Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 26 NOVEMBRE
Compte-Rendu - CR du 7 novembre
Compte-Rendu - CR du 30 juin
Compte-Rendu - CR du 30 juillet
Compte-Rendu - CR du 30 juillet
Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2015
Compte-Rendu - CR du 30 09 2021
Compte-Rendu - 1 CR 19022020
Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2022
Compte-Rendu - CR 23 septembre
Compte-Rendu - CR du 30 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 novembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
|4
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
Clémentine
BECKER,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée
et Anne
MOLLY-MITTON.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0048
DÉCISIONS
INDIVIDUELLES
NATURE
DATE
DE
NUMERO
SIGNATURE
Droit
de préemption
FRANDON
2016D1I017
|27/10/2016
Droit
de préemption
2016D1018
|27/10/2016
PENOT/MARCOS
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30
novembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT
FE
fe
MY'
"=
ID
038-213403538-20161189-201600048-CE Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
]l4
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
Clémentine
BECKER,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée
et Anne
MOLLY-MITTON.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
M
Jean-Claude
FRANDON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0049
droit
de
préemption
|
M
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
droit
de
préemption
qu’il
peut
faire
valoir
sur
la
propriété
de
Monsieur
Rachid
HAFAFSSA,
sise
789
Route
de
Grenoble,
lotissement
La
Galinière
N°9,
cadastrée
ZB
91.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
concernant
cette
propriété.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30
novembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT
Cf ÈS Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
ID
:038-213803638-20161130-2016D0050-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2016
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
l4
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
Clémentine
BECKER,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée
et Anne
MOLLY-MITTON.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2016D-0050
taux
de
garantie
emprunts
bailleurs
sociaux
La
commune
est
partenaire,
depuis
quelques
années
déjà,
des
bailleurs
sociaux
opérant
sur
son
territoire,
avec
notamment
l'apport
d'un
soutien
au
secteur
du
logement
social
à travers
l'octroi
de
garanties
d'emprunt.
L'octroi
de
garanties
d'emprunt
par
les
collectivités
territoriales
est
la
clef
de
voûte
du
financement
du
logement
social.
La
gratuité
de
cette
garantie
permet
ainsi
aux
bailleurs
d'assurer
les
niveaux
de
loyers
bas
du
secteur
du
logement
social. Il
est
toutefois
rappelé
que
les
finances
de
la
collectivité
peuvent
être
impactées
par
son
encours
de
garantie
d'emprunt
notamment
en
cas
de
défaillance
de
l'emprunteur
où
la
collectivité
est
susceptible
d'avoir
à
régler
les
échéances
des
prêts
pour
lesquels
elle
a apporté
sa
garantie.
Le
département,
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
et
la
commune
ont
tous
trois
adopté
des
délibérations
encadrant
l'octroi
de
leurs
garanties. En
2015:
30
%
pour
le département
40
%
pour
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
30
%
pour
les
communes
A
compter
du
1° juillet
2016,
le Conseil
Départemental
a fait connaître
son
taux
de
participation
aux
garanties
d'emprunt
qui
est
différent
selon
le
type
de
logement
social.
Il
s'élève
désormais
à 0
%
pour
les
logements
sociaux
classiques
type
PLUS
et
30%
pour
les logements
très
sociaux
type
PLAI Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
MY—
ISÈRE 7 AL
ID
038-213803638-20161139-2016D0050-DE
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHEL
Pour
rappel
:
Un
logement
très
social
(type
PLAT)
possède
des
caractéristiques
adaptées
à
un
public
modeste.
Pour
une
personne
seule,
le
plafond
de
ressource
est
de
11
000
€
environ
contre
20
000
€
pour
un
logement
social
classique.
Les
loyers
sont
plus
réduits
: maximum
4,56
€
/ m2
pour
du
PLAI
contre
5,14
€
/ m2
pour
du
PLUS.
Le
logement
très
social
représente
10
à 25%
de
tout
nouveau
programme
de
logement
social.
Il
est
proposé
de
réitérer
le
soutien
aux
bailleurs
sociaux
en
poursuivant
l'octroi
de
garanties
d'emprunt
en
fixant
le
taux
de
garantie
pour
la
commune
à
:
-
Logements
très
sociaux
(type
PLAÏ)
:
conserver
l'actuelle
garantie
soit
30
%
pour
la
commune
- Logements
sociaux
(type
PLUS)
45%
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer,
Le
Conseil
après
échanges,
FIXE
le
taux
de
garantie
de
la
commune
pour
le
soutien
aux
bailleurs
sociaux
à45%
pour
les
logements
sociaux
et 30%
pour
les
logements
très
sociaux,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier,
CHARGE
le
Maire
et
le
Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30
novembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT
st
À AL]
Pi nvoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
7
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELMY
ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2016
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
14
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
Clémentine
BECKER,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée
et
Anne
MOLLY-MITTON.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
EE
2016D-0051
attribution
chèques
cadeaux
|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
le
dispositif
des
chèques
cadeaux
instauré
par
la
CCTB
afin
de
contribuer
à
dynamiser
le
commerce
local. Il
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
des
chèques-cadeaux
à
chacun
des
agents
communaux
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année.
Il demande
à l’assemblée
de
se prononcer.
Vu
la
définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983, Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière,
Vu
l'avis
du
conseil
d'état
du
23
octobre
2003
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art
9,
loi
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
noël
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
7
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE".
ID
: 038-213803638-20161130-2016D0051-DE
Il
est
proposé
Article
1”
: la Commune
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants :
Titulaires, Stagiaires, Contractuels
(C.D.I.)
Contractuels
(C.D.D.),
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
est
égale
ou
supérieure
à 6 mois
et que
l’agent
est
en
fonction
dans
la collectivité
au
25
décembre
Article
2
: Le
montant
du
Chèque
cadeaux
est
fixé
à
50
€
par
agent
Article
3
: ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
courant
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de boissons,
les jeux
de
hasard.
Article
4
: Les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30
novembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT
CRE 7
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY ISÈRE"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
Clémentine
BECKER,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée
et
Anne
MOLLY-MITTON.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0052
modification
des
statuts
de
la
CCTB
|
Le
Maire
expose
que
la
Loi
Notre
étend
le
champ
de
compétences
des
communautés
de
communes.
Il en
résulte
une
obligation
de
procéder
à la mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
avant
le
31
décembre
2016. A
défaut
l'ensemble
des
compétences
sera
transféré.
La
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
a délibéré
le
24
octobre
2016
afin
de
valider
la
modification
de
ses
statuts
et
autoriser
le
Président
à
solliciter
les
communes
membres
qui
doivent
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
cette
délibération.
Il est
proposé
de
modifier
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
en
ces
termes
:
Compétences
obligatoires :
e
il
est
nécessaire
que
les
communes
transfèrent
une
nouvelle
compétence
obligatoire :
-L'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
prévues
au
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
e
il
est
nécessaire
de
préciser
les
actions
dans
le
domaine
du
commerce
en
inscrivant
la mention
suivante
:
-Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
(les
actions
seront
détaillées
dans
un
délai
de
2
ans) \
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
7
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
ID
038-213803638-20161130-2016D0052-DE
Compétences
optionnelles
:
e
Il
est
nécessaire
de
reclasser
des
compétences
obligatoires
existantes
en
compétences
optionnelles
sans
modifier
leur
contenu
:
-Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
selon
plan
-Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées. Sont
d'intérêt
communautaire
les
actions
suivantes :
-Elaboration
des
programmes
locaux
de
l'habitat
(PLH)
-Garantie
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
-Gestion
du
comité
local
de
l'habitat
(CL
H)
-Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
-Aménagement
des
zones
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de Beaurepaire
est propriétaire.
Dans
le
cadre
du
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
de
la
défense
incendie,
la
Préfecture
demande
que
la
compétence
«
Défense
incendie
»
soit
précisée. Il est
proposé
l'écriture
:
e
Défense
incendie
Participation
financière
au
SDIS
Défense
extérieure
contre
l'incendie
Vu
la
Loi
Notre,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
Vu
la
délibération
du
24
octobre
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
validant
la modification
des
statuts,
Considérant
que
la Loi
Notre
étend
le champ
de
compétence
des
EPCI
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
avant
le 31
décembre
2016,
Il est
proposé
les
modifications
aux
statuts
tels
que
susvisés.
Etant
donné
que
cette
modification
de
statut
sera
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE"
ID
038-213803638-20161130-2016D0052-DE
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
proposée.
A
défaut
de délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ADOPTE
le projet
de modification
des
statuts tel que
présenté
ci-dessus
et annexé,
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère,
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à ce dossier,
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30
novembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT
1
C Envoyé
en
préfeclure
l8
08/12:2016
Recu
en
prélecturé
le
09/12/2016
Aftiche
le
ID : 034-213808838-20161139-2018D0052-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
BEAUREPAIRE
STATUTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.
5214-16
et
L.
