Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 12 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Sport, Énergies, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ÉSSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGER VILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99 ———————

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en

séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le six septembre deux mille vingt-trois

ETAIENT PRESENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT.

ABSENTS EXCUSES :

Dominique VAURY qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Alain LAJUGIE qui a donné pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL Christel THIROUIN qui a donné pouvoir à Jacques DRAPPTER

Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Cédric CHIHANE qui a donné pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI

Harry FRANCOISE

Anthony LOPES

Marine PIGEAU

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

Mme Barbara BERTHEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant de poursuivre la séance, M. le Maire a souhaité évoquer le séisme survenu au Maroc et faire un état de la situation au 12 septembre. A cet effet, il a adressé, au nom de la commune et au nom de l’amitié franco-marocaine, son soutien vers le peuple marocain. A l’issue de son discours, il a invité

l'assemblée à se lever et à observer une minute de silence.

Il a ensuite sollicité l’accord de l'assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour concernant une motion de soutien et de versement d’une contribution d'urgence via le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales en faveur des sinistrés du Maroc suite au séisme du 8 septembre 2023. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Il a également sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée

à l’unanimité. M. ie Maire est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :

1. Approbation des procès-verbaux des séances du 9 juin 2023

2. Convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique avec Objectif Eco Energie

3. Budget principal — Décision modificative n°1

4. Budget ZIA — Décision modificative n°1

5. Approbation du règlement de participation de l’épreuve — « run and bike »

6. Désignation d’un citoyen d’honneur

7. Motion de soutien et de versement d’une contribution d’urgence via le Fonds d’Action

Extérieure des Collectivités Territoriales en faveur des sinistrés du Maroc suite au séisme

du 8 septembre 2023

8. Divers

DCM 2023-07-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI

Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Alain LAJUGIE par pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Christel THIROUIN par pouvoir à Jacques DRAPPIER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Cédric CHIHANE par pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI.

- _ APPROUVE le précédent procès-verbal

DCM 2023-07-02

CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE AVEC OBJECTIF ECO ENERGIE

M. le Maire indique que la loi n°2005-78 1 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, modifiée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement, oblige les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles ainsi que les distributeurs de gaz de pétrole liquéfié, de gaz naturel et de fioul domestique à faire des économies d’énergie.

Il explique que l’article 14 de cette loi, modifié par l’article 78 de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, offre la possibilité aux distributeurs de se libérer de leurs obligations en se regroupant au sein d’une structure assurant la mise en place d’actions visant à atteindre ces objectifs d'économies d’énergie. Il ajoute que l’Objectif Eco Energie est à ce titre un «obligé » en délégation au sens de cette règlementation relative aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Les Certificats d’Economies d’Energie sont des outils d’incitation à la réalisation de travaux

concourant à faire des économies d’énergie.

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire le Petit Nice, la commune peut bénéficier d’un accompagnement financier au titre de ces Certificats d’Economies d’Energie.

Il indique que sur les conseils du bureau d’études missionné pour les travaux, la commune s’est penchée sur la proposition d’Objectif Eco Energie qui propose à la collectivité de racheter les CEE générés par le projet et qui seront mis en vente sur une plateforme spécialisée.

Il précise que Objectif Eco Energie accompagnera la collectivité dans la procédure de dépôt des CEE sur la plateforme et s’engage à en faire l’acquisition au prix de 5 500 € HT par GWhcumac de CEE,

soit une estimation de 35 837.41 €.

Pour que cette procédure puisse se faire, il indique qu’il convient de signer une convention qui définit les modalités du partenariat avec Objectif Eco Energie.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;

VU la loi n°2005-78 1 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, modifiée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement ;

CONSIDÉRANT les travaux de rénovation énergétique du Groupe scolaire achevés en août 2023,

CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de Certificats d’Economies d’Energie dans le cadre de

ces travaux ;

CONSIDÉRANT la proposition de partenariat de la société objectif Eco Energie visant à accompagner la collectivité dans la démarche puis à faire l’acquisition des CEE pour un montant

estimé à 35 837.41 €;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Alain LAJUGIE par pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Christel THIROUIN par pouvoir à Jacques DRAPPIER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Cédric CHIHANE par pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI.

- APPROUVE la convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité

énergétique ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Objectif EcoEnergie ainsi que les

documents s’y afférent ;

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-07-03

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui indique qu’une décision modificative doit être prise pour prendre en considération certaines dépenses qui n’étaient pas

prévues lors du vote des budgets :

- OP 16 Salle polyvalente : acquisition d’un réfrigérateur pour le bar pour 3 720.20 € TTC

et d’un nouveau congélateur pour 3 600 € TTC

- OP 17 Stade: modification du devis initial pour l’ajout d’un surpresseur dans le dispositif d’arrosage pour 15 540 € TTC supplémentaires.

- Article 2041632 D : subvention communale pour le financement des travaux du 2°"° étage de la maison de santé pour 50 000 €

- Article 657363D : subvention de 20 000 € supplémentaires pour le fonctionnement de la maison de santé suite à la facture de gaz reçue relative à une régularisation sur deux

années pour un montant de 39 621.33 HT €.

