Procès Verbal - 4 PV du CM du 28 juin

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Procès Verbal - 4 PV du CM du 28 juin Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 28 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, 1/23

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

28 JUIN 20212/23

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 JUIN 2021

M. LE MAIRE.- Bonsoir, il est 19h30, je vous propose d’ouvrir cette séance du conseil municipal. Je propose de nommer Fabienne VAUGARNY comme secrétaire de séance.

Madame Fabienne VAUGARNY, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne DALAIS, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Catherine HUN, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Martine PLASSART, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Élisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Madame Fabienne BOUCHEZ, Madame Fabienne VAUGARNY, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Gérard LEVY , Madame Dominique DUPUIS-GOYET , Madame Marcile DAVID, Monsieur Nicolas HUE, Monsieur Mathieu SEVAL, Madame Dalila DRIFF , Madame Catherine GERONIMI, Madame Anne-Claire FREMONT , Monsieur Marc LEROUGE (départ à 20h47).

formant la majorité absolue des membres en exercice

Absents ayant donné pouvoir : à son départ à 20h47, Monsieur Marc LEROUGE a donné pouvoir à Madame Catherine GERONIMI.

M. LE MAIRE.- Merci, Fabienne.

Je vous propose de passer au point n°2 de l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ou des remarques ?

Mme. GERONIMI.- Bonsoir. En pages 4, 5 et 15, il y a eu des échanges entre Monsieur HUE et Monsieur COQUARD. Or, Monsieur COQUARD n’est pas mentionné. Son nom est remplacé par « Monsieur XXX ». Il serait donc bien que Monsieur COQUARD apparaisse.

M. LE MAIRE.- C’est exact. Nous nous en sommes aperçus. Nous corrigerons.

Mme. GERONIMI.- D’accord. Merci. Pourquoi le compte-rendu n’est-il pas relu avant d’être diffusé ?

M. LE MAIRE.- Parce que ce n’était pas audible, donc ce doit être adopté au moment du conseil municipal.

Mme. GERONIMI.- C’est noté.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ? S’il n’y a pas d’autres remarques, je propose de mettre aux voix.3/23

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 33 voix

Merci.

DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Je vous propose de procéder comme lors du conseil municipal précédent, c’est-à-dire de noter les questions, si tant est qu’elles n’aient pas été posées au moment des commissions. Nous vous donnerons les réponses à la fin du conseil, le temps de chercher ses réponses si les questions nécessitent des recherches approfondies.

Y a-t-il des questions ?

M. SEVAL.- La dernière fois, les décisions 2021-087, 088, 085, 084 ont été prises pour le remplacement des auxiliaires de crèches et de puériculture. Ces remplacements portant déjà sur de nombreux mois, partons-nous sur le même modèle ? Il s’agit certainement des mêmes raisons.

M. LE MAIRE.- J’attends la réponse en fin de séance. C’est vraisemblablement le cas, mais nous vous donnerons la réponse en fin de séance.

M. HUE.- Bonsoir. Une question sur la décision 2021-098 portant sur un prêt qui annule et remplace une décision précédente. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette décision.

M. LE MAIRE.- Oui, je peux vous répondre tout de suite. L’ancienne décision ne précisait pas le taux. Il est de 0,53 %. C’est un taux fixe. La décision 2021-098 précise donc le taux.

Y a-t-il d’autres questions ?

M. XXX (0.05.09).- La décision 2021-099 porte, je crois, sur une problématique de marché de nettoyage urbain avec la société TURQUOISE. Comme je le pensais, cette compétence relève de Saint-Quentin-en-Yvelines.

M. LE MAIRE.- Je peux répondre directement. Cette compétence ne relève pas de Saint- Quentin-en-Yvelines. Nous avons cette compétence. Le sous-traitant est la société ESSI TURQUOISE.

Y a-t-il d’autres questions ? Non. Je propose donc de passer à l’ordre du jour suivant.

ETAT DES INDEMNITES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2020

M. LE MAIRE.- Il s’agit d’une prise d’acte sur les indemnités ayant été données au titre de notre collectivité sur l’exercice 2020 pour tous les conseillers municipaux adjoints au maire présents cette année-là. Pour précision, il n’y a pas de débat. Nous prenons acte. Nous avons reporté tous les éléments financiers, conformément à notre collectivité.

M. HUE.- Une question de pure curiosité. Quelle est la différence entre certains conseillers municipaux délégués. A priori, ils ne touchent pas la même indemnité. Or, chacun a une délégation pour un domaine bien précis.

M. LE MAIRE.- Deux mandatures se chevauchent. La première mandature, 2014-2020, attribuait certaines indemnités en fonction des délégations ou du fait d’être adjoint. En 2020, lorsque nous avons été réélus, les mêmes délégations existaient, mais avec des sommes pouvant être différentes, bien entendu, toujours dans le respect des budgets alloués aux indemnités.

M. HUE.- Pour revenir sur votre réponse, j’ai regardé les nouveaux élus entrants après 2020. Si je pose cette question, c’est qu’il y a des différences sur les nouveaux élus entrés en 2020. Je ne vais pas les nommer ici. Ce n’est pas forcément le lieu. Pour certains élus, conseillers municipaux délégués, les indemnités atteignent à peine 900 €, 899 € exactement. Pour4/23

d’autres conseillers municipaux délégués, également entrés au conseil municipal en 2020, certaines indemnités s’élèvent, par exemple, à 1 600 € ou 2 085 € pour un autre conseiller. Il y a donc des variations.

M. LE MAIRE.- Nous avons voté ces indemnités au mois de juillet 2020. Pour rappel, mes indemnités ont été baissées de 15 %. J’avais augmenté les indemnités des adjoints. J’avais également légèrement augmenté les indemnités des conseillers municipaux ainsi que des personnes ayant une double délégation.

Je propose de passer au point suivant.

COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

M. LE MAIRE.- Cette délibération portant sur l’aspect financier est présentée par Catherine.

Mme HUN.- Bonsoir à tous. Nous nous sommes assurés que le compte de gestion retrace bien toutes les écritures figurant dans le compte administratif de la ville, c’est-à-dire toutes les opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, ainsi que les opérations de la journée complémentaire. La journée complémentaire est la journée permettant de finaliser les écritures de l’exercice précédent, mais elles sont portées au début de l’exercice suivant. Après vérification de tous ces éléments, il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion 2020, établi par le trésorier principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part et d’approuver ce compte de gestion.

Avez-vous des questions sur ce point technique ?

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre au vote le compte de gestion du trésorier principal.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 9 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

Avant de passer la parole à Catherine pour la présentation du deuxième point, comme vous l’avez sans doute remarqué, et comme nous nous y étions engagés, l’ordre du jour des commissions est désormais fourni au préalable. C’est le cas pour le présent conseil municipal. Vous avez ainsi connaissance, dès la transmission de l’ordre du jour du conseil municipal, de l’ordre du jour de ces commissions.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

Mme HUN.- En termes d’exécution du compte administratif 2020 sur la partie recettes et sur la partie dépenses, une prévision à hauteur de 39,5 M€ a été exécutée à hauteur de 82,4 % sur la partie recettes, soit 32,5 M€ et 76,3 % sur la partie dépenses, soit 30,1 M€.

Plus particulièrement, sur la section de fonctionnement, hors le report de l’exercice antérieur de 350 k€, qui lui, s’exécute à 100 %, la prévision de recettes était de 23,4 M€ avec une exécution à 101,2 %, soit 23,7 M€. Sur la partie dépenses, 23,76 M€ exécutés à 93,5 %, soit 22,2 M€.

Les recettes de fonctionnement sont réparties de la façon suivante : les impôts et taxes représentent 80 %, soit 18,9 M€ ; les dotations et participations, deuxième catégorie importante, le compte 074, représentent 11,4 %, soit 2,7 M€ ; les produits et services représentent 8,2 %, soit 1,093 M€ ; et les autres recettes représentant 0,7 %. Ainsi, les trois catégories principales de recettes représentent la totalité, soit 99,3 %.5/23

Compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020, nous allons nous attacher plus particulièrement aux produits des services, du domaine et des ventes. Leur taux d’exécution, de 93,5 % est tout à fait honorable. Toutefois, nous constatons une baisse de 30,4 % par rapport à l’exercice précédent, soit une baisse de 850 k€ par rapport à 2019. Quatre domaines ont, en effet, été impactés : la restauration pour 250 k€ ; le loisir-animation pour 220 k€ ; la Culture (espace Philippe Noiret) pour 210 k€ ; et toute la partie petite enfance et crèche pour 140 k€, soit des taux d’exécution au niveau de chaque catégorie de 92,4 % pour la restauration ; 84,7 % pour la partie loisirs ; quasiment 100 % sur l’espace Philippe Noiret, Culture, car nous avions fait une prévision beaucoup plus faible que l’exercice précédent ; sur la partie multi accueil petite enfance, crèche, un taux d’exécution de 91,3 %.