5214-23-1 ;
Vu
la
loi
N°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale ;
Vu
la
loi
N°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
larrêté
préfectoral
N°92-6549
du
15
décembre
1992
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Beaurepaire ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
suivants
modifiant
les
statuts
: N°93-6937,
N°98-6858,
N°
2000-9251,
N°2001-10783,
N°
2004-09695,
N°
2006-06111,
N°
2006-11752,
N°
2007-
04260,
N°
2010-03679,
N°
2010-07568,
N°2013256-0008,
N°2013289-0011,
du
18
septembre
2015,
du
22
septembre
2015,
du
19
novembre
2015,
Les
statuts
de
la
CCTB
sont
exposés
ci-après
:
ARTICLE
1
: En
application
des
articles
L
5214-1
à
L
5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
ci-après
désignées
:
BEAUREPAIRE,
BELLEGARDE-POUSSIEU,
CHALON,
COUR
ET
BUIS,
JARCIEU,
MOISSIEU
SUR
DOLON,
MONSTEROUX-MILIEU,
MONTSEVEROUX,
PACT,
PISIEU,
POMMIER
DE
BEAUREPAIRE,
PRIMARETTE,
REVEL-TOURDAN,
ST
BARTHELEMY,
ST
JULIEN
DE
L'HERMS
se
constituent
en
Communauté
de
Communes
qui
prend
la dériomination
de
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
BEAUREPAIRE
».
ARTICLE
2
: DUREE La
Communauté
de
Communes
est
instituée
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
3
: S/EGE Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
est
fixé
à
la
mairie
de
BEAUREPAIRE.
Document
interne
mise
à jour
des statuts
CCTB
15/02/2016 ARTICLE
4
: COMPOSITION
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
+
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2016
Affiché
le
>
=
eo
ID
: 038-213803638-20161130-2016D0082-DE
En
application
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
sont
les
suivants :
Communes
a
BEAUREPAIRE BELLEGARDE
POUSSIEU
CHALON
|_
COUR
ET
BUIS
JARCIEU MOISSIEU
SUR
DOLON
MONSTEROUX-MILIEU MONTSEVEROUX PACT PISIEU POMMIER
DE
BEAUREPAIRE
PRIMARETTE REVEL-TOURDAN SAINT-BARTHELEMY SAINT-JULIEN
DE
L'HERMS
TOTAL
ape Nos REIN RÉ D
an
Le
Conseil
Communautaire
désignera
les
délégués
représentants
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
aux
structures
intercommunales
auxquelles
elle
adhère.
ARTICLE
5
: BUREAU Le
conseil
élit
en
son
sein
un
bureau
composé
de
12
membres
dont
:
Un
Président,
10
Vice-Présidents,
5
Membres
ARTICLE
6
: COMPETENCES Elle
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
suivantes :
Compétences
adoptées
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
applicables
aux
communautés
de
communes.
Document
interne
mise
à jour
des
statuts
CCTB
15/02/2016 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
Reçu
en
préfeclure
le
09/12/2016
Afliché
le
Se
<>
10
: 038-213803638-20161130-2016D0052-DE
1/ COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
M
développement
économique
:
+
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle
commerciale,
tertiaire,
artisanale
et
touristique
(tel
que
le
camping
intercommunal).
L'ensemble
de
ces
zones
et
l’ensemble
de
l'immobilier
économique
sont
considérés
d'intérêt
communautaire.
«
Actions
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire
+
Aide
à
l'immobilier
d'entreprises
Développement
touristique
: Office
de
tourisme,
Points
Accueils,
sentiers
de
randonnée
pédestre,
VTT
et équestre
e
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire.
B
Aménagement
de
l’espace :
+
Schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
et
schéma
de
secteur.
e
Création
et
réalisation
de
Z.A.C.
d'intérêt
communautaire
correspondant
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
m
L'aménagement,
l'entretien
et la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
prévues
au
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
m
Elimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
:
+
Collecte,
élimination,
traitement
des
déchets
et
leur
valorisation.
2/
COMPETENCES
OPTIONNELLES
:
M
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
selon
le plan
et
les
modalités
annexés.
#“
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées :
+
Elaboration
des
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
(PLH).
+
Garantie
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
Documeni
interne
mise
à jour
des statuts
CCTB
15/02/2016 Envoyé
en
prélecture
le
09/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2016
Afliché le
SF
&
ai
ID
: 038-213803638-20161130-2016D0052-DE
+
Gestion
du
Comité
Local
de
l'Habitat
(CLH).
+
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
e
Aménagement
des
zones
dont
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire
&
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'Environnement :
Outre
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
en
matière
d'élimination
et
de
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
la
Communauté
de
Communes
est
chargée
de
la
lutte
contre
les
nuisances
:dératisation
et
ambroisie.
