Procès Verbal - pdf PV DU 11 02 2022

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Procès Verbal - pdf PV DU 11 02 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV DU 11 02 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 11 février 2022

L’an deux-mil-vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux :

M. Gwenhaël François, M. Jacques-Albert Morel, M.

Bernard Azen, Mme Marcelle Buisson, Mme Lisbeth

Combaud, M. Didier Génini, M. Anthony Guet, Mme

Audrey Jossely, M. Eric Lamothe, M. Didier

Lavergne, Mme Claudine Michely.

Absents et excusés : Mme Danièle Bernard, Mme Aurélie Truffandier, M. Frédéric Diaz, Mme Marie Coiffard, Mme Marjorie Courtin, M. Nicolas Rassat, Mme Justine Terrade, M. Christian Tuyeras.

Pouvoirs : Mme Danièle Bernard à M. Gwenhaël François, Mme Aurélie Truffandier à M. Jacques- Albert Morel, Mme Marie Coiffard à Mme Lisbeth Combaud, Mme Marjorie Courtin à Mme Audrey Jossely.

Secrétaire de séance : Mme Lisbeth Combaud.

Adoption du procès-verbal de la séance n°6 du 9 décembre 2021

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°6 du 9 décembre 2021. Il demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de cette séance.

1. Adhésion à Réso Cuir

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère tous les ans à cette association permettant le dynamisme de la filière cuir sur notre territoire. La cotisation pour l’année 2022 est de 1 100 euros. Monsieur le Maire demande donc un vote pour cette adhésion.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 Valide l’adhésion à RESO’CUIR pour un montant de 1 100 euros,

 Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document utile.

2. Achat module ATD16

Exposé :

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 15

Date de convocation : 3 février 2022

Date d’affichage : 11 février 2022 2

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication). Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N° 2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16, Résolution :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure, décide à l’unanimité avec 15 voix pour :

 de souscrire au volet numérique de l’ATD16 à compter du 1er juillet 2022,  de souscrire à l’appui aux logiciels d’administration numérique, formule intégrale / essentielle,  de souscrire à l’appui à la signature électronique,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

3. Convention de remboursement de charges du budget assainissement vers le budget communal

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’un montant du budget assainissement est transféré une fois par an sur le budget communal pour rembourser un forfait électricité de 7 500 euros et la mise à disposition d’un agent communal. Cela est fait par le biais d’un certificat. Il convient de valider une convention afin de voir perdurer cette transaction annuelle.

Résolution :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents avec 15 voix pour :

 Valide la convention permettant le remboursement du budget assainissement au budget communal pour l’électricité et le temps de travail d’un agent de la collectivité.

4. Résiliation du bail de la charcuterie

Exposé :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Florina Alves a acheté le fonds de commerce de la charcuterie Raby à la chambre des métiers le 24 janvier 2020. Par la délibération 2020 – n°1 – 11 Changement de locataire à la charcuterie Raby, le conseil municipal avait pris acte de la transmission du bail commercial à Madame Florina Alves à compter de cette date.

La commune, propriétaire de l’immeuble, situé au 6 et 8 rue de Limoges a enregistré la demande de Madame Alves qui a fait savoir son intention de résilier son bail à compter du 1er mars 2022. Monsieur le Maire explique qu’afin de mettre un terme à cette location, il convient de prendre une délibération résiliant le bail qui lui avait été consenti.

Monsieur le Maire précise que Madame Florina Alves est dispensée du préavis de trois mois prévus sur le bail commercial, initialement signé par l’association « Atelier Raby » représentée par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Charente avec Monsieur et Madame Raby, anciens propriétaires de l’immeuble.

Résolution :

Le Conseil Municipal décide, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents avec 15 voix pour :

- DE PROCEDER à la résiliation du contrat de location avec madame Florina Alves à compter du 1er mars 2022.

- DE DISPENSER madame Florina Alves des trois mois de préavis stipulés dans le contrat de location au premier alinéa de l’article dénommé « CONGE ». 3

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

5. Autorisation de temps partiel pour un personnel des services administratifs

Exposé :

Monsieur le Maire explique que suite à une mise en disponibilité de droit pour raisons familiales, Madame Marielle Haza avait réintégré son poste à hauteur de 50% au 1er novembre 2019. Il porte à la connaissance du Conseil Municipal le désir exprimé par Madame Marielle Haza, de travailler à temps partiel à compter du 1er mars 2022, à concurrence de 80 % (quatre-vingt pour cent) de ses obligations hebdomadaires de service. Il précise que ce temps partiel est accordé par l’assemblée mais n’est pas obtenu de droit (ce qui est le cas pour les agents ayant des enfants en bas âge) ; par conséquent, les cotisations de retraite sont basées sur le temps partiel.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour :

 emet un avis favorable à la demande présentée par Madame Marielle HAZA, pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2022.

