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Arrêté - pa Sevin Nicolas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Arrêté - pa Sevin Nicolas)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
(Sainte-Hélène
Santez-Elen
n
Commune
de
Sainte-Hélène
ARRÊTÉ
PORTANT
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PERMIS
D'AMÉNAGER
(05622025N0002),
travaux
sur
maison
comprenant
la
réhabilitation
d’une
verrière
Le
Maire
de
SAINTE-HELENE
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L121-24
et
R121-6
prévoyant
la
mise
à
disposition
du
public
des
projets
portant
sur
des
aménagements
légers
situés
dans
les
espaces
remarquables
des
communes
littorales
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
enregistrée
en
mairie
de
Sainte-Hélène
sous
le
numéro
PA05622025N0002
le
06/11/2025,
par
Monsieur
DE
SEVIN
Nicolas
;
Vu
l’objet
de
la
demande
pour
de
travaux
sur
la
maison
existante
comprenant
réhabilitation
d’une
verrière
au
lieu-dit
3
Kercadic
à Sainte-Hélène ;
Considérant
que
les
projets
d'aménagements
légères
mentionnés
au
1
de
l’article
R121-5
du
code
de
l’urbanisme
doivent
faire
l’objet
d’une
mise
à disposition
du
public
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L121-24
et
R121-6
de
ce
même
code ;
ARRETE Article
1
La
demande
susvisée
est
mise
à disposition
du
public
du
01/12/2025
au
20/12/2025
en
mairie
de
Sainte-Hélène
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Sainte-Hélène.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
huit jours
avant
la
mise
à disposition
du
public
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci
:
e
En
mairie
de
Sainte-Hélène
;
e
Surle
lieu
où
est
projetée
l'implantation
de
l'aménagement,
dans
les
conditions
qui
garantissent
le respect
du
site
ou
du
paysage
concerné
;
e
Surlesite
internet
de
la commune
de
Sainte-Hélène.
Article
2
Le
dossier
est
consultable
sur
le site
internet,
rubrique
Mairie/
Urbanisme.
Le
dossier
comporte
les
pièces
suivantes
:
e
Le
formulaire
cerfa
de
demande
de
permis
d'aménager,
e
Un
plan
de
situation
du
terrain,
e
Une
notice
décrivant
le terrain
et
le
projet
d'aménagement
prévu,
e
Un
plan
de
l’état
actuel
du
terrain
à aménager
et de
ses
abords,
e
Un
plan
de
masse
des
constructions
à édifier
ou
à modifier
e
Une
photographie
permettant
de
situer
le terrain
dans
son
environnement
e
Une
photographie
permettant
de
situer
le terrain
dans
le paysage
e
Une
insertion
graphique
du
projet
dans
son
environnement
e
Un
plan
des
façades
et des
toitures
e
Un
plan
de
coupe
du
terrain
et
de
la construction
Le
public
peut
on
ses observations
à
compter
du
AURAS
et
jusqu’au
_
à
lauresse
électronique
suivante
:
sait
À
l'issue
de
la
mise
à
disposition
et
avant
de
prendre
une
décision
sur
la
demande,
un
bilan
sera
établi
par
l'autorité
administrative.
Sainte-Hélène,
le 07
novembre
2025
\ Le
Maire,
PA05622025N0002
1/1 Eu REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
07/11/2025
Demande
de
Permis
d'aménager
comprenant
oÙh8f#"2°"0002
des
constructions
et/ou
des
démoblitions
Ce
document
est
émis
par
le
ministère
en
charge
de
l’urbanisme.
©
Depuis
le
1°’ janvier
2022,
vous
pouvez
déposer
votre
demande
par
voie
dématérialisée
selon
les
modalités
définies
par
la
commune
compétente
pour
la
recevoir.
@
Depuis
le
1*
septembre
2022,
de
nouvelles
modalités
de
gestion
des
taxes
d'urbanisme
sont
applicables.
Sauf
cas
particuliers,
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
de
cette
date,
une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
CGI),
sur
l'espace
sécurisé
du
site
www.impots.gouv.fr
via
le service
« Gérer
mes
biens
immobiliers
».
Ce
formulaire
peut
se
remplir
facilement
sur
ordinateur
avec
un
lecteur
pdf.
Vous
devez
utiliser
ce
formulaire
si :
Cadre
réservé
à la mairie
du
lieu
du
projet
+ vous
réalisez
un
aménagement
(lotissement,
HP
A
(7) [ES
b
2
7
O
?
L pl
O
OO
Z
camping,
aire
de
stationnement,
parc
d'attraction,
Dpt
Commune
Année
N°
de
dossier
=
terrain de sports ou loisirs…).
La présente
déclaration
a été reçue
à la mairie
se
2
1e
.
S
S
e vous
réalisez
une
nouvelle
construction.
ec)
HAJA
12e
2S
e
vous
effectuez
des
travaux
sur
une
construction
existante. e votre
projet
comprend
des
démolitions.
e votre
projet nécessite
une
autorisation
d'exploitation
commerciale.
É
_
Pour
savoir
précisément
à quelle(s)
formalité(s)
Cachet
de
la
mairie
et
signature
du
receveur
est
soumis
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
Dossier
transmis
:
à
la
notice
explicative
ou
vous
renseigner
auprès
Ü
à
lArenRece
des
Batiment
de
France
…
.
.
[1
au
Directeur
du
Parc
National
de
la
mairie
du
lieu
de
votre
projet
ou
vous
rendre
.
|
.
[1
au
Secrétariat
de
la
Commission
Départementale
sur
le
service
en
ligne
Assistance
aux
demandes
d'Aménagement
Commercial
d'autorisations
d'urbanisme
(AD'AU)
disponible
[]
au
Secrétariat
de
la
Commission
Nationale
sur
www.service-public.fr
d'Aménagement
Commercial
1/26 9t
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c'L LL
L 3. 31 3.2
Le
terrain
Localisation
du
(ou
des)
terrain(s)
@)
Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
pern
à
l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
ur
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Nu
re
nu
FES
PA05622025N0002
Lieu-dit
:
Localité
:Sainte-Hélène
Code
postal:_5
6
7
0
0
Références
cadastralesf]
:
®
Si
votre
projet
porte
sur
plus
de
3
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
une
ou
plusieurs
annexes
références
cadastrales
complémentaires.
Préfixe
: F8: 18:
95
Section :
2,E
Numéro : DO
Lei ALES
Superficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m?)
: 7590
Préfixe
: _________
Section
: ______
Numéro
: ________
Superficie de la parcelle cadastrale (en m°?):
Préfixe
: _____}__
Section
: ___}__
Numéro
: ____!__
Superficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
Superficie
totale
du
terrain
(en
m2):
7590
Situation
juridique
du
terrain
©
Ces
données,
qui
sont
facultatives,
peuvent
toutefois
Vous
permettre
de
faire
valoir
des
droits
à
construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables.
Êtes-vous
titulaire
d'un
certificat
d'urbanisme
pour
ce
terrain
?
[1
Oui
Non
El
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
lotissement
?
[]
Oui
Non
[]
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(Z.A.C.)
?
[]
Oui
Non
[]
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
fait-il
partie
d'un
remembrement
urbain
(Association
Foncière
Urbain)
?
[]
Oui
Non
[]
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
périmètre
ayant
fait l’objet
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P)
?
[
Oui
Non
[]
Je
ne
sais
pas
Si
votre
terrain
est
concerné
par
l’un
des
cas
ci-dessus,
veuillez
préciser,
si
vous
les
connaissez,
les
dates
de
décision
ou
d'autorisation,
les
numéros
et
les
dénominations
:
[2]
Si
votre
projet
d'aménagement
est
situé
dans
le
périmètre
d'une
opération
de
revitalisation
du
territoire
et
prévu
par
un
contrat
de
projet
partenarial
d'aménagement
(PPA),
la
contiguïté
des
parcelles
n'est
pas
requise
dans
le
cadre
d’une
demande
de
permis
d'aménager.
[3]
En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie.
[4]
La
superficie
totale
est
l'addition
de
la superficie
de
chaque
parcelle
désignée
dans
le
présent
document
et
les
annexes
Références
cadastrales
complémentaires.
3/26 9z
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travaux
sont
réalisés
par
tranches,
veuillez
en
préciser
le
nombre :
07/11/2025
PA05622025N0002
4.2
À
remplir
pour
une
demande
concernant
un
lotissement
Nombre
maximum
de
lots
projetés
:
Surface
de
plancher
maximale
envisagée
(en
m2)
:
Comment
la
constructibilité
globale
sera-t-elle
répartie
?
[1
Par
application
du
coefficient
d'occupation
du
sol
[]
La
constructibilité
sera
déterminée
à
la
vente
(ou
(COS)
à
chaque
lot
à
la
location)
de
chaque
lot.
Dans
ce
cas,
le
lotisseur
[]
Conformément
aux
plans
ou
tableaux
joints
devra
fournir
un
certificat
aux
constructeurs.
à
la
présente
demande
Le
projet
fait-il
l'objet
d'une
demande
de
travaux
de
finition
différés
?
[]
Oui
[]
Non
Si
oui,
quelle
garantie
sera
utilisée
?
[1
Consignation
en
compte
bloqué
ou
Ü]
Garantie
financière
d'achèvement
des
travaux
Le
projet
fait-il
l'objet
d'une
demande
de
vente
ou
location
de
lots
par
anticipation
?
[]
Oui
E]
Non
4.3
À
remplir
pour
l'aménagement
d'un
camping
ou
d'un
autre
terrain
aménagé
en
vue
de
l'hébergement
touristique
Nombre
maximum
d'emplacements
réservés
Implantation
d'habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
aux
tentes,
caravanes
ou
résidences
mobiles
Nombre
d'emplacements
réservés
aux
HLL
:
de
loisirs
: —__—
Surface
de
plancher
prévue,
réservée
aux
HLL
(m?)
