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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260408 TurriPVP2 delagationfonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20260408 TurriPVP2 delagationfonction)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
TE ri ant délésation de fonction à M: Pascal MURRI
2°meVice-Présiden
Le Président de Saint-Louis Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026, relative à l'élection des Vice-
Présidents,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 08 avril 2026 portant délégation de compétence
au Président,
CONSIDERANT que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Vice-Présidents,
ARRETE :
Article 1°: M. Pascal TURRI, 2°"° Vice-Président, est chargé à compter du 09 avril 2026 des dossiers relatifs à
l'aménagement du territoire et du SCOT.
Délégation de fonction lui est ainsi attribuée dans le domaine exclusif de l'aménagement du
territoire et du SCOT afin de préparer et suivre les dossiers relatifs à tout document, courrier,
décision, avis, réponse ou réclamation, contrat, instruction, notification d'attribution et décision de
paiement de subventions, participations et aides communautaires, et à tous Marchés Publics.
Article 2: Cette délégation de fonction n’entraine pas de délégation de signature.
Article 3: Le Président demeure libre d'exercer les attributions ainsi déléguées, cette délégation n'ayant pas
pour effet de le priver de ses pouvoirs en la matière.
Article4: Le présent arrêté sera notifié à M. Pascal TURRI, qui accepte cette délégation et ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse.
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Jean-Marc DEICHT
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260410-ARRETE2026-016-AR
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026