Procès Verbal - pdf pv 02 02 2012

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Procès Verbal - pdf pv 02 02 2012 Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv 02 02 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2012 Mairie de Montbron

L’an deux mil douze, le deux février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRANÇOIS Gwenhaël, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2012.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M. Hervé BARRAUD, Mme Marcelle BUISSON, M. Philippe DURAND, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Evelyne LAPLACE, M. Michel MAUCOEUR, Mme Claudine MICHELY, Mme Régine MONDARY, M. Jacques-Albert MOREL, M. Jérôme NICOLAS, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Simone WASYLEZUCK.

Absents et excusés : M. Michel BOUTANT, Mme Nathalie BUET, Mme Cécile MANDON, M. Philippe PETIT, M. Jean- Pierre REDON.

Pouvoirs : M. Michel BOUTANT à M. Jacques-Albert MOREL, Mme Nathalie BUET à M. Gwenhaël FRANÇOIS, Mme Cécile MANDON à M. Jérôme NICOLAS, M. Jean-Pierre REDON à Mme Claudine MICHELY.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès verbal de la séance du 24 novembre 2011

Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a été destinataire du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2011 (dans la convocation du présent conseil) et demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2011.

ORDRE DU JOUR

1. Moulin de Chabrot : adoption des nouveaux statuts

de la Communauté de Communes Seuil-Charente Périgord

Exposé :

La réunion du conseil municipal du 24 novembre 2011 avait déjà été l’occasion de présenter le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communauté : pour la Commune de Montbron, le point important était la sortie du patrimoine de la CDC du Moulin de Chabrot et la cession de ce dernier à la Commune. L’Assemblée délibérante avait déjà, à l’unanimité, validé ces nouveaux statuts. Toutefois, à la demande de la Préfecture, toutes les communes de la Communauté de Communes Seuil- Charente Périgord doivent reprendre une délibération pour accepter les nouveaux statuts de cette dernière. Il convient en effet de spécifier que « conformément aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT, la Communauté de Communes cèdera à la commune de Montbron ce bien sans compensation financière ». Aussi Monsieur le Maire propose-t-il à l’Assemblée délibérante de délibérer à nouveau en ce sens.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide les nouveaux statuts de la Communauté de Communes,

 Spécifie que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT, la Communauté de Communes cèdera à la commune de Montbron ce bien sans compensation financière.  Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la validation de ces nouveaux statuts.

2. Bibliothèque : facturation des livres non rendus

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’il arrive fréquemment que des abonnés à la bibliothèque municipale ne ramènent pas les documents empruntés. Et ceci même après de nombreuses relances téléphoniques ou écrites.

Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il de facturer les documents non retournés dans les délais impartis. Il expose alors la procédure qui sera suivie :

1. Un courrier sera envoyé aux lecteurs,

2. Si un mois après l’envoi du courrier, les documents ne sont pas retournés à la bibliothèque, la trésorerie de Montbron facturera ces mêmes documents sur cette base :

 une bande dessinée : 20 €,

 un album : 15 €,

 un roman : 20 €, un documentaire : 30 €,

 un CD : 20 €.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide le principe de la facturation des documents non retournés dans les délais à la bibliothèque,  Adopte les tarifs tels que décrits ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de cette facturation à compter du 1er mars 2012.

3. Repas des aînés 2012

Participation des commensaux de moins de 65 ans

Exposé :

Monsieur le Maire explique que cette année, l’organisation du repas des aînés sera confiée au restaurateur de L’Europe.

Il invite le Conseil municipal à fixer le montant de la participation à ce repas annuel, perçue auprès des commensaux âgés de moins de 65 ans.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Décide de fixer le montant de cette participation à 24 € par personne.

4. Augmentation du temps de travail d’un agent du service entretien Exposé :

Le Maire explique que le Comité technique paritaire a rendu un avis favorable, lors de sa réunion du 12 décembre 2011, au sujet de l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de Mme Marylène JALLAGEAS, adjoint technique territorial de 2ème classe, titulaire de son poste d’agent d’entretien. En effet, la réorganisation du service entretien a amené un surcroît de travail pour cet agent. C’est pourquoi, le Maire demande d’augmenter le temps de travail de Mme Marylène JALLAGEAS de 3.5 heures hebdomadaires, soit de passer de 18.5/35ème à 22/35ème à compter du 1er mars 2012.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Accorde l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de l’agent concerné de 18.5 à 22/35ème à compter du 1er mars 2012.

