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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Déliberation - u21w14jyo9cdbz0
Déliberation - scvfp1n2sbgezyg
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - scvfp1n2sbgezyg)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 04 décembre 2023
Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/10/2023
PRÉSENTS :
CLEMENCEAU Thierry, CAMOUSSEIGT Jean-Michel,
LANDREAU Valérie, MICHONNEAU Michelle,
PAGNOUX Mario, THOUVENIN Nadia, DUPRÉ Sandrine,
LESTANG Jean-Marie, JAGOU Guylaine
PROCURATIONS :
METAYER Florence donne procuration à Mme Valérie LANDREAU
ABSENTS
AILLET Alexandre, MAHAUT Solène, CORNIL Christine
Secrétaire de Séance : PAGNOUX Mario
Ouverture de la séance : 20 h 30
Compte rendu du 6 novembre 2023 approuvé
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION 2023DE0066 : Décision modificative budgétaire intégration en recette des subventions, DETR 23 et
Départementale pour le maintien du dernier commerce de type bar restaurant
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’intégrer au budget par Décision Modificative, les recettes de subventions confirmées et à percevoir pour l’achat des bâtiments de 1‘ ancien restaurant de La Diligence.
Le montant global s’élève à 126 700 € de recette à intégrer à l’opération 144.
INVESTISSEMENT
[_ Dépenses | __ Recettes L 1 |
(021 (021) : Virement de la section de fonct | -126 700,00
11313 (13}- 144 : Départements 45 000,00
| (1321 (13) - 144 : Etats et établissements na 81 700,00
_ ] 0,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses | | Recettes
1023 (023) : Virement à la section d'investis | -126 700.00!
678 (67}: Autres charges exceptionnelles 126 700,00
| 0,00 ” LE) + en . EE
Total Dépenses! 0,00 | © Total Recettes 0,00! pr a mm Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
_- Autorise Monsieur le Maire à modifier le budget principal tel que présenté .
DÉLIBÉRATION 2023DE0067: Autorisation réorganisation des services communaux
Monsieur le maire exprime le besoin de réorganiser les services communaux aux niveaux administratif et technique
du périscolaire faisant suite à:
- Fin des des contrats aidés
- Départ à la retraite d’un agent territorial
- Transfert de la compétence du transport scolaire au niveau du SIVOS / RPI Bedenac, Chepniers Polignac
Face aux obligations de service et après consultation des agents il est proposé de procéder à :
- 4 suppressions de postes
- 5 créations de poste sur un temps non complet,
A savoir :
4 suppressions de postes
Suppression du poste territorial d’adjoint technique principal de 1er classe 23/35eme au secteur technique
suite départ à la retraite .
Suppression du poste d'agent technique polyvalent et chauffeur de bus 35/35eme suite départ à la retraite le
20/01/2022 et reprise de l'organisation du transport par la Région Nouvelle Aquitaine au 01/09/2022,
Suppression du poste d'agent accompagnatrice au bus scolaire à 13/35eme suite à la reprise de la
compétence du transport scolaire par le Sivos Bédenac — Chepniers - Polignac,
Suppression du poste d'agent de surveillance garderie périscolaire à 17,5/35eme pour transformation de
poste temps de travail de 20 /35ème
5 créations de postes
Création d'un poste d'agent technique service périscolaire polyvalent (CDI 20/35eme)ex 17/35ème
Création d'un poste d'agent technique service périscolaire polyvalent CDD 11/35eme
Création d'un poste d'agent administratif CDD 20,50/35eme (suite suppression contrat PEC)
Création d'un poste d'agent administratif CDD 17,50/35eme ( suite suppression contrat PEC)
Création d'un poste d'agent technique service périscolaire polyvalent CDD 5,50/35eme (besoin de
service)
Cette nouvelle organisation devra être effective au 01 mars 2024 selon le nouveau tableau des effectifs qui restera
à valider en mars 2024.
