Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 septembre 2019

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 septembre 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Consommateurs, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D’ANGERVILLE ______________

1

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET (arrivé en cours de séance), Mme Naïma SIFER (arrivée en cours de séance), M. François DESFORGES.

ABSENTS EXCUSES :

M. Alain LAJUGIE qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER M. Yves GUESDON qui a donné pouvoir à Mme Liliane BRUNIAUX

M. Patrick BRUNEAU

M. Samir AISSANI

Mme Véronique LATOUR

Mme Nathalie MARCHAND

M. Pascal MABIRE

Mme Patricia ANIECOLE

M. Ludovic FRANC

Mme Laetitia SIGNORET

M. le Maire a procédé à l’appel des membres et a ouvert la séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire a souhaité rendre un hommage à Anthoine HUBERT :

« La commune se retrouve, au niveau sportif, endeuillée depuis le 31 août dernier avec la disparition soudaine du sportif coureur automobile Anthoine Hubert qui était depuis l’âge de 5 ans licencié de l’Association Sportive de Karting d’Angerville. Il avait par ailleurs bénéficié d’une dérogation pour exercer ce sport de manière beaucoup plus précoce que ce qu’autorisent les règles. Une précocité qui se sera vérifiée dans ses résultats, puisque très rapidement il aura démontré sa capacité à remporter un certain nombre de championnats que ce soit au niveau européen ou international. Son talent l’aura conduit jusqu’en formule 2 et aux portes de la formule 1. Il était un des jeunes espoirs du sport automobile français. Il a disparu dans des conditions tragiques à l’occasion d’une course de championnat organisée en Belgique sur le circuit de Spa. Cet accident lui a coûté la vie à l’âge de 22 ans. Cela nous rappelle, malgré toutes les avancées technologiques depuis un certain nombre d’années, que la course automobile demeure un sport à risque. L’émotion a été grande dans la soudaineté de cette nouvelle. Je souhaitais, ce moment d’hommage, en mémoire à celui qui restait fidèle à son association d’enfance, par sa 2

présence régulière aux assemblées générales, parce qu’il était devenu un emblème, une mascotte, par sa réussite et un modèle pour les jeunes auxquels il accordait d’ailleurs beaucoup de temps. C’était quelqu’un qui avait beaucoup d’humilité et qui forçait le respect sur ses capacités à prendre du recul et de la hauteur, à garder la tête froide, il avait le meilleur état d’esprit que l’on puisse avoir dans le domaine sportif. »

A l’issue de cet hommage, M. le Maire a invité l’assemblée à observer une minute de silence.

Il a ensuite indiqué que les obsèques avaient eu lieu ce jour à la cathédrale Chartres et qu’une gerbe de fleurs avait été adressée par la ville, au nom du Conseil municipal, en soutien à la famille et au monde du sport automobile.

M. le Maire a ensuite désigné un secrétaire de séance. Mme Tiphanie LE VEZU a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre, ce dernier a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il a poursuivi avec l’ordre du jour qui se présente comme suit :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2019

2 - Création d’un emploi non permanent d’éducateur de jeunes enfants pour un accroissement tempo- raire d’activité. Annule et remplace la délibération 2019-05-07

3 - Approbation du règlement intérieur du gymnase Gabriel THIROUIN

4 - Budget principal – Décision modificative n°1

5 - Budget ZIA – Décision modificative n°1

6 - Demande de subvention exceptionnelle du Club de twirling

7 - Adhésion au groupement d’employeurs Res’source, autorisation pour signer les conventions

8 - Convention d’adhésion au service commun de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne relatif aux marchés publics et affaires juridiques.

9 - Convention constitutive du groupement de commandes permanent établie dans le cadre du service commun marchés publics

10 - Rapports d’activités 2018 pour les services publics d’eau et d’assainissement

11 - Rapport d’activité 2018 du SICTOM de la Région d’Auneau

12 - Motion contre la fermeture de la brigade de gendarmerie d’Angerville

13 - Divers 3

2019–07- 01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 juin 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 juin 2019.

2019–07-02

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2019-05-07

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE SE- CONDE CLASSE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.

M. le Maire rappelle que par délibération 2019-05-07 le conseil municipal a décidé de créer un poste non perma- nent d’éducateur spécialisé dans le cadre du projet des écoles en lien avec la CAF et l’éducation nationale.

Il rappelle que ce projet prévoit l’ouverture d’une classe passerelle pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans correspondant à des critères bien définis de fragilité repérée au sein de la cellule familiale et pour lesquels il est nécessaire d’avoir la présence d’un éducateur de jeunes enfants pour travailler en concertation avec l’enseignant. Il informe par ailleurs que l’enseignante est déjà en poste.

Il rappelle également que les missions dévolues à la classe passerelle représentent 80% des 24 heures d’enseignement et que les 20% restant seront consacrés à des missions d’accompagnement et de médiation auprès des enseignants et des élèves de l’école élémentaire pour, notamment, créer du lien entre l’école et les familles et développer des actions sur la parentalité.

Il rappelle enfin que les heures restantes seront affectées sur l’Espace Simone Veil dans une continuité de ce qui sera mis en œuvre. Ces heures seront consacrées à développer des activités en lien avec la parentalité et faire un lien entre les écoles et l’Espace Simone Veil.

Il ajoute que la commune est expérimentale dans ce type de projet et qu’elle bénéficie d’un accompagnement ex- ceptionnel de la CAF et de l’éducation nationale qui vient reconnaître les besoins de la commune et la nécessité d’apporter des solutions. Il précise qu’un premier bilan sera fait aux prochaines vacances, ce sera l’occasion de voir ce qui fonctionne ou non et d’ajuster en fonction. Il ajoute que la finalité du projet résulte dans la capacité à repérer le plus tôt possible des carences quelles qu’elles soient pour les cerner, les accompagner et éviter le phénomène de décrochage scolaire.

Il soulève, que l’action mise en œuvre jusqu’à présent, s’adresse aux adolescents et jeunes adultes et que cette ac- tion en lien avec l’éducation nationale viendra consolider le dernier maillon et apporter ce lien au niveau de la pa- rentalité qui fait défaut dans la cellule scolaire.

