Conseil Municipal - reunion cm du 04 avril 2024

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Conseil Municipal - reunion cm du 04 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 04 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 04 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du conseil municipal : 26/03/2024

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, ROBIEUX Renaud, ROUSSEAU Cédric et Mesdames DUBOIS Christine, HOREL Marie-José, CHAUVEAU- BOULVRAIS Marie-Thérèse, MARSOLLIER-BIELA Virginie (arrivée à 21h10)

Absents excusés : Madame DERRIEN Karine représentée par Monsieur ROUSSEAU Cédric, Madame TRIPOTIN Stéphanie représentée par Madame DUBOIS Christine, Messieurs MAYET Quentin et MONNIER Romain

Absente : Madame BAGOT Corinne

A été élu secrétaire de séance : Monsieur GRENEAU Jérémy

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - Vote des taux des impôts directs locaux pour 2024 ;

- Vote du budget primitif principal 2024 ;

- Salle des Loisirs : validation du devis pour les travaux d’étanchéité de la couverture ; - Local commercial et vestiaires foot : validation des devis pour le démoussage des deux bâtiments ;

- Territoire d’Énergie Mayenne : devis d’éclairage public pour des travaux de rénovation sur les éclairages iodure métallique (délibération de principe) ;

- Elections européennes du 09 juin 2024 : planning des permanences ; - Choix du nom pour la Salle des Loisirs ;

- Affaires diverses ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : - Territoire d’Énergie Mayenne : devis pour la rénovation de l’éclairage public du terrain de foot d’entraînement ;

Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération n° 17/2024

Vote des taux des impôts directs locaux pour 2024

Madame le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habi- tation sur les résidences principales. Elle ajoute que la Commune ne perçoit plus de taxe d’habitation (TH) depuis 2021 hormis celle des résidences secondaires. Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation est donc figé à sa valeur de 2019.

Elle rappelle également qu’à compter de 2023, le taux de taxe d’habitation, maintenant dénommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale », peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal de Louvigné,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 et les articles L. 2331- 1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour 2024 sur :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

- la taxe d’habitation (TH),DELIBERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver les taux d’imposition suivants pour l’année 2024 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,19 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,56 %

- taxe d’habitation : 19,20 %

Dit que ces taux seront reportés sur l’état de notification des taux d’imposition pour 2024 (état 1259 COM) dont une copie sera annexée à la présente délibération.

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Réception en Préfecture le 08 avril 2024

Arrivée de Madame MARSOLLIER-BIELA Virginie à 21h10

Délibération n° 18/2024

Vote du budget primitif principal 2024

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le budget primitif principal 2024 comme suit :

- Section de fonctionnement : dépenses = recettes = 1 352 754,00 € - Section d’investissement : dépenses = recettes = 775 450,00 €

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5 % ;

- Investissement : 7,5 % ;

Réception en Préfecture le 08 avril 2024

Délibération n° 19/2024

Salle des Loisirs : validation du devis pour les travaux d’étanchéité de la couverture

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint Au Maire, explique au Conseil Municipal avoir demandé un devis à la société CORMIER Couverture, d’Arquenay (53), pour la réfection de la partie étanchéité en face arrière de la couverture de la Salle des Loisirs par un cheneau en zinc.

Le devis s’élève à un montant total de 6 858,00 € TTC.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer ces travaux et donc de valider le devis proposé par la société CORMIER Couverture d’un montant de 6 858,00 € TTC.

Réception en Préfecture le 08 avril 2024

Délibération n° 20/2024

Local commercial et vestiaires foot : validation des devis pour le démoussage des deux bâtiments

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir demandé deux devis à la SARL BAT’DEMOUSSAGE, de Bonchamp-les-Laval (53), pour : - Un traitement anti-mousse de l’ensemble de la toiture du bâtiment des vestiaires foot : 1 620,00 € TTC ;

- Un traitement anti-mousse sur l’ensemble des façades et de la toiture du « P’tit Resto » : 2 526,00 € TTC ;

Le montant total de ces travaux s’élevant à 4 146,00 € TTC.

Il précise également que, dans le cadre du programme d’entretien annuel, d’autres bâtiments seront traités l’an prochain et notamment la toiture du groupe scolaire.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer ces travaux et donc de valider les devis proposés par la SARL BAT’DEMOUSSAGE d’un montant total de 4 146,00 € TTC.

Réception en Préfecture le 08 avril 2024Délibération n° 21/2024

Territoire d’Énergie Mayenne : devis d’éclairage public pour des travaux de rénovation sur les éclairages iodure métallique (délibération de principe)

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal un devis estimatif de Territoire d’Énergie Mayenne pour le remplacement de 29 lanternes iodure métallique présentes sur la Résidence de l’Angelière, la Résidence la Porte, la Rue du Maine, la Route de Bazougers, la Rue du Prieuré et la Résidence la Fontaine. En effet, après étude, cet éclairage public pourrait être remplacé pour permettre à la Commune de Louvigné de faire des économies d’énergie.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Territoire d’Énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d’Énergie

Mayenne 25 %

Maîtrise d’œuvre

6 %

Participation de la

Commune

18 387,75 € 4 596,94 € 1 103,27 € 14 894,08 €

Territoire d’Énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’Énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Monsieur Jean-Paul PINEAU explique, dans un second temps, que ce dossier a été inscrit par Territoire d’Énergie Mayenne à la liste des dossiers susceptibles d’être éligible à la participation 2024 du Fonds Vert.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur ce dossier de travaux de rénovation des éclairages iodure métallique en attendant une décision définitive suivant l’éligibilité de ce dossier au Fonds Vert 2024.

