Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SG CM 28 06 PV 1
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 26 06 2023
Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 25 03 2025
Compte-Rendu - CM 03 04 2018 Compte rendu bis
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 31 03 2025
Compte-Rendu - CR CM 29.03.2021
Compte-Rendu - CM2019 05 28 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 25 06 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 06 2017
Conseil Municipal - Liste des déliberations CM du 24 06 2024
Compte-Rendu - CM 28 06 CR
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 06 CR)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
Affiché le 1 JUIL. 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit juin à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en salle du Conseil municipal,
en Mairie, sous la présidence de Madame Alexandra ROSETTI, Maire.
Date de convocation : 22 juin 2021.
Date d'affichage : 22 juin 2021.
Conseillers présents :
Madame Alexandra ROSETTI Maire
Monsieur Christophe BOISSONNADE 1% Maire-adjoint
Madame Moïna GREENEP 2°° Maire-adjointe Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER 3°" Maire-adjoint Madame Catherine HATAT 4" Maire-adjointe Monsieur Joël DENEUX sève Maire-adjoint Monsieur Philippe MERELLI 6*"* Maire-adjoint Madame Elodie DUCROHËT 7°" Maire-adjointe Monsieur Franck HUET 8*"° Maire-adjoint
Madame Annabelle GAUTHERON Conseillère municipale
Monsieur Christophe GOUX Conseiller municipal
Madame Valérie COTTIN Conseillère municipale
Monsieur Maurice PAQUET Conseiller municipal
Madame Jeanne DANION Conseillère municipale
Monsieur Sébastien DUSSAUX Conseiller municipal (à partir du point 3) Madame Véronique DELALY Conseillère municipale
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF Conseiller municipal
Madame Christiane MASSIN Conseillère municipale
Madame Marie-Aline GUIBAUDET Conseillère municipale
Monsieur Jamil LEMEUR Conseiller municipal
Madame Agnès NOEL Conseillère municipale (à partir du point 6)
Monsieur Alain ROUX Conseiller municipal
Madame Sabrina ANCEL Conseillère municipale
Monsieur Patrick GENOU Conseiller municipal
Madame Bénédicte JOBBÉ-DUVAL Conseillère municipale
Monsieur Olivier AFONSO Conseiller municipal
Madame Nathalie FERLIN Conseillère municipale
Monsieur Jérôme BELMONT Conseiller municipal
Madame Adélaïde VANNIER Conseillère municipale
Madame Béatrice PIERRAT Conseillère municipale
Monsieur Jean HACHE Conseiller municipal
Conseillers absents excusés :
Monsieur Sébastien DUSSAUX Conseiller municipal
donne pouvoir à Madame Moïna GREENEP, Maire-adjointe, jusqu’à son arrivée, au point 3.
Monsieur Alain CAFFIN Conseiller municipal
donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Maire-adjoint.Madame Agnès NOEL Conseillère municipale
donne pouvoir à Monsieur Christophe BOISSONNADE, Maire-adjoint, jusqu’à son arrivée, au point 6.
Madame Sandra DUVAL Conseillère municipale
donne pouvoir à Monsieur Olivier AFONSO, Conseiller municipal.
soit, à l’ouverture de la séance :
- nombre de Conseillers en exercice : 33
- présents : 29 - représentés : 4 - absent : 0 - votants : 33
La séance est ouverte à 20 heures.
Secrétaire de séance :
Madame Véronique DELALY, Conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance à l'unanimité (Pour :
33/33 voix).
LE CONSEIL MUNICIPAL
POINT 1
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES INTÉRIEURES
POINT 2 2021-06-39
Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 26/28 voix),
FIXE à 9 le nombre d'adjoints au Maire.
Pour (26) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
Ne prennent pas part au vote (5) : Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
POINT 3 2021-06-40
Élection d’un adjoint au Maire
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 26/26 voix),
PROCÈDE à l'élection d’un adjoint au Maire au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.
Est candidate Valérie COTTIN.
Résultats :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 7
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 26
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 14
Nombre de voix obtenues :
- Valérie COTTIN : 26.
DIT que cette disposition prendra effet dès la publication et transmission de la présente délibération au
Préfet pour contrôle de légalité.