Par conséquent il propose de modifier l’intitulé du poste et de créer un emploi non permanent d’éducateur de jeunes enfants conformément aux exigences de la CAF puisque la majeur partie du temps est consacrée aux enfants de moins de 3 ans.

Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe déli- bérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. 4

Considérant qu’en raison de la création d’une classe passerelle et de la nécessité de mettre en place un accompa- gnement scolaire sur l’école élémentaire, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’éducateur de jeunes enfants à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3, 1° de la loi n°84-53.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

A l’issue des échanges, M. le Maire a invitée l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 17

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX.

- CREE un emploi non permanent d’éducateur de jeunes enfants de seconde classe pour un accroisse-

ment temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter de

l’exécution de la présente délibération

- FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’éducateur de jeunes enfants

de seconde classe

- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget

2019-07-03

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE GABRIEL THIROUIN

Après avoir pris la parole, M. Jacques DRAPPIER informe que les travaux de rénovation du gymnase Gabriel THIROUIN sont désormais finalisés. La façade vitrée a été reprise dans son intégralité, des exutoires de fumée à commande électrique ont été posés, l’éclairage a été entièrement modifié avec la mise en place d’ampoule LED, une nouvelle surface de jeux a été créée, les espaces de circulation et vestiaires ont été rénovés et un sanitaire PMR a été créé.

Il précise que dans la mesure où ces rénovations ont engendré un coût non négligeable et afin de conserver l’installation en bon état, il est proposé de mettre en place un règlement intérieur comportant les règles d’utilisation et de sécurité que chaque utilisateur devra s’engager à respecter.

Après avoir repris la parole, M. le Maire précise que deux modifications ont été apportées entre temps, l’une por- tant sur l’interdiction des poussettes dans l’enceinte du gymnase et l’autre portant sur l’interdiction de consommer toutes boissons autre que l’eau.

Madame Frédéricque SABOURIN-MICHEL soulève qu’il est inscrit au règlement que le samedi est réservé à la ville, elle constate toutefois que des activités sportives s’y déroulent habituellement.

M. Jacques DRAPPIER précise qu’effectivement le tennis utilise depuis très longtemps le gymnase le samedi ma- tin et depuis peu, un créneau a été donné au handball, pour une session réservée aux enfants, l’après-midi. Il précise toutefois que la priorité est susceptible d’être donnée à d’autres associations et notamment en cas de compétition. M. le Maire complète en indiquant que c’est la raison pour laquelle ces créneaux sont gardés en « créneaux ville » et que les associations sont informées de cette modalité. 5

M. Jacques DRAPPIER termine en précisant que le site sera sous vidéoprotection.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le règlement du gymnase.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 17

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX.

- APPROUVE le règlement intérieur du gymnase Gabriel THIROUIN ci-annexé

2019 – 07 – 04

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Après que Madame Naïma SIFER et M. Franck THEVRET aient pris part au débat,

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui indique que plusieurs ajustements de crédits sont nécessaires pour prendre en compte des dépenses imprévues au budget primitif.

Elle informe qu’en fonctionnement, la proposition de crédits résulte d’une procédure de péril sur un bien situé au 23 ter rue Rousseau, dont la toiture menaçait de tomber risquant fortement de dégrader les maisons attenantes. Un arrêté de péril a été pris et notifié au propriétaire. Toutefois les travaux n’ont pas été lancés dans les délais fixés par l’arrêté. Dans ce cas, conformément à la procédure et au Code de la construction et de l’habitation, la collectivité doit procéder d’office aux travaux aux frais du propriétaire. La collectivité doit également facturer au propriétaire les frais d’expertise engagés.

M. le Maire précise que c’est la première fois qu’une procédure de péril est mise en œuvre et qu’effectivement cette grange menaçait dangereusement de s’effondrer et mettait en danger les propriétés adjacentes.

Madame Patricia AMBROSIO-TADI poursuit avec la section d’investissement et indique qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits sur l’opération 23 (éclairage public) afin d’entreprendre les travaux pour le remplacement des mâts d’éclairage qui ont été vandalisés au giratoire de Dommerville.

Elle explique ensuite que des crédits sont ajoutés sur l’opération 10 (groupe scolaire) afin de permettre la mise en place de panneaux photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire. Ce projet a été travaillé en partenariat avec l’ALEC Ouest Essonne depuis ce début d’année. Il nécessitait un long travail d’étude, par conséquent, aucun chif- frage n’était disponible au moment du vote des budgets. Ce projet prévoit l’installation de 32 panneaux photovol- taïques en autoconsommation totale et permettrait de faire de substantielles économies d’énergie. Par ailleurs cette opération est subventionnable à hauteur de 50% par le SIEGE. D’autres subventions sont éven- tuellement possibles notamment dans le cadre des appels à projets du PCAET via la CAESE.

Après avoir pris la parole, M. le Maire complète en informant de l’évènement assez exceptionnel qui s’est produit quatre soirs de suite et lors desquels, un individu, au volant de son tracteur, a foncé dans les candélabres du rond- point. La raison évoquée concerne la mise en place de l’arrêté interdisant la traversée du hameau de Dommerville dans le sens Angerville/Chartes au plus de 3 tonnes 5 qui est pourtant mis en place depuis plus de trois ans. Il informe que l’individu a été appréhendé et répondra de ses actes devant le juge en juin 2020 mais que, pour l’heure, la collectivité doit supporter le coût des dégradations.

Concernant le groupe scolaire et les panneaux photovoltaïques, M. le Maire précise que ces installations sont con- sécutives au compte rendu de l’ALEC présenté en Conseil municipal de février et qui portait sur les dépenses éner- 6

gétiques des bâtiments communaux. Il rappelle que le groupe scolaire a été identifié comme un bâtiment énergivore dont les consommations en bruit de fond sont importantes. Les conseils de l’ALEC visaient à profiter des toitures terrasses pour installer des panneaux photovoltaïques. Cette installation permettrait de couvrir 25% des besoins du bâtiment et réduirait d’autant la facture.