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

5. Modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Exposé :

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et notamment celles de l’article L 123-13, les POS approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 peuvent faire l'objet d'une modification lorsqu'il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du plan. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mai 1983 approuvant le plan d’occupation des sols de Montbron,

Il convient d’engager une modification du POS afin de permettre :

1 - la création de la Zone d’Activité Economique sur le site des Cailles... Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes Seuil Charente Périgord a acheté les terrains nécessaires à l’implantation d’une nouvelle ZAE sur le site des Cailles et a missionné ABAQUE pour commencer les études nécessaires à sa création. Ces dernières font ressortir le fait que le POS n’est plus adapté au niveau de la largeur de voirie : en 1983, lors de l’approbation du POS, la largeur de voirie réglementaire était de 11 mètres d’emprise et de 6 mètres de bande roulante. Aujourd’hui, afin de limiter l’urbanisation sur le sol agricole, il est nécessaire de diminuer cette largeur de voirie : la solution la plus avantageuse est de faire une voie en sens unique de 3.50 mètres de large. 2 - ... et l’implantation d’Hermès sur la parcelle de la Grande Pièce de la Côte. Monsieur le Maire expose également le choix de l’entreprise Hermès de s’implanter sur la commune et de construire un bâtiment sur la parcelle de la Grande Pièce de la Côte à la Croix de Chez Marvaud. Cette parcelle actuellement classée en NA du POS doit donc passer en UX pour pouvoir accueillir cette activité artisanale. Ce changement est possible car le classement en zone NA, à l’époque de la création du POS, signifiait que la parcelle pourrait accueillir une urbanisation future ; il s’agissait d’une sorte de réserve foncière. Le passage en zone UX aujourd’hui confirme donc que l’urbanisation qui était projetée à l’époque se réalise.Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil sur le fait que si ces deux projets ne sont pas compatibles avec les prescriptions du Plan d’occupation des sols (POS) actuellement en vigueur, ils s’avèrent en revanche parfaitement compatible avec les dispositions du projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration.

L’approbation définitive du PLU n’étant pas encore effective, seule une modification du POS permettra de mener à bien ces deux projets dans les délais impartis.

Cette modification portera plus précisément sur :

- les dispositions réglementaires applicables à la zone NAX notamment la section 2 « conditions de l’occupation du sol », article NAX 3 « accès et voirie », alinéa 3.3 « les voies nouvelles et passages privés desservant une ou plusieurs unités foncières doivent avoir au moins 11.00 mètres d’emprise et une largeur de chaussée empierrée de 6.00 mètres ». la largeur pourra être seulement large de 3.50 mètres et n’avoir qu’un sens de circulation.

- et sur le passage justifié et motivé de NA en UX de la parcelle de la Grande pièce de la Côte. Pour permettre l’installation d’une nouvelle activité artisanale créatrice d’emplois sur la Commune.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues sur le sujet puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Autorise Monsieur le Maire à engager une modification du plan d’occupation des sols, conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du Code de l’urbanisme.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

QUESTIONS DIVERSES

6. Marchés complémentaires

au marché de maîtrise d’œuvre du Plan Local d’Urbanisme

Exposé :

Vu l’article 35, titre II, du Code des Marchés Publics, selon lequel « les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage », Vu le marché de maîtrise d’œuvre signé le 9 février 2011 avec le cabinet d’urbanisme GHECO et le bureau d’études EAU-MEGA (en ce qui concerne l’étude environnementale), pour la finalisation du document du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu les dernières avancées du projet de Bois Bénit et les études supplémentaires associées devenues indispensables à la création de la zone Nt,

Vu la modification du POS nécessaire et imprévue suite à l’implantation des maroquineries de la Tardoire sur notre territoire.

Monsieur le Maire explique alors plus en détail qu’une mission additionnelle est nécessaire relativement au projet d’implantation d’un centre d’hébergement et de relaxation en pleine nature qui est aujourd’hui réellement engagé par les propriétaires. Il est nécessaire de créer une zone Nt pour permettre à ce projet d’exister. Pour cela, une mission de maîtrise d’œuvre d’un montant total de 2737.20 € HT, soit 3273.69 € TTC doit être commandée à notre cabinet d’architecte GHECO titulaire du marché initial en association avec EAU- MEGA pour l’aspect environnemental.

