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Procès Verbal - DCM20221026 042 Organisation agence postale B Chevrettes
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 042 Organisation agence postale B Chevrettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE
DCM20221026/042 L'AGENCE POSTALE COMMUNALE DE BRAS DES CHEVRETTES
Le Maire de Saint-André|L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN iéséité: 35 HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, ° RAMIN Odile
REPIÉSENEÉS ; 7 Il ETAIENT REPRESENTES : b | 3 MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne,
Absents: ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise, TIPAKA Nadia Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
CE Le Maire
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à
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-042-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/042 - CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE DE BRAS DES CHEVRETTES.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
L. CONTEXTE
Il est exposé au conseil municipal que la Commune de Saint-André et La Poste ont engagé en 2012 une réflexion sur la présence postale dans la Commune.
Dans le but de mieux répondre aux besoins de la population et dans le respect de leurs missions de service public d’aménagement du territoire, la Mairie de Saint-André et La Poste ont donc décidé en 2012 (cf. délibération de Septembre 2012) la création d’une Agence Postale Communale (APC) à bras des chevrettes. Une convention de trois ans a été conclue à l’époque entre les parties et elle s'est renouvelée depuis par tacite reconduction.
Cette solution est le résultat d’une concertation entre la commune et La Poste. Elle a garanti une présence postale de qualité dans le quartier de Bras des Chevrettes et a permis de satisfaire l’essentiel des besoins des habitants de la commune, tant en matière de services postaux que d’opérations financières (cf. convention jointe).
IL. OBJET
Afin de prendre en compte les réajustements mineurs de fonctionnement de l’agence, notamment les horaires, il convient de procéder à la conclusion pour trois ans d’une nouvelle convention liant la Poste à la Commune de Saint-André.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve les termes de la convention et de l’avenant relatifs à l’organisation de l’Agence Postale Communale de Bras des Chevrettes ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et l’avenant.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 0 2 NOV. 2072
D Le Maire
À In 4 RBEDIEI DUC Lo be bd En à
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-042-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022