Elle précise que pour assurer l’équilibre du budget, des crédits seront retirés sur l’opération 19 voies et réseaux pour ce qui concerne la partie investissement. Pour la partie fonctionnement, les crédits supplémentaires perçus au titre des DMTO permettront de financer le complément versé à la maison

de santé.

____ Dépenses _ Désignation | Diminution | Augmentation

de crédits ; de crédits

INVESTISSEMENT

D 2041632-020 SPA-Bâtiments et 50 000 €

_installations T. otal D204 : Subventions 50 000 €

_d’équipement versées

. D 21318-17-412 Stade 15 600 €

D 2151-19-810 Voies et réseaux 73 000 €

D 2158-16-314 Salle polyvalente 7 400 €

Total D21 immobilisations 73 000 € 23 000 €

corporelles _-COIPOTERS

TOTAL INVESTISSEMENT 73 000 € 73 000 €

FONCTIONNEMENT

D-657363-020 SPA 20 000 €

T otal D65 : Autres charges de 20 000 €

_gestion courante

R 73224-020 : Fonds

départemental des DMTO

Total R73 : Impôts e taxes

TOTAL FONCTIONNEMENT 20 000 €

Recettes

| Diminution | Augmentation !

| decrédits | de crédits

————i

20 000 €

20 000 €

20 000 € Après avoir repris la parole, M. le Maire indique que chaque année la commune élabore précisément son budget, toutefois, certaines dépenses imprévisibles apparaissent et doivent être régularisées. A cet égard et afin de conserver l’équilibre du budget voté, la commune doit réaliser des décisions modificatives pour ajuster le budget à la réalité des dépenses et recettes.

M. le Maire a souhaité détailler les dépenses qui ont été énoncées précédemment par Mme Patricia AMBROSIO TADI afin que les concitoyens en prennent connaissance.

A cet effet, il indique que le réfrigérateur de la salle polyvalente, datant des années 1997, est tombé en panne ainsi que le congélateur de cette même salle. Il indique que dans la mesure où ces deux éléments sont nécessaires lors de la location de la salle et des évènements qui y sont organisés, la commune a dû les remplacer.

Concernant l’arrosage du stade, il indique que compte tenu des travaux engagés ces dernières années, la commune s’efforce d’entretenir correctement le terrain afin que celui-ci réponde aux besoins du club sportif de foot Angerville et Pussay. Il explique que le stade est de plus en plus sollicité de la part des utilisateurs dans la mesure où Pussay n’a plus qu’un seul terrain et indique la difficulté rencontrée pour maintenir un terrain praticable avec la terre de Beauce.

Par conséquent, au-delàs du contrat signé avec une société pour l’entretien du revêtement du terrain pour garantir une bonne qualité de la couverture enherbée, la commune a souhaité remplacer son système d’arrosage manuelle, très consommateur en eau, par un dispositif d’arrosage automatique afin de conserver un gazon naturel avec une consommation d’eau adaptée. Toutefois, lors de la mise en place de l’arrosage automatique, il a été constaté que le réseau sous pression était insuffisant impliquant l’ajout d’un surpresseur.

M. le Maire a poursuivi avec les travaux de la maison de santé en indiquant que celle-ci a été achevée à la fin du mandat précédent et que seulement deux cabinets médicaux sont libres. A cet effet, il ajoute que si plusieurs professionnels de santé souhaitent s’y installer, la commune pourrait être dans l'incapacité de les accueillir par manque de place. Afin d'éviter ce cas de figure, la commune a lancé cette année les travaux du second étage qui permettra de dégager quatre cabinets supplémentaires, dont un cabinet dédié à la cabine de télémédecine. Il explique que la réalisation de ces travaux implique le versement d’une subvention communale à hauteur de 50 000 € et indique que ce nouvel aménagement s’achèvera fin d’année/début d’année prochaine.

M. le Maire profite de ce sujet pour ajouter des précisions sur le fonctionnement de la maison de santé dont les dépenses nécessitent une contribution du collectif pour s’équilibrer, engendrant des réajustements budgétaires. A cet égard, il indique que la commune œuvre pour attirer les praticiens sur le territoire impliquant des choix comme l’application d’un coût de location inférieur au marché. Le tarif au mètre est appliqué uniquement au cabinet excluant les parties communes afin d’être

concurrentiel par rapport au privé. La commune a souhaité également privilégier une présence humaine avec une large amplitude horaire engendrant la prise en charge partielle et totale du salaire des secrétaires soit pour une secrétaire et 100% pour la seconde.

A cette issue, il invite l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme

FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU,

Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Alain LAJUGIE par pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Christel

THIROUIN par pouvoir à Jacques DRAPPIER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Cédric CHIHANE par pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI

- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus ;- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-07-04

BUDGET ZIA — DECISION MODIFICATIVE N°1

Dans la continuité du point précédent, Mme Patricia AMBROSIO TADI indique qu’une décision modificative doit être prise pour l’inscription des crédits supplémentaires en dépenses et en recettes

sur ce budget annexe.