Réception en Préfecture le 08 avril 2024

Délibération n° 22/2024

Territoire d’Énergie Mayenne : devis pour la rénovation de l’éclairage public du terrain de foot d’entraînement

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal deux devis estimatifs de Territoire d’Énergie Mayenne pour la rénovation de l’éclairage public du terrain de foot d’entraînement (avec ou sans un éclairage en demi-terrain).

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Territoire d’Énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Sans la réalisation des travaux pour un éclairage en demi-terrain

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d’Énergie

Mayenne 25 %

Maîtrise d’œuvre

6 %

Participation de la

Commune

31 068,11 € 7 767,03 € 1 864,09 € 25 165,17 €

Avec la réalisation des travaux pour un éclairage en demi-terrain

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d’Énergie

Mayenne 25 %

Maîtrise d’œuvre

6 %

Participation de la

Commune

52 769,14 € 13 192,29 € 3 166,15 € 42 743,00 €Territoire d’Énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’Énergie Mayenne.

Monsieur Jean-Paul PINEAU explique, dans un second temps, que ce dossier n’entre pas dans les critères d’éligibilité du Fonds Vert 2024.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à ce dossier.

Réception en Préfecture le 08 avril 2024

Elections européennes du 09 juin 2024 : planning des permanences

Horaires Président Assesseur Assesseur Secrétaire

Ouverture

8h – 10h Christine DUBOIS Virginie MARSOLLIER-BIELA Philippe RUAULT Marie-José HOREL

10h – 12h Christine DUBOIS Virginie MARSOLLIER-BIELA Philippe RUAULT Sur ces 3 permanences le

secrétaire sera

remplacé par

l’assesseur le plus

jeune présent au

bureau de vote

12h – 14h Renaud ROBIEUX Marie-Thérèse CHAUVEAU- BOULVRAIS Jean-Paul PINEAU

14h – 16h Renaud ROBIEUX Marie-Thérèse CHAUVEAU- BOULVRAIS Jean-Paul PINEAU

16h – 18h Christine DUBOIS Virginie MARSOLLIER-BIELA Philippe RUAULT Marie-José HOREL

Clôture et

dépouillement Christine DUBOIS Virginie MARSOLLIER-BIELA Philippe RUAULT Marie-José HOREL

Titulaire Suppléant

+ dépouillement : Jérémy GRENEAU, Jean-Paul PINEAU et Marie-Thérèse CHAUVEAU-BOULVRAIS

Choix du nom pour la Salle des Loisirs

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal la nécessité de nommer la Salle des Loisirs afin de la situer plus facilement au regard des usagers (accessibilité) mais également des secours en cas d’intervention (sécurité). Il précise que c’est une demande de la commission de sécurité.

Une première consultation publique a été effectuée du 07 au 28 mars 2024 (publications effectuées sur le site internet et IntraMuros) et les Louvignéens étaient appelés à donner leurs idées en Mairie.

Voici les propositions récoltées :

- Louvifolia ;

- Festifolia ;

- Mélofolia ;

- L’Enchanterelle ;

- La Aula (en terme latin est une grande salle commune dédiée à la vie publique (réunions, banquets, fêtes, cérémonies, cour de justice, …) dans les châteaux médiévaux et palais) ; - Salle du Blé d’Or ;

- Salle de la Jouanne ;

- Salle des Roches ;

- Salle de la Chauvinière ;

- Salle du Petit Pré ;

- Salle du Petit Bois ;

- Salle du Petit Logis ;

- Au Grand Logis ;

- Salle de l’Hermitage ;

- Salle de Sarigné ;

- L’Odyssée ;- L’Arobase ;

- Les Colibris ;

- Les Mésanges ;

- Salle au pré des loisirs ;

- Salle du bas bourg ;

- Salle des Loisirs ;

- Salle des étoiles ;

- Le rendez-vous ;

- Les Charmilles ;

Après avoir procédé à un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal décide de retenir les quatre noms suivants :

- L’Enchanterelle ;

- La Aula ;

- L’Odyssée ;

- Les Colibris ;

Une deuxième consultation va donc être effectuée du 15 avril au 14 mai 2024 afin que les Louvignéens puissent voter sur leur nom préféré parmi les quatre proposés auprès du secrétariat de mairie. Au vu des résultats, la décision définitive sera prise lors du prochain Conseil Municipal du 28 mai 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Zoom sur l’agenda :