Il rappelle également que le projet d’une nouvelle chaudière est toujours d’actualité et permettrait là aussi des éco- nomies supplémentaires. Il ajoute que si l’expérience de l’énergie solaire est concluante d’autres installations pour- raient être réalisées pour atteindre 50 % d’autoconsommation.

Il souligne l’aspect pédagogique du projet par, notamment, l’installation d’un panneau d’information permettant de visualiser la production et la consommation du bâtiment pour sensibiliser les enfants et les enseignants. Il termine en indiquant que projet pourrait être développé sur plusieurs bâtiments de la commune disposant d’une toiture terrasse.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615228-01 Entretien et réparations autres bâti-

ments

15 699 €

D-6227-020 Frais d’actes et de contentieux 1 792 €

R-704-020 Travaux 17 491 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 17 491 € 17 491 €

INVESTISSEMENT

D-21318-17-412 Stade 20 000 €

D-2151-23-814 Travaux éclairage public 17 000 €

D- 2184-10-212 Groupe scolaire 20 000 €

D- 2313-43-020 Réserves tx ZAC 17 000 €

TOTAL INVESTISSEMENT 37 000 € 37 000 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a invité les membres à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 19

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX.

- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus 7

2019-07-05

BUDGET ZIA – DECISION MODIFICATIVE N°1

Après avoir repris la parole, Mme Patricia AMBROSIO-TADI a poursuivie avec une décision modificative qui doit être prise sur l’opération Maison de Santé afin de prendre en considération les travaux supplémentaires rendus né- cessaires par les aléas ou modifications intervenus en cours de chantier.

Elle a proposé de réaffecter la somme 150 000 € qui sera équilibrée en recette par un emprunt dit « d’équilibre » :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-21318-10-020 Maison de Santé 150 000 €

Total D 21 150 000 €

R-1641 – 020 Emprunts en euros 150 000 €

TOTAL R 16 150 000 €

Total investissement 150 000 € 150 000 €

Après avoir repris la parole, M. le Maire soulève que la maison de santé est un chantier très complexe, le plus lourd et le plus important de la mandature avec plus de 2 000 000 € TTC de travaux. Il soulève également la complexité d’un chantier de rénovation conduisant très souvent à des travaux supplémentaires. Il informe que par souci de transparence et pour pouvoir expliquer en détail les modifications qui ont été apportées, une commission, cadre de vie, travaux et finances, sera réunie. Il ajoute que ce sera l’occasion de faire un bilan d’ensemble sur cette opération, revenir sur le projet, expliquer poste par poste ce qui a été fait, les difficultés ren- contrées et les choix. Il informe que la plus grosse difficulté a été celle de la découverte d’une fosse sous l’ascenseur, c’est cette découverte fortuite qui a d’ailleurs considérablement retardé le chantier. Il ajoute que cette difficulté est en passe d’être résolue par une intervention nécessitant de creuser à 7 mètres de profondeur pour venir insérer les pieux dans le sol dur et monter les fondations de l’ascenseur.

Il tient également, à présenter une nouvelle fois ses excuses à M. Daniel PLENOIS et aux personnes à mobilité réduite, qui n’ont pas pu effectuer la visite convenablement lors de l’inauguration suite au retard du chantier.

Il termine en indiquant que tout est accéléré pour aboutir favorablement mais qu’il se souviendra de ce chantier compliqué.

M. Dominique VAURY, après avoir pris la parole, précise qu’un emprunt complémentaire ne viendra pas obérer la capacité d’emprunt future de la collectivité dans la mesure où les conditions de l’emprunt principal sont plus que favorables.

M. le Maire, après repris la parole, précise que pour l’heure, l’emprunt d’équilibre inscrit en décision modificative ne formalise pas l’emprunt complémentaire qui serait éventuellement contracté. Il ajoute qu’il est nécessaire de refaire une étude pour en déterminer le montant et que ce sera d’ailleurs un des sujets qui sera abordé en commis- sion. Il confirme que le taux de l’emprunt contracté dernièrement est extrêmement bas par rapport aux premières estimations à l’étape budgétaire laissant une marge de manœuvre importante. 8

A l’issue de ces échanges, M. le Maire a invité les membres à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 19

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX.

- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus

2019-07-06

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU TWIRLING CLUB D’ANGERVILLE

M. le Maire a donné la parole à M. Jacques DRAPPIER lequel indique que par lettre en date du 25 juin 2019, reçue le 18 juillet dernier, le Twirling Club d’Angerville a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 400 € afin de fi- nancer une partie du déplacement de sept compétitrices angervilloises qui ont participé à la Coupe du Monde 2019 organisée à LIMOGES du 5 au 9 août 2019.

La subvention sollicitée représente un montant de 200 € par athlète et serait intégralement reversée aux sept fa- milles concernées.

Le club a mené des actions afin de récupérer des fonds pour aider les familles, cependant les fonds récoltés ne sont pas suffisants :

- Sollicitation des entreprises : 0€

- Vente de DVD du gala : 130 €

- Recettes du gala de fin d’année : 250 €

Il précise qu’en 2015, pour la coupe du Monde de VANCOUVER, la ville avait versé une subvention exception- nelle de 900 € et de 1 050 € pour la coupe du Monde organisée en CROATIE en 2017.

Après avoir repris la parole, M. le Maire indique que le Conseil municipal est toujours soucieux d’accompagner les athlètes Angervillois parce qu’ils arrivent à des niveaux de compétition qui font honneur à la ville et que c’est aussi une manière de les valoriser.

Il ajoute qu’en comparaison à ce qui avait été sollicité et octroyé lors des déplacements à l’étranger, il estime qu’un déplacement en France est beaucoup moins coûteux. Il propose par conséquent d’accorder une subvention de 100 € par athlète, soit un total de 700 € représentant la moitié de la somme sollicitée.