:
Nombre
maximal
de
personnes
accueillies :
Lorsque
le terrain
est
destiné
à
une
exploitation
saisonnière,
veuillez
préciser
la
(ou
les)
période(s)
d'exploitation
:
Agrandissement
où
réaménagement
d’une
structure
existante
?
ÜJ
Oui
Ü
Non
Si
oui,
joindre
un
plan
indiquant
l'état
actuel
et
les
aménagements
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A
SG 5.2 5.3
Nature
du
projet
envisagé
m
[]
Nouvelle
construction
Travaux
sur
construction
exist
[]
Le
terrain
doit
être
divisé
en
propriété
ou
en
jouissance
avant
l'achèvement
de
la
(ou
des
Courte
description
de
votre
projet
ou
de
vos
travaux
:
travaux
sur
maison
comportant
une
réhabilitation
d'une
verrière,
changement
de
menuiseries
garde-corps
—
07/11/2025
PA05622025N0002
Votre
projet
porte
sur
une
installation
agrivoltaïque
: []
Oui
Non
Si
votre
projet
nécessite
une
puissance
électrique
supérieure
à
12
KVA
monophasé
(ou
36
kVA
triphasé),
indiquez
la
puissance
électrique
nécessaire
à
votre
projet :
Si
votre
projet
est
un
ouvrage
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
solaire
installé
sur
le
sol
ou
d'ombrières
photovoltaïques,
indiquez
sa
puissance
crête
KW
: ______
et
la
destination
principale
de
l'énergie
produite
:
Informations
complémentaires
e
Nombre
total
de
logements
créés : ___
dont
individuels
: 2
2
dont
collectifs
: 2
2
e
Répartition
du
nombre
total
de
logements
créés
par
type
de
financement
:
Logement
Locatif
Social
__
___
___
Accession
Sociale
(hors
prêt
à taux
zéro)
___
___
___
Prêt
à taux
zéro
___
__
Autres
financements
: 2
2
e
Mode
d'utilisation
principale
des
logements :
Occupation
personnelle
(particulier)
ou
en
compte
propre
(personne
morale)
[]
Vente
[]
Location
S'il
s'agit
d'une
occupation
personnelle,
veuillez
préciser :
[]
Résidence
principale
Résidence
secondaire
Si
le projet
porte
sur
une
annexe
à
l'habitation,
veuillez
préciser
:
[]
Piscine
[]
Garage
[]
Véranda
[] Abri de jardin
[1
Autres
annexes
à l'habitation
:
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
par
type
de
résidence :
Résidence
pour
personnes
âgées
___
Résidence
pour
étudiants
:__
_______
Résidence
de
tourisme
EE
MS
es
Résidence
hôtelière
à vocation
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___
Résidence
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___
Résidence
pour
personnes
handicapées
Es
=
Œ
Autres
: RS
ES
Le
e
Nombre
de
chambres
créées
en
foyer
ou
dans
un
hébergement
d'un
autre
type
:
7
e
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
selon
le
nombre
de
pièces
: 1
pièce
___
____!__
2
pièces
__
___
3
pièces
___
___
___
4
pièces
___
___
__
5
pièces
___
___
__
6
pièces
et
plus
___
___
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Destination,
sous-destination
des
constructions
et
tableau
des
surface:
Surface
de
plancher!"!!
en
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R.111-22
du
code
de
l'urbanisme:
Surface
Su
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E
Sous-destinations
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Surface
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Surface
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R.151-
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TE
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D)
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Exploitation
Exploitation
agricole
agricole
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Exploitation forestière Logement
0
Habitation
Hébergement Artisanat
et commerce
de détail Restauration Commerce
de
gros
Commerce
Activités
de
services
et activités
où
s'effectue
l'accueil
de
service
d'une
clientèle
Cinéma Hôtels Autres
hébergements
touristiques Locaux
et
bureaux
accueillant
du public
des
administrations
publiques
et assimilés
Locaux
techniques
et
industriels
des
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Équipement
publiques
et assimilés
d'intérêt
Établissements
collectif
d'enseignement,
et services
de
santé
publics
et d'action
sociale
Salles d'art et
de
spectacles
Équipements
sportifs
Lieux
de
culte
Autres
équipements
recevant
du
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Industrie
Autres
activités | Entrepôt
des
secteurs
Bureau
primaires, secondaire
Centre
de
congrès
où tertiaire
et
d'exposition
Cuisine
dédiée
à
la
vente
en
ligne
Surfaces
totales
(en
m?)
[10]
Vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le calcul
des
surfaces
disponible
sur
www.service-public.fr.
[111
1! peut
s'agir
soit
d'une
surface
nouvelle
construite
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la
transformation
d'un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre).
