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Acte - FIN.23.00.A21
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.23.00.A21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t4 FIN.23.00.A21 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Direction des Sports - Régie et sous régies de recettes n° 73 relatives aux
quatre piscines et à une patinoire - Abrogation de l'arrêté FIN.23.00.A9 et de l'arrêté FIN.23.00.A19 - Nomination du régisseur, des mandataires suppléants et sous-régisseurs
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de recettes, d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décide l'application du régime indemnitaire prévu par la réglementation aux régisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besançon,
Vu la décision FIN.22.00.D8 du 6 mai 2022 portant institution auprès de la Ville de Besançon d'une régie et de sous régies de recettes à la Direction des sports relatives aux quatre piscines et à une patinoire,
Vu l'arrêté FIN.23.00.A9 du 27 février 2023 portant nomination du régisseur, des mandataires suppléants et des sous-régisseurs,
Vu l'arrêté FIN.23.00.A19 du 30 mars 2023 portant nomination d'un sous-régisseur, Vu l'avis conforme du Trésorier Principal du Grand Besançon en date du 7 avril 2023,
ARRÊTE
Article 1: A compter du 24 avril 2023, les dispositions des arrêtés FIN.23.00.A9 du 27 février 2023 et FIN.23.00.A19 du 30 mars 2023 sont abrogées.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléants de Mme Béatrice JEANNIN et de M. Samuel DAVID, et aux fonctions de sous-régisseurs de Mme Françoise DURAND et de MM. Haris DJEBAIL! et Albin HUMBERTCLAUDE.
Article 3 : A compter du 24 avril 2023, M. Yohann ANDRE est nommé régisseur titulaire avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie et les 4 sous-régies associées.
Article 4: MM. Albin HUMBERTCLAUDE, Christian ORDINAIRE, Ludovic SCHMITT, Haris DJEBAILI, Yves GONZALES et Sinan TOSGUN et Mmes Nathalie
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Publié le : 25/04/2023 CHOLLEY, Fabienne GRUT, et Mélanie LABOURD sont nommés mandataires suppléants de la régie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
A noter que MM Christian ORDINAIRE et Ludovic SCHMITT sont affectés à la sous- régie Piscine - Patinoire La Fayette, Mmes Nathalie CHOLLEY et Fabienne GRUT et MM. Haris DJEBAILI, Yves GONZALES et Sinan TOSGUN sont affectés aux sous-régies Piscine Mallarmé et Piscine Chalezeule, M. Albin HUMBERTCLAUDE est affecté à la sous-régie Piscine Port Joint et Mme Mélanie LABOURO est affectée notamment au suivi du compte DFT.
Article 5 : Le régisseur percevra un complément indemnitaire de 640€/an intégré au RIFSEEP. Le versement de ce complément (indemnité de maniement de fonds) se fera par douzième chaque mois.
Article 6 : Les mandataires suppléants percevront un complément indemnitaire de 256€/an (40 %) intégré au RIFSEEP. Le versement de ce complément (indemnité de maniement de fonds) se fera par douzième chaque mois.
Article 7 : Le régisseur peut prétendre à l'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au titre de la régie sous réserve de ne pas bénéficier précédemment d'une NBI d'un nombre de points supérieur ou égal.
Article 8 : Les mandataires suppléants ne peuvent pas prétendre à l'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au titre de la régie de recettes.
Article 9 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, chargés de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation effectués.
Article 10 : Le régisseur et les mandataires suppléants ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.10 du Nouveau Code Pénal.
Article 11 : Le régisseur et les mandataires suppléants pourront être sanctionnés pour les fautes graves ayant un impact financier significatif. Ils sont soumis, comme l'ensemble des gestionnaires publics, à un régime d'amendes pouvant aller jusqu'à six mois de rémunération annuelle. Les amendes seront individualisées et proportionnées à la gravité des faits, l'éventuelle réitération des pratiques prohibées et le cas échéant, à l'importance du préjudice.
