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Acte - FIN.23.00.A9
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.23.00.A9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t4 FIN.23.00.A9 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Direction des Sports - Régie et sous régies de recettes n° 73 relatives aux
quatre piscines et à une patinoire - Abrogation de l'arrêté FIN.22.00.A21 - Nomination du régisseur, des mandataires suppléants et sous-régisseurs
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de recettes, d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décide l'application du régime indemnitaire prévu par la réglementation aux régisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besançon,
Vu la décision FIN.22.00.D8 du 6 mai 2022 portant institution auprès de la Ville de Besançon d'une régie et de sous régies de recettes à la Direction des sports relatives aux quatre piscines et à une patinoire,
Vu l'arrêté FIN.22.00.A21 du 30 juin 2022 portant nomination du régisseur, des mandataires suppléants et des mandataires,
Vu l'avis conforme du Trésorier Principal du Grand Besançon en date du 17 février 2023,
ARRÊTE
Article 1" : A compter du 1 mars 2023, les dispositions de l'arrêté FIN.22.00.A\21 du 30 juin 2022 sont abrogées.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléante de Mme Patricia ANIBA et aux fonctions de sous-régisseur de MM. Yves ARNAUD, Morgan JACOT, Mickaël MARTINHO et Sinan TOSGUN.
Article 3 : A compter du 1 mars 2023, M. Yohann ANDRE est nommé régisseur titulaire avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie et les 4 sous-régies associées.
Article 4: MM. Christian ORDINAIRE, Ludovic SCHMITT, Samuel DAVID, Yves GONZALES et Sinan TOSGUN et Mmes Fabienne GRUT, Béatrice JEANNIN et Mélanie LABOURO sont nommés mandataires suppléants de la régie de recettes
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Publié le : 28/02/2023 avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
A noter que MM Christian ORDINAIRE et Ludovic SCHMITT sont affectés à la sous- régie Piscine - Patinoire La Fayette, Mmes Fabienne GRUT et Béatrice JEANNIN et MM. Yves GONZALES et Sinan TOSGUN sont affectés aux sous- régies Piscine Mallarmé et Piscine Chalezeule, M. Samuel DAVID est affecté à la sous-régie Piscine Port Joint et Mme Mélanie LABOURO est affectée notamment au suivi du compte DFT.
Article 5 : Le régisseur percevra un complément indemnitaire de 640€/an intégré au RIFSEEP. Le versement de ce complément se fera par douzième chaque mois.
Article 6 : Les mandataires suppléants percevront un complément indemnitaire de 256€/an (40 %) intégré au RIFSEEP. Le versement de ce complément se fera par douzième chaque mois.
Article 7 : Les mandataires ne percevront pas de complément indemnitaire.
Article 8 : Le régisseur peut prétendre à l'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au titre de la régie sous réserve de ne pas bénéficier précédemment d'une NBI d'un nombre de points supérieur ou égal.
Article 9 : Les mandataires suppléants ne peuvent pas prétendre à l'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au titre de la régie de recettes.
Article 10 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, chargés de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation effectués.
Article 11 : Le régisseur et les mandataires suppléants ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.10 du Nouveau Code Pénal.
Article 12 : Le régisseur et les mandataires suppléants pourront être sanctionnés pour les fautes graves ayant un impact financier significatif. Ils sont soumis, comme l'ensemble des gestionnaires publics, à un régime d'amendes pouvant aller jusqu'à six mois de rémunération annuelle. Les amendes seront individualisées et proportionnées à la gravité des faits, l'éventuelle réitération des pratiques prohibées et le cas échéant, à l'importance du préjudice.
Article 13 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés
Article 14 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006.
Article 15 : Sont désignés sous-régisseurs pour les 4 sous-régies :
Piscine - Patinoire La Fayette, 5 rue Louis Garnier 25000 Besançon
* Madame Sonia AR CARI
* Madame Sandra AGOSTINHO
* Madame Nathalie DARTEVELLE
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* Madame Nouara HAKKAR
* Madame Aurélie LEROUX
* Monsieur Stéphane BONIN
* Monsieur Harris DJEBAIL!
* Monsieur Bénédicto DEL VALLE
* Monsieur Albin HUMBERTCLAUDE
* Monsieur Yves JACQUEMAIN
* Monsieur Rachid JALAL
* Monsieur Rémy JEANNENOT
* Monsieur Kouakou KOSSONOU
* Monsieur Valentin LARCHER
* Monsieur Moulay SEDIK
* Monsieur Emmanuel SLATNI
* Monsieur Alexandre ZAKARASHVILI
* Monsieur Raynald ZOBENBULLER
Piscine Mallarmé. 13 rue Mallarmé 25000 Besançon
* Monsieur Nabil ARDHAOUI
* Monsieur Jérôme PIERRON
* Madame Usa GONZALES
Piscine Chalezeule, 12. route de Belfort 25220 Chalezeule
* Monsieur Nabil ARDHAOUI
* Monsieur Jérôme PIERRON
* Madame Usa GONZALES
Piscine Port Joint. 2. avenue de Chardonnet 25000 Besançon.
* Monsieur Kouakou KOSSONOU
* Monsieur Emmanuel SLATNI
* Monsieur Raynald ZOBENBULLER
* Monsieur Bénédicto DEL VALLE
* Monsieur Albin HUMBERTCLAUDE
Article 16 : Les sous-régisseurs ne doivent pas encaisser de recettes autres que celles prévues dans la décision instituant la régie de recettes sous peine d'être constitués comptables de fait.
Article 17 : Les sous-régisseurs désignés tiennent une comptabilité succincte, définie en accord avec le régisseur et sous le contrôle du comptable.
Article 18 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 19 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal du Grand Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera remise aux intéressés.
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0
Régisseur Yohann AME
principal
La Favette Mallarmé Port Joint Chalezeule Service Chri stian OFI NAAIRE Lodo c SC HMI T T F b enne GRUT Béatrice EE AMtN SamuelD0AD Fabi enne GRUT Béatrice A4M t Melani e LABURO
Hépisseur
s
s uppléant Yves GONZALES Sinn TOSGUN Yves GON2ALES Sinan T 0SGUN s
Soria ARARI Atti n HUME RTCL ALDE Usa GCMZALES B±rédcto DEL VALLE U s GCON2ALES
Srdra AGOSTIMO Yves JACOUEMAIN Nb»l AF HAOUI Albin HUMBERTCLAUDE Nebl AFDHADI
Nathalie DARTEVELLE Rachid JALAL Jérôme PIE FRM Kouk ou K0SO U Jer om e PIEPRIM
F ranç oise DUR.AND Rémy JEANE M OT Emmanuel SLA TM
Nouera HAKKAR Kouk ou KOS0M OU Rs9rld 2OENULLER
Sous-
régisseurs Aurélie LE F UX Valentin LARCHER
Séh ne BON Mol y SEDK
Samu el DAVID Emm anuel SA T M
Hars DUE BAILI Al exandre 2AK AR ASH /LI
BénédictDEL VALLE Rs ld 20EENEULLER
Patricia At4BA Yves AR AL MorganJACOT Mi ckael MAR T I1HO
Abrogations :
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