M. le Maire et les membres du Conseil municipal s’accordent sur ce montant de 100 € par athlète.

A cette issue, M. le Maire a invité les membres à voter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 19

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX. 9

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 700 € en faveur de

l’association du Twirling Club d’Angerville afin de participer aux frais engagés par les familles des

compétitrices angervilloises.

2019-07-07

ADHESION AU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS RES’SOURCE, AUTORISATION POUR SIGNER LES CONVENTIONS

M. le Maire explique que RES’SOURCE est un groupement d’employeurs créé par des entreprises pour des entre- prises ou collectivités, dont le métier est de gérer du personnel en temps partagé. Il permet aux entreprises ou col- lectivités d’avoir accès aux compétences dont elles ont besoin au juste temps et au juste coût. Il ajoute que RES’SOURCE a été créé en 2014 à l’initiative du Sous-Préfet CHATEL et qu’elle est régie par le statut des asso- ciations à but non lucratif, Loi 1901, pilotée par un Conseil d’administration, un Bureau et un Directeur opération- nel.

M. le Maire précise que le groupement d’employeurs aide l’adhérent à définir son besoin et la description du poste en termes de fonctions et de compétences. Il recrute les salariés et se charge des formalités d’embauche. Il gère ensuite les salaires puis refacture à l’adhérent la mise à disposition selon les règles fixées par le Conseil d’administration.

Il expose que le fonctionnement de la maison de santé et l’engagement opérationnel de la Commune est appelé sur la fonction d’accueil. Il informe que l’actuel groupe médical possède une secrétaire médicale qu’il souhaite conser- ver. Toutefois, les praticiens veulent avoir une simplicité dans l’usage de la maison de santé et payer une somme leur permettant dans un premier temps de disposer de leur local d’exercice puis à certaines options que serait le secrétariat médical.

Il ajoute que lors des discussions engagées avec les professionnels de santé, il a été jugé préférable que la Com- mune soit le facilitateur, soit en étant l’employeur direct, soit de manière indirecte, de ce secrétariat médical. Chaque médecin pourrait ensuite adhérer à cette option.

M. le Maire explique ensuite pourquoi il a été décidé que la commune serait porteuse de ce poste et indique que la secrétaire médicale sera située au point d’entrée et, par conséquent, susceptible de renseigner toutes personnes.

Il soulève que si elle était financée uniquement par les professionnels de santé qui ont recours à ses services, elle devrait, en toute logique, ne renseigner que les patients desdits professionnels. Or, ce n’est pas ce qui peut être at- tendu d’un patient qui se présente pour tout autre praticien exerçant dans la maison de santé.

Il ajoute que se pose également la question de l’ouverture et de la fermeture du site avec la nécessité d’avoir une présence pour gérer les flux à compter du départ de la secrétaire médicale jusqu’au départ des praticiens.

Par conséquent deux postes seraient concernés :

- le poste de secrétaire médicale, assuré par l’actuelle secrétaire médicale des médecins généralistes, à raison de 30h par semaines

- le poste de chargé d’accueil, en relai de la secrétaire médicale, à raison d’environ 23h50 par semaines pour assu- rer l’accueil téléphonique et physique, la gestion de la salle d’attente et des flux, la prise de rendez-vous et la fer- meture des locaux. La personne recrutée interviendrait du lundi au vendredi de 16h à 20h et le samedi de 8h30 à 12h.

Après déduction d’une quote-part prise en charge par la Collectivité pour les fonctions d’accueil et de gestion des flux, les coûts du premier poste seront répartis entre les médecins bénéficiaires du service.

Le second poste, indispensable pour gérer les flux et la fermeture du bâtiment, sera à la charge de la collectivité.

En termes de coût pour la commune, le recours au groupement d’employeurs nécessite une adhésion au coût annuel de 50 € ainsi qu’un droit d’entrée au tarif de 100 €. 10

En ce qui concerne la facturation, la règle est calculée de la manière suivante :

« Salaire horaire brut versé au salarié incluant toutes primes et sommes accessoires » X

« Nombre d’heures de mise à disposition effectives calculées mensuellement » X

« Coefficient »

Le coefficient est déterminé en fonction de la convention collective du groupement et de la qualification de l’employé.

Après avoir pris la parole, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL précise qu’en cas d’absence, RES’SOURCE met à disposition un employé en remplacement permettant une continuité de service.

M. le Maire confirme qu’en effet le groupement apporte beaucoup de souplesse mais que cela a un coût.

Il a ensuite donné la parole à M. Pierre BONNEAU qui souhaite connaître le coût de l’adhésion à l’association. M. le Maire indique qu’il y a un droit d’entrée au coût de 100 € puis une adhésion annuelle de 50 €.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a invité les membres à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 19

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX.

- APPROUVE l’adhésion de la commune d’Angerville au groupement d’employeurs RES’SOURCE

- AUTORISE le Maire à signer les conventions ci-jointes

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2019-07-08

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD ESSONNE RELATIF AUX MARCHES PUBLICS ET AFFAIRES JURIDIQUES

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, laquelle expose qu’à l’issue d’une vaste ré- flexion menée en 2018 par la CAESE, un consensus général s’était formé sur l’idée que la Communauté d’Agglomération devait se positionner en tant que véritable support de développement de ses Communes membres afin de les accompagner et de répondre à leurs besoins. C’est ainsi qu’ont été créés les deux premiers services communs (Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication et balayage mécanisé de la voirie) auxquels la collectivité a adhéré par délibération du 14 mai 2019.

Elle ajoute que dans la continuité de cette démarche, le Conseil communautaire a approuvé, le 3 juillet 2019, la création d’un nouveau service commun relatif aux marchés publics et affaires juridiques. Elle précise que ce nou- veau service vise à accompagner les communes adhérentes dans la passation de leurs marchés publics et/ou la réa- lisation d’achats groupés, et à leur apporter les conseils juridiques nécessaires. 11

Sur la partie « marchés publics », deux options sont proposées : le groupement de commande et le lancement et le suivi des procédures marchés publics.

Elle indique par ailleurs, que la partie « affaires juridiques » permettra la mise en œuvre d’outils juridiques d’aide à la décision dans les différents domaines du droit des collectivités et d’assurer un conseil juridique auprès des ser- vices et des élus.

