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Déliberation - CM 20240521 liste des delib pour affichage2
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saulce.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20240521 liste des delib pour affichage2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATION EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 21 mai 2024
Délibération n°2024-042 - Clôture du budget de la Caisse des Ecoles - APPROUVEE
Délibération n°2024-043 - Budget eau potable - Décision modificative n°1 - APPROUVEE
Délibération n°2024-044 - Prime exceptionnel de pouvoir d'achat - APPROUVEE
Délibération n°2024-045 – Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne - APPROUVEE
Délibération n°2024-046 – Modification du règlement de l'Opération Façades Devantures - APPROUVEE
Délibération n°2024-047 - Remboursement d'un agent municipal - APPROUVEE
Décisions valant délibération :
Décision n°2024-030 du 6 mars 2024 : Vente du triporteur PIAGGIO Décision n°2024-031 du 6 mars 2024 : Demande de subvention France Services 2024
Décision n°2024-032 du 7 mars 2024 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section A n°886 et A n°888, sise lieu-dit Gandière (Vente CAGTD/ SCI LE CROUSTILLOU)
Décision n°2024-033 du 11 mars 2024 : Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour le remplacement des portes de garages des services techniques
Décision n°2024-034 du 14 mars 2024 : Renonciation de préemption sur les parcelles Section A n°809, A n°811, A n°815 sise lieu-dit Gandière (Vente ACAM IMMO/ 3A VALENCE)
Décision n°2024-035 du 19 mars 2024 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section A n°865, sise lieu-dit Gandière (Vente WEISBUCH/ IPOLITO) Décision n°2024-036 du 6 mai 2024 : Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour les travaux de voirie 2024
Décision n°2024-037 du 6 mai 2024 : Demande de subvention à la CAGTD pour les travaux de voirie 2024