Elle précise qu’en section d’investissement, les crédits de l’opération 10 relative à la maison de santé seront augmentés de 50 000 € et équilibrés avec une recette provenant du budget communal pour un même montant.

S’agissant du fonctionnement, les dépenses seront augmentées à l’article 60613D (chauffage urbain) pour un montant de 20 000 € et équilibrés par une recette du budget principal, à même hauteur.

A men meme

|_______ Dépenses : ____ Recettes _ Désignation Diminution Augmentation | Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits : EE — —" _—— ms |

INVESTISSEMENT

D 21318-020 Autres bâtiments 50 000 €

_publics TE 1"

Total D21 immobilisations 50 000 €

_corporelles LL _-

- R 13141 — 020 commune membre

du GFP __. | 5000€

T otal R13 : Subventions 50 000 €

d'investissement L | A Un

TOTAL INVESTISSEMENT 50 000 € 50 000 € |

= EE En _ —+

FONCTIONNEMENT

‘ D-60613-020 Chauffage urbain 20 000 €

| T. otal DOII : charges à caractère | 20 000 €

général ii

R 74741-020 Communes membres du GFP 20 000 €

Total R73 : Impôts e taxes 20 000 € :

TOTAL FONCTIONNEMENT 20 000 € 20 000 € l

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme

6 FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU,

Elisabeth PETIT. Philippe CHENAULT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Alain LAJUGIE par pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Christel THIROUIN par pouvoir à Jacques DRAPPIER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Cédric CHIHANE par pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI.

- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site

internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-07-05

APPROBATION DU REGLEMENT DE PARTICIPATION DE L’EPREUVE

« RUN AND BIKE »

Monsieur le Maire a donné la parole à M. Abdraman CAMARA qui explique que dans le cadre de

l’obtention du label « ville active et sportive », la commune avait organisé en septembre 2022, une course d’orientation appelée « Run and Bike ».

Il indique qu’il est proposé de reconduire cette opération le dimanche 17 septembre 2023. A cet effet, il convient d’approuver le règlement de participation pour cette nouvelle édition.

Il rappelle que la « Run & Bike » est une course d’orientation en alternance par équipe de deux, composée d’un coureur à pied (le runner) et d’un coureur en VTT (le biker).

Toutefois, il ajoute que la commune a souhaité personnaliser le traditionnel « Run and Bike » en revisitant le concept afin de renforcer la caractère convivial et divertissant de cet événement. A cet effet, un certain nombre d’épreuves ludiques seront organisées tout au long du parcours tels que des défis, quizz et autres activités amusantes qui impacteront le classement final des équipes.

Il indique les modalités de participation à cet évènement :

- Inscription préalable des participants en mairie et sur place le jour de la course (dans la limite

des places disponibles) ;

Accessible à toute personne âgée de 6 ans (sous réserve que le second membre du binôme soit majeur et muni d’une autorisation parentale si l’accompagnant n’est pas le responsable

légal),

- _ Remise du règlement de 5 euros/binôme lors de l’inscription, par chèque ou en espèces.

Il propose également d’entériner ce règlement de participation ainsi que le tarif qui seront appliqués aux futures éditions de la Run and Bike. Il ajoute que le Conseil municipal sera de nouveau appelé à approuver le règlement si des modifications devaient être faites.

Après avoir repris la parole, M. le Maire indique que le rendez-vous est fixé à 8h00 pour un départ de la course à 9h00. Il indique que la commune comptabilise peu d’inscrit, à cet effet, il invite l’assemblée à communiquer sur cet événement afin d’augmenter le nombre d’inscription et afin de ne pas être contraint d’annuler la course par manque d’équipe. Il invite également l’assemblée à

participer à cet évènement.

A cet effet, il propose d’approuver le règlement ci-annexé et d’approuver le tarif fixé par équipe. 7 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI,

Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Alain LAJUGIE par pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Christel THIROUIN par pouvoir à Jacques DRAPPIER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Cédric CHIHANE par pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI.

- APPROUVE le règlement fixant les modalités de participation à l’évènement « Run and Bike ».

- FIXE à 5 euros/binôme le montant de la participation.

- DIT que ce règlement et le montant de la participation seront applicables pour les futures « Run and Bike » organisées par la Ville.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-07-06

DESIGNATION D’UN CITOYEN D'HONNEUR

Monsieur le Maire a donné la parole à M. Jacques DRAPPIER qui indique que la commune met régulièrement à l’honneur de par leurs qualités morales, intellectuelles, leur investissement associatif, culturel, scientifique, patrimonial, sportif ou artistique, soutenu et de longue date, les personnes qui concourent ou ont concouru au rayonnement, à la sauvegarde mémorielle, à la notoriété, au dynamisme, à la solidarité et/ou à l’attractivité de la ville.

Aujourd’hui, il propose d’élever au rang de « citoyens d'honneur de la Ville d’Angerville » Monsieur Tony GALLOPIN, célèbre coureur cycliste qui a fait ses débuts au sein du cyclo club

d’Angerville.

