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Déliberation - documents 20231221123943 810 2015 100 modification des conditions de suspension du regime indemnitaire reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123943 810 2015 100 modification des conditions de suspension du regime indemnitaire reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
7 LT ln #à
7 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE si Communauté de Communes
du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
SEANCE DU 15
Délibération N°2015/ 100
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
CTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
23 AVR 2015
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communhuté de Communes du Caudrésis et du Catésis
se sont réunis à la salle dés fêtes de Y, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis,
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
peainéter de Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Bertry
Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Béthencourt Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Beviiers Brigitte ROLAND
Thierry WALEMME/S) Gérard FILLION(S) Ses
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
ne Denis COLLIN Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE be Anne-Sophie DUEZ-MERY
Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catilion-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Cattenières Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Caudry
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude
GERARD Sauloty Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis
CAUDRELIER Karine ELOIR Ex
Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Enent Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
airs] Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE Fontaine-eu-Pire Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVARTS) Haucourt-en-Cis
Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Honnechy Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Inéhy-an-Gls Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ ee SE
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
ERA El Membres Excusés (2) : Ligny-en-Cis
“ee Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
fase Membres Absents (3) : Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
À Membre ayant donné procuration (12) :
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Laurence MONTEIRO
HERBET, Agnès BE
MERY, Régine DH
RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christi
Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à C
Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
OLLANDE à Denis COLLIN, Bernard PO
RANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-
ULAIN à Guy BRICOUT, Liliane
an PECQUEUX, Annie DORLOT à
harles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
wWww.caudresis-catesis.fr
-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick
Sophie DUEZ- Objet: MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Président rappelle que par délibérations du 03 janvier 2012, l'assemblée communautaire à instaurée les régimes indemnitaires suivants :
« Prime de fonctions et de rendements au profit des agents relevant du cadre d'emploi des
attachés territoriaux — PFR
+ Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
+ Indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP)
“Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (FTS)
+ Régime indemnitaire — Indemnité horaire Pour travaux supplémentaires (IHTS)
e Prime de sujétion spéciale
Monsieur le Président rappelle qu’actuellement, le régime indemnitaire suit le sort du traitement (sauf IAT et prime de sujétion spéciale qui peuvent être suspendus pendant les arrêts de travail),
Considérant que depuis le ler janvier 2014, les agents de la FPT ne subissent plus de jouée de carence,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 avril 2015,
Considérant que depuis le ler janvier 2014, les agents de la FPT ne subissent plus de journée de carence,
Monsieur le Président propose de compléter les délibérations ci-dessus désignées portant sur le régime indemnitaire au sein de la CCCC et que le régime indemnitaire soit diminué au prorata de la durée d’éloignement de service par application de la règle du 1/30e.
Monsieur le Président propose de mettre en place ces modifications à compter du 1° mai 2015.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Département e-Président du Conseil Départemental
\
y BRICOU Guy BRÉOUT ÿ Gu Communanté Te Communes du
Caudrésis - Catésis IMPORTANT
— 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi pa
lai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de si
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R42]
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un dél:
publication.