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Conseil Municipal - reunion cm du 28 avril 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 28 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 28 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du conseil municipal : 12/04/2022

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, MAYET Quentin, ROUSSEAU Cédric et Mesdames DUBOIS Christine, LE MERRER Morgane, BAGOT Corinne, DERRIEN Karine, HOREL Marie-José, MARSOLLIER-BIELA Virginie (arrivée à 21h15), TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Monsieur MALET Fabrice représenté par Monsieur PINEAU Jean-Paul, Messieurs MONNIER Romain et ROBIEUX Renaud

A été élu secrétaire de séance : Monsieur MAYET Quentin

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de supprimer deux points à l’ordre du jour puisqu’ils doivent être réétudiés en commission Aménagement & Développement économique : - Travaux de voirie 2022 : présentation des devis pour la réfection des enduits ; - Devis pour l’achat de panneaux de signalisation ;

Madame le Maire demande également au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Vœu de modification du dispositif national de traitement des procurations ; - Location de la Salle des Loisirs pour une formation BAFA organisée par la Fédération de la Mayenne de Familles Rurales ;

Le Conseil Municipal donne son accord.

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelle cadastrée section A n° 1831, située 5 Les Pavillons des Sarignés ;

Délibération n° 22/2022

Décision Modificative n° 1 sur le budget principal 2022

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de prendre une décision modificative pour ajuster le budget principal 2022 suite à la réception en Mairie de l’état précisant les dotations, attribution et contribution au titre des fonds de péréquation pour 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc de procéder aux ajustements suivants :

FONCTIONNEMENT MONTANT

FONCTIONNEMENT DEPENSE

Compte 618 Divers

FONCTIONNEMENT RECETTE

Compte 741121 Dotation de solidarité rurale

Compte 741127 Dotation nationale de péréquation

- 503,00 €

+ 768,00 €

- 1 271,00 €

Réception en Préfecture le 05 mai 2022Point sur le commerce du « P’tit Bistrot »

Madame le Maire rappelle la décision prise en Conseil Municipal le 11 janvier 2022 : mise à disposition, via le bulletin municipal de janvier 2022, d’un bon d’achat de 5 euros à valoir sur la partie épicerie (hors pain) à utiliser avant le 31 mars 2022 au P’tit Bistrot. Ceci avec pour objectif d’attirer un maximum de Louvignéens sur la partie épicerie et plats préparés afin d’œuvrer pour la pérennité de ce commerce.

Au terme de cette opération, 40 % des bons d’achat ont été utilisés (182 bons sur 452 distribués). C’est le secteur La Porte et l’Angelière qui a été le plus utilisateur (56 %), ensuite La Fontaine et Les Logis du Pré de la Fontaine (49 %), Le Domaine des Charmes (48 %), Domaine de l’Etang et Domaine de la Bourdigale (45 %), la campagne (37 %), le Bourg (35 %), Le Jardin des Capucines (29 %).

Délibération n° 23/2022

Travaux de voirie 2022 : présentation des devis pour le curage des fossés et le dérasement d’accotements

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir effectué une consultation pour le curage des fossés et le dérasement d’accotements. 5 secteurs seraient programmés en 2022 pour une longueur totale de 2 670 ml (à multiplier par deux pour les deux côtés de la chaussée).

La SNTP SALMON, de Soulgé sur Ouette (Mayenne), a répondu à cette consultation et son offre a été étudiée par la commission Aménagement & Développement économique le 21 avril 2022.

Les coûts proposés sont les suivants :

Curage des fossés et évacuation : 1,25 € HT du ml

Dérasement d’accotements et évacuation : 1,10 € HT du ml

Soit + 15 % par rapport aux tarifs de 2021.

Le coût total serait de 15 058,80 € TTC pour la longueur totale sur les deux côtés de la chaussée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de suivre l’avis de la commission Aménagement & Développement économique et donc de retenir le devis de la SNTP SALMON pour un montant total de 15 058,80 € TTC (2 670 ml à 2,82 € TTC sur les deux côtés de la chaussée). Les travaux seront à réaliser sur juillet 2022.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2022.

Réception en Préfecture le 05 mai 2022

Délibération n° 24/2022

Vœu de modification du dispositif national de traitement des procurations

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; Vu le décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral ; Vu le code électoral et notamment les articles R75 et R.76-1 ;

Madame le Maire explique au Conseil municipal que le Répertoire Électoral Unique (REU) est le seul outil de gestion des listes électorales : inscriptions, radiations, procurations, mais également l'outil sur lequel les éditions des documents des scrutins (liste d'émargement et registres des procurations) doivent être demandées.

