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Déliberation - b94xlvfgfr6h5zl
Déliberation - 593wncune4620sn
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - 593wncune4620sn)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de Chepniers
Séance du 9 décembre 2024
à 20h30
à la Mairie
1 Le Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil en mairie, le neuf décembre deux mille vingt quatre à 20h30, sous la présidence de Mr Thierry CLEMENCEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
– CLEMENCEAU Thierry,
– MICHONNEAU Michelle,
– PAGNOUX Mario,
– LANDREAU Valérie,
– LESTANG Jean-Marie,
– CAMOUSSEIGT Jean-Michel,
– DUPRÉ Sandrine,
– JAGOU Guylaine,
– THOUVENIN Nadia,
ÉTAIT ABSENTE ET AVAIT DONNÉ PROCURATION:
- CORNIL Christine
ÉTAIENT ABSENTS :
– AILLET Alexandre
– MAHAUT Solène
– METAYER Florence
METAYER Florence AMOUSSEIGT Jean-Michel,
2 SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS :
2024DE0063 – Adressage du lotissement...............................................................................……………........4
2024DE0064 – Plan Communal de Sauvegarde « PCS »...............................…..............................………......4
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES : ..............................................…...............…......5
Dotation d 'équipement des territoires Ruraux (DETR 2025)
Subvention FEDER / Fonds Européens (Bar- restaurant Tiers lieu La Diligence)
Refonte du dispositif d'aide départementale aux communes
Nouvelle adressage
Horaires garderie
Implantation d'un terrain de football au stade par le football club de Chepniers
Implantation de « CHEPNIERS » en entrée Est du bourg à la zone d'activités
Fête de Noël du 21 décembre 2024
Animation Vœux du Maire
Mr le Maire ouvre la séance et propose Mme Sandrine DUPRÉ comme secrétaire de séance, en vertu de l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sa proposition est adoptée à l'unanimité,
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024 est corrigée et est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal,
3 DÉLIBÉRATIONS
2024DE0063 : Adressage du lotissement
Il convient, pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient eu Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et aux lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix, du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il est demandé au Conseil municipal :
– de valider le nouvel adressage de toutes les parcelles du lotissement Prés de la Chapelle – d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents ou représentés la dénomination de la voie d’accès à toutes les parcelles du lotissement « prés de La Chapelle » les parcelles constructibles porteront le numéro 1 à 19.
Pour exemple sur la parcelle 1111 à l’entrée droite du lotissement, l’adressage correspondant sera : 1 Prés de la Chapelle
17210 Chepniers
2024DE0064 : Plan Communal de Sauvegarde « PCS »
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire, le risque sur Chepniers c'est le feu de forêt.
La commune de Chepniers s'est engagée dans l’élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l'équipe municipale, afin de garantir son efficacité.
A ce jour, ce document est transmis en préfecture pour vérifier sa conformité aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et ses décrets d'application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
• Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d'états de la gestion de crise.
• Carte d'actions inondation qui regroupe les actions et l'organisation à mettre en œuvre pour gérer les événements sur la commune.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde tel que Monsieur le maire l'a exposé.
Le document d'information communal sur les risques majeurs ( DICRIM) devra être mis en ligne sur le site de la Mairie.
Un arrêté d’application sera réalisé dès validation par les services préfectoraux.
4 INFORMATIONS
Dotation d 'Équipement des territoires Ruraux (DETR) et Dispositif de Soutien à
l’Investissement local (DSIL)
La DETR et le DSIL sont deux subventions d’équipements attribuées par l’État.
En 2025 une demande de soutien financier pour la rénovation énergétique des vestiaires du stade ainsi que
les deux salles associatives associées pourrait être réalisée. Cette demande doit être déposée avant le 10
janvier 2025. Nous attendons la dernière estimation selon l’étude technique et financière en cours de
réalisation par la mission énergie du département.