Il explique qu’à l’annonce de sa retraite sportive, sa famille a souhaité organiser un évènement le mettant à l’honneur, auquel la ville s’est associée. Lors de cet évènement, qui est organisé le vendredi 13 octobre à la salle polyvalente, Monsieur Tony GALLOPIN sera officiellement élevé au rang de citoyen d’honneur de la Ville d’Angerville.

Il précise qu’il convient, par ailleurs, de rappeler que l'attribution symbolique de la « qualité » de citoyen d'honneur ne fait l'objet d'aucune disposition législative ou réglementaire. Le principe en la matière est donc un régime de liberté des communes en vertu de l’article L. 2121-29 du CGCT disposant que : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et du même article L. 2121-29 du CGCT disposant que : « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ».

A ce titre, on peut trouver un fondement juridique à l’octroi de la qualité symbolique de citoyen d'honneur (TA Montreuil 04/07/2014, n° 1400324). Toutefois, «une circulaire du 10 décembre 1968 du ministre de l'intérieur précise qu'il appartient à la commune envisageant d'honorer une personnalité en donnant son nom à une rue, une place ou un édifice public, de s'assurer au préalable qu'aucune opposition n'a été formulée par les héritiers à l'encontre du choix retenu par le conseil municipal. D'une manière générale, il est recommandé de limiter l'attribution d'un hommage public aux personnalités qui se sont illustrées par les services qu'elles ont rendus à l ‘État ou à leur cité, par leur contribution éminente au développement de la science, des arts et des lettres. Cette pratique relève donc de la libre administration des collectivités locales. Toutefois, la circulaire de décembre 1968 recommande d'éviter d'honorer des personnalités n'étant pas à l'abri de toute polémique et de se montrer sourcilleux s'agissant de personnes étrangères. Les préfets peuvent ainsi être amenés à intervenir, dans le cadre de leur mission de contrôle de légalité, si une nomination constitue une prise de position dans un conflit international en faveur de l'une des parties, ce qui est proscrit par la jurisprudence du Conseil d'État (communes de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen et Romainville, 2 octobre 1989) ou si elle honore une personne qui, par son action et par les condamnations dont elle a fait l'objet, est susceptible de provoquer des controverses ou des polémiques locales de nature à porter atteinte à l'ordre public » (réponse du Ministre de l’Intérieur à la question écrite n° 50082 publiée au JO le 25/08/2009 page 8274).

Conformément à ce qui précède, il propose à l’assemblée d’approuver cette proposition visant à élever au rang de Citoyen d'Honneur, Monsieur Tony GALLOPIN.

M. le Maire a donné lecture de la biographie de Monsieur Tony GALLOPIN qui est la suivante :

Tony Gallopin naît le 24 mai 1988 à Dourdan (Essonne). Il est le fils de Joël Gallopin, cycliste professionnel de 1978 à 1982, comme ses frères Guy et Alain. Ce dernier est directeur sportif d'équipes cyclistes professionnelles depuis 1997.

Après avoir pratiqué le football et le judo, Tony Gallopin passe à son tour au cyclisme à l'âge de neuf ans. Il court pendant quatre ans au CC Angerville en Ufolep, puis arrive au VC Étampes en minimes. Après des débuts difficiles dans cette catégorie, il remporte ses premières courses chez les cadets. Il se révèle en catégorie juniors en 2005. Vainqueur des championnats d'Essonne et d'Île-de-France du contre-la-montre, il est convoqué en équipe de France juniors à partir du mois d'avril. Il dispute avec elle le GP Général Patton, le Tour de Basse-Saxe juniors puis, en août, le championnat du monde du contre-la-montre, dont il prend la 40° place. En septembre, il est vainqueur d'étape du Grand Prix Rüebliland. En 2006, il est à nouveau champion d'Île-de-France du contre-la-montre. Avec l'équipe de France juniors, en juillet il se classe deuxième du championnat d'Europe du contre-la-montre et prend la septième place de la course en ligne en lançant le sprint d'Étienne Pieret, qui s' impose. Deux semaines plus tard, il est vice-champion de France du contre-la-montre juniors, derrière Étienne Pieret. Troisième de la course par étape Liège-La Gleize, dont il gagne une étape, il participe à nouveau aux championnats du monde en août. Il obtient la médaille de bronze lors des deux courses qu'il dispute : au contre-la-montre, il est devancé par Marcel Kittel et Étienne Pieret, et tandis que Diego Ulissi et Niki Gstergaard prennent les deux premières places de la course en ligne.

En 2007, Tony Gallopin entre en catégorie espoirs (moins de 23 ans). Il rejoint le SCO Dijon Lapierre. Il est vice-champion de France du contre-la-montre de la catégorie, battu par Jérôme Coppel. Avec l'équipe de France des moins de 23 ans, il prend la onzième place du championnat d'Europe de contre-la-montre et se classe vingtième du championnat du monde du contre-la-montre

qu'il dispute avec Coppel, médaillé de bronze.