6. Création d’un poste à temps non complet

Exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de remplacement d’un adjoint territorial du patrimoine quittant ses fonctions d’accueil du public, de gestion des collections et de l’animation, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine,

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste de bibliothécaire, à compter du 1er avril 2022, dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Gestion des collections

- Accueil du public

- Animation

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 17,5/35ème.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs de la collectivité (ou de l'établissement) est modifié en ce sens et fait l’objet d’une autre délibération de cette même réunion du conseil municipal.

Article 5 : exécution.4

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

présents, avec 15 voix pour :

 Adopte la proposition de Monsieur le Maire de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à mi-temps à compter du 1er avril 2022.

7. Actualisation du tableau des effectifs

Exposé :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 15 avril 2019, il avait procédé à l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal. Il explique que ce tableau est à mettre à jour régulièrement du fait :

 de promotions, soit au titre d’un avancement de grade, soit au titre de la promotion interne. A cet égard, il revient à l’Assemblée délibérante de créer ou non les emplois correspondants,  des mouvements de personnels (départs à la retraite, création de postes),

 et des réformes statutaires.

Aussi, afin de prendre en compte ces évolutions, il convient de procéder à une actualisation du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

GRADES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2022

Services administratifs

Attaché territorial A 1 TC

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 TC

Adjoint administratif C

Adjoint administratif ppal de 1ère classe

1 TC + 2 TNC

2 TC

Services culturel

Adjoint du patrimoine ppal de 2ème classe C

Adjoint du patrimoine ppal de 1ère classe

1 TC

1 TC

Services techniques

Agent de maîtrise C

Agent de maîtrise principal

1 TC

1 TC

Adjoint technique C

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

1 TC + 2 TNC

4 TC

4 TC

EFFECTIF TOTAL 18 TC et 4 TNC

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour : 5

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

 Arrête, à compter du 1er mars 2022 le tableau des effectifs du personnel communal comme précédemment exposé dans le tableau.

8. Actualisation du tableau des taux de promotion pour les avancements de grade Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’un tableau fixant le taux de promotion pour les avancements de grade (obligatoire depuis la promulgation de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale) a été voté par une délibération du 17 juin 2010 après l’avis favorable du comité technique paritaire réuni en séance du 26 avril 2010.

Il convient donc de mettre ce tableau à jour, en fonction de l’évolution des effectifs, comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour :

 Arrête comme suit en annexe, à compter du 1er mars 2022 le tableau des taux de promotion d’avancement de grade.

9. Augmentation du temps de travail d’un agent technique

Exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 18 juin 2021 créant l’emploi d’adjoint technique territorial à une durée hebdomadaire de 17,5 heures hebdomadaire,

Vu l’avis favorable du Comité technique rendu le 13 décembre 2021,

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial créé à compter du 1er juillet 2021, poste permanent à temps non complet (17.5 heures hebdomadaires) afin de pouvoir compenser les heures auparavant effectuées par un autre agent nommé sur un autre poste.

Résolution :

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DECIDE :

 Décide la suppression, à compter du 1er mars 2022, d’un emploi permanent à temps non complet (17,5 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial,

 Décide la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (28,5.heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial,

 Décide de modifier le tableau des emplois,

 Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 6

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (68 rue Raymond IV - BP 7007-31068 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

10. Adhésion au Parc Naturel Régional du Limousin

Exposé :

Afin de renforcer l’identité du territoire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la candidature de la commune pour une adhésion au Parc Naturel Régional du Limousin. Créé en 1998, le parc est caractérisé par la diversité de ses paysages et de sa faune et sa flore. Il abrite des milieux agricoles et boisés articulés de part et d'autre des premiers contreforts occidentaux du Massif central, s'étageant entre 100 et 500 mètres d'altitude.

Monsieur Lavergne souligne la cohérence géographique d’une telle adhésion. Monsieur le Maire explique que les communes de Feuillade, Marthon, Souffrignac et Ecuras ont décidé d’adhérer également.

Monsieur Lavergne s’étonne que la commune d’Eymouthiers ne demande pas.

Emplacement de la commune par rapport au Parc Naturel Régional du Limousin

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide la proposition de Monsieur le Maire,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la candidature de la commune. 7

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

11. Spectacle du 13 juillet

Exposé :

Comme tous les ans, le feu d’artifice tiré pour la fête nationale du 14 juillet sera précédé d’une représentation en accès gratuit.