Dispositif d’aides départementales aux communes
Suppression des 4 Fonds présentés en 1 unique dispositif «PACT 17». Toutes les demandes des communes seront à distinguer en 2 catégories :
- Maintien du patrimoine communal : maintenir l’usage normal d’un bâtiment ou d’un espace public (rénovation, isolation, toiture, menuiseries…)
- Projets structurants : développer un service à la population, engageant une réflexion globale dans une logique de revitalisation ou de rénovation énergétique complète ou desservant des habitants au-delà du périmètre communal
Un classement des communes est fait selon 4 classes en fonction d’indicateurs économiques les aides financières possibles selon les projets pourront aller de 30 à 35 % du montant total HT des dépenses retenues. Selon ce nouveau dispositif notre commune perd potentiellement 5 % d’aide pour 2025.
Subvention FEDER / Fonds Européens (Bar- restaurant Tiers lieu La Diligence)
Le Maire s'est rendu à la commission FEDER (Fonds Européen de développement régional )
à la CDCHS pour présenter et défendre le projet de revitalisation du bourg pour le maintien du bar
restaurant de la diligence. Le projet a été retenu pour la prochaine étape d’analyse. L’aide financière
pourrait s’élever à 35 000 €.
Nouvelle adressage
Une première ébauche des nouvelles appellations des voies et chemins communaux est
présentée pour le nouvel adressage qui doit être confirmé en 2025.
Madame Dupré, informe le conseil que l'intersection de la RD 730 et la voie du « Gât » pourrait
poser problème. Plusieurs points seront d’ailleurs à revoir pour éviter toute ambiguïté.
Une réunion spécifique sera organisée pour finaliser nos souhaits avant coordination avec La Poste
qui nous assiste sur ce travail. Une réunion publique sera organisée en autre à cet effet avant
validation.
Horaires garderie
Les horaires de garderies matin et soir étaient en phase de test jusqu'aux vacances de Noël.
Il en résulte que des parents embauchant tôt ou débauchant tardivement sont pleinement satisfaits
de cette nouvelle amplitude.
Par conséquent il est proposé de maintenir ces horaires pour 2025.
Pour rappel, le matin de 7h – 9h et le soir de 16h30 – 18h30.
5 Implantation d'un terrain de football au stade par le football club de Chepniers
Monsieur le maire donne la parole au Président du foot de Chepniers, Mr PAGNOUX, celui-
ci sollicite l'autorisation d'implanter un terrain de football à 8 dans l'enceinte du stade Robert
BRUNETEAU sur l'espace enherbé au sud des infrastructures existantes.
Les structures seront amovibles pour ne pas gêner les autres manifestations qui sont régulièrement
organisées à cet endroit.
Le club prendra à sa charge les travaux s'y référant.
Pour l'éclairage, un devis doit être demandé pour 2 spots de plus avec poteaux.
Implantation de « CHEPNIERS » en entrée Est du bourg à la zone d'activités
Il avait était évoqué l'idée de mettre des lettres en acier inoxydable pour remplacer les
arbustes taillés en forme de lettre à l'entrée de Chepniers.
Il manque encore un devis, le budget évoqué lors d'une dernière réunion était de 2500 € nous
sommes à 1829,00 € en acier thermos-laqué.
Nous sommes en attente du devis du socle pour fixation des lettres.
Fête de Noël du 21 décembre 2024
Mme Landreau présente la journée du marché de Noël qui se déroulera le samedi 21
décembre à l’ancien bar restaurant La Diligence.
En parallèle du marché artisanal, Il est prévu entre autres :
- L’arrivée du Père Noël en calèche. Les Sabots Verts assureront cette prestation et
proposeront gratuitement des tours
- Une tombola
- Une chasse aux trésors pour les enfants, à cet effet une centaine de poches cadeaux
doivent être confectionnées
Il demandé aux élus d’être présents pour la journée afin de pouvoir assurer à tour de rôle une
permanence de surveillance de la piste de luge.
- Le vin et le chocolat chaud seront offerts
Une prestation de la chorale de la Livenne sera réalisée vers 16 h
L’association pêche et Loisirs organisera la buvette et la tombola.
Vœux du Maire / Animation
Les vœux du maire seront le 25 janvier 2025 à 15 heures avec animation musicale s’en
suivra le traditionnel repas élus/personnel communal.
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Sandrine DUPRÉ Mr Thierry CLEMENCEAU
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