Si la gestion des mouvements sur les listes électorales ne pose aucun souci et a permis leur fiabilisation, il en va autrement pour l'édition des listes d'émargement et des registres des procurations à l'occasion des scrutins. En effet, des délais importants de livraison de ces documents ont été observés (des documents demandés le vendredi n'ont été livrés que le samedi). Afin que ces documents soient disposés dans les bureaux de vote, les services communaux ont parfois dû anticiper la demande de ces documents et se sont vus dans l'obligation d'y apporter des modifications manuscrites jusqu'au jour du scrutin.

La gestion des procurations par voie dématérialisée, quant à elle, a été modifiée par une loi de décembre 2021 : les procurations de vote peuvent désormais être établies à tout moment au cours de l'année jusqu'au jour même du scrutin. Un mandataire n'est cependant admis à voter que si cette procuration apparaît dans le REU. Cette nouvelle gestion des procurations a obligé les services communaux et les élus à mettre en place des permanences la veille et le jour du scrutin afin de traiter les procurations tardives.Même si l'attention des mandants a été attirée sur le fait que leur procuration risquait de ne pas être prise en compte, nombre de bureaux de vote se sont heurtés à leur incompréhension de ne pouvoir exercer le vote par procuration, en raison de l’absence d’enregistrement de ces dernières dans le REU.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'attirer l'attention des services de l'Etat ainsi que de l’Assemblée Nationale et du Sénat par la voie de de leur représentants locaux (Députés et Sénateurs).

Le Conseil Municipal, eu égard aux difficultés rencontrées lors du scrutin pour les élections présidentielles et dans un souci de bonne préparation des scrutins électoraux à venir : ❖ DEMANDE à ce que les délais de livraison des listes d'émargement et des registres de procurations soient améliorés,

❖ DEMANDE à ce que les procurations de vote ne puissent plus être déposées après la fin officielle de la campagne électorale précédant le scrutin.

Réception en Préfecture le 05 mai 2022

Arrivée de Madame Virginie MARSOLLIER-BIELA à 21h15

Délibération n° 25/2022

Location de la Salle des Loisirs pour une formation BAFA organisée par la Fédération de la Mayenne de Familles Rurales

Madame le Maire explique que la Fédération de la Mayenne de Familles Rurales souhaite louer la Salle des Loisirs, 8 jours, du 29 juin au 1er juillet 2022 jusqu’à 12h et du 04 au 08 juillet 2022 jusqu’à 12h pour l’organisation d’une formation BAFA. Ainsi la Salle des Loisirs sera disponible dès 14h pour les locations des week-ends et qui devra être rendu en parfait état de propreté.

Ils auraient besoin des petite et grande salles pour pouvoir organiser différents ateliers et de la cuisine pour pouvoir déjeuner le midi.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer la Salle des Loisirs exceptionnellement au tarif de 750 € pour les 8 jours de formation BAFA organisés par la Fédération de la Mayenne de Familles Rurales :

- Du 29 juin au 1er juillet 2022 jusqu’à 12h ;

- Du 04 au 08 juillet 2022 jusqu’à 12h ;

Réception en Préfecture le 05 mai 2022

QUESTIONS DIVERSES

Commémoration du 08 mai 2022 : Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Commémoration aura lieu cette année à Louvigné le samedi 07 mai 2022 (rassemblement à la Mairie pour 10h). La cérémonie, prévue à 10h15, sera suivie d’un dépôt de gerbe au monument aux morts et d’un vin d’honneur servi à la Salle des Loisirs.

Installation de la Salle des Loisirs pour le vin d’honneur : vendredi 06 mai 2022 à 18h30.

Accueil des nouveaux arrivants 2020 et 2021 : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cérémonie pour l’accueil des nouveaux arrivants 2020 et 2021 est programmée le samedi 21 mai 2021 à 10h30 dans la Salle des Loisirs et toute la population y est conviée (les invitations seront distribuées par les conseillers municipaux en binôme).

Le CRD sera également présent pour un accueil en musique.

Comice agricole d’Argentré : Madame le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu une invitation pour le Comice Agricole d’Argentré qui aura lieu le samedi 02 juillet 2022. Le Président sollicite dans ce même temps des coupes, médailles ou autres lots pour récompenser les participants aux diverses manifestations.

