité souhaite lancer un coffret-guide à l’attention des nouveaux arrivants sur la commune. Ce dernier a pour vocation de faire découvrir toute la richesse du territoire sous forme de plusieurs livrets (grandes manifestations, sites remarquables, circuits pédestres, etc). Le tarif d’un encart publicitaire est de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° ACCEPTE de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin et dans l’Echo cénéen afin de réduire leur coût de production selon les tarifs suivants :

Emplacement de 1/12ème de page 75 €

Emplacement de 1/8ème de page 125 €

Emplacement de 1/4 de page 175 €

2° VALIDE l’encart publicitaire dans le guide des cénéens au prix de 200 € (emplacement d’une carte de visite).

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-6-

B4) Installation d’une borne Wi-Fi au Parc Braud

Le Conseil d’Habitants, lors de sa réunion du 30/08/2021, a fait part de son souhait d’installer une borne wifi au Parc Braud.

C’est la proposition de la société NOODO qui a été retenue pour un coût de 753,80 € HT (non compris la main d’œuvre ; l’installation du matériel devra être réalisée par les services techniques).

Il vous est proposé de valider la proposition faite par le Conseil d’Habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la proposition du Conseil d’Habitants d’installer une borne wi-fi au parc Braud ;

1° ACCEPTE d’installer une borne wi-fi au Parc Braud et VALIDE le devis de la société NOODO pour un montant de 753,80 € HT.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B5) Fibre optique : prise en charge de l’élagage

Le 04 mai 2021, Vendée Numérique a attiré notre attention, dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur Bois-de-Céné, sur les impossibilités à installer la fibre optique sur les réseaux aériens existants lorsque ceux-ci sont encombrés par la végétation.

C’est pourquoi, le 14 mai 2021, nous avons adressé un courrier à tous les propriétaires dont les plantations sur leur propriété rendaient les opérations de déploiement de la fibre optique par Vendée Numérique impossibles en leur demandant de procéder à l’élagage des plantations à compter du 1er août 2021, après la période de nidification.

Très peu de propriétaires ont effectué les travaux d’élagage. Une relance a été faite le 25 novembre 2021 en soulignant que les travaux de la fibre optique en 2022 ne pourraient pas être réalisés sur la commune si l’élagage n’était pas effectué. A ce jour, de nombreuses zones sur la commune restent malheureusement encore à élaguer.

Afin de respecter le calendrier, et pour ne pas pénaliser le raccordement de Bois-de-Céné au très haut débit, il vous est proposé que la commune prenne en charge les frais d’élagage.

 pour les secteurs réalisés : prise en charge des factures des propriétaires qui ont fait appel à une entreprise privée (sur justificatif) ;

 pour les secteurs non réalisés par les propriétaires : c’est l’entreprise LAMBERT de Bouin qui a été retenue pour la mise en œuvre de ces travaux car elle répondait favorablement au calendrier de Vendée Numérique. A ce jour, l’entreprise LAMBERT a réalisé les travaux d’élagage, broyage sur la commune pour un montant de 24 750 € TTC.-7-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° DÉCIDE de prendre en charge les frais d’élagage des plantations des propriétés, dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur Bois-de-Céné, par Vendée Numérique, afin de respecter le calendrier et ne pas pénaliser le raccordement de la commune au très haut débit :

 pour les secteurs réalisés : prise en charge des factures des propriétaires qui ont fait appel à une entreprise privée (sur justificatif) ;

 pour les secteurs non réalisés par les propriétaires : sur facturation de l’entreprise LAMBERT de Bouin.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B6) Convention de concession de places de stationnement

Monsieur LEYRIT a déposé, le 25 mai 2021, une demande de permis de construire pour la création d’un restaurant sur un terrain sis 50 rue Jan et Joël Martel sur le territoire de la commune de Bois-de-Céné.

L’assiette foncière considérée est cadastrée AD n°4 d’une superficie de 9 111m². Le projet de restaurant générera une surface de plancher de 119 m².

Le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone Up, NLc et Np du PLU de la commune, le projet de restaurant est plus précisément réalisé sur la partie située en zone Up.