[12]
Le
changement
de
destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
cinq
destinations
mentionnées
dans
le
tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple
: la
transformation
de
surfaces
de
commerces
et
activités
de
service
en
habitation.
[13]
Le
changement
de
sous-destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l’une
des
vingt
sous-destinations
mentionnées
dans
le tableau
vers
une
autre
de
ces
sous-destinations.
Par
exemple : la
transformation
de
surfaces
d’entrepôt
en
bureau
ou
en
salle
d'art
et de
spectacles.
[14]
Il peut
s'agir
soit
d'une
surface
démolie
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la
transformation
d'un
local
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial).
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8 À!
Dans
le
cadre
d'une
saisine
par
voie
papier
Votre
demande
doit être
établie
en
quatre
exemplaires
et
doit
être
déposée
à
la
mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
—
un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appliquer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
— un
exemplaire
supplémentaire,
si votre
projet se
situe
dans
un
site classé,
un
site
inscrit ou
une
réserve
naturelle
;
—
un
exemplaire
supplémentair:
fait
l'objet
d'une
demande
de
de
de
la
commission
régionale
du
et
de
l'architecture
;
— deux
exemplaires
supplémen.…...,
=
situe
dans
un
cœur
de
parc
nationaD
7/11/2025
—
deux
exemplaires
supplémenR
40862207
8N0002
support
dématérialisé,
si
votre
projet
est
soumis
à
autorisation
d'exploitation
commerciale.
2
pivjes
Lo
Tour
LE
Pour
un
permis
d'aménagement
portant
sur
un
lotissement
CT
En
application
de
l'article
L.
441-4
du
code
de
l'urbanisme,
je
certifie
avoir
fait
appel
aux
compétences
nécessaires
en
matière
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
paysage
pour
l'établissement
du
projet
architectural,
paysager
et
environnemental.
_|
Si
la
surface
du
terrain
à
aménager
est
supérieure
à
2500
m°,
je
certifie
qu'un
architecte
au
sens
de
l'article
9
de
la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
où
qu'un
paysagiste-concepteur
au
sens
de
l’article
174
de
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
a
participé
à
l'établissement
du
projet
architectural,
paysager
et
environnemental.
Information
à
remplir
sur
le
professionnel
sollicité :
_]
architecte
L|
paysagiste-concepteur
101
Pour
une
personne
physique
Nom
Prénom
10.2
Pour
une
personne
morale
Dénomination Raison
sociale
N°
SIRET
Représentant
de
la
personne
morale :
Nom
Type
de
société
Prénom
Numéro :
Voie
:
Lieu-dit
:
Localité : Adresse
électronique
:
13 / 26 97
/ +1
6266/2€+00001X314H0Or/pyHof1anoB'eouefal
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196DuSUD p sIUS4 FORMULAIRE
D'EVALUATION
SIMPLIFIEE
DES
INCIDENCES
NATURA
2000
Pièce
du
dossier
de
demande
d'autorisation
ou
de
déclaration
à
fournir
au
service
instructeur
lors
du
dépôt
de
la
demande
(Cadre
de
la
procédure
: articles
R414-19
à
R
414-26
du
Code
de
l’environnement)
Le
présent
formulaire
est
à
remplir
par
le
porteur
de
projet
et
à
joindre
au
dossier
de
demande
de
déclaration
ou
d'autorisation
administrative,
Après
analyse,
le
service
instructeur
délivrera
l'autorisation
requise
ou
demandera
des
compléments
d'information.
Ce
formulaire
constitue
le
premier
niveau
de
l'évaluation
des
incidences
au
titre
de
Natura
2000.
Il
permet
de
répondre
à
la
question
préalable
suivante
:le
projet
est-il
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
un
site
Natura
2000
?
Ce
formulaire
est
organisé
en
2
étapes :
+
__1<"e
étape
: présentation
du
projet
et
recensement
des
incidences
potentielles
+
2ème
étape :
état
des
lieux
écologique
et
analyse
des
incidences
potentielles
Si
à
l’une
ou
l’autre
de
ces
étapes
il est
possible
de
conclure
que
le
projet
n’est
pas
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
un
site
Natura
2000,
alors
le
présent
formulaire
constituera
le
dossier
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000. Attention
:
si
l'incidence
du
projet
ne
peut
être
exclue,
une
évaluation
des
incidences
plus
approfondie
devra
être
réalisée
(évaluation
complète
conformément
à
l’article
R
414-23
du
code
de
l'Environnement).
L'information
disponible
pour
le
remplir
: cf,
annexe
«
Où trouver l'information
sur
Natura
2000
? ».
Coordonnées
du
porteur
de
projet :
Nom
(personne
morale
ou
physique)
: M.