Carrière professionnelle

2008-2009 : début de carrière chez Auber 93

Tony Gallopin commence sa carrière professionnelle en 2008 dans l'équipe Auber 93. Cette année- là, il est champion de France du contre-la-montre espoirs et remporte le Paris-Tours espoirs. Aux championnats du monde sur route espoirs, il se classe 12° du contre-la-montre des moins de 23 ans, et abandonne lors de la course en ligne. Au cours de cette saison, il se classe également 3° du classement général final de la Thüringen-Rundfahrt, 12° de Paris-Camembert ou encore 15° du Chrono des Nations. En 2009, Gallopin termine 4° de Paris-Mantes-en-Y velines. Il se classe ensuite 15° du Championnat de France du contre-la-montre avant de terminer 8° du Grand Prix Cristal Energie puis 7° du Tour du Poitou-Charentes. Il enchaînera ensuite par une 12° place au classementgénéral final du Tour de l'Avenir. Durant l'été, il est également médaillé d'argent lors du contre-la- montre aux Jeux méditerranéens.

2010-2011 : chez Cofidis

Après deux saisons chez Auber 93, il rejoint Cofidis en 2010. Pour sa première course avec sa nouvelle équipe, il finit 13° du Grand Prix d'ouverture La Marseillaise. En juin, il remporte sa première victoire dans une course élite en remportant la troisième étape du Tour de Luxembourg au sprint. Il participe à son premier grand tour, le Tour d'Espagne, qu'il termine à la 89° place. À la fin de la saison 2010, il est sélectionné par Bernard Bourreau pour participer au championnat du monde dans la catégorie espoirs (moins de 23 ans) à Melbourne, en Australie. Il y prend la 50° place. En 2011, il gagne la Flèche d'Émeraude et se classe 2° de Cholet-Pays de Loire et 3° du Tour de Luxembourg. Sa régularité sur les courses d'un jour françaises lui permet de remporter la Coupe de France.

2012-2013 : RadioShack

En 2012, Tony Gallopin rejoint l'équipe RadioShack-Nissan, issue de la fusion des équipes RadioShack et Leopard-Trek. Il y retrouve son oncle Alain Gallopin et espère y « progresser en côtoyant de grands leaders ». Gallopin obtient en février la troisième place du Tour d'Oman avant de participer ensuite aux classiques flandriennes comme coéquipier de Fabian Cancellara. Il se classe notamment 24° du Tour des Flandres.

À la fin du mois de mai, Gallopin est sixième du Tour de Bavière. Retenu par son équipe pour le Tour de France, il figure dans la bonne échappée lors de la huitième étape. Distancé dans la dernière montée par Thibaut Pinot, il se classe troisième à l'arrivée dans le temps du peloton. Treizième du classement général à l'issue du premier contre-la-montre, il subit durant la journée de repos des problèmes digestifs. N'arrivant pas à récupérer, il abandonne au cours de la treizième étape.

Tony Gallopin est sélectionné par Laurent Jalabert pour la course en ligne des Jeux olympiques de 2012 qui se dispute à la fin du mois de juillet. En septembre, il fait partie de la sélection des neuf coureurs français participant à la course en ligne des championnats du monde, avec pour leader Thomas Voeckler. Durant cette course, Tony Gallopin est pris dans une chute massive. Après quelques radios, une fracture du 4° métacarpe est décelée provocant une immobilisation de quatre semaines. [1 met donc un terme à sa saison.

En 2013, le début de saison de Tony Gallopin est gâché par une maladie qui l'empêche de participer à Milan-San Remo, au Grand Prix E3 et à Gand-Wevelgem, ne lui permettant pas d'aider au mieux son leader Fabian Cancellara sur le Tour des Flandres. Il participe ensuite aux classiques ardennaises, obtenant une 16° place à la Flèche wallonne.

Aux Championnats de France organisés à Lannilis, il termine à la troisième place derrière Arthur Vichot et Sylvain Chavanel. Retenu par son équipe afin de participer au Tour de France, il termine à la 7° place de la 7° étape et est présent dans l'échappée de la 16° étape. Au classement général, il termine à la 58° place à plus de deux heures de Christopher Froome.

Six jours après la fin du Tour de France, il remporte en solitaire la Classique de Saint-Sébastien, classée en UCI World Tour, devant Alejandro Valverde et Roman Kreuziger. Faisant partie d'un groupe de huit coureurs à l'avant de la course, Tony Gallopin attaque dans la dernière difficulté, l'Alto de Arkale, et n'est plus revu par les autres coureurs. Il devient le troisième Français à remporter cette épreuve après Armand de Las Cuevas en 1994 et Laurent Jalabert en 2001 et 2002. Après avoir participé au Grand Prix de Plouay et aux épreuves canadiennes du World Tour, Gallopin n'est pas retenu pour les Championnats du monde, s'estimant lui-même dans l'impossibilité d'être performant sur la durée de la course. Il annonce également que sa saison s'arrête alors.

102014-2017 : Lotto-Belisol

Le 6 août 2013, Tony Gallopin et l'équipe Lotto-Belisol annoncent le recrutement du coureur par la formation belge pour les deux prochaines saisons.