En outre, une mission de maîtrise d’œuvre pour la modification du POS doit également leur être confiée. En effet, d’une part, l’implantation des maroquineries de la Tardoire sur la parcelle de la Grande Pièce de la Côte à la Croix de Chez Marvaud nécessite une modification du zonage de NA en UX ; d’autre part, les études engagées par la Communauté de Communes pour la réalisation de la Zone d’Activité Economique ont fait ressortir qu’une modification du règlement de la zone NAX est nécessaire au niveau des largeurs de voirie exigées. Pour cette modification, un marché complémentaire de 5 565.20 € HT, soit 6 655.98 € TTC doit être passé avec GHECO et EAU-MEGA.

Toutes ces études se sont avérées nécessaires et même primordiales de façon imprévue postérieurement à la date de signature du marché.Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de bien vouloir lui permettre de signer ce marché complémentaire au marché initial, pour un montant total de 8302.40 € HT, soit moins de 50% du montant du marché initial. En effet, celui-ci a la particularité de pouvoir être négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence tant que le montant de ce marché complémentaire ne dépasse pas 50 % du montant du marché principal.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues sur le sujet puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise Monsieur le Maire à signer ce marché complémentaire avec le cabinet d’architectes GHECO et l’écologue EAU-MEGA, tous deux titulaires du marché initial, conformément aux dispositions de l’article 35 du Code des marchés publics.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

7. Inscription de chemins de randonnée

au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Exposé :

Les services du Département ont étudié la possibilité de classer à ce Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) deux boucles au départ de l’Eglise, qui empruntent toutes deux la future passerelle enjambant la Tardoire sur le site de Chabrot. Le détail de ces deux boucles est annexé à la délibération, les tronçons de chemins ruraux étant numérotés pour plus de précisions. Pour créer ces circuits de randonnée au départ du centre bourg, certaines mesures correctives devront être prises.

Au préalable, la Commune devra dès que possible procéder à l’achat des parcelles nécessaires à l’implantation de la passerelle projetée au-dessus de la Tardoire.

Ensuite, pour la création de la première « petite » boucle, l’ouverture du chemin de Lavaud à Chez Brucher devra être menée. Cette boucle sera familiale, et passera aussi bien le long de la Tardoire que dans la vallée de la Renaudie ou qu’en sommet de crête ; et ce en peu de distance. Enfin, pour l’inscription de la boucle dite « des châteaux et des moulins », des conventionnements seront nécessaires avec des propriétaires privés notamment le long de la Tardoire à proximité du château de Menet. Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée Délibérante de valider cette inscription et toutes les mesures nécessaires à son accomplissement.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues sur le sujet puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Valide l’inscription de ces deux boucles au PDIPR,

 Mandate pour cela Monsieur le Maire pour que tous les tronçons de chemins concernés soient, d’une part, ouverts (notamment celui de Lavaud à Chez Brucher) et praticables, et d’autre part conventionnés avec le privé ou propriétés de la Commune.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

8. Ouverture d’enquête publique pour le déplacement d’assiette d’un chemin rural au Panisson

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’au Panisson, le plan cadastral ne correspond pas au tracé actuel d’un chemin rural. Il s’agit de celui qui dessert les parcelles BZ 42, 46 d’un côté et BZ 164, 32, 33 et 34 de l’autre. En effet, sur le plan, ce chemin décrit deux coudes très prononcés le long de la grange de la famille DELAGE. En réalité et ce depuis des années, le chemin a été déplacé pour que son tracé soit moins sinueux : il empiète donc aujourd’hui sur les parcelles BZ 164, 32, 33 et 34, propriétés respectives de M. PLUCKROSE pour la parcelle BZ 164 et de M. et Mme LYONS pour les parcelles BZ 32, 33 et 34. La parcelle BZ 42 située de l’autre côté appartient en indivision à la famille LASTERE.

Aussi, aujourd’hui, à la demande de M. Emmanuel DELAGE qui souhaite acquérir la grange située sur la parcelle BZ 46, Monsieur le Maire propose que l’assiette du chemin soit déplacée telle qu’elle existe en réalité et ce afin de clarifier la situation et afin que le plan corresponde à la réalité. Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée délibérante de statuer sur cette question.Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte le déplacement d’assiette du chemin rural du Panisson passant entre les parcelles BZ 42, 46 d’un côté et les parcelles BZ 32, 33, 34 et 164 de l’autre, sous réserve que tous les propriétaires concernés soient d’accord et qu’une entente amiable soit trouvée,

 Précise que le déplacement d’assiette devra sera fait du bâtiment de M. DELAGE aux parcelles BZ 32, 33 et 34 tel que le plan cadastral remanié le dessine en pointillé,  Précise également que tous les frais d’actes notariés et de bornage seront à la charge exclusive du demandeur, M. Emmanuel DELAGE,

 Décide en conséquence de soumettre à enquête publique le projet mentionné en exposé.