Nicolas
de
Sevin
Adresse
: 3
kercadic
Commune
et
département
: 56700
- Sainte
Hélène
Téléphone
: 06
85
67
66
35
Email
: nicolas.de-sevin@wanadoo.fr
Nom
du
projet
: Travaux
sur
maison
comportant
réhabilitation
d'une
verrière,
changement
de
menuiseries
extérieures
et
garde
corps
Natura
2000
est
un
réseau
européen
de
sites
naturels
ou
semi-naturels
ayant
une
grande
valeur
patrimoniale,
par
la
faune
et
la
flore
exceptionnelles
qu'ils
contiennent.
La
constitution
du
réseau
Natura
2000
à
pour
objectif
de
maintenir
la
diversité
biologique
des
milieux,
tout
en
tenant
compte
des
exigences
économiques,
sociales,
culturelles
et
régionales
dans
une
logique
de
développement
durable
et
sachant
que
la
conservation
d'aires
protégées
et
de
la
biodiversité
présente
également
un
intérêt
économique
à
long
terme. UON
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Nature
et
étendue
des
influences
potentielles
du
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Selon
les
cas,
un
projet
peut
avoir
une
influence
sur
une
zone
plus
étendue
que
la
seule
emprise
d'influence
dépend
à
la
fois
de
la
nature
du
projet
et
des
milieux
naturels
environnants.
Les
incidences
d'un
projet
sur
son
environnement
peuvent
être
plus
ou
moins
étendues
|
aquatique,
bruit,
poussières...)
|
La
zone
d'influence
est
en
général
plus
étendue
que
la
zone
d'implantation.
07/11/2025
PA05622025N0002
Cochez
ci-après
les
perturbations
potentielles
du
projet
et
précisez
leur
étendue
(sur
carte
au
1/25
000ème
si
possible).
Destruction
de
milieux
naturels
(haies,
prairies,
..)
Dérangement
des
espèces
Coupure
de
la
continuité
des
déplacements
des
espèces
Rejets
dans
le
milieu
aquatique
(eau
pluviale,
eaux
usées,
….)
X
Vibrations,
bruits
(uniquement
en
phase
chantier)
X
Poussières
(uniquement
en
phase
chantier)
Stockage
de
déchets
Héliportage Pollutions
prévisibles
(utilisation
de
produits
chimiques...)
(si
oui,
de
quelle
nature
?)
e.
Période
et
durée
envisagées
des
interventions
Période
prévue
: Automne
2026
Durée
envisagée
: 2
mois
Activité
: X
diurne
o
nocturne
Phasage
: Les
travaux
à
nuisance
de
bruit
et
poussière
ne
devraient
durer
que
quelques
jours
f.
Conclusion
A
ce
stade,
compte
tenu
de
la
nature,
de
la
localisation
et
des
influences
potentielles
du
projet,
il
est
possible
de
conclure
que
le
projet
n'est
manifestement
pas
susceptible
d'avoir
un
effet
notable
sur
les
sites
Natura
2000.
>
Ce
formulaire,
accompagné
des
documents
demandés,
est
joint
à
la
demande
d'autorisation
ou
à
Id
déclaration,
et
remis
au
service
attributaire.
A
(lieu)
: Sainte
Hélène
Signature
:
Le
(date)
: 25/10/2025
Par
délégation,
Adélie
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Emprise des éléments réhabilités
Inchangée
Architecte Maître d'ouvrage Adresse du projet Phase |PAI18bis Plan de masse
Cabinet Adélie Parat M. DE SEVIN M. DE SEVIN $ bôt. Celtic Submarine 2 - 3 rue du sous Marin Venus 3 Kercadic 3 Kercadic À ech: 1/20 03/11 /2025 56100 Lorient 56700 Sainte Hélène 56700 Sainte Hélène 06 71 46 39 70 - architecture&cobinetadelieparat.com WO9'DIDd8|EPDJSUIQLIBINIBUOID - OZ 6€ 9 12 90
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TO00NSZ07Z950VA
S2Oc/LLI2O
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Ju8107 0019S
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07/11/2025
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Remplacement garde corps PVC métal blaï
pour acier laqué ton sab
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Architecte
Cabinet Adélie Parat
bôt. Celtic Submorine 2 - 3 rue du sous Marin Venus
56100 Lorient
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Maître d'ouvrage Adresse du projet Phase |PA19bis Façade Est projetée
M. DE SEVIN M. DE SEVIN
3 Kercadic 3 Kercadic PA 03/11/2025
56700 Sainte Hélène 56700 Sainte Hélène STOC/11/E0 Vd
SUI8H SJUIDS 00/9S
DIPDOION €
NIAIS 3Q'W
QU8/8H SJUIDS 00/9S
DIPDDION €
NIA3S 3Q'°W
ISIX8 GYON 2PDÈDJ 61 Yd jeloid np essoipy OBDIANO,P SUJDW
COUONSZOZZ 96 (We
S20c/LE/20
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SNUSA ULIDW SNOS NP ON € - Z SULDWQNS 2439 ‘10
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81984491 EAN a Fr
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NC PA05622025N0002
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Architecte Maître d'ouvrage Adresse du projet Phase |PAI9 Façade NORD Projetée
