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Déliberation - CM 20220627 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saulce.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20220627 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 3 OCTOBRE 2022
Délibération n°2022-061 - Zone d’activités de Gandière : vente du lot G - APPROUVEE
Délibération n°2022-062 - Zone d’activités de Gandière : vente du lot F - APPROUVEE
Délibération n°2022-063 - Programme « Façades-Devantures » : validation de subventions - APPROUVEE
Délibération n°2022-064 - Eau potable – Plan d’actions - APPROUVEE
Délibération n°2022-065 - Budget Principal - Décision modificative n°2 - APPROUVEE
Délibération n°2022-066 - Convention de mandat CAGTD – Aménagement de la véloroute (voie verte) - APPROUVEE
Délibération n°2022-067 - Service périscolaire : modification d’un poste - APPROUVEE
Délibération n°2022-068 - Service administratif : modification d’un poste - APPROUVEE
Décisions valant délibération :
Décision n°2022-060 du 5 juillet 2022 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AC n°228 sise Les Plautas, avenue de Marseille (vente SARL MARINA/BORRELY-PICCHI) Décision n°2022-072 du 18 juillet 2022 : Renonciation de préemption sur les parcelles Section C n°130, C n°879, Cn°881, Cn°886 sise 795 avenue Napoléon (vente CRUVEILLE/VIALLE) Décision n°2022-073 du 18 juillet 2022 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°149 sise 47 place de l’église (vente ACHARD/HOMRI)
Décision n°2022-074 du 3 août 2022 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°591 sise 125 avenue des 3 frères Martel (vente RAVOIRE/ ARMAND)
Décision n°2022-075 du 3 août 2022 : Demande de subvention - Région - Etude géothermie pour la Salle de la Culture et des Festivités
Décision n°2022-076 du 23 août 2022 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AC n°228 sise Les Plautas (vente SARL MARINA/ SCI LES PLAUTAS)
Décision n°2022-077 du 12 septembre 2022 Demande de subvention - CD05 – Amendes de police - Réfection signalisation verticale et horizontale
Décision n°2022-078 du 12 septembre 2022 Demande de subvention - CD05 – Enveloppe cantonale - Réfection signalisation verticale et horizontale
Décision n°2022-079 du 20 septembre 2022 Demande subvention Agence Nationale du Sport - Terrain de tennis
Décision n°2022-080 du 23 septembre 2022 : Renonciation de préemption sur les parcelles Section A n° 792, 794, 796, 798, 799, 800 sise à Gandière (CAGTD/ SCI PR IMMO) Décision n°2022-081 du 23 septembre 2022 Renonciation de préemption sur les parcelles Section AB n° 269 et AB n° 270 sise 73 allée des chênes (Vente COUSIN/ ROCHAS)
Marchés publics :
- Notification le 10/08/2022 du marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire à la société ESMIEU pour un montant unitaire de 4.16 € HT par repas pour une durée d’un an renouvelable deux fois