Elle précise que conformément au pacte financier et fiscal, les missions du service commun donneront lieu à parti- cipation financière de la commune aux coûts de fonctionnement du servie, soit :

- Le coût unitaire de fonctionnement du service (rémunération des agents, ceux des services supports, autres charges de fonctionnement) estimé à 28.31 €/h. Un abattement de 20% sera appliqué sur ce coût de fonctionnement ramenant le coût unitaire à 22.65 €/h.

Le service commun sera composé de deux agents relevant déjà des services communautaires : un responsable du service et un chargé de la commande publique.

Elle précise enfin que chaque commune peut choisir d’adhérer à tout ou partie de ces activités.

Après avoir repris la parole, M. le Maire complète et précise que tout l’enjeu de ces services communs était de transformer l’outil communautaire en un outil de services auprès des communes.

Il affirme que la volonté de l’ensemble des maires n’est pas de faire de l’agglomération une entité supra-communale mais bien une entité au service des communes qui la constitue. L’agglomération doit être un outil de performance et d’accompagnement qui se traduit par la création de ces services communs.

Il poursuit et indique que la création de ce nouveau service répond au souhait d’accompagner les collectivités et, notamment, les petites communes dans un domaine qui se complexifie et pour lequel les communes font souvent appel au CIG et dont les coûts sont supérieurs à ceux proposés par l’agglomération.

Concernant le groupement de commande, il ajoute que toutes les communes sont concernées quel que soit leur de- gré de technicité et que réfléchir ensemble pour massifier la commande et obtenir des prix avantageux relève du bon sens mais nécessite de disposer d’un outil pour concrétiser la mise en œuvre.

Il soulève que l’enjeu de la bonification de 20% négociée dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal était de ne pas faire payer le coût réel aux collectivités compte tenu que la communauté d’agglomération est en capacité d’optimiser le coût du service si les communes adhèrent en grand nombre.

Il termine en précisant que la volonté de la CAESE est de faciliter le quotidien des communes, d’apporter un ac- compagnement et un soutien à certaines petites communes qui peuvent avoir le sentiment d’être esseulées et favori- ser le lien intercommunal.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a invité les membres à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 19

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX. 12

- ADHERE au service commun Marchés publics et affaires juridiques pour les missions suivantes : 1 - Mise en place et développement d’une stratégie d’achat

2 - Lancement et suivi des procédures de marchés publics

- AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion à ce service commun selon les fondements des articles L. 5211-4-2 telle que jointe en annexe.

- AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des actes afférents.

2019-07-09

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ETABLIE DANS LE CADRE DU SERVICE COMMUN MARCHES PUBLICS

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné de nouveau la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI. Celle- ci expose que la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (CAESE) et ses communes membres souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations communes et individualisables dans diverses familles d’achats listées par la présente convention en vue de rationaliser le coût de gestion et d’améliorer l’efficacité économique de ces achats. Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de commandes permanent par cette convention constitutive.

Cette convention a pour objectif de fixer les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

Mme Patricia AMBROSIO-TADI a ensuite donné la liste des familles d’achat entrant dans le champ d’application du groupement de commandes annexée à la convention :

Matériel de travaux publics, sel de déneigement, entretien de la voirie, éclairage public, signalisation routière, balayage mécanisé, bail espaces verts (tonte, élagage, entretien), produits et matériels pour les espaces verts, produits d’entretien, entretien système de chauffage, entretien des bâtiments, véhicules, systèmes d’impression, matériel informatique, restauration scolaire et périscolaire, fournitures scolaires et périscolaires, fournitures administratives, assurance dommage aux biens, responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique et flotte automobile.

Elle précise ensuite que la CAESE est désignée comme coordonnateur de l’ensemble des groupements de commandes. Elle aura pour mission, la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés

Elle termine par les procédures formalisées qui, conformément à l’article L1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales, convient que la Commission d’Appel d’Offre compétente est celle du coordonnateur.

Après avoir repris la parole, M. le Maire complète et explique qu’il s’agit d’une mutualisation qui était très attendue pour baisser les coûts des collectivités par l’effet de masse. Il précise que ça nécessitera, de la part des collectivités, une grande anticipation sur leurs besoins et que certains marchés se feront sous forme de marché à bon de commande.

Il précise que l’enjeu était de regrouper toutes les collectivités, qui globalement ont les mêmes besoins pour obtenir des tarifs avantageux. Il ajoute que la liste des familles d’achat devrait être amenée à évoluer et il souligne qu’en conséquence les services administratifs des communes seront allégés de quelques procédures de marché public.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a invité les membres à adhérer au groupement de commandes. 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 19

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX.

- ADHERE au groupement de commandes

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes permanent, annexée à la présente

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

- AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la commune.

2019-07-10

SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2018 : RAPPORTS ANNUEL DU DELEGA- TAIRE ET RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement col- lectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

De même, les rapports annuels du délégataire pour le service d’eau potable et d’assainissement collectif doivent faire l’objet d’une communication à l’assemblée. Ces derniers ne font pas l’objet d’un délibéré mais uniquement d’une communication.

M. le Maire a donc procédé à la présentation des rapports qui étaient joints en annexe.

A cette issue, M. le Maire a invité les membres à délibérer. 14

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 19

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX.

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collec- tif.

- DECIDE de transmettre la présente délibération aux services préfectoraux et de mettre en ligne ces rapports et sa et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les in- dicateurs de performance sur le SISPEA

- PREND ACTE de la présentation des rapports produits par la Société SUEZ au titre de la délégation du service public d’eau et d’assainissement

2019-07-11

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU SICTOM DE LA REGION D’AUNEAU

M. le Maire a donné la parole à M. Pierre BONNEAU, représentant la ville auprès du Syndicat. Celui-ci a procédé à la présentation du rapport d’activité du SICTOM pour l’année 2018.

Celui-ci n’est pas soumis à délibération de l’assemblée.

Le Conseil municipal,

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2018, produit par le SICTOM.