Concernant les impôts et taxes, le taux d’exécution, de 100,2 %, marque une évolution très faible de -014 %. Il est donc plutôt stable par rapport à 2019, le delta étant de 30 k€. Les droits de mutation ont été impactés. En effet, ils enregistrent 40 k€ de moins, mais compte tenu du contexte, nous avons tout de même réalisé 820 k€ de recettes contre 860 k€ en 2019.

Les dotations et participations enregistrent un taux d’exécution important : 114,9 % et une évolution positive de 11,2 %, soit une augmentation de 270 k€ provenant d’une baisse programmée de la DGF de 140 k€, mais une augmentation des subventions et participations, notamment à la CAF. En effet des subventions spécifiques ont été attribuées compte tenu du contexte. Les recettes sont supérieures de 430 k€ par rapport à 2019.

Les dépenses ont également été impactées. Elles sont réparties comme suit : 64 % de charges de personnel ; 21 % de charges à caractère général ; toutes les autres catégories de dépenses représentent 3 M€, dont les charges de gestion : 6 % ; les opérations d’ordre entre les sections, dont toute la partie dotations aux amortissements ; les atténuations de produits ; les charges financières. Les deux éléments les plus importants sont les charges à caractère général avec un taux d’exécution de 90,1 %, mais une diminution de 17,2 %, soit une baisse de quasiment 1 M€ par rapport à l’exercice précédent. Compte tenu de l’activité, l’impact sur la restauration est de 160 k€. Il est de 550 k€ sur les bâtiments, notamment pour tout ce qui concerne les fluides et l’entretien où il y a eu des différences par rapport à 2019. L’espace Philippe Noiret, la Culture, enregistre -310 k€. La partie multi accueil petite enfance et crèches enregistre des dépenses supplémentaires à hauteur de 130 k€. Avec l’acquisition de tous les consommables, gel, etc., la partie nettoyage enregistre 130 k€ de plus.

Concernant les charges de personnel et frais assimilés, le taux d’exécution est de 97,2 %. L’évolution est de 1,7 %. Rien de particulier sur ce point. Nous constatons une augmentation de 230 k€ due à l’impact du GVT et à l’impact traditionnel, mais il n’y a rien de significatif.

Sur la section d’investissement, hors le report de l’exercice antérieur de 1,5 M€, les prévisions de recettes d’investissement étaient de 14,2 M€. Elles ont été exécutées à 49,1 %, soit 6,97 M€. Sur la partie dépenses, les prévisions étaient de 15,7 M€. Elles ont été exécutées à 50,4 %, soit une exécution à 7,9 M€. Concernant la répartition des recettes d’investissement, une partie provient des emprunts pour 1,75 M€, soit 25 %. La capacité d’autofinancement de 1,15 M€ représente 16,7 %. Le FCTVA pour 1,26 M€, soit 18 %. 1,5 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisés représente21,6 %. Enfin, les subventions pour 650 k€ et la taxe d’aménagement pour 610 k€. Sur les recettes d’investissement, les restes à réaliser au 31 décembre 2020 s’élèvent à 5,3 M€ parmi lesquels des produits de cession pour 3,16 M€, des subventions sur opérations pour 1,56 M€ et les autres subventions pour 0,59 M€. Les subventions sur opérations concernent les fiches opérations incluses dans le dossier du compte administratif. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7,9 M€, dont 42 % concernent les grands projets, donc les fiches opérations, soit 3,3 M€. Viennent ensuite principalement toutes les immobilisations corporelles pour 28,9 %, soit 2,3 M€ ; le remboursement de l’emprunt pour 22,6 %, soit 1,8 M€ ; les dotations pour 3 % ; des immobilisations incorporelles à hauteur de 3 % et 0,4 % d’opérations d’ordre entre sections.

Les dépenses d’investissement sont regroupées par opération ou par domaine. Les équipements municipaux représentent un peu plus de 1 M€. L’enseignement et la formation représentent 400 k€. L’opération école numérique représente 410 k€. L’opération de la halle du marché a été réalisée à hauteur de 1,9 M€. Les sports et la jeunesse représentent 150 k€.6/23

L’opération réhabilitation du tennis s’élève à 930 k€. Tout ce qui concerne l’aménagement et les services urbains représentent 880 k€. Ensuite, d’autres petits investissements s’élèvent à hauteur de 390 k€. Enfin, le remboursement d’emprunts s’élève à 1,79 M€. Les restes à réaliser s’élèvent à 6 M€ au 31 décembre. Une partie très importante porte sur les fiches opérations. En effet, pour rappel, nous alimentons ces fiches opérations de budget en budget. Ainsi, certaines opérations ne sont pas encore initiées en dépenses et sur lesquelles la totalité du budget est disponible. Ainsi, le reste à réaliser des fiches opérations s’élève à 4,26 M€ et sur les autres dépenses d’investissement à 1,7 M€.

Voici une synthèse sur l’avancement de nos différents projets. La première colonne indique le réalisé au 31 décembre 2019. La partie réalisée en 2020 s’élève à 3,3 M€, soit un réalisé au 31 décembre 2020 de 13,2 M€ avec un reste à réaliser de 4,3 M€ se répartissant à hauteur de 400 k€ sur la halle du marché ; 161 k€ sur la réhabilitation du tennis ; 600 k€ sur la place Mandela ; 356 k€ sur l’école numérique ; 500 k€ sur l’aménagement du parvis de la gare ; 700 k€ sur le parking et la sente Desnos ; 1 M€ sur l’école Jean Jaurès ; 500 k€ sur la maison médicale. Pour rappel, 1,863 M€ ont été rajoutés au budget 2021. La colonne finale indique le total de toutes ces opérations, soit presque 20 M€.

Concernant l’endettement, les emprunts en cours s’élèvent à 28,19 M€, répartis entre les catégories A, B et C pour 60 %, 22 % et 18 %. Au 31 décembre, le montant est de 15 M€ avec 85 % en catégorie A ; 7 % en catégorie B et 8 % en catégorie E. Pour précision, pour la catégorie B et la catégorie E, les emprunts en cours se terminent tous en 2023. Ainsi, le montant par habitant est de 846 €. Pour répondre à la question de Monsieur LEVY au cours de la commission Finance, la population de plus de 15 ans représente 78 % de la population de la commune. La population de plus de 19 ans représente 73,6 % de la population. Si nous ramenions le montant de l’endettement par habitant, il serait à 1 150 €. Nous n’avons pas de comparatif avec les autres communes, ce calcul n’étant pas effectué au niveau national.

Concernant les résultats, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 23,67 M€. Les dépenses s’élèvent à 22,2 M€, soit 1,47 M€ de résultat de fonctionnement. Le report de l’exercice 2019 s’élevant à 350 k€, le résultat cumulé est de 1,82 M€. Sur la section d’investissement, les recettes s’élèvent à 6,97 M€ et les dépenses s’élèvent à 7,92 M€, soit un résultat négatif de 960 k€ avec un report de l’exercice 2019 pour 1,52 M€, soit un résultat cumulé de 0,56 k€. Viennent ensuite les recettes et les dépenses en reste à réaliser, soit un résultat cumulé de 2,38 M€ et un résultat global de 1,7 M€.

Avez-vous des questions ?

M. HUE.- Merci pour cette présentation synthétique retraçant l’ensemble de l’année 2020. Cette année ayant été un peu particulière, je voudrais profiter de cet instant pour remercier, au nom du groupe des élus de l’opposition, l’ensemble des agents de la ville qui se sont mobilisé tout au long de l’année afin d’amoindrir le choc de la pandémie en direction des Clétiens, ainsi que pour leur investissement régulier et constant auprès d’eux. Cette année très particulière se retrouve sur certains chapitres que vous nous avez présentés avec, comme vous nous l’avez indiqué, une baisse de 30 % des produits de services du domaine. D’après votre présentation, les services les plus impactés ont été essentiellement les services à l’enfance et à la restauration.

Mme HUN.- La restauration représente 200 k€ (0.25.24 inaudible).

M. HUE.- Merci. Nous constatons également une forte augmentation du chapitre 013 sur les atténuations de charges CPAM. Par rapport au précédent budget, y a-t-il eu beaucoup d’arrêts de maladie l’année précédente ? Est-ce à dire que de nombreux agents ont été impactés par les effets de la pandémie ?

Mme HUN.- Malheureusement, inévitablement, oui. Sans avoir besoin d’aller regarder les chiffres, compte tenu du contexte les arrêts de maladie ont été plus nombreux que sur l’exercice précédent.

M. HUE.- Je l’espère, les bonnes mesures sanitaires découlant du Droit du travail ont été prises pour les protéger par la suite.7/23

Mme HUN.- Vu l’augmentation des dépenses pour l’achat de masques et de tout le matériel pour les protéger, toutes les mesures ont été prises.