Après s'être classé septième de sa course de reprise, l'Étoile de Bessèges, il participe à Paris-Nice, prenant de multiples places d'honneurs et terminant dixième du classement général malgré une chute dans le final de la dernière étape. Il entame sa campagne de classiques par Milan-San Remo, puis se classe sixième du Grand Prix E3 et vingt-troisième du Tour des Flandres. Lors de la Flèche brabançonne, il est victime d'une crevaison à une vingtaine de kilomètres de l'arrivée mais rejoint finalement de justesse la tête de course pour s'emparer in extremis de la troisième place derrière

Philippe Gilbert et Michael Matthews.

Il prend part au Tour de France avec pour mission de soutenir son leader Jurgen Van den Broeck et son sprinter André Greipel, tout en ayant sa carte à jouer lors de certaines étapes. Il est ainsi cinquième à Sheffield et troisième à Nancy. Le 13 juillet 2014, à l'occasion de la neuvième étape du Tour arrivant à Mulhouse, il ravit le maillot jaune à l'Italien Vincenzo Nibali. Celui-ci le reprend le lendemain en s'imposant à La Planche des Belles Filles. Deux jours plus tard, lors de la onzième

étape, Tony Gallopin gagne à Oyonnax. Il est vingt-neuvième à Paris. Gallopin participe le 3 août à la Classique de Saint-Sébastien pour tenter de défendre son titre. Il termine finalement cinquième de cette course, Après plusieurs semaines d'arrêt, il reprend la compétition par le Grand Prix de Plouay et se fixe comme objectifs la course en ligne des championnats du monde organisés sur un circuit autour de Ponferrada en Espagne et les classiques de fin de saison. Initialement présélectionné, il est retenu aux championnats du monde comme chef de file de l'équipe de France avec Romain Bardet pour l'épreuve sur route. Il termine sixième de cette course en ligne. Gallopin est ensuite forfait pour Paris-Tours et met un terme à cette saison. En décembre, la prolongation du contrat de Gallopin jusqu'en 2017 est annoncée.

En 2015, Tony Gallopin reprend la compétition lors du Grand Prix d'ouverture La Marseillaise le 1% février. Dans la semaine qui suit, il gagne la quatrième étape de l'Étoile de Bessèges. Le lendemain de cette victoire, il est deuxième du contre-la-montre final derrière le Luxembourgeois Bob Jungels, ce qui lui permet d'être deuxième du classement général final derrière le Luxembourgeois. En mars, Gallopin participe à Paris-Nice au niveau World Tour. Figurant dans les dix premiers du classement général au départ de la sixième étape, avant-dernière étape de l'épreuve disputée sur un profil vallonné, il s'échappe au cours de celle-ci et la remporte en solitaire avec plus de trente secondes d'avance sur ses premiers poursuivants. Abordant le contre-la-montre final avec le maillot jaune sur ses épaules et 36 secondes d'avance sur Richie Porte, il est 29° de cette course à 1 minutes 39 secondes de l'Australien, vainqueur final de ce Paris-Nice. Gallopin termine en sixième position. Gallopin est sélectionné pour la course en ligne des championnats du monde de Richmond. Il est un des chefs de file français avec l'autre puncheur Julian Alaphilippe ainsi que les sprinteurs Arnaud Démare et Nacer Bouhanni. Dans l'optique d'une course mouvementée qui est l'option privilégiée par le sélectionneur Bernard Bourreau, celui-ci déclare à son sujet : « on joue clairement la victoire avec lui ». Gallopin

est septième d'une course remportée en solitaire par Peter Sagan.

En juin 2016, après une troisième place au championnat de France du contre-la-montre, il participe au championnat de France sur route à Vesoul. Sur un tracé sélectif, il fait partie de l'échappée à trois décisive avec Arthur Vichot et Alexis Vuillermoz. Vichot remporte le sprint devant Gallopin. Gallopin est sélectionné en tant que remplaçant pour la course en ligne des Jeux olympiques. Il figure dans la sélection française constituée pour le premier championnat d'Europe sur route professionnel

disputé à Plumelec dont il se classe septième.

Lors de la saison 2017, il accumule les places d'honneur et remporte le contre-la-montre de l'Étoile de Bessèges, sa seule victoire de l'année. Il est également proche de remporter une deuxième fois la Classique de Saint-Sébastien, mais doit se contenter la deuxième place. Gallopin fait partie de la sélection française pour la course en ligne des championnats du monde de Bergen.

112018-2021 : AG2R La Mondiale

En août 2017, Tony Gallopin s'engage avec l'équipe AG2R La Mondiale pour les saisons 2018 et 2019. Dès ses premières courses, il met à profit son nouveau rôle dans l'équipe et remporte le contre- la-montre et le général de l'Étoile de Bessèges et se classe deuxième du Tour La Provence. En juin il obtient la médaille d'argent au championnat de France du contre-la-montre.