Conformément aux dispositions de l’article Up12 du règlement du PLU, « Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet, ainsi qu’aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation, leur organisation, doivent s'intégrer à l’environnement bâti. »

En application des dispositions susvisées, le projet doit donc comporter des stationnements correspondant aux besoins et à l’importance du projet.

Le pétitionnaire a estimé à 19 le nombre d’emplacements nécessaires à son projet dont 2 stationnements PMR.

Le projet est situé au sein de la propriété « du Bois Joli », maison bourgeoise construite en 1895 et dont le parc est référencé comme parc et jardin patrimonial par le CAUE.

Si le projet se trouve à l’extrémité du parc et ne porte pas atteinte à la qualité architecturale et environnementale du parc, tel ne serait pas le cas de la création des emplacements de stationnement et des accès nécessaires au sein dudit terrain. Le pétitionnaire n’a pas trouvé à ce jour de solution de stationnement privative à proximité.

L’article L151-33 du code de l’urbanisme dispose que :« Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.-8-

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions… »

Compte tenu de ce qui précède et de l’intérêt pour l’attractivité de la commune de disposer d’un restaurant dans la commune, il peut être envisagé une convention de concession de 19 places de stationnement sur la place Monseigneur Guichard à proximité immédiate du projet.

La commune de Bois-de-Céné se portera maitre d’ouvrage pour la réalisation de celles- ci.

Afin d’établir une concession de places de stationnement au moyen d’une convention, il est proposé de :

- d’octroyer au profit de M. LEYRIT une concession d’une durée de 15 années de 19 places de stationnement place Mgr Guichard pour les besoins du restaurant repéré sur le plan ci- annexé, moyennant la signature d’une convention, conformément aux dispositions de l’article L151-33 du code de l’urbanisme ;

- de préciser que la commune se portera maitre d’ouvrage pour la réalisation des places de stationnement qui seront concédées dans le cadre de ce projet de restaurant

- de consentir cette concession moyennant le versement d’une somme annuelle de 400 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document en relation avec ce dossier, notamment ladite convention, annexée à la présente délibération ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1° EMET un avis favorable à la convention à passer avec M. LEYRIT.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-9-

B7) Approbation des comptes administratifs 2021

Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

 BUDGET COMMUNAL

Résultat de fonctionnement : 262 464,64 €

Résultat d’investissement : 919 443,54 €

Restes à réaliser dépenses : - 494 300,21 €

Restes à réaliser recettes : 206 992,95 €

Excédent global de l’exercice : 894 600,92 €

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

-Monsieur GRALL a quitté la salle pendant le vote-

 ASSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement : 109 447,05 €

Résultat d’investissement : - 29 165,75 €

Restes à réaliser dépenses : - 57 161,64 €

Restes à réaliser recettes : 20 389,00 €

Excédent global de l’exercice : 43 508,66 €

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

-Monsieur GRALL a quitté la salle pendant le vote-

B8) Approbation des comptes de gestion 2021

Les comptes de gestion (budgets communal et assainissement) sont confectionnés par le comptable public, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire, après vérification de leur régularité formelle, et cela en application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Les comptes de gestion doivent concorder avec les comptes administratifs.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes de gestion établis par le Trésorier.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B9) Affectation des résultats 2021

Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal et du budget assainissement au titre de l’année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat comme suit :

 Budget général

Les résultats du compte administratif sont les suivants :

Fonctionnement : excédent de clôture de 262 464,64 €

Investissement : excédent de clôture de 919 443,54 €-10-

Se rajoutent les restes à réaliser : en dépenses de 494 300,21 € et en recettes de 206 992,95 € soit un besoin de financement de 287 307,26 €.

Le résultat d'investissement corrigé des restes à réaliser est donc un excédent de 632 136,28 €.

L'excédent global de l'exercice est donc de 894 600,92 €.

 Il est ainsi proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé de 262 464,64 € en totalité à la ligne 002 « excédent reporté de fonctionnement ». Le résultat d'Investissement de 919 443,54€ est reporté en recettes d'investissement au 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

 Budget assainissement

Les résultats du compte administratif 2021 sont les suivants :

Fonctionnement : excédent de clôture de 109 447,05 €

Investissement : déficit de clôture de - 29 165,75 €

Se rajoutent les restes à réaliser : en dépenses de 57 161,64 € et en recettes 20 389,00 €, soit un besoin de financement de 36 772,64 €.