M. HUE.- Merci. Malheureusement, nous constatons une seule ligne de recettes qui augmente très fortement. Ne le prenez pas de manière cynique, mais il est assez difficile de constater que la recette du chapitre 070-311 augmente de 65 %. Il s’agit malheureusement des concessions funéraires et du cimetière. Nous comprenons bien pourquoi. Si je prends ce chapitre, c’est pour vous poser une question sur les effets et les conséquences auprès des Clétiens. En effet, nous n’avons eu que très peu, voire pas du tout d’informations sur les conséquences auprès des Clétiens en termes de personnes impactées par la maladie et de personnes décédées sur notre territoire des Clayes. J’ai régulièrement posé cette question, il y a quelque temps. Je n’ai pas eu de réponse. Il nous paraîtrait intéressant d’avoir des retours sur la façon dont cette pandémie a été vécue par les Clétiens, même dans le pire des aspects.

M. LE MAIRE.- Nous répondrons à votre question sur le nombre de décès survenus en 2020. Toutefois, vous le comprendrez bien, nous aurons peut-être une estimation sur les effets de la Covid-19, mais le chiffre ne sera pas très précis.

M. HUE.- Bien sûr.

M. LE MAIRE. Je prends la question. Nous vous répondrons lors du prochain conseil.

M. HUE. Merci à vous. Il y a une baisse de recettes liées aux locations d’espaces communaux. Une précision est apportée entre les salles communales et les locations immobilières. Pouvez- vous nous donner la répartition entre ces deux types de recettes ? En effet, dans un cas, il s’agit, comme nous l’imaginons, d’annulations de fêtes ou autres fêtes familiales dans le cadre des salles communales. Par contre, sur la part des locations de logements, comment s’explique cette baisse ?

M. LE MAIRE.- Je n’ai pas la réponse en direct. La première partie de votre explication est bonne. Compte tenu de l’effet de la pandémie, nous étions en confinement. Il n’y avait pas de location. Quant à expliquer le fait qu’il y a eu moins de recettes liées aux locations des logements, nous regarderons et nous vous donnerons la réponse lors du prochain conseil.

M. HUE.- Merci. Sur la partie dépenses de fonctionnement, nous constatons une forte diminution de l’entretien des bâtiments communaux. Nous le savons, lorsque des bâtiments ne sont pas entretenus pendant quelque temps, ils peuvent vite se dégrader et entraîner quelques défauts à un moment donné. Un tel constat a-t-il été dressé sur l’ensemble des bâtiments de la vile ? Sont-ils dans un bon état malgré tout, après ces longs mois d’inaction et d’inactivité ? En effet, nous devons éviter des accidents dans ces bâtiments.

M. LE MAIRE.- Je laisserai ma collègue répondre. Néanmoins, sur la première partie de votre question, que je partage, il est très important de continuer à maintenir l’ensemble du patrimoine en bon état. Sinon, en effet, il y a des risques d’accident et les coûts de remise à niveau peuvent être encore plus importants. Catherine va vous répondre sur la diminution de ces dépenses. Pour ma part, j’ai noté tout à l’heure, notamment un poste important concernant les fluides. Ce n’est certainement pas le seul.

Mme HUN.- Il s’agit, en effet des fluides et de l’entretien. Il ne s’agit pas de mauvais entretien, mais les bâtiments ayant été moins utilisés, les dépenses ont diminué. Nous pourrons essayer de vous envoyer une réponse détaillée si vous le souhaitez.

M. HUE.- Concernant les fluides, je suis un petit peu étonné de voir une augmentation assez importante. Elle représente environ 15 % de la facture d’énergie sur l’année 2020, alors que bon nombre de bâtiments étaient fermés et que bon nombre d’activités n’existaient plus pendant au moins trois à quatre mois. Or, la facture d’énergie augmente de 40 k€. C’est une somme assez importante. Je m’en étonne. Soit il y a des déperditions, soit les activités ont été maintenues, alors qu’elles ne devaient pas. Quelques questions se posent sur cette facture d’énergie en supplément.

Mme HUN.- Nous vous enverrons une réponse écrite et synthétique reprenant tous les items correspondants aux dépenses liées aux bâtiments.8/23

M. LE MAIRE.- Concernant les déperditions d’énergie, nous le savons très bien en effet, nous avons déjà réhabilité nombre de bâtiments. Il reste notamment deux écoles sur lesquelles un travail important sera réalisé lors de ce mandat afin d’éviter les déperditions d’énergie. Ce travail ne peut pas se réaliser en six mois compte tenu de l’importance des travaux à réaliser.

M. HUE.- Il ne peut pas se réaliser en six mois, mais cela fait 20 ans que vous êtes là.

M. LE MAIRE. Nous sommes là depuis 20 ans, Monsieur HUE, mais en 20 ans, nous avons réhabilité nombre de bâtiments. Le bâtiment dans lequel siège ce conseil municipal ce jour n’existait pas. En effet, il existait un autre bâtiment, qui a été abattu, car il était dans un état de vétusté très important. Il en est de même pour le gymnase situé à côté de la mairie. Ainsi, énormément de travaux ont été réalisés. En 20 ans, près de 100 M€ ont été dépensés. Je ne peux pas vous en dire plus aujourd’hui, mais prenez tout de même acte de l’important travail d’investissement réalisé par les trois équipes précédentes.

M. HUE. Certes, sur les nouveaux bâtiments, mais nombre d’autres bâtiments communaux doivent également être entretenus. Nous constatons également une baisse assez forte sur l’alimentation. Elle est, je pense, due à la fermeture de la restauration scolaire ou de la restauration globale pendant quelque temps. Avez-vous constaté une baisse de fréquentation à la suite des déconfinements, notamment des jeunes et des élèves en restauration scolaire. Y a-t-il quelque chose à anticiper en termes de budget pour l’année prochaine si nous constatons une baisse de fréquentation, notamment due à la présence de parents qui sont en télétravail de manière constante ?

Mme HUN.- C'est la réponse que j’allais vous donner. Le télétravail des parents a bien évidemment un impact. Après le confinement, de nombreuses familles étaient en télétravail. Les enfants ne sont pas forcément revenus à la restauration. L’impact est un petit peu délicat à chiffrer, car nous ne savons pas comment va se traduire la reprise ou non en télétravail. L’allègement du télétravail a été lancé, il n’y a pas très longtemps. À ce jour, je ne dispose pas de chiffres. Il est difficile de faire une projection.

M. LE MAIRE.- La situation actuelle et la situation à la fin de l’exercice en termes de télétravail ne seront pas forcément les mêmes. Nous aviserons donc pour le budget 2022 d’après le constat qui sera fait à la fin de l’année 2021.

M. HUE.- Pour finir sur ce chapitre, je ne reviens pas une nouvelle fois sur les fonds de péréquation auxquels nous contribuons. Ils grèvent fortement notre budget à hauteur de xxx(0.35.11).

Sur le budget d’investissement, nous constatons un taux d’exécution relativement faible de 50 %. Il comporte de nombreuses écritures et notamment de restes à réaliser. Comme nous vous le réclamons depuis plusieurs années, une vision sur le PPI, le Plan Pluriannuel d’Investissement, serait fort intéressante. Nous pourrions ainsi visualiser les perspectives en matière de réalisations et de projets que vous souhaitez mener en matière d’équipements et d’opérations afin de voir si elles sont bien réparties tout au long du mandat et pas juste sur les deux dernières années, voire la dernière année. Par exemple, une opération est inscrite au moins depuis le budget 2019. Il s’agit de la place Mandela. De même pour l’aménagement de la gare. Nous sommes en 2021. Je le comprends, il y a eu des retards de chantiers ou autres. En tout cas, nous n’entendons plus parler de ces projets sur le quartier ouest et le quartier nord. Ils sont inscrits au budget depuis trois ans et il n’y a toujours pas d’avancée. Il serait intéressant et transparent d’avoir une vision sur le plan pluriannuel d’investissement sur la totalité du mandat d’autant que, comme vous l’avez précisé tout à l’heure, les ressources seront moins conséquentes à l’avenir. Il serait intéressant de savoir réellement où nous allons, y compris les élus de l’opposition que nous sommes.

M. LE MAIRE.- Nous devons vous informer. C’est une évidence. Nous vous informerons. Nous sommes en train de finaliser les plans pluriannuels d’investissement. Ils vous seront présentés lors du prochain rapport d’orientation budgétaire pour chacune des prochaines années du mandat. Par contre, comme nous le disons chaque année, concernant le taux d’exécution, nous travaillons en opérations ou en projets. Il est donc tout à fait logique que les9/23

taux d’exécution s’étalent, pour certains projets, sur plusieurs exercices. De ce fait, le taux d’exécution global est faible.

