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Procès Verbal - Scan Mairie de Servon 21022025120909
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan Mairie de Servon 21022025120909)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ser
ES
LS
s.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt quatre, le cinq décembre à 19h00, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.
Etaient présents : Monsieur VILLAÇA Marcel, Maire, Mesdames CHEINEY,
HERITIER, SANTIN, Messieurs BERNARD, BIGOT, COULOUMY, Adjoints
au maire, Mesdames MARSADIE, MARTIN —GAUTIE, RECCHIA, ROLLET,
Messieurs BOUSQUET, DUBAL, FOURNIER, RALLIERE, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M.DECHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN
Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M.BIGOT
Mme VERITE a donné pouvoir à M. COULOUMY
Absents excusés : Mesdames BARDOT, CAMUZAT, HELMER, Monsieur
LORNE.
À l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 24 octobre est approuvé.
I — FINANCES
1) Budget Commune — décision modificative
Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à des modifications de crédits sur certains articles du budget de la Commune.
2) Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur l'exercice 2025 du budget commune et assainissement
Par 14 voix pour, 4 abstentions (Mmes MARTIN GAUTIE, RECCHIA, MM.
DUBAL et RALLLIERE), le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur les comptes 20- 21 et 23 du budget de la commune et sur les comptes 20 et 23 du budget assainissement.
3) Manifestation du 25 janvier 2025 -autorisation au maire pour la signature d’un contrat et fixation des tarifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec le producteur MON GRAND L’OMBRE pour la représentation du 25 janvier 2025 et fixe le droit d’entrée à 3 euros pour les personnes de moins de 13 ans et à 5 € pour les personnes de plus de 13 ans.
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax : 01 64 05 50 10
Courriel : mairie@servon.fr - Site internet : www.servon.fr - Application : Servon 4) Travaux de restauration de l’église — demande de subvention
À l’unanimité, le conseil municipal, à l’unanimité, confie les missions avant -
projet et autorisation de travaux à Mme GUENEGO - architecte du Patrimoine -, approuve le projet des travaux de restauration de l’église pour un montant estimé à 650.000 € HT et sollicite la subvention de l’'ETAT, du Département de Seine et Marne et de la Région Ile de France au taux le plus élevé pour ce genre d'opération.
5) Demande de subvention à la Région lle de France, au Département de Seine et Marne, à l’État dans le cadre du dispositif « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse »
Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite la subvention auprès de ces différents financeurs pour ce genre d’opération au taux le plus élevé.
6) Accueils de loisirs — fixation de la participation familiale au séjour du mois de février 2025
À l'unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs pour le séjour en Isère organisé du 15 février 2025 au 22 février 2025, comme suit :
Quotient Quotient Dème
Tranche CAF CAF ler enfant 3ème . , enfant
minimum maximum enfant
1 0 500 273,00 246,00 221,00 2 501 1 000 342,00 308,00 277,00 3 1 001 1 500 380,00 342,00 308,00
4 1 501 2 000 422,00 380,00 342,00 5 2 001 2 500 464,00 418,00 376,00 6 2 501 3 000 511,00 460,00 414,00
Hors 3 001 562,00 506,00 | 55:00 tranche
Extérieur | Toutes Toutes | 84400 844,00 | 84400 tranches | tranches
IL - URBANISME
7) Acquisition de parcelles de terrain — Chemin de Surgé
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AK n°241 d’une superficie de 214 m°? et de la parcelle AK243 d’une superficie de 988 m°, sises chemin de Surgé, appartenant aux consorts Charpentier, pour un montant de 4.808 euros.
8) Avis du conseil municipal sur l’enquête publique environnementale relative à Ja demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) des prélèvements d’eau à usage d'irrigation agricole sur la nappe de Champigny présentée par la CARDIDF A l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de M. BERNARD Jean-Marc, le conseil municipal émet un avis favorable. II-PERSONNEL
9) Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG77
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les résultats du contrat obtenu par le Centre Départemental de Gestion de Seine et Marne pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.
10) Régime indemnitaire de la filière police municipale- instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
A l’unanimité, le conseil municipal, suite à une nouvelle saisine du comité social
territorial, adopte l'instauration de ce régime indemnitaire pour la filière police, qui sera applicable au 1% janvier 2025.
11) Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer dans le domaine de la prévoyance au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, à compier du 1% janvier 2025. Le montant mensuel de [a participation est fixé à 10 euros par agent pour le risque prévoyance. 12) Fixation du nombre d’agents recenseurs et de l’indemnité des agents recenseurs
A l’unanimité, le conseil municipal décide le recrutement de sept emplois
d’agents recenseurs pour la période allant de mi- janvier à mi- février 2025 et fixe leur rémunération comme suit en fonction du nombre de documents collectés : - Bulletin individuel 2,00 €/bulletin
- Feuille de logement 1,30 €/feuille
- Séance de formation 30€/séance
- Tournée de reconnaissance 50€
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal :
- Contrat de maintenance des photocopieurs mairie et école
- Contrat de location des photocopieurs mairie et école
- : Contrat de maintenance et d’hébergement du logiciel Orphée
Questions diverses
M. RALLIERE interroge sur le devenir de la propriété sise 35 rue de la République. M. COULOUMY annonce des éventuelles négociations dans le 1% semestre 2025.
M. RALLIERE questionne sur les jardins familiaux. M. BIGOT indique que les 2 tranches réalisées représentant 22 parcelles ont, à ce jour, été attribuées. Une 3% tranche de 14 jardins est à l’étude.
M. DUBAL souhaite des informations sur le dossier des terrains de football. M. le Maire indique que la deuxième entreprise vient de présenter un mémoire. M. DUBAL demande, suite aux inondations de la route de Férolles, si des travaux
sont prévus. Monsieur le Maire précise que ces réseaux ne sont saturés que très ponctuellement.
M. RALLIERE interroge sur les visites organisées sur les terrains Weber, il souhaite que les membres de l’opposition soient associés à ces visites.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
La secrétaire de séance Le Maire Audrey SANTIN
CAES