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Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20120411 PV CR 5116)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie de Nonglard
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le 30 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Luc ROSSET, François FOSSOUX.
Absente excusée : Milène BOURNAY (pouvoir à Olivier VORMS)
Secrétaire de séance : Jean-François BOCQUET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance
Après avoir répondu aux différentes questions des élus sur les éléments composant le Budget Principal ainsi que les taux des 4 taxes, Monsieur le Maire leur propose de voter les délibérations budgétaires.
1-Vote des délibérations
2012-25 : vote des 4 taxes communales
Monsieur le Maire, rapporteur, donne lecture des différents taux relatifs aux taxes communales et les recettes qui en découleront. Les taux 2012 proposés sont les suivants : Taxe d’habitation : 16,40
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,84
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,34
CFE : 19,14
Les élus approuvent les taux des différentes taxes communales à l’unanimité.
2011-26 : Budget Principal
Le budget principal est proposé comme indiqué ci-dessous :
Fonctionnement dépenses et recettes : 471732,83 euros.
Investissement dépenses et recettes : 607492,13 euros
Les élus approuvent le Budget Principal 2012 à l’unanimité.
Fin de la réunion à 23h00