M. HUE.- Il y a des restes à réaliser très importants en matière de subventions, à hauteur de 2,150 M€. De quelles opérations s’agit-il ?

Mme HUN.- Sur la partie subventions, nous avons, pour les montants les plus conséquents, la halle du marché pour laquelle il reste 440 k€, 287 k€ pour la rénovation du tennis, 312 k€ pour le soutien au plan de déploiement numérique, 519 k€ pour le pacte financier. Le reste porte sur les cessions avec trois opérations : les Bruyères, la parcelle ruelle Mathieu et le terrain rue Henri Prou. Ces trois opérations étaient prévues et sont en reste à réaliser au 31 décembre 2020.

M. LE MAIRE.- Un certain nombre ont été exécutées depuis.

M. HUE.- D’autre part, nous constatons une annulation de subvention de 76 k€. De quoi s’agit- il ?

Mme HUN.- Je ne sais pas. Il faut que je regarde. Je vous enverrai une réponse sur ce point.

M. HUE.- Enfin, un produit de cession important, de plus de 3 M€ en reste à réaliser. Est-ce l’ensemble de ce que vous avez décrit tout à l’heure ?

M. LE MAIRE.- Tout à fait.

Mme HUN.- Tout à fait.

M. HUE.- Très bien. Une dernière question concernant l’augmentation de l’aide de la CAF, indiquée tout à l’heure. Cette aide est-elle structurelle ou conjoncturelle ? En effet, comme vous l’avez dit, elle est reportée en raison de la pandémie et elle est augmentée en raison des nouvelles actions que vous avez dû mettre en place.

Mme HUN.- Cette aide est conjoncturelle sur l’année 2020 uniquement. Elle ne se renouvellera pas.

M. HUE.- Merci.

Mme HUN.- Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur le Maire ne doit pas assister au vote du compte administratif.

(Monsieur le Maire quitte la séance).

Je soumets le compte administratif 2020 au vote.

Qui est contre ? 9 voix contre (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF, Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 23 voix

Merci.

(Monsieur le Maire rejoint la séance).

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE

Mme HUN.- Comme chaque année, nous devons valider la répartition du résultat 2020. Le résultat cumulé s’élève à 2,38 M€. Pour rappel, 1,82 M€ en section de fonctionnement et 560 k€ en section d’investissement. La section d’investissement est automatiquement affectée à la section d’investissement. La répartition proposée pour la section de fonctionnement est la suivante : 400 k€ en fonctionnement et 1,420 M€ en investissement.

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat excédentaire selon cette répartition.

Avez-vous des questions ?10/23

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre au vote.

Qui est contre ? 3 voix contre (Mesdames, Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui s’abstient ? 6 abstentions (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS- GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL, Dalila DRIFF)

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

Le point suivant, toujours présenté par Catherine, porte sur la limite de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

DÉLIBÉRATION 2021- 047 – LIMITE DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

Mme HUN.- En septembre 2008, le conseil municipal a délibéré pour la suppression de l’exonération de deux ans pour les locaux d’habitation non financés par des prêts aidés par l’État. À la suite du transfert de la part départementale de la taxe foncière à la commune, de nouvelles modalités d’exonération ont été mises en place. Désormais, les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 a bis du Code général des impôts et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.

Il est donc proposé au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40 % de la base imposable. Ainsi, nous limitons l’exonération à 40 %, c’est-à-dire que le paiement se fera à hauteur de 60 %. Cette disposition concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Pour les particuliers, le taux de la commune était de 21,25 %, sur lequel ils payaient 100 %. Le taux du département était de 11,58 % sur lequel ils payaient 0 %. De façon très synthétique, sans tenir compte des bases dans un premier temps, les particuliers vont payer 60 % de 32,83 %, soit en pourcentage un peu moins de 20 %. Si nous prenons en compte la base, puisque les bases n’étaient pas identiques, nous arriverions, sur les bases réelles de 2019 pour les logements des particuliers, à -8 % par rapport à la situation actuelle. Avez-vous des questions sur cette partie ?

M. HUE.- J’avais une question sur le calcul que vous venez d’exposer. En effet, sur le compte administratif précédent, nous constatons que les exonérations évoluent à peu près autour de 200 k€ sur l’année 2020. Je voulais donc savoir précisément si les 40 % retenus sur les bases imposables étaient en lien avec ce que nous connaissions au préalable et si, de ce fait, il n’y avait pas d’impact négatif en direction des Clétiens, que le coût actuel. En effet, sur la partie communale, ils payaient 100 % de la part. Il s’agit des deux premières années. En revanche, ils payaient 0 % sur la part départementale. Une fois les deux regroupées, un paiement à 60 % revient à -8 % pour les Clétiens.

M. HUE.- Pourquoi 40 % et pas un autre taux ?

Mme HUN.- Parce que la situation est à peu près similaire à l’existant. Ce taux nous semble donc le plus approprié. Le coût actuel n’est pas augmenté et pour la commune, l’impact est quasi nul.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ? Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre cette proposition ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.11/23

ADHÉSION ANNUELLE À L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Sophie.

Mme STUCKI : Nous proposons une adhésion annuelle à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat, l’ALEC. Cette association, qui se trouve à Saint-Quentin-en-Yvelines, est reconnue d’intérêt général. Elle accompagne les collectivités des Yvelines dans leur démarche sur le climat, la gestion énergétique du patrimoine public et la mise en œuvre de la politique locale de transition énergétique. À ce titre, la commune a déjà fait appel à ses services pour des actions de sensibilisation du public et pour des échanges d’expériences avec d’autres collectivités. Récemment, l’ALEC a prêté une caméra thermique aux services de la ville pour enrichir le diagnostic préalable à la rénovation de l’école Jean Jaurès.

La gouvernance associative de l’ALEC s’appuie sur l’implication des élus des collectivités locales adhérentes. Au vu de l’engagement de la municipalité et de la qualité des services rendus, il est proposé de renforcer ces échanges, notamment par actions de sensibilisation et de formation à destination du public, des services et des élus. Le coût de l’adhésion annuelle est de 1 779 €, soit 0,10 € par habitant. Elle est inscrite au budget prévisionnel 2021.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager l’adhésion de la commune à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. LÉVY.- Ayant participé à une formation ALEC en tant que conseiller municipal de la minorité, il est, je pense, intéressant de rappeler l’utilité de telles formations pour l’ensemble des conseillers. Nous participons à des tables rondes avec d’autres élus d’autres communes de SQY. Sur une journée complète, nous avons pu nous impliquer sur des questions générales concernant le développement durable, le dérèglement climatique afin de savoir comment agir localement pour préserver notre environnement. Cette cotisation est faible par rapport au bénéfice apporté par l’ALEC à l’ensemble de notre collectivité. Merci.

M. LE MAIRE.- Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

ACQUISITION D’UN LOCAL D’ACTIVITÉ, D’UN LOCAL EN SOUS-SOL ET D’UN PARKING DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU 1 BIS, RUE MAURICE JOUET

M. LE MAIRE.- Comme précisé sur la note, La Poste nous a proposé d’acquérir son ancien centre de tri situé derrière La Poste. Il s’agit d’un local de 265 m² environ auquel sont adjointes 16 places de parking dans une cour intérieure, ainsi qu’une surface en sous-sol d’un petit peu moins de 60 m². Le montant initial était de 260 k€. Nous avons négocié avec le porteur immobilier de La Poste afin d’obtenir, si cette délibération est adoptée ce soir, l’acquisition de ce local pour 220 k€. Nous n’avons pas de projet précis à ce jour pour ce local, mais pour nous, il est utile de nous constituer une réserve foncière compte tenu de l’emplacement de ce local.

Y a-t-il des questions ?

M. HUE.- Une remarque. Nous voterons l’achat de ce local. Si vous n’avez pas d’idée, nous pouvons vous en proposer. C’est en effet le moment de partager des projets pouvant être menés conjointement. Lors de notre campagne municipale, nous avions proposé la mise en place d’un service de développement économique. Il n’existe pas au sein de la ville. Il serait peut-être intéressant de le placer au cœur de l’activité économique de centre-ville pour redynamiser le commerce local de proximité. Une idée me semble également intéressante à cet endroit de la ville. Vu la description des locaux, une ressourcerie pourrait être très12/23

intéressante à développer. Pour toutes les questions de réemploi, nous serions, je pense, au bon endroit pour développer un tel projet.

M. LE MAIRE.- Comme je l’ai précisé tout à l’heure, nous n’avons pas d’idée précise à ce jour. Il peut s’agir des idées que vous venez de présenter ou d’un projet associatif. Nous verrons ce qui est nécessaire à un moment donné. Par contre, concernant le service de développement économique, vous savez combien je suis attaché au développement économique, mais cette compétence relève de SQY. Néanmoins, nous pouvons avoir des relais. J’ai demandé aux services à ce que nous ayons des relais importants pour le développement économique, encore plus dans les périodes que nous vivons actuellement.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT D’AUTORITÉS CONCÉDANTES AVEC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR LE MOBILIER URBAIN

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Catherine.