Monsieur le Maire explique que c’est la compagnie Pianos Mobiles qui assurera l’animation avec un spectacle de rue, Pianochopper Baby.

Le montant de la prestation est de 2 000 €. A ce tarif, s’ajoute les frais S.A.C.D. et le forfait de déplacement de la compagnie pour un montant de 100€. Les repas seront offerts aux artistes.

Il soumet au vote cette proposition.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour :

 Autorise l’organisation de la manifestation comme décrite ci-dessus ;

 Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus.

12. Création d’un parcours dans la ville

« Les Lutins de Mons Bérulphi »

Exposé :

Monsieur le Maire présente le projet mené par Madame Aurélie Truffandier et Madame Justine Terrade. Il s’agit de créer un parcours dans Montbron en cherchant des lutins crées par le potier local, Monsieur Petit. Ces lutins auront un QR code associé gravé sur une plaque métallique. Ce QR code donnera des informations sur Montbron. Une plaquette sera également à disposition à la mairie et à l’office de tourisme pour les gens qui ne disposent pas de smartphone.

Aussi, il s’agit de créer un espace sur le site internet de la commune et d’imprimer les plaques, le tout pour un montant de 1 692€ TTC.

Monsieur Petit propose 15 lutins pour 5 600€ TTC.

Monsieur le Maire demande donc de voter le principe de cette opération en attendant le vote du budget en avril.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour :  Accepte la proposition de création du parcours « Les Lutins de Mons Bérulphi »  Valide les coûts tels qu’énoncés ci-dessus, sur le principe,

 Inscrira au budget les crédits correspondants lors du vote du mois d’avril.

13. Musique médiévale

Exposé :

Monsieur le Maire explique que l’association « Ensemble Cum Jubilo » prendra résidence au Vieux château de Montbron du 2 au 7 mai 2022.

Un concert intitulé « La Licorne et la Dame » sera donné le 7 mai à 20h30 au Vieux château. La commune prendra à sa charge 5 repas le jour du concert ainsi que le cachet des artistes, 3 000 € TTC et les frais de déplacement de 200 €. L’entrée sera de 5€ et gratuite pour les moins de 18 ans.

Les 7, 11, 14, 15, 21 et 25 mars, l’association interviendra auprès de l’école primaire, ainsi qu’au collège. Une autre intervention aura lieu à la médiathèque au mois d’avril. 8

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents avec 15 voix pour :

 Autorise l’organisation de la manifestation comme décrite ci-dessus ;

 Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus. 13. Création d'un contrat aidé pour l'entretien du cimetière et des trottoirs

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle l’importance de l’entretien du cimetière et des trottoirs depuis l’arrêt des pesticides. Le Conseil Municipal avait validé le recrutement d’un agent exclusivement affecté à ces tâches pour une année, le 16 septembre 2021.

Le contrat n’avait pas pu être signé fin 2021. Il propose à l’assemblée d’approuver de nouveau la mise en place de ce contrat pour l’entretien du cimetière et des trottoirs, à compter du 14 mars 2022 pour une durée d’un an et de 28 heures par semaine.

Ce contrat ouvre droit à des formations pour la personne recrutée. Il est financé à 50% par la mairie et 50% par l’Etat.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide le recrutement de Jérémy Legoff au contrat Parcours Emploi Compétences à compter du 14 mars 2022 à raison de 28 heures par semaine pour une année,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les élus que les Journées Européennes des Métiers d’Art seront organisées le week-end du 1er au 3 avril 2022 au Vieux-Château. Laure Simmonet la bijoutière de Laörée, se charge d’organiser l’évènement sur la commune. La commune prête le Vieux-château pour l’événement et offrira les repas aux artisans d’art.

Monsieur le Maire fait un point sur l’école d’Hermès.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Sébastien Mousnier quitte la collectivité pour aller travailler dans le privé. Son poste ne sera pas remplacé et le prochain recrutement aura lieu au départ en retraite de Monsieur Patrick Lassoutière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. 9

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

Gwenhaël FRANÇOIS Jacques-Albert MOREL Danièle BERNARD

Bernard AZEN Aurélie TRUFFANDIER Justine TERRADE

Lisbeth COMBAUD Marcelle BUISSON Didier GENINI

Claudine MICHELY Marie COIFFARD Marjorie COURTIN

Frédéric DIAZ Anthony GUET Audrey JOSSELY

Eric LAMOTHE Didier LAVERGNE Nicolas RASSAT

Christian TUYERAS