Article 12 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés
Article 13 : Le régisseur et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006.
Article 14 : Sont désignés sous-régisseurs pour les 4 sous-régies :
Piscine - Patinoire La Fayette, 5 rue Louis Garnier 25000 Besançon
* Madame Sonia ARCARI
* Madame Sandra AGOSTINHO
* Madame Nathalie DARTEVELLE
l lllllll lllll llllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIII IIII Madame Nouara HAKKAR
Madame Aurélie LEROUX
Monsieur Kévin ARNAUD
Monsieur Stéphane BONIN
Monsieur Bénédicto DEL VALLE
Monsieur Yves JACQUEMAIN
Monsieur Rachid JALAL
Monsieur Rémy JEANNENOT
Monsieur Kouakou KOSSONOU
Monsieur Valentin LARCHER
Monsieur Loïs PROVILLARD
Monsieur Moulay SEDIK
Monsieur Emmanuel SLATNI
Monsieur Alexandre ZAKARASHVILI
* Monsieur Raynald ZOBENBULLER
Piscine Mallarmé. 13 rue Mallarmé 25000 Besançon
Monsieur Nabil ARDHAOUI
Monsieur Jérôme PIERRON
Madame Usa GONZALES
Madame Mirabelle VADCARD
Piscine Chalezeule. 12. route de Belfort 25220 Chalezeule
Monsieur Nabil ARDHAOUI
Monsieur Jérôme PIERRON
Madame Usa GONZALES
Madame Mirabelle VADCARD
Piscine Port Joint , 2, avenue de Chardonnet 25000 Besançon.
Monsieur Kouakou KOSSONOU
Monsieur Emmanuel SLATNI
Monsieur Raynald ZOBENBULLER
Monsieur Bénédicto DEL VALLE
Monsieur Yves JACQUEMAIN
Monsieur Loïs PROVILLARD
Article 15 : Les sous-régisseurs ne doivent pas encaisser de recettes autres que celles prévues dans la décision instituant la régie de recettes sous peine d'être constitués comptables de fait.
Article 16 : Les sous-régisseurs désignés tiennent une comptabilité succincte. définie en accord avec le régisseur et sous le contrôle du comptable.
Article 17: Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 18 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal du Grand Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera remise aux intéressés.
l lllllll lllll llllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIII IIII Besançon, le 2l6 I 63
Pour la Maire, par déléga i n '
nthony POULIN
Adjoint à la Maire
Régisseur Ychann AND?E
principal
. Mallarmé Pont Joint Chalezeule Service Chr istian CDINAIRE Ludovic SCHMITT Nathalie CHOLLEY Fabienne GUT AIbin HUM ERTCA UDE Nathalie CHCLLEY Fabienne GUT Mélanie A CURO
Ré pis s eurs Hans DIEA ILI 'ves GONZA ES Hars DIE3AIL tes GCAZALES
suppléants
Sinan TOSG UN $.nan TOSGUN
nia 4RA RI Rachid JALAL Use GCNZALES énédito DEL VALLE Usa GCNZALES
Sandra AGOSTINHO Rém y JEA NNENOT M.rabelle VADCA RD Kcuakcu KOSSC NCU Mira belle VADCAR D
tathalle DARTEVE LLE Kouakou KOSSO NCU tatit ARDHACUI Yes JACQUEM AN Nabi/ ARDHACUI
tcuara HAKA R Valentin A RCHE Jérôme PERRON Lis PRCVILLARD Jérôm e PIERRCN
Aurélie LERCU Mculay SEDI Emm anuel SA TM! S us"
régisseurs
Kevin ARNAUD o is PROVILLARD Raynal ZC ENBULLER
Stéphane BCNIN Em m anuel SA T I
enédto DEL VALLE Alexa ndre 2AA RA HV LI
- Yves JACQUEM AIt Ranad 2CENULLER
Béatr ice JEA! Nt Sam uel DAVID Fran;aise DURAND
Abrogations :
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