Le résultat d'investissement corrigé des restes à réaliser est donc un déficit de 65 938,39 €.

L'excédent global de l'exercice est de 43 508,66 €.

 Il est ainsi proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé de 109 447,05 € en réserves au compte 1068 pour la somme de 65 938,39€ et le reliquat de 43 508,66 € au 002 « excédent reporté de fonctionnement ».

Le résultat d'Investissement de - 29 165,75 € est reporté en dépenses d'investissement au 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B10) Convention pluriannuelle d’objectifs avec la Cabane aux Loisirs

La commune souhaite apporter son soutien financier à la Cabane aux Loisirs (CAL) située au 13 place des Trois Baronets à Bois-de-Céné, au vu de son projet d’activités (fonctionnement de l’accueil périscolaire et extrascolaire ainsi que pour l’accueil passerelle 9-13 ans) et de son budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d’autres organismes.

A cela s’ajoutent l’augmentation du temps de travail d’un agent de 25 h à 28 h, l’embauche éventuelle d’un agent actuellement en CDD pendant 3 ans pour lequel les aides FONJEP à hauteur de 7 164 € par an ne seront plus versées au terme de cette période.-11-

Enfin, la CAL a augmenté sa période d’ouverture (2 semaines de fermeture annuelle au lieu de 5), ce qui augmente les frais de gestion.

Il vous est donc proposé de passer une convention avec la Cabane aux Loisirs pour une durée de 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1° ACCEPTE les termes de la convention à passer avec la Cabane aux Loisirs, située au 13 place des Trois Baronets à Bois-de-Céné, pour une durée de 4 ans.

2° INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

B11) Subventions 2022

A la suite de leur demande et au vu de l’intérêt que représentent leurs actions pour la population cénéenne, il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations mentionnées dans le document joint pour contribuer à la bonne marche de leurs activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vu les propositions de la commission « Vie associative » réunie le 16/03/2022 ;

1° ACCEPTE de verser les subventions telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous.

2° INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

Vote CM 11/04/2022

Hors canton

Ma is on Fa milia le St Gilles Croix de Vie 70,00 €

Ma is on Fa milia le St Florent des Bois 35,00 €

IFACOM la Ferrière 35,00 €

Ma is on Fa milia le Sevremont 70,00 €

Ma is on Fa milia le Mouilleron 35,00 €

Ma is on Fa milia le Vena ns a ult 35,00 €

Ma is on Fa milia le Cha lla ns 70,00 €

Va ca nces et Fa milles la Ferrière 70,00 €

BTP CFA La Roche s ur Yon 105,00 €

Solida rité Pa ys a ns 85 100,00 €

Ma is on dépa rtementale As s ocia tions de Vendée 0,00 €

As s . dépa rtementale des conjoints s urviva nts (FAVEC) 80,00 €

Secours Popula ire 100,00 €-12-

B12) Fixation des taux d’imposition

Par délibération du 06 avril 2021, le Conseil Municipal a maintenu les taux d’imposition en 2021 des taxes directes locales, à savoir :

 Taxe foncière (bâti) : 33,75 % (17,23 % taux communal et 16,52 % taux départemental)

 Taxe foncière (non bâti) : 34,85 %

Il vous est proposé de les augmenter de 12 % pour l’année 2022 en raison des futurs investissements, notamment la construction du complexe sportif route de Machecoul, les travaux de restauration de l’église Saint-Etienne, l’installation de la fibre optique et de l’augmentation des charges courantes en fonctionnement liée aux différentes crises qui touchent le territoire national et international (ex : l’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières, tout particulièrement du gaz et du pétrole, l’alimentaire pour la restauration scolaire, etc).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1° FIXE les taux d’imposition de 2022 des taxes locales directes :

 Taxe foncière (bâti) : 37,80 %

 Taxe foncière (non bâti) : 39,03 %

2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état de notification n° 1259.