PRÉCISE que le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit :Tableau des adjoints au 8 février 2021 Tableau des adjoints au 28 juin 2021
1- Christophe BOISSONNADE 1- Christophe BOISSONNADE
2 - Moïna GREENEP 2- Moïna GREENEP
3- Jean-Michel CHEVALLIER 3 - Jean-Michel CHEVALLIER
4 - Catherine HATAT 4- Catherine HATAT
5 - Joël DENEUX 5 - Joël DENEUX
6-Philippe MERELLI 6 - Elodie DUCROHËT
7 - Elodie DUCROHËT 7- Philippe MERELLI
8- Franck HUET 8 - Valérie COTTIN
9 - Franck HUET
Ne prennent pas part au vote (7) : Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
POINT 4 2021-06-41
Indemnités de fonction des élus
Sur proposition de Maurice PAQUET, Conseiller municipal délégué aux Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 26/28 voix),
FIXE le montant des indemnités de fonction du Maire, des Maires-adjoints et des Conseillers
municipaux, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :
- Maire : 63,15 % du traitement afférent à l'indice brut terminal,
-__ Maires-adjoints : 23,05 % du traitement afférent à l'indice brut terminal,
-_ Conseillers municipaux délégués : 6,94 % du traitement afférent à l'indice brut terminal,
- Conseillers municipaux rapporteurs : 2,00 % du traitement afférent à l’indice brut terminal.
PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal, chapitre et articles concernés.
DIT que la présente délibération prendra effet le 1° juillet 2021.
Pour (26) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHÈËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
Ne prennent pas part au vote (5) : Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.POINT 5 21-06-42
Approbation du compte de gestion - Exercice 2020
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et
aux Affaires générales
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE le Compte de Gestion 2020 tel que présenté par le trésorier principal du poste comptable
de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 6 2021-06-43
Approbation du compte administratif - Exercice 2020
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources Internes et
aux Affaires Générales,
Considérant que, Madame le Maire, Maire en exercice lors de la gestion 2020, se retire pour le vote du
Compte Administratif,
Le Conseil municipal élit à main levée Monsieur Christophe BOISSONNADE en tant que président de séance
pour l'approbation du Compte Administratif 2020,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32/32 voix),
APPROUVE le Compte Administratif 2020 de la ville de Voisins-le-Bretonneux tel que joint en annexe et
dont les résultats sont :
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT TOTAL DES 2
MOUVEMENTS PAR SECTION x , SECTIONS Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Rte es postés de Gtture 182533225€| -368374.22€ 1456 958.03 €
ANNEE 2020 E
TOTAL 14564 278.57 €| 15433 141.00 € 5705646,39€| 5354 130,92 €
Résultat de l'exercice 678 863,33 €| -351 515,47 €| |. 527347,86 €
Compte Administralif 2020 avec
reprise des résultats antérieurs 2704 195.58 € -719 889.69 €| 1984 305.89 €
hors reports
Reports d'investissement 2020 177101473€| 909040.24 €| -861 974.49 €
Résultat global clôture 2020 h Reports Inclus 2704 195,58 €| 1581 864,18 €) 1122331.40 €
Excédent section de fonctionnement : 878 863,33 euros
Déficit section d'investissement : - 351 515.47 euros
Solde des reports d'investissement : - 861 974,49 euros
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision.Pour(32) : Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX,
Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET,
Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN,
Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL,
Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0)
Contre (0)
Ne prend pas part au vote (1) : Alexandra ROSETTI.
POINT 7 2021-06-44
Affectation du résultat - Exercice 2020
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et
aux Affaires générales,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 31/33 voix),
PREND ACTE que l'excédent de fonctionnement cumulé 2020 s'élève à 2 704 195,58 euros.
RAPPELLE que le résultat d'investissement cumulé 2020 est déterminé comme suit :
Déficit à la clôture de l’exercice 2020 : -719 889,69 euros
Solde des reports d'investissement 2020 : - 861 974,49 euros
Soit un déficit global de clôture 2020 : - 1 581 864,18 euros
CONFIRME l'affectation en réserves (article 1068) de la somme de 1 600 000 euros prélevée sur le
résultat de fonctionnement.