Mme HUN.- SQY est compétente pour la création, l’entretien, la maintenant et la fourniture de mobilier urbain. Le marché de fournitures se termine fin octobre 2021. En vue d’uniformiser et pour respecter les compétences dévolues à SQY, il doit être renouvelé. Les parties se sont donc rapprochées. L’objectif est de constituer un groupement d’autorités concédantes ou groupement d’achats, pour permettre à chacun des adhérents de conclure, avec le concessionnaire qui sera retenu, un contrat de concession pour le mobilier urbain. La coordination du groupement est confiée à SQY, mais chacun pourra gérer lui-même ses procédures et donc l’exécution de la concession. Aucun financement n’est dû à SQY pour la mise en place de ce marché. La convention constitutive est annexée à la délibération.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Avez-vous des questions spécifiques sur cette délibération ?

M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas de questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

SAINT-QUENTINE-EN-YVELINES - MODIFICATIONS DES STATUTS DE SAINT-QUENTIN- EN-YVELINES – NOUVELLES COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Il s’agit d’une modification technique d’une part et de nouvelles compétences importantes comme la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides. D’autre part, il s’agit de la mise à jour de la terminologie entre compétences optionnelles et compétences statutaires. Enfin, il est également fait état de la vente de Numéricable. De ce fait, il n’y a plus de compétence. Il est donc proposé de supprimer la référence à tout ce qui est réseau câblé et coaxial. Rien de particulier ne touche donc notre commune, si ce n’est à terme la compétence relative à l’usage des véhicules ou hybrides rechargeables, comme je l’ai précisé.

Y a-t-il des questions ?13/23

M. HUE.- Nous avons tous voté pour ce changement de statuts lors du dernier conseil d’agglomération.

M. LE MAIRE.- Tout à fait.

M. HUE.- Cependant, je voudrais juste savoir quand aura lieu le déploiement sur Saint- Quentin-en-Yvelines, mais surtout sur notre commune. En effet, une partie importante porte sur la création de points pour les voitures hybrides. Saint-Quentin-en-Yvelines a commencé à certains endroits, notre commune pas encore.

M. LE MAIRE.- Pas encore, en effet, mais avant de faire ce déploiement, il est bon de s’assurer des lieux du déploiement. Néanmoins, rassurez-vous, je suis favorable à un déploiement le plus rapide possible, dès lors que nous aurons ciblé le ou les bons endroits.

M. COQUARD.- Pour Saint-Quentin-en-Yvelines, l’objet de la délibération est de se faire accompagner par le Syndicat d’Énergie des Yvelines, le SEY. Une analyse avait déjà été faite sur les différents services de Saint-Quentin-en-Yvelines, il y a trois ans. Nous sommes en train de recenser les différents points. Les quartiers et les mobilités ayant pu changer, il ne faut pas s’attendre à une implantation avant deux ans. À ce jour, nous sommes dans une phase d’étude. Nous serons concertés, je pense, entre six mois et un an. Nous serons alors dans une phase un petit peu plus active où nous pourrons communiquer beaucoup plus sur les différents types de points. En effet, à ce jour, il s’agit de bornes de recharge électriques de type 1. Nous pourrions réfléchir à des bornes de recharge de type 2, multi-usages pour les voitures, mais aussi pour les vélos, scooters ou autres. Elles pourraient également servir de base d’information pour les habitants, comme des plans ou autres. Nous en sommes donc vraiment au début de l’analyse sur ce projet-là.

M. LE MAIRE.- Merci, Bertrand, pour ces compléments.

M. LÉVY.- L’énergie électrique pour les véhicules hybrides est une alternative parmi d’autres. Demain, nous passerons peut-être à l’hydrogène. Il faut donc anticiper. La loi qui vient de sortir impose de s’engager et de renforcer la transition énergétique. Elle oblige non seulement les collectivités, mais aussi les parties privées. Aux Clayes-sous-Bois, il y a des copropriétés. Il faudrait, je pense, réunir les conseils syndicaux des copropriétés pour les inciter à anticiper cette transition. Madame COTE-MILLARD, que j’avais interrogée précédemment, trouvait normal que les futures constructions puissent être équipées de prises. Je ne sais pas si ce sera effectif dans les nouveaux projets à venir. Il y a donc beaucoup de choses à faire dans ce domaine. Au 1er juillet, le gouvernement va supprimer sa contribution financière de 1,5 k€ pour les véhicules diesel. Pour les véhicules hybrides, cette contribution va passer de 2 k€ à 1 k€. Il y a donc un cap à passer. Les Clétiens doivent être informés. Quelle est la commission municipale qui gère l’ensemble du développement durable pouvant s’ouvrir cette fois-ci en mode extra municipal ? En effet, le Président a innové dans l’autre sens avec la convention climat citoyen. Elle a abouti à certains résultats. Au niveau local, la mise en place d’une commission extra municipale dans le domaine de la transition énergétique intéressait certainement les Clétiens. Ils sont déjà membres de certaines associations locales. Une telle commission permettrait de renforcer cette dimension au niveau local et communal. Merci.

M. COQUARD.- À Saint-Quentin-en-Yvelines, nous faisons également partie du Club Climat Énergie sur l’hydrogène. Pour vous donner un ordre d’idée, à ce jour, en Île-de-France, il y a deux stations de recharge hydrogène. Entre l’hydrogène et l’essence, le coût est intéressant à partir de plus de 30 000 km par an. Ainsi, pour les déplacements locaux, l’hydrogène n’est pas forcément une solution pérenne tant les coûts sont élevés. Tous les acteurs doivent donc être mobilisés. Peu de constructeurs fabriquent des véhicules à hydrogène. Il s’agirait en outre uniquement de véhicules pour les particuliers. En effet, malheureusement, la plus grosse pollution provient des camions. Or, le coût d’un camion ou d’un bus à l’hydrogène est extrêmement élevé. Il est de 200 k€ contre 100 k€ après l’aide de l’État. Ainsi, à ce jour, nous n’y sommes pas tout à fait, mais à Saint-Quentin-en-Yvelines, nous essayons de voir ce qui peut être fait avec l’hydrogène. Nous aurons plus d’idées d’ici deux ans, mais nous anticipons l’usage de l’hydrogène.

M. LE MAIRE.- Merci pour ces compléments. Je propose de mettre aux voix.14/23

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

Les deux prochaines délibérations, qui concernent les ressources humaines, sont présentées par Martine.

ENCADREMENT DU DROIT DE GRÈVE AU SEIN DE SERVICES MUNICIPAUX

Mme PLASSART.- Merci. Bonsoir. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 56 prévoir que l’autorité territoriale et les organisations syndicales peuvent engager des négociations en vue de la signature d’un accord afin d’assurer la continuité des services publics dans les secteurs d’activité suivants :

- collecte et traitement des déchets des ménages ;

- transport public des personnes ;

- aide aux personnes âgées et handicapées ;

- accueil des enfants de moins de trois ans ;

- accueil périscolaire ;

- restauration collective et scolaire,

dont l’interruption en cas de grève des agents participant à leur exécution contreviendrait au respect de l’ordre public, notamment à la salubrité publique et aux besoins essentiels des usagers de ces services.

Un groupe de travail s’est réuni le 11 mai dernier en présence de l’élu en charge des ressources humaines, du directeur général des services, de la directrice des ressources humaines et de deux représentants du personnel, siégeant en comité technique et CHSCT, pour négocier un protocole d’accord selon la réglementation en vigueur permettant d’encadrer le droit de grève des agents dans deux services de la commune : l’accueil des enfants de moins de trois ans et l’accueil périscolaire. En effet, ces deux secteurs sont particulièrement impactés du fait de l’obligation de respecter le taux d’encadrement des enfants.

À noter trois points importants de ce protocole :

Premièrement, les agents qui souhaitent faire grève doivent en informer l’autorité territoriale au plus tard 48 heures, dont un jour ouvré, avant de participer à la grève.

Deuxièmement, les agents ayant déclaré leur intention de participer à la grève doivent exercer leur droit dès leur prise de service et jusqu’à son terme.

Ces deux dispositions permettent aux services concernés d’identifier le nombre d’agents non grévistes, de voir les possibilités d’organisation, toujours dans le respect des taux d’encadrement réglementaire des enfants, et, en cas d’obligation de fermeture du service, de prévenir les usagers le plus tôt possible pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions.

Enfin, troisièmement, ce dispositif ne garantit pas aux usagers un service minimum et ne peut en aucun cas permettre l’autorité territoriale de réquisitionner les agents qui souhaiteraient faire grève.

Tous les détails concernant les fonctions et nombre d’agents indispensables dans les services sont décrits avec précision dans le protocole joint en annexe à la présente note.15/23

En résumé, la finalité de ce dispositif est d’éviter la désorganisation des services concernés, de permettre aux usagers de prendre leurs dispositions dans les meilleures conditions possibles tout en respectant et en préservant le droit de grève des agents.

Ce protocole d’accord a été présenté au comité technique du 17 juin 2021 et a reçu un avis favorable à l’unanimité des deux collèges. Cet accord devant être approuvé par le conseil municipal, nous vous proposons donc de délibérer.

M. LE MAIRE.- Merci, Martine. Y a-t-il des questions ? Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme PLASSART.- Il s’agit de la création de grades dans la filière animation. Un animateur pour permettre la nomination d’un agent à la suite d’une promotion interne et un animateur pour permettre le recrutement d’un agent contractuel.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PRESTATION DE SERVICE DU CENTRE SOCIAL « LE SÉMAPHORE »

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Bilel.

M. BSIKRI.- Bonjour à toutes et à tous. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement pour une durée de quatre ans d’une convention d’objectifs et de financement entre la commune et la CAF. Cette convention est effective à compter du 1er janvier 2021. Quelques éléments de chronologie me semblent utiles pour bien comprendre le processus. En décembre 2020, devant la CAF, nous avons présenté un projet social. Ce dernier a nécessité 18 mois de travail entre l’analyse de l’existant, le diagnostic et la rédaction du nouveau projet social qui incluse les trois structures que sont le Cap’Ados, le Sémaphore et les studios de musique. Afin de financer les services que nous allons proposer au travers de ces structures, nous nous sommes engagés sur des qualités de service, dont les objectifs généraux sont en page 15 de la convention. Il s’agit de soutenir et écouter les familles dans leurs préoccupations quotidiennes ; favoriser l’émergence de citoyens responsables ; favoriser le lien social et lutter contre les discriminations ; favoriser la participation et l’implication des habitants. Pour nous accompagner dans la satisfaction de ces objectifs au bénéfice des Clétiennes et des Clétiens la CAF nous accorde une subvention, dont vous trouverez les modalités de calcul au bas de la note. Il s’agit de nous subventionner à hauteur de 90 k€ approximativement pour financer les dépenses liées à l’administration et au fonctionnement de cette structure.

Je me tiens à votre disposition pour toute question.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je propose de mettre cette convention d’objectifs avec la CAF au vote.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?16/23

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE 450 € À MONSIEUR JORDANE GUAMS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Yasmine.

Mme DJELAILIA.- Bonsoir. Il s’agit de l’attribution d’une aide financière de 450 € à Monsieur Jordane GUAMS dans le cadre du dispositif Zoom Avenir. Pour rappel, ce dispositif est destiné à encourager et promouvoir des initiatives individuelles ou collectives, culturelles, sociales, artistiques, scientifiques ou humanitaires, portées par de jeunes Clétiens de 15 à 25 ans, résidents et/ou scolarisés aux Clayes-Sous-Bois.

Dans ce dossier, il s’agit d’un projet de solidarité aux réfugiés de Calais. Ce projet est porté par un Clétien et son groupe de scouts de Villepreux-les-Clayes. En tout, ils sont cinq scouts à participer au projet qui se décompose en trois semaines. Une semaine d’itinérance et deux semaines d’aide aux réfugiés, en août 2021.

À la suite de la commission du 9 juin dernier, 450 € peuvent être attribués au projet sur les 500 € disponibles. Ces 450 € ont été déterminés par une grille sur laquelle figurent des critères d’évaluation. Sont notés : l’éligibilité du projet, le nombre de Clétiens concernés par le projet, la destination, l’autofinancement, la qualité de la présentation, la motivation. Au final, ils ont obtenu la note de 18/20. Les 50 derniers euros qui n’ont pas pu être attribués concernent la destination, car il s’agit d’une destination nationale et non internationale. En retour, le groupe s’engage à présenter un reportage sous forme de projection et à participer à un évènement de la ville et à un bilan du projet en contrepartie de l’aide apportée par la ville.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer une aide financière pour le projet.

M. LE MAIRE.- Merci, Yasmine. Y a-t-il des questions ?

M. HUE.- Une remarque en deux temps. D’abord bravo pour la présentation.

Mme DJELAILIA.- Merci.

M. HUE.- D’autre part, le dispositif Zoom Avenir trouve là toute son essence. En effet, ce projet est collectif et d’intérêt général. À mon sens, cette démarche est très intéressante. Elle porte un vrai projet de solidarité, de manière collective et volontaire de la part de jeunes Clétiens et Villepreusiens. Cette démarche est plus qu’honorable. Il faut la soutenir. Je l’aurais soutenue à 500 €, car Calais est presque aux portes de l’international. À cet endroit de la France, les besoins sont importants. Nous aurions donc pu aller plus loin.

Deuxièmement, cette délibération peut aussi amener d’autres questions et d’autres volontés, notamment de la collectivité. Nous sommes là sur un projet entre Villepreux et Les Clayes- Sous-Bois. Il y a quelques années, la paroisse, je crois, avait porté un projet de mise à disposition d’un ou deux logements pour des personnes réfugiées. Il m’aurait semblé intéressant qu’à cette époque, pour ce projet porté par l’association paroissiale et les communautés cultuelles de Villepreux et des Clayes-Sous-Bois, les communes s’engagent précisément pour que nous puissions investir aux côtés des associations afin d’accueillir aussi des personnes ayant besoin de notre aide plus que d’être stigmatisées comme elles l’ont été ces derniers mois, voire ces dernières semaines encore. En tout cas, le projet est très intéressant. Ce sont à l’évidence des projets comme celui-ci qui doivent être sollicités le plus possible auprès de nos jeunes.

M. LE MAIRE.- Merci pour votre remarque. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?17/23

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS DES ÉCOLES JEAN JAURÈS ET PAUL ÉLUARD

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Christiane.

Mme BONTEMPS.- Bonsoir. Dans le cadre des projets d’écoles élémentaires, ces dernières établissent des activités pédagogiques qui font l’objet de demandes d’aide financière à hauteur de 3 k€ par école.

Le conseil municipal du 27 février 2020 a versé cette aide à l’ensemble des écoles. Malheureusement, la pandémie que nous vivons n’a pas permis de voir aboutir l’ensemble des projets. Ainsi, au vu des bilans donnés par les directeurs des écoles, la ville viendra apporter l’aide financière aux projets 2021 des écoles tenant compte des montants non utilisés pour 2020 et des projets reportés. Cette aide sera versée à la coopérative scolaire.

Il est donc demandé au conseil municipal de délibérer.

Mme DOMINGUEZ.- Je ne participerai pas au vote, car je suis concernée.

M. LE MAIRE.- Merci, Élisabeth. Y a-t-il des questions sur cette présentation ?

M. LÉVY.- Pour des enfants en bas âge, la durée du trajet est toujours pesante. Nous devons, je pense, favoriser la proximité. Les Yvelines sont riches de leur patrimoine. Nous proposons Beauval. Je n’ai rien contre Beauval, mais Thoiry, avec sa ménagerie, est à proximité. Il faut peut-être faire une proposition. Les enseignants sont, certes, souverains dans leurs projets, mais nous pourrions simplement leur demander dans un cahier des charges quel est le meilleur bénéfice pour les enfants sur tous les plans, qu’il s’agisse de la durée du transport, de la fatigue et de la sécurité. Revenir de Beauval par l’autoroute et se trouver dans les embouteillages comporte un risque. Donc, beaucoup d’interrogations. Je l’espère, les enseignants seront à l’écoute et ne verront pas là une sévérité de ma part. C’est simplement un conseil et une alerte. Qu’en est-il de ces projets en prenant ces paramètres en compte ? Merci.

Mme BONTEMPS.- Comme vous nous l’avez dit, les enseignants décident de leurs projets. Nous ne pouvons que leur apporter un regard ou un conseil par rapport au choix de leurs sorties. Dans ces projets, des nuitées sont prises en compte. En effet, ils correspondent aussi aux anciennes classes de découverte.

M. LE MAIRE.- Merci pour ces compléments.

Mme FREMONT.- Je voudrais savoir si cette décision de ne pas attribuer d’aide en 2021 à ceux qui ont reporté leurs projets de 2020 a été prise en concertation avec les directeurs d’écoles.

Mme BONTEMPS.- Oui, tout à fait. Ils ont été informés des décisions.

Mme FREMONT.- Cela s’est-il fait en concertation ?

Mme BONTEMPS.- En concertation, oui, Madame FREMONT.

Mme FREMONT.- Ce n’est pas la même chose qu’informer.