VOTE : 14 voix « pour » et 3 « contre »

Dans le canton

Entra ide"a ddict 85 (a lcool a s s is tance) 50,00 €

Secours Ca tholique 100,00 €

Amica le des Sa peurs Pompiers - BOUIN 150,00 €

Amica le des Sa peurs Pompiers - LA GARNACHE 150,00 €

Croix Rouge Fra nça is e - CHALLANS 100,00 €

Les Res ta ura nts du Cœur 100,00 €

Concours Foire de CHALLANS 50,00 €

FNATH 90,00 €

SNSM 100,00 €

Bois-de-Céné

As s ocia tion La Ca ba ne a ux lois irs 30 000,00 €

ADMR - BOIS DE CENE / CHATEAUNEUF 1 200,00 €

Amica le "Sa ng Bénévole Cénéens " 200,00 €

Avenir Footba ll Club 1 675,00 €

AVC VTT 1 000,00 €

Les Jets (ultima te) 525,00 €

Céné Livres 3 000,00 €

APEL Ste Jea nne d'Arc 3 950,00 €

1 875,00 €

0,00 €

45 120,00 €

APE La Bogue

Les Chrys a lides-13-

B13) Budgets 2022 : vote

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C’est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération :

1° ADOPTE le budget général de la commune :

 section de fonctionnement : 1 641 946,66 €

 section d’investissement : 5 068 018,01 €

VOTE : 14 voix « pour » et 2 « abstentions »

2° ADOPTE le budget d’assainissement :

 section de fonctionnement : 224 245,76 €

 section d’investissement : 626 254,25 €

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

C) DOMAINE COMMUNAL

C1) Achat de parcelles à la Baillie

Il vous est proposé d’acquérir les parcelles situées à la Baillie à Bois-de-Céné, cadastrées section AC 267 et 269, d’une superficie totale de 33 891 m² en zone N appartenant à M. Hubert GAUVRIT.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Vu l’accord de principe de M. Hubert GAUVRIT en date du 06/04/2022, lequel a précisé que les terrains étaient loués jusqu’à la fin de l’année 2023 ;

- Vu le bornage effectué par le cabinet CDC Conseils de Machecoul le 02/02/2022 ;

1° ACCEPTE l’achat des parcelles situées à la Baillie à Bois-de-Céné, cadastrées section AC 267 et 269, d’une superficie totale de 33 891 m² en zone N appartenant à M. Hubert GAUVRIT, au prix de 5 592 €.

2° PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune de Bois-de-Céné.

3° INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : 15 voix « pour » et 1 abstention-14-

C2) Achat d’une parcelle au Tènement de l’Ile Chauvet

Il vous est proposé d’acquérir une parcelle située au Tènement de l’Ile Chauvet à Bois- de-Céné, cadastrée section AD n° 19, d’une superficie de 8 965 m² en zone AU, appartenant à M. et Mme Jean-Luc PASQUE (matérialisée en rouge sur le plan annexé).

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Vu l’accord de principe de M. et Mme Jean-Luc PASQUE en date du 17/02/2022 ;

1° ACCEPTE l’achat de la parcelle située au Tènement de l’Ile Chauvet à Bois-de-Céné, cadastrée section AD n° 19, d’une superficie de 8 965 m² en zone AU, appartenant à M. et Mme Jean- Luc PASQUE, au prix de 7 000 €.

2° PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de Bois-de- Céné.

3° INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE

C3) Achat de parcelles au Tènement de l’Ile Chauvet

Il vous est proposé d’acquérir les parcelles situées au Tènement de l’Ile Chauvet à Bois- de-Céné, cadastrées section AD n° 20 de 8 877 m² classée en zone AU et G788 d’une superficie de 11 105 m² (3 332 m² en A, 7 440 m² en AU et 333 m² en Up), appartenant à la famille TESSON (matérialisées en rouge sur le plan annexé).

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Vu l’accord de principe de la famille TESSON en date du 02/02/2022 ;

1° ACCEPTE l’achat des parcelles situées au Tènement de l’Ile Chauvet à Bois-de-Céné, cadastrées section AD n° 20 de 8 877 m² classée en zone AU pour 7 000 € et G788 d’une superficie de 11 105 m² (3 332 m² en A, 7 440 m² en AU et 333 m² en Up) pour 20 000 €, appartenant à la famille TESSON, au prix total de 27 000 €.

2° PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune de Bois-de- Céné.

3° INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L’UNANIMITE-15-

D) DECISIONS MUNICIPALES

Par délibération du 25 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans le cadre de cette délégation. Il s’agit d’une simple information. Le Conseil Municipal n’a pas à voter.

DCM 2022-04-001

11-04-2022

Achat d’une structure de jeux et de bancs auprès de Agora de Nieul-lès-Saintes (17) pour 20 236 € HT

DCM 2022-04-002

11-04-2022

Fourniture et pose d’une table de pique-nique pour la Vallée du Bignon auprès de ID Verde de Challans (85) au prix de 4 883 € HT

DCM 2022-04-003

11-04-2022

Acquisition d’une autolaveuse pour le flotex de la Farandole auprès de Rotowash de Saint Cyr sur Loire (37) pour 3 850 € HT

DCM 2022-04-004

11-04-2022

Convention d’assistance technique pour l’entretien des installations du service public d’assainissement conclue avec la SAUR de la Roche-sur-Yon (85) pour 19 780,96 € HT

DCM 2022-04-005

11-04-2022

Commande de 1 300 exemplaires du bulletin municipal auprès d’Aurélis de Challans (85) pour 2 224 € HT

DCM 2022-04-006

11-04-2022

Intervention sur la centrale double flux du restaurant scolaire confiée à Electromeca de St Gilles Croix de Vie pour 840,82 € HT

DCM 2022-04-007

11-04-2022

Réparation du réducteur et vis du compacteur de la station d’épuration confiée à la SAUR de la Roche-sur-Yon (85) pour 2 557,07 € HT

DCM 2022-04-008

11-04-2022

Fourniture et branchement d’un compteur eau rue René Bazin pour la parcelle de M. et Mme TRIBALEAU confiée à la SAUR de la Roche-sur-Yon (85) pour 1 126,60 € HT

DCM 2022-04-009

11-04-2022

Reliure des registres état-civil (années 2003 à 2012) confiée à SEDI Equipement de Uzes (30) pour 669 € HT

DCM 2022-04-010

11-04-2022

Relevés topo rue de Châteauneuf dans le cadre de l’extension du réseau assainissement réalisés par CDC Conseils de Machecoul (44) pour 5 660 € HT

DCM 2022-04-011

11-04-2022

Cloisonnement de la salle de réunions de la maison médicale confié à Guigné de St Gilles Croix de Vie (85) pour 3 231,79 € HT

DCM 2022-04-012

11-04-2022

Travaux dans la salle de réunion (climatisation, électricité, pose d’une cabine de douche) confiés à Electromeca de St Gilles Croix de Vie (85) pour 8 782,09 € HT

DCM 2022-04-013

11-04-2022

Animation du marché des 4 saisons du 15/05/22 confiée à Dixieland de Challans (85) pour 300 €

DCM 2022-04-014

11-04-2022

Prestation graphique et réalisation du Guide Cénéen confiées à LD Création de La Roche-sur-Yon (85) pour 4 500 € HT

DCM 2022-04-015

11-04-2022

Recherche de résidus amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans la voirie rue de Châteauneuf dans le cadre de l’extension du réseau assainissement confiée à DEKRA de Montaigu (85) pour 864 € HT

DCM 2022-04-016

11-04-2022

Achat de graviers pour l’aire de jeux de l’école publique auprès des Sablières Palvadeau de St Christophe du Ligneron (85) pour 3 996 € HT

DCM 2022-04-017

11-04-2022

Conférence du 04/10/2022 sur la régulation du stress animée par Mme Isabelle MATHIOUX de Montipouret (36) au prix de 710 €-16-

DCM 2022-04-018

11-04-2022

Charte graphique et création d’un logo confiées à l’agence Morgane Communication des Herbiers (85) pour 2 880 € HT

DCM 2022-04-019

11-04-2022

Animation du repas des anciens (CCAS) du 02/06/2022 confiée à Double Effet pour 720 €

DCM 2022-04-020

11-04-2022

Achat d’engrais pour le terrain de football auprès de Vertys de Fontenay le Comte (85) pour 1 172 € HT