GRADES OU EMPLOIS Catégorie | Durée Effectifs Postes Postes
POSTES AGENTS TERRITORIAUX hebdo | budgétaires | pourvus | vacants SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal 1ère C 35/35°% 0 0 1
classe
Adjoint administratif C 23/35°% Î 1 0 SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2ème classe C 35/35" 1 1 0 TOTAL 93h 2 2 1 GRADES OÙ EMPLOIS Catégorie Durée Effectifs | Postes Postes
POSTES AGENTS CONTRACTUELS hebdo budgétai | pourvus | vacants
res
Agent technique service périscolaire C 20/35°%° 1 l 0
polyvalent (CDI)
Agent de restauration (CDI) C 31/35" 1 1 0
Agent technique service périscolaire C 11/35î% 1 1 0
polyvalent (CDD)
Agent technique polyvalent (CDD) C 35/35°% 1 1 0
Agent administratif (CDD) C 21/35°% 1 1 0
Agent administratif (CDD)
C 17h30/35°" 1 1 0
Agent technique service périscolaire $
polyvalent (CDD) C 5h30/35°%° 1 1 0
Total 141h 6 6 0
[TOTAL GENERAL Be à [cn | COR TN à |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- Acceptent la proposition de cette nouvelle organisation
- Autorisent Monsieur le Maire à demander l’avis au CST
- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
DÉLIBÉRATION 2023DE0068 : Clôture du budget de la régie des transports scolaires
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à différentes discussions qui ont eu lieu entre la commune de
Chepniers et la Trésorière de Jonzac, il s'est avéré que la gestion du service de la régie des transports scolaires dans
une comptabilité séparée, via un budget annexe, ne s'imposait plus, et que ce budget pouvait être intégré dans le
budget général de la commune de Chepniers.
En conséquence, il conviendrait de procéder à la clôture du budget de la régie des transports scolaires au
31décembre 2023, le résultat sera transféré seulement en 2024 lors de la liquidation {et injecté dans le budget
principal 2024 de la commune via un complément au 002). En 2024, votre affectation de résultat 2023 devra
juste intégrer ce transfert de résultat.
Cette étape permettrait la reprise du budget de la régie des transports scolaires en balance d’entrée dans les comptes
du budget principal de la commune de Chepniers, ainsi que la réalisation de l'ensemble des écritures d'ordre non
budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Approuve la clôture du budget de la régie des transports scolaires ;
- Autorise le transfert des résultats de clôture ainsi que la reprise de l'actif et du passif du budget de la régie
des transports scolaires vers le budget principal sur l'exercice 2024, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
DÉLIBÉRATION 2023DE0069 Création d'une commission pour l'élaboration du plan communal de
sauvegarde et DICRIM
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l'obligation de rédiger notre Plan Communal de Sauvegarde et
DICRIM avant le 31 décembre 2024, tels que présentés en réunion du 06 novembre 2024, la charge de travail est
conséquente et doit être organisée en groupe.
Par conséquent Monsieur le Maire demande à ce que soit créé une commission spécifique ayant pour mission la
rédaction de ces documents en s'appuyant sur les trames fournies par les services prefectoraux.
Après appel à candidature :
Mesdames : Michonneau Michelle, Landreau Valérie, Dupré Sandrine, Guylaine Jagou, Nadia Thouvenin ainsi que
Messieurs : Pagnoux Mario et Lestang Jean-Marie,
sont volontaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
nomment à la commission municipale d'élaboration du plan communal de gestion :
Mesdames : Michonneau Michelle, Landreau Valérie, Dupré Sandrine, Guylaine Jagou, Nadia Thouvenin ainsi que
Messieurs : Pagnoux Mario et Lestang Jean-Marie,
DÉLIBÉRATION 2023DE0070 : Adhésion communale à l'association Pêche et Loisirs de Chepniers
Monsieur le Maire informe le Conseil que les conditions d'adhésions sont les suivantes :
La liberté d’association a été étendue aux collectivités territoriales.
Leur libre adhésion aux associations est toutefois subordonnée à des conditions de forme, de procédure et de fond.
L’adhésion nécessite notamment le vote d’une délibération de l’organe délibérant décidant d’approuver les
statuts de l'association et d’autoriser l’exécutif local à adhérer à l’association.
Les collectivités territoriales peuvent adhérer à une association et lui verser une cotisation lorsque cette adhésion
présente un intérêt local.
En fonction de la rédaction retenue, une nouvelle délibération sera nécessaire chaque année pour payer la cotisation
annuelle.
L’adhésion implique ensuite que la collectivité désigne le ou les représentants au sein des organes statutaires de
aussi le respect des statuts et notamment le paiement de la cotisation.