Cabinet Adélie Parat M. DE SEVIN M. DE SEVIN
bât. Celtic Submarine 2 - 3 rue du sous Marin Venus 3 Kercadic 3 Kercadic | PA 03/11 /2025 56700 Sainte Hélène 56700 Sainte Hélène 56100 Lorient
06 71 46 39 70 - architeciure&cabinetadelieparat.com 07/11/2025
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Remplacement garde corps et verrière bois
pour acier laqué ton sable
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Architecte Maître d'ouvrage Adresse du projet Phase |PAI9bis Façade OUEST projetée
Cabinet Adélie Parat M. DE SEVIN M. DE SEVIN
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56100 Lorient 56700 Sainte Hélène 56700 Sainte Hélène
0é 71 46 39 70 - architecture&cabinetadelieparat.com Suag[8H SIUIDS 00/9S SUSISH SJUIDS 00/9S
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07/11/2025
PA05622025N0002
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Cabinet Adélie Parat
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D a rt | PLAN TERRASSE VERRIERE
Remplacement garde corps et verrière bois pour acier laqué ton sable
dito pierre granit de modénature existante
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Cabinet Adélie Parat
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Maître d'ouvrage Adresse du projet Phase |PAI9 Toiture proj
M. DE SEVIN M. DE SEVIN
3 Kercadic 3 Kercadic PA 03/11/2025 SUSISH SIUIDS C0/9S SUSI9H SJUIDS 00/96
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PAUS622025N0002
Maître d'ouvrage Adresse du projet Phase |PA2bis-Notice descriptive Architecte
Cabinet Adélie Parat M. DE SEVIN M. DE SEVIN Bow Windows
bät. Cettic Submarine 2 - 3 rue du sous Marin Vénus 3 Kercadic 3 Kercadic PA état proj. 03/11/2025 56700 Sainte Hélène 56700 Scinte Hélène 56100 Lorient
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Cabinet Adélie Parat
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Maître d'ouvrage
M. DE SEVIN
3 Kercadic
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Adresse du projet
M, DE SEVIN
3 Kercadic
56700 Sainte Hélène
07/11/2025
PA05622025M0002
PA2bis-Notice descriptive
Verrière
état projeté :03/11/2025 EX
É
1.
Introduction
Pos
Le
présent
projet
consiste
en
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
| ensemble
11 M RP
T he
sis 3 Kercadic,
sur
la commune
de
Sainte-Hélène.
La
présente
demande
d autorisation
est
formulée
au
visa
de
l'article
R.121-5
du
code
de
| urbanisme
et
concerne
la
réalisation
de
travaux
sur
une
maison
existante
consistant
à
la
réhabilitation
de
certaines
des
menuiseries
extérieures,
de
la véranda
ouverte
et
de
certains
garde-corps.
L ensemble
des
travaux
proposés
vise
à
restaurer
| harmonie
architecturale
de
l'ensemble,
garantir
la
sécurité
et
la
résistance
de
l'ensemble
immobilier,
tout
en
améliorant
les
performances
thermiques
du
bâti.
Le
projet
se
déploie
sur
deux
éléments
architecturaux
de
la composition
d ensemble: une
verrière
en
bois
et un
bow-window.
2.
Analyse
architecturale
de
la maison
2.1 Style
général
La
maison s
inscrit
dans
le
registre
des
villas
bourgeoises
de
la
fin
du
XIXe
— début
du
XXe
siècle,
que
| on
retrouve
fréquemment
dans
les régions
côtières
de
| ouest
de
la France.
Elle
associe
une
sobriété
classique,
perceptible
dans
la symétrie
et
la simplicité
des
volumes,
à
des
éléments
pittoresques
comme
les encadrements
en
briques,
les balcons
ou
les vérandas.
2.2
Volumétrie
et
structure
Le
plan
est
massé
et carré,
avec
un
volume
principal
compact
élevé
sur trois
niveaux
: sous-
sol,
rez-de-chaussée
et
étage.
La
toiture
à
forte
pente
en
ardoises,
ponctuée
de
grandes
lucarnes
en
fronton,
renforce
la verticalité
de
l'édifice.
Le
soubassement
en
pierre
surélevé
donne
une
assise
solide
et met
en
valeur
| ensemble
de
la construction.
2.2
Facades
et
ouvertures
L'organisation
des façades
est globalement
symétrique.
Les
encadrements
en
briques
rouges
et
pierre
de
taille
contrastent
avec
l'enduit
clair,
apportant
rythme
et
relief.
Les
baies
sont
variées
: droites,
en
arc surbaissé,
ou
regroupées
en
ensembles
vitrés
plus
larges,
notamment
au
niveau
des
vérandas.
3.
Description
du
projet
3.1 Verrière
:
3.1.1
Etatexistant:
L ouvrage
existant
présente
un
fort
état
de
dégradation,
nécessitant
une
intervention
pour
assurer
à
la fois
la sécurité
des
usagers
et
la pérennité
de
la structure.
