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Déliberation - documents 20231221124802 875 2015 177 modification des conditions de suspension de regime indemnitaire reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124802 875 2015 177 modification des conditions de suspension de regime indemnitaire reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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K “ T4 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mlincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaïre-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DEC
Délibération N°2015/177
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures
trente; Communauté de Communes
du Cau
VILLERS OUTREAUX, sur la convo
Président de la Communauté de Co
IRERSGESTURE DE CAMBRAI
e PRRIVÉE LE
2 3 DEC. 2015
S membres du Conseil de la drésis
et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de
Etaient présents (54 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Michel GOUVART (S)
Jean CAMPORELLI (S)
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membres Excusés (3):
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (6):
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MA
Pascal COQUELLE.
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membre ayant donné procuration (11):
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre
BERANGER à Liliane RICHOMME, D
Serge WARWICK, Anne — Sophie M ER
cation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
mmunes du Caudrésis et du Catésis.
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gerard TAISNE
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
RLIOT, Pierre LAUDE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU,
THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès
idier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à
Y DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre LEVEQUE,
Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à
Patrice BONIFACE, Laurent COULON à Christian PECQUEUX,
Chantal WAYE
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr
MBERGE à Daniel FIEVET. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DE REGIME
INDEMNITAIRE N°2015/177
Monsieur le Président indique à l’assemblée avoir été saisie d’une demande du Collège Agent lors du Comité Technique du 28 octobre portant sur la modification des conditions de
suspension du régime indemnitaire,
Le Collège Agent du Comité Technique considère en effet que le congé maternité, n’est pas une maladie, et qu’en cas de congés maternité les agents ne devraient donc pas subir de
suspension de leur régime indemnitaire.
Le Collège Agent propose, dans ce cas, que le régime indemnitaire ne soit pas suspendu.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que les délibérations du 03/01/2012 prévoient les critères d’attribution suivants pour l’ensemble du régime indemnitaire :
Importance des sujétions,
Niveau de responsabilité,
Charge de travail,
Investissement dans le travail,
Animation d’une équipe,
Technicité du poste. YVYNNVYNY
NN
Et que la délibération du 15/04/2015 (portant modification des conditions de suspension des régimes indemnitaires au sein de la CCCC) prévoit la suspension selon la règle du 30e en cas d’absence des primes liées à l’exercice effectif des fonctions (comme pour la maladie ou les absences injustifiées).
Monsieur le Président précise que lors du Comité Technique du 14 avril présentant cette question le collège agent n’avait faire part d’aucune remarque,
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015 Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Va,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY ÈS TRE Maire de CAUDRY Vice-Président dynConseil Départemental ; ce-Président du Conseil Départemental
Communauté de C.
Caudrésis - Catésis IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compier de sa date de notification evou de sa publication