En juin 2018, il est victime d'une chute durant le championnat de France lui laissant plusieurs blessures dont une fracture d'une côte. Il prend néanmoins le départ du Tour de France avec AG2R La Mondiale mais est contraint à l'abandon au cours de la douzième étape. Présent ensuite sur le Tour d'Espagne, il remporte en solitaire la septième étape en surprenant le peloton avec une attaque à 2 kilomètres de l'arrivée. Jouant ensuite le classement général, il se classe finalement onzième.

Gallopin commence 2020 par le Tour de la Communauté valencienne. Une chute lui entraine une fracture du scaphoïde gauche nécessitant une intervention chirurgicale. En octobre, lors de la septième étape du Tour d'Italie, son poignet gauche est à nouveau fracturé à la suite d'une chute. Il termine l'étape maïs ne repart pas le lendemain.

2022-2023 : deuxième expérience chez Trek puis retraite

En 2022, il fait son retour au sein de l'équipe américaine Trek-Segafredo.

Alors qu'il participe à son onzième Tour de France en 2023; il annonce sur ses réseaux sociaux, à l'occasion de la première journée de repos, qu'il prendra sa retraite en fin de saison après une carrière professionnelle longue de 16 ans.

Quelques semaines après l'annonce de sa retraite sportive, l'équipe Lotto Dstny annonce sa signature en tant que directeur sportif pour les deux saisons suivantes.

A l'issue de la présentation, M. le Maire a invité l’assembler à délibérer.

CONSIDERANT, l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et que : « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local» ;

CONSIDERANT, le souhait des élus du Conseil Municipal d’Angerville de mettre à l'honneur de par leurs qualités morales, intellectuelles, leur investissement associatif, culturel, scientifique, patrimonial, sportif ou artistique, soutenu et de longue date, les personnes qui concourent ou ont concouru au rayonnement, à la sauvegarde mémorielle, à la notoriété, au dynamisme, à la solidarité et / ou à l’attractivité de la ville ;

CONSIDERANT, que Monsieur Tony GALLOPIN, conformément à ce qui précède et aux éléments biographiques annexés le concernant rappellent son engagement en faveur de la notoriété de la ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI,

Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON,

Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme

FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Audrey COTTEREAU,

Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Alain LAJUGIE par pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Christel THIROUIN par pouvoir à Jacques DRAPPIER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Cédric CHIHANE par pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI.

12- ELEVE au rang extrêmement honorifique de «citoyens d'honneur de la Ville

d’Angerville » Monsieur Tony GALLOPIN.

- RAPPELLE que cette distinction honorifique ne confère aucun droit ni avantage

particulier, ni aucun ordre de préséance dans quelque cérémonie ou manifestation

protocolaire que ce soit.

- RAPPELLE que la personne ainsi honorée par la Ville s’engage à demeurer digne de

cet honneur et à observer en tous lieux et en tout temps une attitude et un comportement

digne de la probité, de l’honneur et du respect des institutions et des valeurs de la

République Française.

- _ RAPPELLE que toute personne qui contreviendrait à ce qui est indiqué précédemment

perdra immédiatement la qualité de « citoyens d'honneur de la Ville d’Angerville »

- _ CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération à l’intéressé pour recueillir

son assentiment écrit, préalable à l’attribution effective de la « qualité » de « citoyens

d'honneur de la Ville d’Angerville » +

- SOUHAITE que cette distinction lui soit officiellement donnée lors de l’évènement

organisé en son honneur, le 13 octobre 2023.

DCM 2023-07-07

MOTION DE SOUTIEN ET DE VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION D'URGENCE

VIA LE FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

EN FAVEUR DES SINISTRES DU MAROC SUITE AU SEISME DU 8 SEPTEMBRE 2023

M. le Maire indique qu’à l’instar de l’élan de solidarité que la commune a eu pour soutenir la population Ukrainienne lors du conflit, malheureusement toujours en cours avec la Russie, ou encore lors de la dramatique explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020, la commune souhaite se mobiliser également pour soutenir le peuple marocain qui a été frappé récemment par un séisme.

En effet, Il explique que dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre, un séisme de magnitude 7, dont l’épicentre se situe dans la province d’Al-Haouz, a frappé le sud-ouest du Maroc. Il s’agit du tremblement de terre le plus puissant à n’avoir jamais été mesuré au Maroc. Le bilan provisoire, au 12 septembre 2023, fait état de 2 862 morts, 2562 blessés, dont 1404 sont dans un état très grave.

Par ailleurs, les autorités marocaines ont annoncé lundi que 530 écoles et 55 internats ont été endommagés et que la catastrophe a dévasté des villages entiers de maisons en terre ou en argile dans une zone montagneuse du haut-Atlas, où les éboulements ont encore rendu difficile l'accès aux villages sinistrés.

A l'heure où les recherches pour retrouver d'éventuels survivants se poursuivent et où il est urgent de fournir des abris à des centaines de familles qui ont perdu leur maison, la ville d’Angerville souhaite manifester tout son soutien et sa pleine solidarité envers le peuple marocain et apporter une contribution financière aux initiatives qui sont prises dans l’urgence par les autorités françaises dans l'objectif de répondre aux besoins prioritaires de la population.