Mme BONTEMPS.- La commission a eu lieu. Depuis un an que les commissions ont lieu, Madame FREMONT, je ne vous ai jamais vu. Vous pouviez, tout comme le parti de Monsieur HUE, poser cette question lors des commissions prévues à ce sujet.

Mme FREMONT.- En effet, vous ne m’avez jamais vue aux commissions. Pour le moment, vous ne m’y verrez pas. Je n’ai pas à me justifier. Il n’empêche que je peux poser des questions en conseil municipal. Le conseil municipal étant retransmis, j’ai envie que tous les Clétiens entendent mes questions. Vous me confirmez donc que cette décision a été prise en concertation et qu’il ne s’agit pas seulement d’une information. Merci.18/23

M. SEVAL.- En début d’année, avons-nous délibéré sur les subventions à toutes les associations ? En effet, depuis ce début d’année, je ne retrouve pas de délibération sur le sujet.

M. LE MAIRE.- Dans le cadre du budget, nous avons délibéré sur une enveloppe globale. Les montants attribués aux associations seront présentés dans un autre conseil municipal. En effet, nous sommes en train de dresser l’état des lieux association par association avec l’adjoint en charge des associations.

M. SEVAL.- Parlons-nous bien des subventions pour 2021 ?

M. LE MAIRE.- Tout à fait.

M. SEVAL.- OK. Pouvez-vous nous dire quand nous aurons le sujet devant les yeux, s’il vous plaît ?

M. XXX (1.21.44).- Elles seront votées au mois de novembre.

M. LE MAIRE.- Toutes les associations ont été rencontrées une par une. Un diagnostic, des objectifs et leurs conséquences financières seront présentés.

M. HUE.- Le mois de novembre me paraît tout de même un peu lointain pour 2021. Aucune association rencontrée à ce jour n’a-t-elle de souci de trésorerie ? Est-ce à dire qu’elles poursuivent leurs activités sans subvention de la ville ?

M. LE MAIRE.- En termes de trésorerie, tout à fait, bien sûr, Monsieur HUE. L’une de nos préoccupations est de leur éviter tout problème de trésorerie. Si nous faisons cette présentation au mois de novembre, c’est qu’il n’y a pas de risque. Si jamais il y avait un risque, de toute évidence, nous anticiperions. Ainsi, en termes de trésorerie, la santé financière des associations est saine. C’est une bonne chose.

Mme FREMONT.- Nous voterons contre cette délibération. Encore une fois, malheureusement, comme nous le constatons, les économies sont réalisées sur le budget des écoles primaires. C’est dommage.

M. LE MAIRE.- Aucune économie n’est faite sur le budget. En effet, comme l’a expliqué Madame BONTEMPS, les montants alloués existaient sur l’année 2020 et serviront à la réalisation des classes de découverte pour 2021. Si ce budget avait été utilisé en 2020, une nouvelle proposition aurait été faite en 2021 de manière à ce que ces opérations puissent être réalisées.

Mme FREMONT.- Il s’agit donc bien d’aides financières que vous n’allouez pas à certaines écoles en 2021. Vous réalisez donc des économies. Vous auriez également pu décider d’allouer les aides à toutes les écoles en 2021. Ainsi, elles auraient peut-être pu réaliser deux projets, puisqu’elles n’ont pas eu d’aide en 2020. C’est un choix, en effet, qui n’est pas financier.

M. LE MAIRE.- L’année 2020 a été une année particulière. L’objectif est que pour 2021, tous aient la possibilité financière de réaliser un projet.

Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ? 3 voix contre (Mesdames Monsieur Catherine GERONIMI, Anne-Claire FREMONT, Marc LEROUGE)

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 29 voix

(Madame Elisabeth DOMINGUEZ ne prend pas part au vote)

Merci.19/23

CONVENTION AVEC LA PISCINE INTERCOMMUNAL SALVADO ALLENDE ENTRE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES POUR SES CENTRES DE LOISIRS ANNÉE 2021 (PÉRIODE VACANCES D’ÉTÉ)

M. LE MAIRE.- Cette délibération est présentée par Élisabeth.

Mme DOMINGUEZ.- Dans le cadre de leurs activités, les centres de loisirs des Clayes-Sous- Bois utilisent régulièrement la piscine intercommunale Salvador Allende pendant les petites et les grandes vacances scolaires. L’action de la piscine s’intègre tout à fait dans la démarche complémentaire avec les autres espaces éducatifs des communes de Saint-Quentin-en- Yvelines. Ainsi, Saint-Quentin-en-Yvelines met à disposition de la commune les installations de la piscine pour la période des vacances de juillet et août 2021. Cette convention permet également de définir les conditions de mise à disposition, les modalités financières, soit 2 € par passage unitaire ainsi que les responsabilités de l’activité.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer.

M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

Les deux dernières délibérations concernant la Culture seront présentées par Anne.

LE PASS CULTURE

Mme DALAIS.- Le Pass Culture est une application gratuite destinée aux jeunes de 18 ans résidant en France depuis au moins un an, sur laquelle ils disposent de 300 € pendant 24 mois afin de les encourager à découvrir et à diversifier leur pratique culturelle. Le Pass Culture s’applique à proposer à ces utilisateurs, sur une même plateforme, un maximum d’offres d’activités culturelles dont ils peuvent profiter autour de chez eux grâce à la fonctionnalité de géolocalisation ainsi que des offres numériques à réserver directement sur l’application. Le Pass culturel permettrait à la ville de mettre en ligne toutes les activités culturelles gratuites ou payantes, notamment les activités proposées par l’espace Philippe Noiret. L’inscription de la ville au Pass Culture est gratuite.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la ville à s’inscrire au Pass Cuture.

Mme FREMONT.- Si je ne me trompe, ce Pass Culture est un dispositif d’État.

Mme DALAIS.- Tout à fait.

Mme FREMONT.- D’accord. Merci.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ou d’autres remarques ?

M. HUE.- Le Pass Culture, tel qu’il est présenté, est une manne assez intéressante pour de grosses manifestations, de gros producteurs, de gros évènements relativement chers. Il permet aux jeunes d’y participer, car ces évènements sont très chers, d’où la nécessité de travailler sur la proximité en matière culturelle pour que les jeunes connaissent le tissu culturel et artistique de leur lieu. Il est intéressant de nous y intégrer et surtout de faire la promotion des activités culturelles et artistiques des Clayes-Sous-Bois, mais aussi du bassin Saint- Quentinois. En effet, énormément de propositions sont faites sur le bassin Saint-Quentinois.

Mme DALAIS.- Ce dispositif s’adressant vraiment à une cible bien précise, savoir les jeunes de 18 ans, nous allons à l’évidence promouvoir cette action auprès des jeunes, notamment via nos dispositifs de Cap’Ados, probablement avec les lycées, etc. afin que chacun puisse en20/23

profiter et ne pas passer à côté de ces 300 €. Au-delà des activités culturelles, ils peuvent aussi être utilisés pour acheter des livres, de la musique, des concerts. Le choix est extrêmement varié.

M. LE MAIRE.- Merci.

Mme XXX (1.29.48).- Vous avez parlé du Cap’Ados et d’autres structures comme le Sémaphore, etc., mais tous les jeunes ne vont pas forcément dans ces structures.

Mme DALAIS.- C’est la raison pour laquelle nous allons largement diffuser ce dispositif. S’agissant uniquement des jeunes de 18 ans, nous pouvons très facilement cibler ce public. Nous allons passer par tous les lieux fréquentés par les jeunes de 18 ans : le Cap’Ados, le Sémaphore, mais aussi les établissements scolaires. En outre, nous procèderons à une diffusion sur les réseaux, les magazines de la ville, les newletters, etc. Le but est vraiment de diffuser largement l’information.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il encore des questions ou des remarques ?

Mme FREMONT.- Pour compléter, comme c’est un dispositif d’État, de nombreux clips nationaux ont été diffusés au niveau des médias.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? Je n’en vois pas. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci.

PASS+ (78/92)

Mme DALAIS.- Il ne s’agit pas d’un dispositif communal, mais d’un dispositif départemental. En effet, les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine proposent conjointement depuis l’année dernière un dispositif éducatif et citoyen incitant à la pratique sportive et culturelle : le Pass+. Il concerne plus de 300 000 jeunes sur le territoire interdépartemental. Ces derniers peuvent bénéficier gratuitement, de leur entrée en sixième jusqu’à leur majorité, d’une aide annuelle de 80 €, portée à 100 € pour les boursiers, pour financer des activités culturelles, mais aussi sportives auprès d’organismes affiliés au Pass+.

