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Déliberation - 1736762800 Liste DES Deliberations du 10 JANVIER 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Déliberation - 1736762800 Liste DES Deliberations du 10 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
29,
Route
de
Xaintrailles
47230
POMPIEY
Tel
: 05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.f www.mairiepompiey.fr
Heures
d'ouverture
de
la
Mairie
Lundi
: 8H
/
12H
*
14H
/
18H
--
Mardi:
14H
/
19H
--
Mercredi:
14H
/
18H
—
Jeudi
: 8H
/
12H
*
14H
/
18H
—
Vendredi:
14H
/
18H
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
10 Janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
: 9
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cinq
Présents
: 8 +
1 pouvoir
Et le Dix
du
mois
de Janvier
Votants
: 8+
1 pouvoir
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 1
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents :
//
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le
8 Janvier
2025
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20h00
Présents
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
M. JANCOVEK
David,
Adjoints,
M.
PASQUALI
Éric,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
ZAÏA
René,
Mme
SAUBOUA
Isabelle,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
Absents :
////
Excusés
: //// Néant
Pouvoirs
: de
M.
LARRUE
Ludovic
à M.
JANCOVEK
David,
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délibération
n°
001
/ 2025
du
10
Janvier
2025
Objet
: Autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
»
Pour
Contre
+ abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
8 +
1 pouvoir
0
Approuvé
Délibération
n°
002
/ 2025
du
10
Janvier
2025
Objet
:
«Instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
»
Pour
Contre
+ abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
8 +
1 pouvoir
0
APprouvé
Certifié
affiché
le
13
Janvier
2025
SUAREF
Jean-Pierre,
Maire,
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit
QE
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à
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À:
=
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RUE
/
Ÿ
ÿ
RE
Le
Secrétaire
de
Séance,
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit