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Déliberation - osmld8gr2x708ur
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - osmld8gr2x708ur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 06 avril 2023
Sous la présidence de Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
PRÉSENTS :
CLEMENCEAU Thierry, MICHONNEAU Michelle, JAGOU
Guylaine, LANDREAU Valérie, LESTANG Jean-Marie,
THOUVENIN Nadia, CAMOUSSEIGT Jean-Michel, DUPRÉ
Sandrine, PAGNOUX Mario
ABSENTS EXCUSÉS PAR PROCURATION :
METAYER Florence à LANDREAU Valérie
ABSENTS EXCUSÉS :
AILLET Alexandre, CORNIL Christine, MAHAUT Solène
Secrétaire de Séance : CAMOUSSEIGT Jean-Michel
Ouverture de la séance : 20h30
Approbation du CR de réunion du 27 mars 2023
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION 2023DE0027: Vote du Budget Primitif 2023
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 principal de la
commune. Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
présents et représentés décident à l'unanimité d'approuvé le Budget Primitif principal 2023
résumé ci dessus.
DÉLIBÉRATION 2023DE0028: Vote du taux des 3 taxes
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas revaloriser les taux de la
fiscalité directe locale au titre de l'exercice 2023, de reporter ainsi ceux de l'année 2022 comme présentés
ci dessous
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2023
DÉLIBÉRATION 2023DE0029: Vote du Budget Primitif 2023 Régie des transports scolaires
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif annexe 2023 de la
régie des transports scolaires. Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
présents et représentés décident à l'unanimité d'approuvé le Budget Primitif annexe 2023 de la
régie des transports scolaires , résumé ci dessus.
DÉLIBÉRATION 2023DE0030: Vote du Budget Primitif 2023 du Lotissement du Près de la Chapelle
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif annexe 2023 du
lotissement du Près de La Chapelle.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
présents et représentés décident à l'unanimité d'approuvé le Budget Primitif annexe 2023 du
lotissement du Prés de la Chapelle, résumé ci dessus.
DÉLIBÉRATION 2023DE0031: VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES.
Monsieur le Maire expose les demandes de subventions des divers organismes et associations.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023.
ASSOCIATIONS/ ORGANISMES MONTANT SUBVENTION ACCORDÉ (€)
ACCA CHEPNIERS 700
ADMR SUD SAINTONGE 50
AMICALE des SAPEURS POMPIERS 50 AMICALE PETANQUE des PINS 200
ASCS RPI BEDENAC CHEPNIERS
POLIGNAC
600
ASSOCIATION LIVRE ANIMATION 152
ALCC CHEPNIERS 440
ASSOCIATION ANCIENS
COMBATTANTS
50
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB de
CHEPNIERS
2000
CLUB DES AINÉS de la LIVENNE 300
COMITÉ D’ANIMATION de CHEPNIERS 500
ORANGES MECANIQUES TEAM 1000
LIGUE CONTRE LE CANCER 50
ASSOC DES DONNEURS DE SANG
BENEVOLES MONTGUYON
50
ENTENTE CYCLISTE des 3 MONTS 1000
AEROCLUB MONTENDRE
MARCILLAC
100
ASSOCIATION LES SABOTS VERTS 200
TOTAL 7 442,00 €
Après le retrait des conseillers municipaux pour les associations concernées de :
- Mme MICHONNEAU ( Présidente de l’ALCC)
– M. PAGNOUX ( Président du football club de Chepniers)
– M. CAMOUSSEIGT ( Président du Comité d’Animation de Chepniers)
et délibérés, les membres du conseil Municipal présents et représentés approuvent à l’unanimité les
subventions présentées dans le tableau ci dessus en considérant la somme totale allouée de 8000 €
décidée au budget principal 2023.
DÉLIBÉRATION 2023DE0032: Achat Bâtiment restaurant La Diligence ayant pour objectif le maintien du dernier commerce de proximité de type bar restaurant communal, approbation du plan de financement, demandes DETR 2023, subvention Départementale et FEDER.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'achat du restaurant « la Diligence » afin de maintenir
le dernier commerce de proximité permanent sur la commune de type bar, restaurant en centre bourg. Considérant la Délibération 2022DE0036 du 26 juillet 2022 approuvant le projet d’achat du restaurant La
Diligence en demandant la participation de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, il apparaît que le
delais de réponse de l’organisme est long face à la volonté de vente des propriétaires.
Considérant la Délibération 2023DE002 du 23 janvier 2023 et le nouveau plan de financement prévisionnel du
projet qui sera corrigé des frais notariaux réels constatés.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de poursuivre cet objectif essentiel du maintient du dernier
commerce de proximité de ce type en achetant la propriété du restaurant La Diligence en direct avec l’aide
financière de plusieurs soutiens institutionnels l’ÉTAT, le Département de la Charente Maritime et l’Europe via la
Région Nouvelle Aquitaine, selon le nouveau plan de financement ci dessous.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, les membres du Conseil Municipal présents
et représentés à l'unanimité :
– Émettent un avis favorable à la poursuite du projet d’achat du bâtiment du restaurant
« La Diligence » afin de proposé la continuité d’une offre de service de proximité à la population.
– Autorisent Monsieur le Maire à inscrire au budget 2023 le financement necessaire pour mener à bien
cette opération .
– Autorisent Monsieur le Maire à demander les subventions au près de l'État de la Région Nouvelle
Aquitaine et du département de la Charente-Maritime selon le plan de financement présenté ci dessus.
– Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet.
Fin de séance à 23h30
Le secrétaire de séance Le Maire
CAMOUSSEIGT Jean-Michel Thierry CLEMENCEAU