POINT N°12

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE D’ANGERVILLE

M. le Maire informe le conseil municipal que La Colonelle Karine LEJEUNE, commandant le groupement de gen- darmerie de l’Essonne, a annoncé la fermeture définitive de la caserne d’Angerville d’ici sept ans, au profit d’une nouvelle unité territoriale qui sera basée sur la commune du Mérévillois.

Il précise que cette motion fait suite à ce qui a été soulevé par voie de communiqué adressé à l’ensemble des habi- tants pour que l’information soit la plus transparente et précise possible pour éviter de passionner inutilement le débat et que chacun concentre l’énergie commune et collective à cet enjeu et à se mobiliser.

Il ajoute que ce projet avait déjà été évoqué puisqu’un engagement sur la mise à disposition du foncier avait été pris par délibération du Conseil municipal en avril dernier, de même qu’il avait été précisé que trois bailleurs avaient donnés un accord de principe pour accompagner la ville dans ce projet de création d’une nouvelle caserne. 15

M. le Maire exprime son ressenti dans la manière dont les sollicitations à concourir ont été conduites et pense que la décision d’une construction au Mérévillois été déjà prise lorsque la colonelle a demandé à la ville de participer.

Il informe des raisons qui ont conduit au rejet de la proposition de la ville.

Il indique premièrement que le terrain proposé n’est pas en adéquation avec les attentes des gendarmes du fait des nuisances engendrées par la voie ferrée, il souligne qu’il a toujours été question de mettre à disposition ce foncier et qu’à aucun moment il n’a été mentionné le fait que cette proposition était, d’ores et déjà, inadéquat.

Deuxièmement, M. le Maire précise qu’il n’a jamais été sollicité pour faire une proposition sur le positionnement de la future brigade de manière à limiter les nuisances sonores.

Troisièmement, si M. le Maire est conscient que cette ligne ferroviaire concentre un certain nombre de passage de trains et de trains de fret, les nuisances sonores n’ont jamais été soulevées par les riverains de la ligne.

Enfin, concernant le manque d’attractivité de la future brigade ne garantissant pas le maintien des effectifs dans le temps, M. le Maire indique que les gendarmes affectés en Ile-de-France sont des gendarmes sorties d’école, par conséquent, ce sont des effectifs de passage en attente d’affectation dans des secteurs plus demandés du territoire Français.

M. le Maire refuse de considérer que cet endroit est invivable et trouve tout à fait insultant vis-à-vis des habitants de ce secteur d’avoir une telle réflexion.

Il indique ensuite que les propos qui lui ont été tenus insinuaient qu’Angerville étant le secteur le plus opérationnel il était préférable que la brigade en soit éloignée.

Pour analyser ce propos, M. le Maire explique que l’Etat considère que celles et ceux qui sont les premiers déposi- taires de l’ordre public sont mieux ailleurs que là où il y a le plus de besoins pour des raisons de confort de vie des militaires. Il tient à souligner fortement qu’il n’y a jamais eu la moindre agression, intimidation, violence ou autres envers les familles des gendarmes.

Il ajoute que quitter une commune où il y a le plus d’intervention est une totale ineptie, d’une part, parce que cela va engendrer un nombre de déplacement plus important entre le Mérévillois et Angreville, et d’autre part, parce qu’Angerville est la ville centre du bassin vie entre Pussay et le Mérévillois et en accès directe à la Nationale 20 rendant plus efficaces les déplacements.

En appui des points soulevés précédemment, M. le Maire a donné lecture du courrier de réponse de M. le Préfet de l’Essonne.

L’analyse de cette lecture met en évidence que si le Préfet reconnait que les efforts obtenus sur la ville sont payants, en revanche il n’admet pas l’intérêt et l’atout d’avoir la gendarmerie située sur la commune pour justement accompagner le travail de toute chaine opérationnelle qui vise à réduire, juguler et accompagner la régression des faits qui ont été constatés et des chiffres qui sont aujourd’hui positifs.

M. le Maire regrette que la présence de la police municipale sur la ville soit une excuse pour justifier ce choix de fermeture. Il rappelle que ce service de police municipale correspond à un choix de la commune et ce choix est financé par les impôts de chacun, il indique qu’en revanche tous les concitoyens payent des impôts pour le régalien et qu’il n’y a pas de raison pour qu’Angerville soit moins dotée de gendarmes que dans d’autres communes.

Il rappelle également que la police municipale opère une action complémentaire mais surement pas substitutive aux forces de gendarmerie. Il juge qu’il est trop simple de dire que la Police municipale pourra faire le lien et sous- entendu faire le travail des gendarmes en accueillant le public, en prenant les premières informations etc.

Il souligne que ce n’est pas le rôle de la police municipale, que c’est une police de proximité, de prévention, de médiation... Ce que la gendarmerie ne peut plus faire.

Pour conclure, M. le Maire annonce qu’il trouve tout cela inacceptable. Il explique que pour le moment ce n’est qu’un avis de la Colonelle, que cet avis va remonter à la Direction Régionale de la Gendarmerie qui donnera son avis à son tour puis le transmettra à la Direction Générale pour enfin finir au Ministère de l’Intérieur qui rendra la décision finale.

Il ajoute que c’est la raison pour laquelle il faut tout mettre en œuvre pour faire savoir le mécontentement des élus et des habitants et être force de proposition pour ne pas perdre ce service public qui existe sur Angerville depuis le 18ème siècle.

Après l’ouverture du débat, M. Franck THEVRET a souhaité prendre la parole pour suggérer de distinguer les lo- caux d’habitations des gendarmes et les locaux professionnels pour satisfaire chacune des parties. 16

M. le Maire confirme qu’en effet cette solution peut faire partie des propositions qui pourront être faites malgré que celle-ci ne répond pas au principe de casernement des militaires. Il ajoute que tout l’enjeu sera de faire toutes les propositions possibles pour garder les gendarmes sur Angerville.

Il précise qu’il se réjouit pour le Mérévillois, et que l’idée n’est pas de faire en sorte que cette commune voisine soit dépourvue de gendarmes au profit d’Angerville mais que chacune puissent disposer de ce service de sécurité.