CONFIRME l'inscription budgétaire des résultats tels qu'ils ont été repris au Budget Primitif :
Résultat de fonctionnement reporté : 1104 195,58 euros
Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 600 000,00 euros
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
Abstention (2): Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (D)
POINT 8 2021-06-45
Refonte des tarifs de l’École des Sports noise (ESV) et des activités Jeunesse
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et
aux Affaires générales,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
DÉCIDE d'appliquer la nouvelle tarification de l’École des Sports Vicinoise et des activités Jeunesse telle
que définie dans l’annexe jointe.
APPROUVE la prise en compte des plancher et plafond mensuels de la Caisse d’Allocations Familiales.APPROUVE les principes suivants :
e la prise en compte des ressources et du nombre de parts fournis par la Caisse d'Allocations
Familiales via le portail CDAP,
e les familles non affiliées à la CAF ou ne fournissant par leur numéro et leur accord pour la
consultation de leurs ressources, devront fournir un avis d'imposition à N-2 et un relevé des
allocations perçues,
e les familles hors commune se verront appliquer un tarif majoré de 20 % tel que précisé dans
l'annexe,
e la révision du tarif de chaque famille peut s'effectuer en cours d'année par l’actualisation des
données CAF, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1° septembre 2021.
DÉCIDE de maintenir les autres tarifs et dispositions des délibérations n° 2020-12-86 du Conseil
municipal du 14 décembre 2020 portant actualisation des tarifs des redevances et droits communaux
au 1° janvier 2021 et n° 2021-05-34 du Conseil municipal du 17 mai 2021 portant refonte des tarifs
municipaux péri et extra scolaires.
AUTORISE Madame le Maire à recouvrer les recettes afférentes.
PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2021.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 9 2021-06-46
Signature d’un protocole transactionnel avec la SARL SAVEUR DES COMPTOIRS
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et aux
Affaires générales
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la SARL SAVEUR
DES COMPTOIRS.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit protocole transactionnel.
DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de ce protocole seront inscrites au Budget 2021.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)POINT 10 2021-06-47
Remboursement de frais d'électricité à la paroisse Montigny-Voisins
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et aux
Affaires générales,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE le remboursement à la paroisse de la somme de 3 198,02 euros au titre de la fourniture
d'électricité.
DIT que la dépense inhérente à cette prise en charge financière sera inscrite au Budget 2021.
AUTORISE Madame le Maire à agir et à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 11 2021-06-48
Modification du tableau des effectifs - création et suppression de postes
Sur proposition de Maurice PAQUET, Conseiller municipal délégué aux Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 31/33 voix),
APPROUVE les modifications à apporter au tableau des effectifs de la ville de
Voisins-le-Bretonneux comme précisé au tableau annexé, soit :
- 12 créations de postes,
- 11 suppressions de postes.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Primitif 2021, chapitre et articles concernés.
DIT que les modifications du tableau des effectifs prendront effet au 1” juillet 2021.
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
POINT 12 2021-06-49
Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité
Sur proposition de Maurice PAQUET, Conseiller municipal délégué aux Ressources Humaines,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 31/33 voix),DECIDE la création de 4 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements
temporaires d'activités pour une période de 3 mois (12 mois maximum pendant une même période de
18 mois) dans le grade d’adjoint technique à temps complet.
Ces emplois seront occupés par des agents contractuels qui assureront des fonctions d'agent polyvalent
voirie propreté au service Espaces Verts Voirie Propreté (opérations de nettoiement, d'entretien et de
mise en sécurité des voiries et des espaces publics), des fonctions d'agent cuisine ménage au service
Hygiène, Restauration et Maintenance des Bâtiments (préparation de repas et d'entretien des locaux et
du matériel) ainsi que des fonctions de contrôleur de travaux au service Patrimoine.
DÉCIDE que la rémunération, traitement et indemnités, sont fixées sur la base de la grille indiciaire
relevant du grade d’adjoint technique.
PRÉCISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel des contrats
d'engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins
du service le justifient, à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Primitif 2021, chapitre et articles concernés.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces recrutements.