• Le carnaval est prévu cette année à Soulgé sur Ouette le samedi 06 avril 2024 : Au programme : défilé de 14h à 15h, puis participation au village animé dans la petite salle des fêtes de 15h à 17h avec pleins d’activités à faire en famille, le tout sur le thème des animaux fantastiques ;

• L’inauguration de la centrale solaire de Louvigné est prévue le mardi 16 avril 2024 à 17h30 sur site ;

• La matinée citoyenne du CMJ « opération zéro déchet » est programmée le samedi 04 mai 2024 ;

• La fête du mât de mai est prévue à Soulgé sur Ouette le dimanche 05 mai 2024 dans le cadre du Jumelage ;

• La cérémonie du 08 mai 2024 aura lieu le dimanche 12 mai 2024 à 10h45 ; • L’accueil des nouveaux arrivants le samedi 08 juin 2024 à 10h30 ;

• Les élections européennes sont programmées le dimanche 09 juin 2024 ; • L’après-midi sportif du CMJ est prévu le samedi 29 juin 2024 ;

• La 3ème matinée citoyenne est programmée le samedi 19 octobre 2024 de 8h30 à 12h30 ; • La cérémonie du 11 novembre 2024 aura lieu le dimanche 10 novembre 2024 à 10h45 ; • La plantation de l’arbre des naissances 2024 est prévue le samedi 23 novembre 2024 à 11h ;

Commission Communication & Citoyenneté

La prochaine commission Communication & Citoyenneté est fixée au lundi 22 avril 2024 à 20h30.

Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Vol du 1er PIETO installé Rte de l’Etang : Monsieur Jean-Paul PINEAU explique que le PIETO installé sur la Rte de l’Etang a été volé dans la nuit du 14 au 15 mars 2024. Un dépôt de plainte a été déposé près de la Gendarmerie d’Argentré et une déclaration effectuée auprès de GROUPAMA. Une franchise de 500 € sera supportée par la Commune de Louvigné pour son remplacement.Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- « Le P’tit Resto » - point sur le projet d’agrandissement : Monsieur Philippe RUAULT explique au Conseil Municipal s’être rendu au P’tit Resto le jeudi 07 mars 2024 avec Madame le Maire et Monsieur Jean-Paul PINEAU pour faire le point avec Monsieur Marc CHEREAU sur son activité. Les élus ont évoqué le projet d’agrandissement du restaurant avec Monsieur Marc CHEREAU en lui expliquant que cela engendrerait la réouverture de l’épicerie. Monsieur Marc CHEREAU, n’étant pas favorable à cette condition, préfère mettre ce projet en statu quo pour le moment.

Monsieur Philippe RUAULT explique qu’il va travailler avec sa commission sur la rénovation du logement et le déplacement de la citerne de gaz (depuis la terrasse vers la partie enherbée) afin de sécuriser cet espace. L’installation d’une nouvelle terrasse pourrait être envisagée.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Compte-rendu de l’assemblée générale de la Troupe du P’tit Patelin du 29 mars 2024 : Madame Marie-José HOREL, Adjointe au Maire, donne le compte-rendu de l’assemblée générale de la troupe du « P’tit Patelin » qui s’est déroulée le vendredi 29 mars 2024 :

- Bilan des représentations de 2024 : 2 000 tickets vendus pour les huit représentations. Un don de 1 000 € a été remis cette année à l’association soutenant les malades atteints de la sclérose en plaques au travers de défis sportifs et culturels puis un don de 1 000 € à l’association des parents d’élèves de l’école « Le Grand Pré » de Louvigné.

- Bilan financier : - 870 €.

- Nouveau bureau :

• Karine MOUSSAY et Claude-Jean MARCHAL : coprésidents ;

• Cécile SEBY et Liliane MARCHAL : cosecrétaires ;

• Colette LE GALLIOT : trésorière ;

- Prévision 2024 : Installation définitive d’un cadre à l’entrée du Jardin des Capucines sur la Rte de Parné afin que les associations puissent installer des banderoles pour promouvoir leurs manifestations ;

Les prochaines commissions Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative sont programmées les 09 avril et 04 juillet 2024.

Liste des délibérations :

- N° 17/2024 – Vote des taux des impôts directs locaux pour 2024 ;

- N° 18/2024 – Vote du budget primitif principal 2024 ;

- N° 19/2024 – Salle des Loisirs : validation du devis pour les travaux d’étanchéité de la couverture ;

- N° 20/2024 – Local commercial et vestiaires foot : validation des devis pour le démoussage des deux bâtiments ;

- N° 21/2024 – Territoire d’Énergie Mayenne : devis d’éclairage public pour des travaux de rénovation sur les éclairages iodure métallique (délibération de principe) ;

- N° 22/2024 – Territoire d’Énergie Mayenne : devis pour la rénovation de l’éclairage public du terrain de foot d’entraînement ;

Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont programmées les : 28 mai, 09 juillet, 12 septembre, 17 octobre, 14 novembre et 12 décembre 2024.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Jérémy GRENEAU

Secrétaire de séance