Elle propose au Conseil Municipal de donner deux coffrets de vin pour récompenser les participants qui donne son accord.Conférence des Territoires : Madame le Maire souhaite rappeler l’organisation d’une Conférence des Territoires par le Président de LAVAL Agglomération le mardi 21 juin 2022 de 10h à 18h à la salle des Pléiades de Louverné.

Trois séminaires « thématiques » seront proposés et animés sous forme d’ateliers de travail sur les sujets suivants :

- Santé / social ;

- Economie verte / Développement économique ;

- Mobilités ;

Commission Communication & Citoyenneté

Compte-rendu de la commission Communication & Citoyenneté du 06 avril 2022 : - Etat préparatoire pour la rédaction du bulletin municipal de juillet 2022 ;

La prochaine commission Communication & Citoyenneté est fixée au mardi 07 juin 2022 à 20h30.

Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les dossiers en cours :

- LAVAL Agglomération – programme de renouvellement du réseau d’eau potable : La réception de ce chantier est prévue le lundi 09 mai 2022. Une demande a été faite afin que les tranchées soient finalisées avec de l’enrobé à chaud pour un rendu homogène à la voirie.

Rappel : la présentation du plan de circulation apaisée par Monsieur Thierry LECRIVAIN, de la DDT, est prévue le jeudi 05 mai 2022 à 20h – salle du Conseil Municipal.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Compte-rendu du conseil d’école du 05 avril 2022 : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, donne le compte-rendu du dernier conseil d’école du 05 avril 2022 :

- Subvention 2022 : le bilan des sorties sera envoyé en Mairie en juin 2022 pour le versement ; - Prévision des effectifs pour la rentrée 2022 : 116 élèves et 3 TPS soit 119 élèves au total. 24 CM2, 17 CM1, 14 CE2, 18 CE1, 11 CP, 11 GS, 10 MS et 11 PS

1 fermeture de classe est prévue pour la rentrée ; à voir quel local sera fermé pour le prochain conseil d’école de juin 2022 afin de prévoir le déménagement au début des vacances d’été. Les deux postes d’ATSEM sont conservés.

- Activités de l’école :

• Le club de tennis reprend ses activités d’initiation depuis le 25 avril 2022 ; • 26 avril 2022 : hockey pour les CM1 et CM2 ;

• Initiation au foot par le club d’Argentré les 09 et 16 mai 2022 pour toutes les classes de GS au CM2 ;

• 19 mai 2022 : sortie au Musée Robert Tatin pour les TPS/PS/MS et CP ; • 10 juin 2022 : Prévention routière ;

• 18 juin 2022 après-midi : fête de l’école ;

• 20 juin 2022 : sortie au Musée Robert Tatin pour les GS/CE1 et CE2 ;

- Retour sur le socle numérique : lancement d’e-primo à la rentrée 2022.

Point sur les sujets en cours : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, fait un point sur les dossiers en cours :

- Conseil Municipal des Jeunes :

Le 2ème conseil est programmé le samedi 30 avril 2022 :

• Lancement des projets du mandat ;

• Participation au concours de proposition de loi en lien avec le Sénateur Monsieur Guillaume CHEVROLLIER ;- Retour du chantier « Argent de Poche » de printemps :

4 jeunes pour 4 matinées.

Excellent retour de la part des adjoints techniques.

Ils ont réalisé des travaux de voirie et de rangement.

- Points sur les activités réalisées à l’accueil périscolaire :

Décoration de l’accueil pour Pâques.

Chasse aux œufs organisée le 26 avril 2022.

La prochaine commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative est fixée au lundi 02 mai 2022 à 20h. Madame Anaïs MARION sera présente pour présenter son projet de goûter commun pour l’accueil périscolaire.

Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les travaux en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les travaux en cours :

- Rénovation des Vestiaires foot : L’entreprise SAIBOT a terminé les enduits extérieurs cette semaine. Reste les finitions à faire (gouttières, nettoyage aux alentours, …).

La prochaine commission Entretien & Cadre de vie est fixée au mercredi 25 mai 2022 à 20h.

Les prochains Conseil Municipaux sont programmés les 31 mai, 28 juin et 08 septembre 2022.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Jean-Paul PINEAU Morgane LE MERRER

Philippe RUAULT Marie-José HOREL Fabrice MALET

Absent excusé

Karine DERRIEN Cédric ROUSSEAU Corinne BAGOT

Stéphanie TRIPOTIN Virginie MARSOLLIER-BIELA Jérémy GRENEAU

Renaud ROBIEUX

Absent excusé

Quentin MAYET Romain MONNIER

Absent excusé