9. Adhésion au Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) Exposé :

Monsieur le Maire explique que la présence d’un nombre important de rongeurs aquatiques est nuisible. Aussi, ce groupement organise-t-il des luttes ciblées pour diminuer ce nombre de rongeurs. Lors de l’Assemblée générale du 10 janvier 2012, le GDON Montbron – La Rochefoucauld, sous la présidence de M. Samuel LARAPIDIE, a fixé le montant de la cotisation communale à 80 € pour l’année 2012. Elle comprend l’adhésion à la fédération nationale ainsi qu’une assurance mais également le coût des cages nécessaires à la lutte.

Des bénévoles, principalement des pêcheurs, mettent en place les cages et les relèvent chaque matin pendant la période de lutte définie par le GDON.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée délibérante de valider cette cotisation.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Adhère au GDON Montbron – La Rochefoucauld,

 Approuve le montant de la cotisation communale pour l’année 2012 qui s’élève à 80 €.

10. Remboursement d’une locataire

Exposé :

Monsieur le Maire expose le fait que le logement communal des Halles loué à Mme Marie-Christine TAILLEMAUD n’est pas relié au réseau téléphonique.

Néanmoins une prise téléphonique installée dans le logement laissait penser le contraire ; Mme Taillemaud, qui voulait s’abonner à Internet, a donc fait venir France Télécom. Le branchement ne pouvant s’effectuer, ces derniers ont facturé le déplacement 69 €.

Le nécessaire devra donc être fait par les services techniques avant la prochaine intervention de France Télécom.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir procéder au remboursement de la locataire car cette dernière a agit en toute bonne foi au vu de la prise téléphonique dans son logement, ne pouvant se douter qu’elle n’était pas fonctionnelle.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le remboursement de somme de 69 € au profit de Mme Taillemaud,

11. Portion de chemin rural à classer en voie communale

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée que l’entreprise CHEVALERIAS projette de s’agrandir et de revoir par la même occasion l’accessibilité de ses locaux aux véhicules : tracteurs, camions et véhicules légers. Pour que ce projet soit possible, il sera obligatoire d’élargir, de goudronner et donc de classer en voie communale la portion du chemin rural de Chez Gouret allant de la voie communale n°152 à la route départementale n°699.

C’est pourquoi M. Chevalérias propose de céder une bande de terrain à la Commune à l’euro symbolique pour que cette nouvelle voie d’accès soit suffisamment large.

En outre, Monsieur le Maire précise qu’un contact a déjà été pris avec le Département pour s’assurer que cette opération est bien possible car cette portion de chemin rural débouche sur la route départementale n°699.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de valider ce classement de chemin rural au tableau de classement des voies communales.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le classement au tableau des voies communales de la portion du chemin rural de Chez Gouret allant de la voie communale n°152 à la route départementale n°699,  Mandate pour cela le Monsieur le Maire afin de procéder à toutes les opérations nécessaires.  Précise que les frais de bornage et d’acte notariés seront pris en charge par le demandeur, l’entreprise Chevalérias,

 Précise que les travaux d’élargissement et de goudronnage seront inscrits au programme de travaux de voirie de 2012.

12. Voie communale dans le village de Léonat

Exposé :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’à l’occasion d’un problème d’alignement soulevé par Mme Marie TEXIER, propriétaire de maisons à Léonat, il est apparu que le plan cadastral n’est pas en conformité avec la réalité du tracé de la voie communale.

En effet, cette dernière contourne la grange située au centre du village alors que sur le plan cadastral, elle s’arrête de part et d’autre de cette même grange. Monsieur la Maire demande donc à l’Assemblée de bien vouloir lui laisser tout pouvoir pour régulariser la situation.

Il mentionne également le fait que la grange située au centre du village s’écroule et ce, de façon dangereuse. Au moment des fêtes, des pierres sont même tombées sur la voie.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve la décision du Maire de mettre en conformité le plan cadastral avec la réalité du passage de la voie communale.

 Mandate pour cela Monsieur le Maire afin de procéder à toutes les opérations nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

FRANÇOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.