Il présente
üne
forte
sinistralité,
avec
des
déclarations
d assurance
répétées
à chaque
tempête
car
le vent
arrache
les
panneaux
latéraux
et
fissure
le
toit
de
verre.
De
plus,
il
souffre
de
non-conformité
structurelle
: la structure
en
bois
ne
répond
pas
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Aucune
entreprise
ne
peut
légalement
assumer
la responsabilité
de
la réparation
dont
la stabilité
ne
garantit
pas
la sécurité
des
usagers.
Les
garde-corps
existants
ne
répondent
également
pas
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| ensemble,
renforçant
l'unité
du
projet.
De
la
même
manière
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sera
remplacé
dito
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verrière.
07/11/2025
conclus!
PA0S622025N0002
4.
Conclusion
4.1
Intégration
paysadaëre
Les
éléments
tels
que
les
murets
en
pierre
et
les
plantations
existantes
sont
conservés.
Le
projet vient ainsi s
intégrer
naturellement
dans le jardin,
sans
modification
majeure
del
assise
paysagère.
De
plus,
la
volumétrie
et
l'emprise
seront
scrupuleusement
respectées,
n impactant
pas
le paysage
existant.
4.2
Objectifs
du
projet
Le
projet
s attache
à
respecter
le
caractère
architectural
de
la
maison
en
respectant
ses
éléments
patrimoniaux
existants,
tels que
les modénatures
en
briques
et en
pierres
ainsi
que
la volumétrie
symétrique
de
la façade.
Dans
cette
logique
d attention
portée
au
bâti,
le projet
tend
à
rester
discret
et
s accompagne
d
une
recherche
de
cohérence
visuelle,
grâce
à
un
travail
soigné
sur
les
proportions
et
à une
sélection
de
teintes
harmonisées.
Le
choix
d
une
teinte
sable,
à
la
fois
pérenne
et
discrète,
renforce
cette
intégration
en
se
fondant
naturellement
dans
le
contexte
bâti
et
paysager,
tout
en
garantissant
la
durabilité
de
l'intervention
et la sécurité
des
usagers. 14314434
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25 N0002 cOUONSTOSRE 12025 ü25NH0002 07/11/2025 06L-+cH
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JIp-n917
2INTT3H-3INIVS
34
ANNWWOO COMMUNE
DE
SAINTE-HELENE
Lieu-dit
Kercadic
Section
ZE
n°218
PLAN
DE
COUPE
Est-Ouest
(B - B)
Propriété
de
Monsieur
et
Madame
DE
SEVIN
249
07/11/2025
PA05622025N0002
2.85
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de
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/ gouttière
1.83
Altitude
1.83
Altitude
E.P.
1.83
Altitude
Seuil
Validé
par
le
Géomètre-Expert
M.
HINAULT
Jean-Charles
SELARL
NICOLAS
ASSOCIÉS
Géométres
Experts:
Lhbaniste
diplôme
AGENCE
D'HENNEBONT
3
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Franroise
Giroud
56700
HEMNEBCONT
Tél:
02
9735
25
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Email:
hehnebüntasatnicolas
fr
NICOLAS associés
MONMOBHCOLAS-ASSOCIES
COM
ECHELLE
1 /100
Dressé
le
14/06/2024
Dressé
par
Marc
DURAND
Système
indépendant
Référence
: H24-190 COMMUNE DE SAINTE-HELENE
Lieu-Dit Kercadic
Section ZE n°218
PLAN D'ETAT DES LIEUX
Propriété de Monsieur et Madame DE SEVIN
0711112025
PA0S622025N0602
N
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Dressé le 10/06/2024 0000 Altitude Seuil
2e Bord de chaussée Arbre
Dressé par Marc DURAND
= Clôture . Grille EP.
ve RGF93 (CC48) - NGF IGN69 = Dalle l RegardEP.
Fete Référence : H24-190 Végétation Fossé | | |
COMMUNE
DE
SAINTE-HELENE
Lieu-dit
Kercadic
Section
ZE
n°218
PLAN
DE
FACADE
EST
Propriété
de
Monsieur
et
Madame
DE
SEVIN
Ligne
de
référence
I
07/11/2025
PAUS622025H0002
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/ gouttière
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Mur/cioison
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Marche
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Altitude
1.83
Altitude
E.P.
Porte
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185
Altitude Seuil
Validé
par
le
Géomètre-Expert
M.
HINAULT
Jean-Charles
NICOLAS associés
SELARL
NICOLAS
ASSOCIÉS
Géométres-Experts
+ Urbaniste
diplômé
AGENCE
D'HENNEBONT
3
avenue
Francoise
Giroud
56700
HEHNEBONT
Tél:
62
97
38
25
03
Email:
heñhobontsariicotas
fr
WONVEONICOLAS-ASSOCIES
COM
ECHELLE
1/100
Dressé
le
14/06/2024
Dressé
par
Marc
DURAND
Système
indépendant
Référence
: H24-190 06L-+CH
: Sou8i9ou
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2ANATIH-TINIVS
70
ANNWNWOI COMMUNE
DE
SAINTE-HELENE
Lieu-dit
Kercadic
Section
ZE
n°218
PLAN
DE
FACADE
NORD
- VERANDA
Propriété
de
Monsieur
et
Madame
DE
SEVIN
Ligne
de
référence
07/11/2025
PA0S622025N0004
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Rambarde
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de
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1.83
Altitude
1.83
Altitude
E.P.
1.83
Altitude
Seuil
Validé
par
le Géomètre-Expert
M.
HINAULT
Jean-Charles
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
GSéomètres
Experts
+ LUrbaniste
diplômé
AGENCE
D'HENNESONT
3
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Francoise
Giroud
56700
HENNEBONT
Tél:
02
97
385
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Email:
hennebont&saudnicotas.fr
NICOLAS associés
APE
BCOLAS- ASSOCIES
COM
ECHELLE
1 /100
Dressé
le
14/06/2024
Dressé
par
Marc
DURAND
Système
indépendant
Référence
: H24-190 06k-+cH
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30
ANNWNOS COMMUNE
DE
SAINTE-HELENE
Lieu-dit
Kercadic
Section
ZE
n°218
PLAN
DE
FACADE
OUEST
- TERRASSE
Propriété
de
Monsieur
et
Madame
DE
SEVIN
Ligne
de
référence
07/11/2025
PAOS622025N0002
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Altitude
1.83
Altitude
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1.83
Altitude
Seuil
Validé
par
le Géomètre-Expert
M.
HINAULT
Jean-Charles
SELARL
NICOLAS
ASSOCIÉS
Géomètres-Experts
+ Lhbaniste
diplämé
AGENCE
D'HENMEBONT
3 avenue
Francoise
Giroud
56700
HENNEBONT
Tél:
02
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Email:
hennebontasarnicolas.fr
NICOLAS associés
MWUWONICOLAS
ASSOCIES
COM
ECHELLE
1 / 100
Dressé
le
14/06/2024
Dressé
par
Marc
DURAND
Système
indépendant
Référence
: H24-190 u >
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Verrière réhabilitée
Garde corps
réhabilité
EXISTANT
Remplacement garde corps et verrière bois pour acler laqué {on sable
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dito pierre granit de modénature existante
07/11/2025
PA05622025N0092
Architecte
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56100 Lorient
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Architecte Maître d'ouvrage Adresse du projet Phase |PAd Plan de composition BW
Cabinet Adélie Parat M. DE SEVIN M. DE SEVIN |
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Gé 71 46 39 70 - architecture Æcobinetadeñeparat.com SUSIPH SIUIDS (0/96 SusIeH SJUIDS 00/95
GZOC/11/£0! OS/I:u58 Vé DIPODISN € DIPDOISY €
NIA3S 39 ‘y NIAIS 30 °W
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SAUSA UUDW SOS ND SN € - Z SUUDUIONS OUI9D ‘DA
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Garde corps
réhabilité
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dito pierre granit de modénature existante
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Cabinet Adélie Parat M. DE SEVIN M DE SEVIN |
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56100 Lorient
ech:1/50 03/11/2025 07/11/2025
14:34
Fiche
d'informations
Commune
: Sainte-Hélène
(056220)
Département
: Morbihan
(56)
Information
de
la
parcelle
ZE
218
Département :
Morbihan
(56)
Commune :
Sainte-Hélène
(056220)
Surface
cadastrale
7590.00
m2
Adresse
KERCADIC
Date
d'acte
25/10/2005
Propriétaire(s)
Numéro
communal
D
Si
Nom
Monsieur
DE
SEVIN,
Nicolas
propriétaire
MCGNGV
Indivision
indivision
simple
Adresse
11
rue
GUSTAVE
ZEDE
-
75016
PARIS
Nom
Madame
DE
SEVIN,
Anne
Valerie
propriétaire
MCFBGL
Indivision
indivision
simple
Adresse
1i
rue
GUSTAVE
ZEDE
-
75016
PARIS
NB
: Données
à
titre
informatif
non
opposables.
Contraintes
d'urbanisme
Zonage
Nds
: 7588.495
m2
(100.00%)
Haies
protégées
au
titre
des
éléments
du
paysage
à
préserver
(L151-23)
: 99.29
us
m
Prescription
Cours
d'eau
protégés
: 23.86
m
Zones
humides
protégées
: 350.829
m2
(4.62%)
Information
Zone
de
submersion
marine
{+60cm
alea
faible)
: 7516.556
m2
(99.05%)
Divers
ZSC
-
Ria
d'Etel
: 7588.521
m2
(100.00%)
Zone
humide
: 359.286
m2
(4.74%)
Année
de
m.a.j
2025
Edition
du
07/11/2025
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fenêtre
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