Cette offre sera ouverte aux jeunes des deux territoires. Ces bons plans peuvent désormais être proposés par les services départementaux et par les organismes affiliés. Si ce dispositif constitue un outil majeur pour démocratiser l’accès à la Culture et aux sports, il vient aussi, dans le contexte inédit que nous connaissons depuis plus d’un an, soutenir les acteurs du monde associatif et culturel du territoire interdépartemental. Le Pass+ présente en effet de nombreuses opportunités pour tout organisme affilié, notamment faire connaître son offre et développer sa notoriété auprès des jeunes Yvelinois et Altoséquanais en bénéficiant des supports et canaux de communication des deux départements. Le Pass+ permettra de diversifier ses publics en s’adressant à un potentiel de 300 000 jeunes et à des familles sur l’ensemble du territoire interdépartemental et de tester, voire de déployer de nouvelles offres, notamment par le biais des bons plans. La démarche d’affiliation est entièrement gratuite. Sur le territoire clétien, nous avons prévu de sensibiliser toutes les associations sportives et culturelles afin de les encourager à s’affilier à ce Pass+. Avez-vous des questions ?

M. HUE.- Ce dispositif va-t-il s’inscrire dans la durée ? En effet, comme j’ai cru le comprendre avant les élections départementales, le président du département semblait vouloir reculer sur la fusion entre les départements 78 et 92, ceci de manière opportune juste avant les élections. Ce projet est-il à nouveau d’actualité depuis dimanche soir ?21/23

Mme DALAIS.- N’étant pas conseillère départementale, je l’imagine, cette question s’adresse à Monsieur COQUARD. Je lui laisse donc la parole.

M. COQUARD.- Merci beaucoup. Vous n’êtes pas sans le savoir, Monsieur HUE, ce dispositif existe déjà depuis quelques années. Le Pass+78 a été étendu au 92. Je vous le confirme, il a été budgété sur cette année 2021. Il se poursuivra donc sur cette année. Je l’espère, il se poursuivra longtemps. En effet, nous ne sommes pas obligés de passer par une fusion pour faire les choses avec d’autres départements.

M. HUE.- Dès lors, c’est un Pass 78/92, ce n’est plus un Pass 78.

M. COQUARD.- Absolument, c’est un Pass 7892, vous avez raison.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ou d’autres remarques ?

M. LÉVY.- Nous ne pouvons que voter cette proposition. Simplement, pourrions-nous imaginer élargir le soutien à l’accès culturel et sportif aux enfants en situation de handicap ?

M. COQUARD.- C’est déjà le cas, mais via d’autres dispositifs du département. À ce jour, de nombreuses actions sont fléchées pour les enfants en situation de handicap.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? Non. Je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 33 voix

Merci pour cette unanimité.

M. LE MAIRE.- En ouverture sur les délibérations il y avait une demande de Monsieur SEVAL sur un certain nombre de contrats qui lui paraissaient répétitifs. Après vérification, il s’agit des contrats de courte durée pour la petite enfance afin de pallier des absences pendant la période de Covid.

Le prochain conseil municipal est proposé pour le mardi 28 septembre.

Ce conseil est clos, mais je passe la parole à Anne.

*

* * *

Mme DALAIS.- Merci. J’ai passé une bonne partie de la journée à réfléchir à la meilleure façon de vous dire ce que je m’apprête à vous annoncer pour en arriver à la conclusion suivante : le faire le plus simplement possible.

Depuis 2014, je suis élue aux Clayes-Sous-Bois. Pendant toutes ces années, j’ai travaillé avec passion et donné beaucoup d’énergie et de temps dans les différentes actions menées par la ville pour les habitants. J’ai su pendant toutes ces années allier vie de famille, vie professionnelle et vie d’élue. Jusqu’à il y a un an où un problème de santé a bousculé mon quotidien, perturbé ma vie de famille et mis en péril ma carrière professionnelle. Ajoutée à cela la crise sanitaire, et c’est tout un mode de vie qui a été remis en cause. Être élu, c’est un engagement de tous les instants. Force est de constater qu’aujourd’hui, je n’ai plus l’énergie nécessaire pour tout mener de front. J’ai donc annoncé à Monsieur le Maire il y a quelques semaines que j’allais démissionner de mon mandat afin de me consacrer à un nouveau projet personnel, familial et professionnel qui va bientôt me mener hors des frontières de la ville et de la région parisienne.22/23

Changer de vie, ce n’est pas facile. Quitter cette ville qui m’a vue naître et dans laquelle j’ai fondé ma famille est un déchirement, mais la ville et ses habitants méritent des personnes engagées à 100 %, dynamiques et avec de l’énergie à revendre. Chose que je ne suis plus capable de leur offrir.

Même si ce départ est choisi et réfléchi, il reste douloureux, mais je vais partir grandie, nourrie par une expérience unique et par tous les échanges et partages que j’ai vécus.

Je voudrais évidemment remercier Monsieur le Maire pour sa confiance, son engagement et son dévouement sans faille pour les Clétiens, toute l’équipe qui travaille si dur, qui ne compte pas ses heures et qui met tant d’énergie au service de la ville, et les agents, tous ces travailleurs de l’ombre qui honorent au quotidien le service public et plus particulièrement mon équipe, celle de Noiret, d’une gentillesse et d’une bienveillance incroyables. Et vous tous, habitants des Clayes. Vous êtes les acteurs de vos vies et de votre ville. Sachez que sans vous, moins de choses sont possibles. Je voudrais aussi remercier mon mari et mes enfants qui ont fait preuve d’une immense résilience quand leur mère brillait par son absence, bien souvent. Vous allez tous énormément me manquer. Je vous souhaite une bonne continuation.

(Applaudissements).

Merci beaucoup à tous.

M. LE MAIRE.- Anne, après plus de 40 années passées dans notre belle ville, tu vas tirer ta révérence pour rejoindre un autre département que le 78 qui m’est cher. Tu as de nombreuses passions et engagements, dont la Culture dont tu as été pour notre ville l’adjointe depuis sept ans. Une délégation où tu as su mettre en valeur nos saisons culturelles et faire grandir notre festival du court métrage. Dans ce nouveau mandat, tu as su parfaitement lancer nos premiers conseils de quartier et nous aurons tous à cœur de poursuivre sur ta lancée pour cette instance participative que nous avons réinitiée. Tu te lances dans un nouveau projet, dans une nouvelle région. Un projet passionnant, innovant où tu feras appel à ton esprit de créativité et à ton goût pour la nature, les animaux et l’environnement. Avec la passion qui t’anime, je te souhaite, nous te souhaitons tous un plein succès pour tes nouveaux projets.

Anne, je sais combien tu es attachée à notre ville. Tu seras toujours la bienvenue dans notre équipe, aux Clayes.

Merci.

(Applaudissements).

M. HUE.- Anne, je tiens à féliciter le courage que tu as eu d’utiliser ces mots pour exprimer tout ce que tu as pu vivre et traverser ces derniers mois et ces dernières années tant sur le plan personnel que sur celui de ton investissement au sein de la commune et pour les habitants des Clayes. Je trouve qu’il est très courageux de témoigner ici de la dureté et de la difficulté de s’investir auprès de la collectivité pour le bien commun. Cet investissement peut aussi laisser des traces sur le plan personnel et individuel. Tes mots sont forts. Ils permettent de prendre conscience et de faire prendre conscience à l’ensemble des habitants que lorsque l’on s’investit pour le bien collectif, parfois, on laisse des choses de côté. Parfois, le plus cher. Je te félicite pour ces mots de grande justesse et de courage. Je te félicite aussi pour le projet que tu inities, un projet courageux. C’est une vraie remise en cause et en question de tout ce que tu as pu connaître et de tout ce que tu as pu faire jusqu’ici d’un point de vue professionnel. Je pense que ce que tu vas faire là est aussi empreint de tout ce que tu as pu acquérir pendant les six ou sept ans de mandat. Ils te permettent aujourd’hui de te projeter vers un autre avenir, très participatif d’après ce que j’ai pu en entendre, pour le bien collectif.

En aparté, tu as une bise du stade de Bucarest.

(Applaudissements).

Mme DALAIS.- Merci. Merci beaucoup.23/23

Mme XXX (1.44.23).- Anne, au nom de toute l’équipe, je suis heureuse de te remettre le panier qui va te permettre de passer de la Culture à la permaculture. Tu as tout le nécessaire pour travailler, être créative, donner à manger aux oiseaux des graines bio, tout ce qu’il faut pour ton nouveau projet. Surtout, un bon pour un arbre en souvenir des Clayes.

(Applaudissements).

Mme DALAIS.- Merci beaucoup. Je vous donnerai des nouvelles de ma nouvelle vie. J’espère qu’elle sera nourrie de la même façon que je l’ai été pendant toutes ces années, qu’elle grandira et qu’elle sera magnifique.

M. LE MAIRE.- Merci, Anne.

Sur cette séquence nostalgie, mais pleine d’espoir avec ton projet, nous allons clore le conseil municipal.

Je vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes vacances en espérant que tout l’aspect sanitaire qui est en train de s’améliorer se poursuive sur cette tendance.