DCM 2022-04-021

11-04-202

Modification du système de détection d’intrusion de la maison médicale auprès de LERAY de Chalonnes sur Loire (49) pour 1 550 € HT

DCM 2022-04-022

11-04-202

Mise en place d’un préleveur en lieu et place du préleveur d’entrée de la station d’épuration en attente de sa réparation confiée à la SAUR de la Roche-sur-Yon (85) pour 422,40 € HT

DCM 2022-04-023

11-04-202

Travaux d’ajustement suite au rapport de contrôle des jeux dans la vallée du Bignon confiés à ID VERDE de Challans (85) pour 1 631,50 € HT (suppression des risques de coincement de tête dans le grillage à moutons, sécurisation de l’aire de jeux proche du ruisseau, déplacement de la clôture située à proximité de l’aire de jeux en partie haute)

Par ailleurs Monsieur le Maire a signé, dans le cadre de ses délégations, une convention avec l’Office de Tourisme - Go Challans Gois pour la vente de la billetterie du spectacle d’acrobaties de la compagnie « 3x Rien » qui se tiendra sur le parking de la mairie les 10 et 11/06/2022.

E) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

E1) Recensement de la population

Du 20/01 au 19/02/2022, s’est déroulé le recensement de la population sur la commune de Bois-de-Céné. Les 4 agents recenseurs ont été bien accueillis dans l’ensemble et ont rendu un travail de qualité.

En attendant de recevoir les chiffres de cette campagne, l’INSEE nous a communiqué les populations légales au 1er janvier 2018 en vigueur à compter du 1er janvier 2022 :

Population municipale 2 048

Population comptée à part 34

Population totale 2 082

E2) Eglise

A partir du lundi 11/04/2022, la place de l’église sera entièrement fermée pour le démarrage de l’installation de la base vie du chantier pour la restauration de l’église.

Le 18/04, débutera le montage des échafaudages autour du clocher.

Aurore RICOT a préparé pour la population une page Facebook qui lui permettra de suivre l’avancement des travaux.-17-

E3) Vallée du Bignon

Suite à la réunion du 04/04/2022, nous avons été alertés par la société de contrôle de conformité que les équipements jeux ne répondaient pas à la réglementation. L’entreprise fait son maximum pour répondre au calendrier que lui imposent les élus et aux besoins de l’organisation de la « chasse aux œufs » le 23 avril prochain. La date de réception des travaux est fixée au jeudi 21 avril à 14 heures.

E4) Transport solidaire

Lors d’une réunion du CCAS en date du 19/10/2021, nous avions évoqué le sujet du transport solidaire et émis le souhait de proposer ce service en début d’année 2022, sans avoir statué sur la forme (Solicar, Comcom, BDC).

A ce jour, 5 bénévoles chauffeurs se sont fait connaître :

• Fernand Rousteau

• Gilles Musset

• Jean Louis Labiche

• Patricia Guilllot

• Edwige Robine

Une réunion d’information a eu lieu en mairie lundi 21 mars 2022 à 10 h en présence de M. Rogerie, président de l’association SOLICAR. Pour le lancement du transport solidaire, antenne de LG-Solicar sur Bois de Céné, une conférence de presse sera organisée le mercredi 13 avril à 14h30 à la mairie de Bois de Céné en présence de Ouest France et du Courrier Vendéen.

E5) Conseil d’Habitants : suivi des travaux

Des membres bénévoles du Conseil d’Habitants se sont associés avec les écoles et la Cabane aux Loisirs pour créer le « banc des copains ». Ce projet a pour but d’encourager les élèves à veiller les uns sur les autres afin que personne ne se sente exclu. L’opération a eu lieu à l’école publique le 1er avril et ce sera le 26 avril pour l’école privée.

Le Conseil d’Habitants organise le samedi 30/04/2022 une « journée de nettoyage » sur la commune afin de retirer les déchets d’hiver et de restituer pour le printemps un territoire plus propre pour nos habitants et nos touristes.

Le samedi 21/05 prochain, se déroulera la journée citoyenne au cours de laquelle seront proposés plusieurs ateliers participatifs (peinture, plantations, désherbage, etc). Vous êtes attendus nombreux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.