Sensible à cette situation tragique et aux drames humains et matériels qu’engendre cette catastrophe naturelle, M. le Maire a proposé d'attribuer une aide financière à hauteur de 5 000 € afin d’apporter un soutien aux populations marocaines.

Il ajoute que l’aide financière sera versée via le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) géré par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

13 Mme Naïma SIFER exprime sa gratitude à l’assemblée pour l’aide financière attribuée au Maroc. Elle explique son attachement pour ce pays et remercie la commune pour sa générosité qui permet d’aider les pays qui rencontrent des situations de crise.

VU la mise en place du FACECO par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;

CONSIDERANT que le peuple marocain doit faire face à une catastrophe naturelle suite au tremblement de terre le plus puissant à avoir jamais été mesuré dans ce pays ;

CONSIDERANT l'urgence à soutenir l’action des secours sur place pour retrouver d’éventuels survivants, venir en aide aux blessés et fournir des abris à des centaines de familles qui ont perdu leur maison ;

CONSIDERANT l'élan de solidarité national dont l’objectif est d’apporter une aide aux besoins urgents des populations marocaines ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité

Voix pour : 24

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Patricia AMBROSIO TADI,

Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON,

Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme

FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marine PIGEAU, Audrey

COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Philippe CHENAULT, Dominique VAURY par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Alain LAJUGIE par pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Christel THIROUIN par pouvoir à Jacques DRAPPIER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Cédric CHIHANE par pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI.

- EXPRIME le plein et entier soutien de la ville et sa solidarité envers l’ensemble du peuple marocain.

- APPROUVE le versement d’une subvention à hauteur de 5 000 € qui sera versée au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales pour soutenir le peuple marocain.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2023-07-08

DIVERS

M. le Maire rappelle à l’assemblée que mardi 19 septembre une réunion de travail est organisée pour faire un point sur les dossiers en cours et aborder les projets d’envergures à venir sur la commune. Il précise également qu’une réunion de quartier aura lieu le 14 décembre 2023, à l’occasion de laquelle, il sera présenté le travail effectué ces dernières années, notamment dans le cadre de Petite Ville de Demain et évoquer les futurs projets de la commune.

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été

prises :

14 2023-034 : Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société Station-E pour installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques

Redevance : 300 € par an et par station

2023-035 : Marché de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire — Lot 6 Electricité —- Avenant 1 pour le remplacement du disjoncteur général

Pius-value : 2 908.40 € HT soit 3 490.08 € TTC

2023-036 : Demande de subvention auprès du SIEGE pour le changement des menuiseries dans un logement de gendarmes, la mise en LED de la salle de musique du centre culturel et Pacquisition d’ampoules LED d’éclairage public.

Coût des opérations : 6 557.18 € HT

Subvention sollicitée : 4 590.03 €

2023-037 : Renouvellement des conventions de mise à disposition des box de garage chemin d’Autruy

Loyer mensuel par box : 68.61 €

2023-038 : Contrat pour l’entretien des vitres des bâtiments communaux avec la société Pithiviers Nettoyage

Montant : 4 670.04 € TTC

2023-039 : Convention de financement avec la MSA, dispositif de soutien à la jeunesse : Grandir en milieu Rural

Montant de la subvention : 8 000 €

2023-040 : Demande de subvention pour le financement du poste de chef de projet petites villes de demain — Année 2023

Montant de la subvention : 39 255 €

2023-041 : Demande de subvention au titre des aides financières à la conduite d’aménagements du Département pour la réalisation de chemins stabilisés.

Coût des opérations : 137 514 € HT

Montant de la subvention : 68 757 €

2023-042 : Demande de subvention au titre de l’aide communautaire 2023 (Annulée et remplacée par la décision 2023-048 du 1° septembre)

2023-043 : Demande de subvention au titre du plan vélo régional

Coût des opérations : 235 084.37 € HT

Montant de la subvention : 112 161.76 €

2023-044 : Convention de mise à disposition d’un logement communal d’urgence

Redevance mensuelle : 450 €

2023-045 : Contrat d’entretien et de maintenance des aires collectives de jeux et des équipements sportifs avec Evo-Ludik

Montant annuel : 4 464 € TTC

152023-046 : Contrat d’abonnement « nouveaux voisins »

Montant annuel : 204.24 € TTC

2023-047 : Contrat d’entretien des matériels de cuisine avec la société EDS

Montant annuel : 2 520 € TTC

2023-048 : Demande de subvention au titre de l’aide communautaire 2023 pour le plan mobilité

Coût des opérations : 235 084.77 € HT

Montant de la subvention : 50 255 €

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

% Le mardi 7 novembre 2023 à 20 heures

% Le mardi 12 décembre 2023 à 20 heures

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

& Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures —- PUSSAY

& Lundi 13 novembre 2023 à 19 heures - SACLAS

& Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures - ANGERVILLE

Angerville, le 15/09/2023

Le Secrétaire de Séance,

Barbara BERTHEAU

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