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
POINT 13 2021-06-50
Rapport d'activité 2020 des services municipaux de Voisins-le-Bretonneux
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
PREND ACTE du rapport d'activité 2020 des services municipaux de la ville de Voisins-le-Bretonneux.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHÈËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 14 2021-06-51
Approbation de la modification des statuts de SQY
Sur proposition de Jean-Michel CHEVALLIER, Maire-adjoint délégué à l'Aménagement,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE la requalification des « compétences optionnelles » et « compétences facultatives » en
« compétences supplémentaires » tout en conservant un périmètre de compétences identique.APPROUVE le transfert d’une nouvelle compétence supplémentaire « la création, l'entretien et
l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables ».
APPROUVE la suppression de l’ancienne compétence facultative « Aménagement de l’espace
communautaire ».
APPROUVE la suppression de la référence aux « réseaux câblé et coaxial » de la compétence
« Réseaux ».
APPROUVE la mise à jour du plan des espaces verts gérés par SQY joint aux statuts et en maintenant
également la mention « la création des parcs publics urbains, les espaces publics boisés et les bois
urbains d’une superficie supérieure à 5 hectares intégrés au plan» de la compétence « Espaces verts ».
APPROUVE l'ajout à la compétence « Mobilier urbain » de la mention « au jalonnement directionnel
routier des pôles, des équipements communautaires et des itinéraires cyclables structurants de
l'Agglomération ».
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHÈËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
[ SERVICES A LA POPULATION ET LOISIRS
POINT 15 2021-06-52
Modification du règlement de fonctionnement des structures d'accueil petite enfance
Sur proposition de Moïna GREENEP, Maire-adjointe déléguée à l'Enfance et l'Education,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
ABROGE la délibération n° 2019-09-61 du Conseil municipal du 24 septembre 2019 portant sur le
règlement de fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance à compter du 31 août 2021.
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance à
compter du 1° septembre 2021.
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement de fonctionnement des structures d'accueil Petite
Enfance.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHÈËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
10POINT 16 2021-06-53
Convention d’Objectifs et de Financement relative à la prestation de service pour le Relais
d’Assistant(e}s Maternel(le}s (RAM) entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines (CAFY)
Sur proposition de Moina GREENEP, Maire-adjointe déléguée à l'Enfance et l'Éducation,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement pour le Relais d'Assistant(e}s Maternel(le)s
entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour le Relais
d’Assistant(e}s Maternel(le}s, pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024, entre la ville de
Voisins-le-Bretonneux et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines.
PRÉCISE que les recettes seront inscrites aux budgets des années concernées.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 17 2021-06-54
Versement d'une subvention à la banque alimentaire de Saint-Quentin-en-Yvelines BALISQY
Sur proposition d’Annabelle GAUTHERON, Rapporteur aux Activités sportives,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
DÉCIDE le versement d’une subvention d'un montant de 340 euros au profit de la banque alimentaire
BALISOY.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHÈËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 18 2021-06-55
Versement d'une subvention exceptionnelle au Tennis Club de Voisins - Exercice 2021
Sur proposition de Philippe MERELLI, Maire-adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros au profit du Club de
Tennis de Voisins-le-Bretonneux.Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHÈËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOËL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
[AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
POINT 19 2021-06-56
Signature de conventions de constitution de servitudes de passage de canalisations - parcelle AI 375
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe déléguée au Cadre de Vie,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE le principe de constitutions de servitudes à destination des concessionnaires réseaux afin
d’implanter et d'entretenir leurs réseaux sur la parcelle AI 375.
AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents s'y rapportant.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHÈËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 20 2021-06-57
Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société ADVISOR, relatif
au dévoiement des réseaux situés sur la parcelle AI 361
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe déléguée au Cadre de Vie,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la
société ADVISOR.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit protocole transactionnel et d'éventuels avenants.
DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de ce protocole sont inscrites au Budget 2021.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT,
Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHÈËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN,
Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN,
Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU,
Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER,
Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
DÉCISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales (n° 2021-40 à n° 2021-57).INTERVENTIONS / QUESTIONS ORALES
La séance est levée à 22 heures.
Le prochain Conseil municipal se déroulera
le lundi 27 septembre 2021.
A Voisins-le-Bretonneux, le - 4 JUIL, 2021
onseillère départementale
Le présent compte-rendu a été affiché ce jour, sur le panneau situé sur le parvis de la Mairie, en exécution de l'article L.2125-25
du Code général des collectivités territoriales.
13