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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 05 MAPA debroussaillage haies StHilaire Clisson executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 05 MAPA debroussaillage haies StHilaire Clisson executoire)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Exploration spatiale,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 1er février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-05
TRANSPORT - MOBILITE
Marché à procédure adaptée « Travaux de débroussaillage dans le cadre de la réalisation d’un aménagement cyclable structurant entre Saint-Hilaire-de-Clisson et Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du Président n°10.2023-23 en date du 30 octobre 2023 relative à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’aménagement cyclable avec la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson,
CONSIDERANT que les travaux de débroussaillage des haies doivent être anticipés, du fait de la période de nidification des oiseaux du 15 mars au 31 juillet,
CONSIDERANT le devis n° S2024/0153S soumis par la société EFFIVERT le 17 janvier 2024,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le devis avec la société EFFIVERT pour les travaux anticipés de débroussaillage des haies entre Saint-Hilaire-de-Clisson et Clisson pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable, pour un montant de 10 485,01 € HT, soit 12 582,01 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »