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Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 33 ict group rues de la cave saint jean des teinturiers avenue clemenceau et passage de lusine a gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2025-33
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise ICT GROUP sollicitant Fautorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roues à l’occasion d'interventions sur le réseau fibre, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 20 janvier 2025
au 03 février 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 20 janvier 2025 au 10 février 2025 :
- Rues de la Cave, Saint-Jean, des Teinturiers,
avenue Georges Clemenceau et passage de
l’Usine à Gaz, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ICT
GROUPE.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le quinze janvier deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14407 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mhgirie-bayeux.fr
www. bayeux.fr