#
Action
Sociale
-
Enfance
-
Jeunesse :
+
Participation
financière
à
l'action
de
la
Mission
Locale
de
la
Bièvre
(MOB)
+
Support
juridique
et
gestion
du
fonctionnement
nécessaire
à
l'Animatrice
Locale
d'Insertion
(ALI)
e
Diagnostic
Social
—
actions
en
faveur
des
jeunes
de
0 à
25
ans
«
Participation
financière
ou
création
et
gestion
de
structures
d'accueil
pour
les
enfants
de
0
à
6
ans
en
dehors
des
garderies
péri
scolaires
e
Participation
financière
aux
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH)
°
Adhésion
et
participation
au
Syndicat
Mixte
de
la
Maison
de
Retraite,
du
Centre
d'hébergement
temporaire
et
du
service
de
soins
à
domicile
de
Beaurepaire.
+
Cours
de
gymnastique
et
d'entretien
de
la
mémoire
pour
personnes
agées.
m
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
:
+
Développement
de
l'éveil
musical
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles, Soutien
aux
actions
pédagogiques
décidé
par
le
Conseil
Communautaire
Enseignement
musical
Salles
d'animations
culturelles
et
patrimoniales
:cinémas
et
musées
Accompagner
la
qualification
des
bibliothèques
communales
Gestion
d’un
équipement
de
lecture
publique
d'intérêt
intercommunal
Création
et
gestion
d'une
médiathèque,
tête
de
réseau
+
Création,
aménagement
et
gestion
de
locaux
administratifs
et
de
leurs
annexes,
Document
interne
mise
à jour
des
statuts
CCTB
15/02/2016 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2016
Affiché le
TT
&_
«>
ID
: 038-213803638-20161130-2016D0052-DE
m
Développement
et
aménagement
sportif
de
l’espace
communautaire:
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
:
e
Equipements
sportifs
des
collèges
e
Etude,
construction,
aménagement
et
entretien
d'une
piscine
d'intérêt
communautaire
3/
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
:
8
Défense
incendie
+
Participation
financière
au
S.D.LS.
+
Défense
extérieure
contre
l'incendie
&
Amélioration
des
services
publics
d'intérêt
communautaire
par
la
construction
d'équipements
:
+
Services
de
l'Etat
: Trésorerie,
Gendarmerie.
&
Création
et
gestion
d’un
crématorium
intercommunal
&
Création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
&
Participation
aux
travaux
des
Schémas
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.A.G.E.)
=
Prévention
de
la
délinquance
-
Contrat
Cantonal
de
Sécurité
=
Nouvelles
technologies
de
l'information
et de
la
communication
+
Développement
des
nouvelles
technologies
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles,
e
Création
et gestion
de
Cybercentres
e
Gestion
du
SIG
pour
le compte
des
communes
membres
+
Soutien
technique
aux
communes
membres
+
Etablissement
et
exploitation
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques,
gestion
des
services
correspondant
à
ces
infrastructures
et réseaux,
ainsi
qu'organisation
et
mise
en
œuvre
de
tous
moyens
permettant
le
développement
de
ces
activités.
#
Services
mutualisés
et prestations
de
services
e
En
application
de
l'article
L 5214-16-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
et
ses
communes
membres
peuvent
conclure
des
conventions
par
lesquelles
l’une
d'elles
confie
à
l'autre
la création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
où
services
relevant
de
ses
attributions
e
En
application
de
l'article
L
5211-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
Communauté
de
Communes
peut
assurer
une
Document
interne
mise
à jour
des
statuts
CCTB
15/02/2016 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2016,
,
Recu
en
prélecture
le
09/12/2016
Affiché
le
Sas
ID
: 038-213803638-20161130-2016D0052-DE
prestation
de
services
pour
le
compte
d'une
commune
non
membre,
d’une
autre
collectivité,
d'un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
d'un
syndicat
mixte,
les dépenses
afférentes
à cette
prestation
étant
retracées
dans
un
budget
annexe
au
budget
général.
Les
recettes
du
budget
annexe
comprennent
le produit
des
redevances
ou
taxes
correspondant
au
service
assuré
et
les
contributions
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
au
bénéfice
duquel
la
prestation
est
assurée.
+
En
vertu
de
l'article
R
423-15b
du
Code
de
l'urbanisme
et
de
l'article
L
5211-4-1
lil
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
peuvent
être
chargés
pour
le
compte
des
communes
intéressées,
des
actes
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'utilisation
du
sol.
