Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 23 septembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 23 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

Magny les Hameaux, le 24 Septembre 2019

7” MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Septembre 2019

L’An deux mille dix-neuf, le Lundi 23 Septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- A APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Juin 2019.

- A APPROUVÉ la modification statutaire de SQY consistant à compléter la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil » par «et des terrains familiaux locatifs définis aux # à 3° du I! de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »,

ET À APPROUVÉ la modification de l'intitulé de la compétence obligatoire relative à

l'aménagement de l’espace communautaire en remplaçant les termes «création et

réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » par « Définition,

création et réalisation d'opération d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme »,

ET A APPROUVÉ le passage des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement des

eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 » en compétences obligatoires,

ET À APPROUVÉ l'introduction de la nouvelle compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1» qui entraîne la suppression de la

compétence facultative n°15 « gestion des eaux pluviales urbaines »,

ET À APPROUVÉ l'intégration d’une nouvelle compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre

les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »,

ET À APPROUVÉ la nouvelle rédaction de la compétence facultative n°14 comme suit:

« Elaboration et mise en œuvre d’une politique de développement durable intercommunale:

La communauté d'agglomération est compétente pour :

o L'élaboration et la mise en œuvre de la mission développement durable, de l'Agenda

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© Le subventionnement des organismes œuvrant en faveur du développement

durable »,

ET À DEMANDÉ à Monsieur le Président de SQY de solliciter de Monsieur le Préfet la prise

d’un arrêté portant modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines en ce sens.

- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois des services Administratifs.

- À DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois des services Techniques.

- À DECIDÉ d'adopter les modifications du tableau des emplois du personnel d’Entretien et ATSEM.

- À DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois de la filière Animation.

- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau du service Multi-Accueil.1

A APPROUVÉ l'adhésion de la commune à la centrale d'achat Yvelines Numérique, ET À AUTORISÉ le Maire à signer la convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre Yvelines Numériques et la commune de Magny-les-Hameaux, ainsi que tout acte s’y rapportant.

A AUTORISÉ le Maire à solliciter la subvention du Conseil Départemental des Yvelines pour

un montant maximum de 76 000 € au titre du « Plan de déploiement numérique scolaire »

dans le cadre du contrat Yvelines Territoires,

ET À AUTORISÉ le Maire à solliciter le Fonds de concours d’investissement de Saint-

Quentin-en-Yvelines pour un montant maximum de 30 400 € au titre du «Plan de

déploiement numérique scolaire» dans le cadre du contrat Yvelines Territoires, et

conformément à l’article L5216-5 VI du Code général des Collectivités territoriales,

ET A AUTORISÉ le Maire à signer la convention de soutien à l'investissement des

équipements de la commune de Magny-les-Hameaux pour le «Plan de déploiement

numérique scolaire » dans le cadre du contrat Yvelines Territoires et en partenariat avec

l'Education Nationale ainsi que toutes pièces y afférent,

ET À AUTORISÉ le Maire à signer la «convention relative à l’utilisation de l'Espace

Numérique de Travail dans les écoles de l’Académie » avec l’Académie de Versailles ainsi

que toutes pièces y afférent,

ET A DIT quelles crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 au chapitre 13.

A APPROUVÉ la décision modificative n°1 de l’exercice 2019 telle que détaillée comme suit :

En section investissement :

Section Investissement Dépenses … Fe re É de | . Recettes ë

x Diminutionide Augmentation» ‘Diminution de)|'Augmentation de

Chapitre] Nature |" édite Mae crédits n|hberédits 0] m0 Crédits

_ O21 82 926,00 €

041 13251 499 999,00 €

13 13141 31 920,00 €

Total des recettes - ‘els 614 845:00€

| 040 139141 29 000,00 €

041 2111 499 999,00 €

10 10226 2 760,00 €

20 2031 5 500,00 €

21 2183 53 536,00 €

21 2182 24 050,00 €

Total des dépenses - € es

TOTALINVESTISSEMENT IE 614 845, 00€ RES RD A Te DIT RER ECEn section de fonctionnement :

Section Fonctionnement Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation de

Sens |Chapitre |"Nature crédits de crédits crédits crédits

042 777 29 000,00 €

: 74 748313 51 166,00 €

75 752 2 760,00 €

77 7788 13 800,00 €

Total des recettes - € 96 726,00 €

_ 023 82 926,00 €

D 012 6478 13 800,00 €

Total des dépenses € 96 726,00 €

WroratroNcrIon (TOTAL FONCTIONNEMENT, PE æ W ( ee sl LES) 5726 ie]

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaîteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.

Le Maire

A AUTORISÉ le Maire à solliciter le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR), pour l'obtention d’une subvention pour l’achat de rouleaux de gazons de placage et de tapis de sédums destinés à la végétalisation des allées et autres espaces du cimetière de |’ Orme au Berger, sur la commune de Magny-les-Haämeaux,

ET S’EST ENGAGÉ à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme,

ET S'EST ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge.

Bertrand HOUILLON

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