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Arrêté - am sg2025 106 ict group rues de la cave saint jean des teinturiers avenue georges clemenceau et passage de lusine a gaz
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 106 ict group rues de la cave saint jean des teinturiers avenue georges clemenceau et passage de lusine a gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2025-106
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature
au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ICT GROUP sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues à l'occasion d'interventions sur le réseau fibre, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 11 février 2025 au 10 mars 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 11 février 2025 au 10 mars 2025 :
- Rues de la Cave, Saint-Jean, des Teinturiers,
aveñue Georges Clemenceau et passage de
l'Usine à Gaz, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ICT GROUPE.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix février deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC T
Responsable du Centre Technique Munidpal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21275 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 19 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wuw.bayeux.fr