Outre
les
compétences
citées
ci-dessus
déléguées
par
les
communes
et
en
complémentarité
avec
celles-ci,
la
Communauté
de
Communes
est
susceptible
de
réaliser
des
prestations
au
bénéfice
des
communes,
dans
des
conditions
fixées
par
convention. ARTICLE
7 :
En
application
de
l’article
L5214-27,
la
Communauté
de
Communes
pourra
adhérer
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
à
un
autre
établissement
public
par
délibération
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
2/3.
ARTICLE
8
:LES
RESSOURCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
Elles
comprennent
:
-
Les
ressources
fiscales
mentionnées
à
l’article
1609
quinquies
C
du
Code
Général
des
impôts
et
les
ressources
fiscales
mentionnées
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
sous
la
réserve
d'un
vote
à
la
majorité
simple
de
ses
membres.
Il est
constaté
que,
sous
cette
réserve,
la
Communauté
de
Communes
satisfait
aux
conditions
fixées
par
l'article
L
5214-23-1
pour
percevoir
la
dotation
prévue
au
neuvième
alinéa
de
l’article
L
5211-29.
-
Le
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles,
de
la
Communauté
de
Communes
-
Les
sommes
qu'elle
perçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
rendu,
-
Les
subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
et
des
communes
-
Le
produit
des
dons
et
legs,
-
Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés,
-
Le
produit
des
emprunts.
Document
interne
mise
à jour
des statuts
CCTB
15/02/2016 77
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
Clémentine
BECKER,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée
et Anne
MOLLY-MITTON.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2016D-0053
demande
de
subvention
accessibilité
Conseil
Régional
Monsieur
Bruno
DANNONAY
premier
adjoint,
expose
qu’à
travers
une
procédure
simplifiée,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
propose
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
complémentaire
pour
tout
type
de
projet
à
partir
de
3 000
euros,
en
particulier
concernant
le
renforcement
de
l’accessibilité
des
équipements
et bâtiments
communaux
aux
personnes
à mobilité
réduite.
A
l’échelle
de
la
Région,
une
enveloppe
de
30
000
000
d’euros
sera
réservée
et répartie
entre
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
Le
taux
de
ces
subventions
d’un
maximum
de
40%
du
montant
des
travaux,
dépendra
du
volume
des
dossiers
qui
seront
pris
en
compte.
M
DANNONAY,
à
l’issue
de
cet
exposé,
propose
à
l’assemblée
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
afin
que
la
commune
bénéficie
de
crédits
supplémentaires
dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
de
ses
équipements
et
bâtiments,
telles
que
prévue
en
2017
et
2018
dans
l’ Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
Ja proposition
de
M
DANNONAY
AUTORISE
Le
Maire
à
constituer
l’ensemble
des
dossiers
et
à
signer
tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30
novembré
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT
Sad
CM
(Ts
00] Envoyé
en
prétecture
le
09/12/2016
7
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2016
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
14
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
Clémentine
BECKER,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée
et Anne
MOLLY-MITTON.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
[
2016D-0054
MFR
frais
de
scolarité
|
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
la MFR
de
Mozas
située
à BOURGOIN
JALLIEU,
sollicitant
une
subvention
pour
un
élève
scolarisé
dans
cet
établissement
domicilié
sur
la
commune
de
SAINT
BARTHELEMY. Le
conseil
après
délibération,
DECIDE
d’allouer
la
somme
de
50
euros
à la
MFR
de
MOZAS.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30
novembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT EE Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2016
#27.
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
l4
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GUEDENET
Brigitte,
Clémentine
BECKER,
GUILLOT
Bernard,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée
et Anne
MOLLY-MITTON.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril
Bruno
POINT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0055
classe
CLISS
|
M
BECT, Maire,
donne
lecture
du
courrier
de
l’école
privée
catholique
de
SAINT
SORLIN
de
VIENNE
qui
accueille
en
classe
d’insertion
scolaire
(CLIS)
une
enfant
domiciliée
sur
la commune.
La
commune
est
sollicitée
au
titre
de
l’article
L
442-5-1
du
code
de
l’éducation
nationale
qui
détermine
le principe
de
la contribution
obligatoire
de
la commune
de
résidence
si
cette
dernière
ne
dispose
pas
des
capacités
d’accueil
adaptées
à
la scolarisation
de l’enfant.
Le
Conseil
après
échange,
MAINTIEN
sa
décision
prise
en
séance
du
27
janvier
2016
allouant
une
somme
identique
pour
chaque
enfant
scolarisé
en
classe
d’insertion
scolaire
quel
que
soit
l’établissement,
soit
500
euros
par
élève
afin
de
couvrir
en
partie
les
frais
de fonctionnement
de
ces
classes
spécialisées.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30
novembre
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT
f
à
f
\
[= |
J
À
|
h
M
—
et v
d8
(Isère)
Le