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Arrêté - am sg2025 202 sade cght avenue georges clemenceau
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 202 sade cght avenue georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L- BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2025-202
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2243-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SADE-CGTH sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules où engins à deux roues avenue Georges Clemenceau à l'occasion de travaux de marquage au sol,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 17 mars 2025 au 21 mars 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation s'effectuera en alternée par feux et le stationnement de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdit du 47 mars 2025 au 21 mars 2025 :
- Avenue Georges Clemenceau sur la partie
comprise entre l'allée Pierre Villon et la rue de la
Cave, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SADE-CGTH,
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l’objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix mars deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal ne Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14407 Bayeux Cedex
tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@Mairie-bayeux.fr
wunn.bayeux.fr
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