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Arrêté - am sg2024 925 asn avenue georges clemenceau
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 925 asn avenue georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
V4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-925
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise A3SN sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue avenue Georges Clemenceau à l’occasion de contrôles des réseaux d'assainissement,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 07 janvier 2025 au 14 janvier 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera en alternée manuelle du 07 janvier 2025 au 14 janvier 2025 :
- Avenue Georges Clemenceau, au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise A3SN.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-trois décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
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ANS
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Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 3? 10 10 10 - fax 02 31 92 07 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
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