Après avoir pris la parole, M. Dominique VAURY observe que la gendarmerie fait le choix inverse aux choix qui sont fait par les commerçants ou autres, de venir s’installer sur Angerville justement pour l’attractivité de la Ville.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA FERMETURE DE LA BRI- GADE DE GENDARMERIE D’ANGERVILLE

CONSIDERANT que la sécurité publique est une compétence régalienne de premier ordre de l’Etat,

CONSIDERANT le contexte d’insécurité dans lequel se trouve la France suite aux attentats qu’elle a subit à plu- sieurs reprises,

CONSIDERANT que la commune concentre à elle seule, presque la moitié des interventions annuelles de la communauté de brigades locale alors qu’elle intervient sur 22 communes,

CONSIDERANT que la ville d’Angerville se situe en bordure de l’axe majeur de la Nationale 20, rendant néces- saire et incontournable le maintien d’une implantation durable des services de gendarmerie,

CONSIDERANT que la ville s’est profondément transformée depuis ces 10 dernières années avec l’arrivée de près de 1 000 habitants supplémentaires sur une courte période,

CONSIDERANT les moyens déployés par la collectivité en matière de sécurité et de tranquillité publique par la mise en place d’un système de vidéoprotection de 32 caméras couplé à un système de déport pour relecture en gen- darmerie afin d’apporter les moyens d’appui supplémentaires et utiles aux militaires,

CONSIDERANT la création d’une police municipale, composée de deux brigadiers et d’un agent de surveillance de la voie publique, qui travaillent aujourd’hui en étroite collaboration avec les services de gendarmerie via une convention de coordination,

CONSIDERANT les créations d’un service jeunesse et de l’Espace Simone VEIL qui ont également apporté des outils de médiation et d’accompagnement, financièrement très engageant pour la commune mais porteurs de résul- tats,

CONSIDERANT la proposition de la ville d’Angerville pour accueillir la nouvelle caserne par la mise à disposi- tion d’un important foncier au niveau du lotissement de l’Europe,

CONSIDERANT que trois bailleurs s’étaient, par principe, engagés auprès de la commune pour porter ce projet,

CONSIDERANT le refus de cette proposition en raison de la présence de la voie ferrée qui occasionnerait trop de bruit,

CONSIDERANT la correspondance en date du 4 juin 2019 adressée à M. le Préfet de l’Essonne pour l’alerter de cette désastreuse décision,

CONSIDERANT la réponse de M. le Préfet de l’Essonne en date du 20 août 2019 mettant en doute l’attractivité de la commune pour les gendarmes et assurant que des permanences d’accueil aux publics ainsi que des patrouilles conjointes avec la police municipale seraient assurées,

CONSIDERANT que ces engagements sont insuffisants au regard des efforts obtenus depuis cinq ans par les ac- tions précitées faisant baisser considérablement les indicateurs en termes de sécurité et de délinquance, 17

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Voix « Pour » : 19

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. François DESFORGES, M. Alain LAJUGIE par pouvoir de M. Johann MITTELHAUSSER, M. Yves GUESDON par pouvoir de Mme Liliane BRUNIAUX.

- EXIGE le maintien des locaux et de la présence des gendarmes sur Angerville et Le Mérévillois

- S’OPPOSE à la fermeture de la brigade de gendarmerie d’Angerville

- SOUHAITE qu’une concertation soit organisée avec le Ministère de l’Intérieur, ou ses représentants, sur ce dossier aux fins d’examiner d’autres possibilités.

2019-07-13

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2019-026 : Contrat de fourniture de GAZ avec la société ENGIE pour le Groupe scolaire

Contrat de 6 mois au tarif de 16 530.86 € TTC

2019-027: Contrat de gestion des déchets avec la société PAPREC

Contrat de 36 mois aux conditions suivantes :

Location du matériel :

1 benne ouverte 20m3 DIB 60 € HT/mois

1 benne ouverte 20m3 déchets verts : 60 € HT/mois

1 benne fermée 10m3 cartons 80 € HT/mois

Prix du transport :

Transport benne DIB 121 € HT/tour

Transport benne déchets verts : 121 € HT/tour

Transport benne cartons : 121 € HT/tour

Transport bi-benne : 178 € HT/tour

Coût de traitement des déchets : 108 €HT la tonne

Coût de traitement déchets verts : 30 € HT la tonne

2019-028 : Avenant 1 - Marché de travaux du gymnase avec la société DBS pour la mise en œuvre d’une centrale pluie-vent pour la fermeture automatique des lanterneaux et le nettoyage de la façade nord

Montant de l’avenant : 6 145 € HT portant le montant initial du marché de 109 654.50 € à 115 799.50 € HT 18

2019-029 : Avenant 5 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société SAS GILLARD pour la réalisation de deux massifs en fondation de l’escalier de secours qui est prolongé au R+2

Montant de l’avenant : 6 053 € HT portant le montant initial du marché de 515 000 € HT à 560 179.21 € HT

2019-030 : Avenant 1 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société L- BOUGET pour la mise en place de châssis acoustiques et vitrage dépoli dans le local PMI et l’ajout de portes dans les cabinets dentaires.

Montant de l’avenant : 1 318.50 € HT portant le montant initial du marché de 186 560 € HT à 187 878.50 € HT

2019-031 : Avenant 2 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société L- BOUGET pour l’ajout d’un palier 3 marches pour permettre l’accès à l’escalier de secours extérieur ainsi que 3 marches pour accéder au châssis du R+2.

Montant de l’avenant : 11 511.85 € HT portant le montant initial du marché de 186 560 € HT à 199 390.35 € HT

2019-032 : Avenant 2 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société BREUZARD pour la prolongation de l’escalier de secours au niveau R+2 et la modification de la porte du local technique qui doit être coupe-feu.

Montant de l’avenant : 39 273.61 € HT portant le montant initial du marché de 299 075.066 € HT à 305 834.69 € HT

2019-033 : Avenant 6 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société SAS GILLARD pour le remplacement des linteaux dégradés et le ravalement des mûrs côté cour.