Les collectivités peuvent adhérer à une association et lui verser une cotisation lorsque cette adhésion présente un
intérêt local. Il doit s’agir d’un intérêt public et non d’un intérêt privé (10) L’adhésion ne doit pas contrevenir au
principe de neutralité. Ainsi, sont interdites les adhésions à des associations ayant un objet politique ou cultuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d'adhérer à l'association Pêche et Loisirs de Chepniers
Désigne Monsieur Jean Marie Lestang pour être représentant de la commune de Chepniers
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
EE
Demande de Mme Vander ELST de pouvoir loger dans le bâtiment de l'ex_ restaurant La Diligence
Monsieur le Maire expose que Mme Vander Elst a des difficultés pour ce loger sur le long terme et que cela pourrait lui
revenir excessivement onéreux. A cet effet, monsieur le Maire explique au conseil qu'il serait possible qu'elle loge à l'ancien restaurant le temps de s'organiser
et de préparer sa future exploitation.
Le conseil ne s'y oppose pas et conçoit cette possibilité contre un montant de loyer mensuel toutes charges comprises ( eau
électricité chauffage de 300 € TTC.
Le conseil rappel à Monsieur le Maire qu'il faut rédiger un bail.
La proposition sera faite à Mme Vander Elst.
DETR (Dotation d' Équipement des Territoires Ruraux: Monsieur le Maire rappel que nous avons jusqu'au 15 janvier pour
déposer un dossier de demande de subvention pour l'année 2024. Néanmoins vu les projets déjà entrepris, il serait sage de les
finir avant de débuter un autre programme, d'autant plus que certaines obligations qui n'entrent pas dans le domaine de la
DETR sont prévisibles en 2024 notamment entre autre la poursuite du lotissement, l'amélioration de nos bâtiments tel que La
Poste ou aucun projet n'est pour l'instant défini et la réfection et l'entretien de nos bâtiments communaux.
Bio déchets
Avec la loi AGEC, le tri à la source des biodéchets arrive en 2024.
A partir de janvier, chaque administré devra séparer ses biodéchets du reste de ses ordures ménagères résiduelles
contenues dans le sac noir.
Pour ce faire, la CDCHS, compétente en matière de gestion des déchets, propose la solution de compostage pour
tous (point de collecte biodéchets partagé pour ceux qui n'auraient pas de possibilité de positionner un composteur
individuel.
Pour cela, nous pouvons déterminer des sites potentiels sur notre commune pouvant recevoir des composteurs
communs en remplissant un formulaire pour la CDC, un accompagnement sera réalisé en amont.
Il est proposé dans un premier temps de positionner un premier composteur collectif près de la plate-forme de
réception des végétaux au cimetière.
Marché de Noël
Présentation par Mme Valérie Landreau de la programmation et l'organisation du marché de Noël programmé le 16 décembre
2023. Il est rappelé notamment qu'en terme d'engagement en animation, nous auront 2 déambulateurs de l'école de cirque de
Montendre ainsi que l'harmonie de Berson.
Le programme : ouverture du marché à 10h, inauguration de notre épicerie Api à 11h, chorale et harmonie à 15h, 4
déambulations du cirque, vins chaud et pain d'épice offerts.
Voeux 2024
la date choisie serait le samedi 13 ou dimanche 14 janvier.
Le samedi 13 en après midi, serait préférable il permettrait de programmer le repas traditionnel avec les employés communaux
en soirée.
La galette des rois { frangipane ou briochée) serait servi avec boissons champagnisée et ou cidre.
Une animation surprise de type théâtre est à confirmer.
Estivales 2024
Il est décidé de demander une animation de type concert style pop rock année 80 ou chant pour le samedi 6 juillet à l’étang
communal de Robinson lors de la grillade party
Demande d'implantation d'un food truck
Monsieur le Maire informe qu'une personne demande l'autorisation d'implanter un food truck sur une parcelle privée près de la
zone de collecte des ordures ménagères coté ouest de la commune.
Le conseil émet un avis défavorable à la demande étant donné les offres actuelles existantes et à venir sur la commune ainsi
que pour l'emplacement prévu.
Fin de séance à 23 h 30
Le secrétaire de séance Le Maire
PAGNOUX Mario Thierry CLEMENCEAU