Arrêté - 89 2026 restriction de c stationnement ligne jaune face au n 155 rue des Soeurs Bouquerel

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Arrêté - 89 2026 restriction de c stationnement ligne jaune face au n 155 rue des Soeurs Bouquerel Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 89 2026 restriction de c stationnement ligne jaune face au n 155 rue des Soeurs Bouquerel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer le stationnement des véhicules dans la rue des Sœurs Bouquerel au niveau du numéro 155 à Raimbeaucourt,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement est interdit sur une longueur de 5 mètres, au droit du numéro 155 de la rue des Sœurs Bouquerel, en direction du n° 139.

Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur notamment par un marquage au sol (ligne jaune).

Article 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet des mesures prévues par le Code de la route.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site interne de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif. Une copie sera transmise pour information :

- au Commissaire de Police de Douai,

- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Réglementation du stationnement

Ligne Jaune

N°89/2026

Fait à Raimbeaucourt,

Le 29 juillet 2026

Le Maire

Alain MENSION

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Publié en ligne sur le site Internet de la commune

Le 29 juillet 2026