Montant de l’avenant : 26 502.13 € HT portant le montant initial du marché de 515 000 € HT à 586 681.34 € HT

2019-034 : Avenant 3 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société L- BOUGET pour la remise en état du plancher existant fortement dégradé afin de pouvoir accueillir le sol PVC

Montant de l’avenant : 33 375 € HT portant le montant initial du marché de 186 560 € HT à 232 765.35 € HT

2019-035 : Avenant 1 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société E.TP pour le remplacement du portillon et du portail motorisé par un portillon ouvrant et un portail forme cha- peau de gendarme ouvrant.

Montant de l’avenant : 3 235 € HT portant le montant initial du marché de 80 186 € HT à 83 421 € HT 19

2019-036 : Marché pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour certains bâtiments communaux (tarif jaune) avec la société TOTAL ENERGIE

Contrat signé pour une durée de 3 ans ferme aux conditions suivantes :

Sites de con-

sommation en

tarif jaune

Adresse du lieu de

consommation -

91670 ANGER-

VILLE

Prix unitaire en centimes d'euros par kw/h

Puissance Abonnement

mensuel en €

HT

Pointe HPH HCH HPE HCE

1 -Stade Rue de Dourdan 72 0 7.561 5.548 5.620 4.350

2 - Groupe sco-

laire Le Petit Nice

Rue du Jeu de

Paume 212 0 8.940 7.120 5.352 5.773 4.125

3 - Salle Polyva-

lente Ave du Gl Leclerc 84 0 7.561 5.548 5.620 4.350

4 - Maison de

santé

Rue des Ecoles/Rue

de l'Eglise 144 0 7.561 5.548 5.620 4.350

2019-037 : Contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la société Pithiviers Nettoyage

Contrat signé pour une durée d’un an au coût annuel : 3 914.77 € TTC

2019-038 : Avenant n°2 – Marché circuits spéciaux scolaires

Avenant sans incidence financière pour acter le changement de cotraitant suite au rachat de la so- ciété PERRON par TRANSDEV

2019-039 : Avenant 1 - Contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet LINTANF architecte sur le projet de démolition rue du Jeu de Paume pour intégrer le désamiantage dans le calcul des honoraires.

Montant de l’avenant : 3 790 € HT portant le montant initial du marché de 7 810 € Ht à 11 600 € HT

2019-040 : Avenant 3 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société BREUZARD pour la pose de deux tôles d’habillage, la pose de châssis à la française à un vantail et le dépla- cement d’un châssis à la française en PVC

Montant de l’avenant : 10 612.65 € HT portant le montant initial du marché de 299 075.66 € HT à 316 447.34 € HT

2019-041 : Avenant 7 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société SAS GILLARD pour la réalisation d’une fondation en sous-œuvre et la remise à niveau de la cour.

Montant de l’avenant : 1 645 € HT portant le montant initial du marché de 515 000 € HT à 588 326.34 € HT

2019-042 : Avenant 1 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société SER- VIBOIS pour la prise en compte de travaux en moins-value et plus-values sans incidence financière

2019-043 : Avenant 1 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société SAS GILLARD pour l’intégration des coffrets électriques et gaz dans le bardage

Montant de l’avenant : 2 555 € HT portant le montant initial du marché de 73 400 € HT à 75 955 € HT 20

2019-044 : Avenant 4 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société L- BOUGET pour la modification de la banque d’accueil prévue au rez-de-chaussée, l’intégration d’une banque d’accueil au R+1 et la fourniture et la pose d’une cloison vitrée

Montant de l’avenant : 39 000 € HT portant le montant initial du marché de 186 156 € HT à 271 765.35 € HT

2019-045 : Avenant 1 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société LTE pour la prise en compte des aménagements électriques des cabinets dentaires

Montant de l’avenant : 11 317.91 € HT portant le montant initial du marché de 89 500 € HT à 100 817.91 € HT

2019-047 : Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour le financement des travaux de la maison de santé d’un montant de 800 000 €

Contrat consenti selon les modalités suivantes :

- Taux fixe de 0.94%

- Durée de 20 ans

- Echéances trimestrielles

- Frais de dossier de 800 €

2019-048 : Avenant 2 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé avec la société LTE pour la reprise de l’éclairage du local PMI

Montant de l’avenant : 1 820 € HT portant le montant initial du marché de 89 500 € HT à 102 637.91 € HT

INFORMATION

M. le Maire vous informera du don de 50 € effectué par l’association Les Cochelins au profit du service jeunesse pour les services rendus lors de leur spectacle (préparation de la salle, service du repas, rangement de la salle...).

PROCHAINS CONSEILS

 Mardi 22 octobre 2019 à 20h30

 Mardi 19 novembre 2019 à 20h30

 Mardi 10 décembre 2019 à 20h30

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

 Mardi 24 septembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé

 Mardi 5 novembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé

 Mardi 17 décembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé 21

QUESTIONS ORALES

En application de l’article 5 du règlement intérieur, M. le Maire a donné la parole à M. Franck THEVRET pour la lecture de sa question :

« Avez-vous des informations concernant une éventuelle fermeture du centre de tri de La Poste situé au 7 rue des Epis à Angerville ? »

M. le Maire indique qu’il a immédiatement contacté la référente au sein de la Poste pour la commune laquelle a affirmé qu’il n’y avait aucun projet de fermeture ni de modification dans le fonctionnement actuel du centre de tri. Il ajoute qu’un courrier sera adressé à la Direction Régionale de la Poste pour obtenir une confirmation écrite.

M. Franck THEVRET indique qu’il a eu plusieurs échos concernant cette fermeture et qu’elle serait consécutive à des regroupements de centres de tri sur Etampes.

En réponse, M. le Maire souligne qu’il n’y a jamais de fumée sans feu, c’est pourquoi un courrier sera adressé prochainement pour avoir un écrit beaucoup plus engageant que de simples paroles.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.

Angerville, le 18 Septembre 2019