unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Ordre du jour

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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Ordre du jour Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Ordre du jour)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025

ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 septembre 2025

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation de l’avenant n°3 au Contrat de Territoire 2022-2026 passé entre le Conseil Départemental du Cher, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, les Communes des Aix d’Angillon, d’Henrichemont et de Saint-Martin d’Auxigny 2. Approbation de l’avenant n°4 au Contrat de Territoire 2022-2028 passé entre le Conseil Départemental du Cher, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, les Communes des Aix d’Angillon, d’Henrichemont et de Saint-Martin d’Auxigny

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

3. ZA des Aix d’Angillon – Viabilisation préalable à la vente d’un terrain

4. Approbation de la redevance consommations d’eau et de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à compter du 1er janvier 2026 reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

5. Approbation de la redevance performance systèmes d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026 reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

6. Fixation des tarifs eau potable à compter du 1er janvier 2026

7. Fixation des tarifs assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026 8. Approbation de l’attribution du marché à procédure adaptée de travaux pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées Rue de l’Est à Henrichemont

9. Approbation de l’attribution du marché à procédure adaptée de travaux relatif à la réhabilitation du réseau d’eaux usées Rue de la Gare à Menetou-Salon

10. Approbation de l’attribution du marché à procédure adaptée de travaux relatif à un renouvellement des réseaux d’eau potable CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) 11. Approbation de l’attribution du marché à procédure adaptée de travaux relatif à la réhabilitation de la filière eau de la station d’épuration des Terres de la Rempanne à Fussy 12. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la Commune de Saint-Martin d’Auxigny pour le projet de renouvellement des réseaux eau potable dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Place de la Mairie

URBANISME

13. Approbation de la convention de mise à disposition de service passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher

14. Approbation de la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, les Communes du territoire Terres du Haut Berry et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher portant mission d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

15. Avis du conseil communautaire sur la non-soumission à la procédure d’évaluation environnementale de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)16. Avis du conseil communautaire sur la non-soumission à la procédure d’évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

17. Avis du conseil communautaire sur la non-soumission à la procédure d’évaluation environnementale de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

18. Approbation des modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au public

19. Approbation des modalités de concertation de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

20. Avis du conseil communautaire sur un projet d’installation d’une centrale agrivoltaïque sur la commune d’Henrichemont – « Les Pasdeloups »

21. Avis du conseil communautaire sur un projet d’ombrière agrivoltaïque sur la commune de Rians – « La Chapelle Saint Bardou »

ENVIRONNEMENT

22. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) des déchets ménagers 2024

BÂTIMENTS

23. Approbation de l’attribution du marché à procédure adaptée de travaux relatif à la démolition du site du silo situé à Henrichemont

24. Mise à jour du transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVEs) » au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18)

VOIRIE

25. Voirie communautaire – Approbation de la convention d’entretien des voiries communautaires passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, les Communes concernées et le SIVU des Ormeaux

ANIMATION DU TERRITOIRE

26. Soutien aux associations dans la programmation culturelle 2026 à l’Espace Culturel Victor Hugo

27. Culture – Subvention aux écoles de musique du territoire dans le cadre de l’organisation d’un concert et/ou projet 2025

PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE

28. Espaces Jeunes – Fixation du tarif séjour ski – Février 2026

MOBILITES

29. Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilités du Bassin Centre Cher

HABITAT

30. Approbation de l’avenant n°3 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) passée entre l’ANAH, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, et les Communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin d’Auxigny

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FINANCES

31. Budget Principal – Créances éteintes

32. Budget Ordures Ménagères – Créances éteintes

33. Budget Eau – Créances éteintes34. Budget Assainissement – Créances éteintes

35. Budget Principal – Créances admises en non-valeur

36. Budget Ordures Ménagères – Créances admises en non-valeur

37. Budget Eau – Créances admises en non-valeur

38. Budget Assainissement – Créances admises en non-valeur

39. Décision modificative n°1 – Budget Ordures Ménagères

40. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement

RESSOURCES HUMAINES

41. Approbation de la création d’une mission d’adjoint technique dans les centres de loisirs dans le cadre d’une activité accessoire

42. Approbation de la création d’une mission d’adjoint d’animation dans les centres de loisirs dans le cadre d’une activité accessoire

43. Modification du tableau des effectifs