Compte-Rendu - Cpte Rendu du 30 MAI 2018

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 30 MAI 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 30 MAI 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Affichéle AZ lé (18

MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 30 MAI 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le mercredi trente mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI J ean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/05/2018

Présents : Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. BERTOLINI J ean-Pierre, M. GARCIA

François, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean-François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme

YAHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : Mme ALBAS Christelle, M. ALEMANY Fabien, M. CANCHY Eric, M. CONSTANS Frédéric, Mme GUIZARD Sophie :

Monsieur le Maire signale les pouvoirs suivants, de :

Mme ALBAS Christelle à Mme SAUTEREAU Chantal,

M. CANCHY Eric à M. ROUQUET Alain,

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote les questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Choix du programme des travaux de réfection de voiries dans le cadre de la subvention départementale « patrimoine/voirie » 2018.

M. BERTOLINI, demande aux conseillers de se prononcer sur le choix du programme de réfection de voiries 2018 en précisant les projets retenus et leurs coûts. Il propose à l’Assemblée les projets suivants et par ordre de priorité :

1/ Réfection du chemin de l’Ancienne voie ferrée : 24.450,00 € HT soit 29.340,00 € TTC

2/ Réfection du chemin du Bois d’ Arnaud : 26.500,00 € HT soit 31.800,00 € TTC

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : Mmaiie@stpauletvalmalle.frDECIDE : de retenir dans le cadre du programme 2018 de réfection de voiries, et par ordre de

priorité, les projets indiqués ci-dessus.

DEMANDE : au Conseil départemental de l’Hérault une subvention la plus large possible dans le cadre de l’attribution du programme Patrimoine-Voirie ( FAIC 2018 ).

DIT : que l’opération sera inscrite au budget primitif 2018 en section d’investissement.

2/ Aménagement du garage et de l’atelier Martin BURNISTON / Autorisation au Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre.

M. BERTOLINI, explique que dans le cadre du réaménagement du garage et de l’atelier Martin BURNISTON, il convient de désigner un Maître d’œuvre pour le suivi et le contrôle des travaux dont le coût a été estimé à 110.000,00 € TTC. Il indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux d’études et d’architecture, et ajoute que deux propositions ont été réceptionnées dans les délais impartis. Il précise que les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appels d'Offres en date du 30/05/2018 et donne lecture des offres comme suit :

© SCP CAREMOLI-MIRAMOND ( MONTPELLIER }) : 12.200,00 € HT o AMG ARCHITECTES ( MONTPELLIER }) : 15.200,00 € HT

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : le cabinet d’études et d’architecture SCP CAREMOLI MIRAMOND ( Montpellier ), titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la conduite des travaux de ce chantier.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché de maîtrise d’œuvre avec SCP CAREMOLI MIRAMOND pour un montant retenu de 12.200,00 € HT.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2018 sur le compte 21318.

3/ Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de P'Expertise et de l’Engagement Professionnel ( R.LE.S.E.E.P. ) et du Complément Indemnitaire Annuel ( C.L.A. ) : Intégration des Adjoints techniques et des agents de Maîtrise.

M. BERTOLINI, propose à l’assemblée délibérante d’actualiser le régime indemnitaire du

personnel communal en incluant au R.IF.S.E.E.P. les agents relevant du corps des adjoints

techniques et des agents de maîtrise territoriaux, comme suit :

ARTICLE 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires, et aux agents non

titulaires en contrat de droit public, exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

- attachés territoriaux ;

- secrétaires de mairie ;- rédacteurs territoriaux ;

- adjoints administratifs territoriaux ;

- conseillers socio-éducatifs territoriaux ;

- assistants socio-éducatifs territoriaux ;

- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

- agents sociaux territoriaux ;

- éducateurs territoriaux des APS ;

- opérateurs territoriaux des APS ;

- animateurs territoriaux ;

- adjoints d'animation territoriaux ;

- agents de maîtrise ;

- adjoints techniques ;

ARTICLE 2 : modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux

forfaitaires non indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les

critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques, le RIFSEEP sera maintenu en totalité, durant les congés suivants :

- congés de maladie ordinaire :

- congés annuels ;

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle ;

- congés de maternité, de paternité et d’adoption ;

- congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 3 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des

fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel

et la manière de servir. Le CIA étant facultatifARTICLE 4 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

- l'élargissement des compétences ;

- l’approfondissement des savoirs ;

- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste ;

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

- en cas de changement de fonctions ;

- tous les quatre ans au moins, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée semestriellement. Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Cadre d'emplois

Administrateurs

territoriaux

Attachés territoriaux

Secrétaires de mairie

Conseillers socio-

éducatifs territoriaux

Rédacteurs

territoriaux

Animateurs

territoriaux

Educateurs

territoriaux des APS

Assistants socio-

éducatifs territoriaux

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoints d’animation

territoriaux

Opérateurs

territoriaux des APS

ATSEM

Agents sociaux

territoriaux

Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Groupe

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 2

Emploi

(à titre indicatif)

Direction

Direction adjointe

Responsable de pôle

Direction, secrétariat

de mairie

Chef de pôle

Chef de service

encadrant

Chef de service sans

encadrement, chargé

de mission

Direction

Expertise

Chef de service

Adjoint au chef de

service

Expertise

Direction

Expertise

Encadrement de

proximité, expertise

Agent d'exécution

Sans logement de

fonction gratuit

avec logement de

fonction gratuit

Sans logement de

fonction gratuit

avec logement de

fonction gratuit

Sans logement de

fonction gratuit

avec logement de

fonction gratuit

Sans logement de

fonction gratuit

avec logement de

fonction gratuit

Montant maximal individuel

annuel IFSE en € BRUT

49 980

46 920

42 330

36 210

32 130

25 500

20 400

19 480

15 300

17 480

16 015

14 650

11 970

10 560

11 340

10 800

11 340

7090

10800

6750

11 340

7090

10800

6750ARTICLE 5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CTA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

- la valeur professionnelle de l'agent ;

- son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;

- son sens du service public ;

- sa capacité à travailler en équipe ;

- sa contribution au collectif de travail.

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :Cadre d’emplois

Administrateurs

territoriaux

Attachés territoriaux

Secrétaires de mairie

Conseillers socio-

éducatifs territoriaux

Rédacteurs

territoriaux

Animateurs

territoriaux

Educateurs

territoriaux des APS

Assistants socio-

éducatifs territoriaux

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoints d’animation

territoriaux

Opérateurs

territoriaux des APS

ATSEM

Agents sociaux

territoriaux

Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Groupe

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 2

Groupe 1

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 2

Emploi

(à titre indicatif)

Direction

Direction adjointe

Responsable de pôle

Direction, secrétariat

de mairie

Chef de pôle

Chef de service

encadrant

Chef de service sans

encadrement, chargé

de mission

Direction

Expertise

Chef de service

Adjoint au chef de

service

Expertise

Direction

Expertise

Encadrement

de proximité

expertise

Agent d'exécution

Sans logement de

fonction gratuit

avec logement de

fonction gratuit

Sans logement de

fonction gratuit

avec logement de

fonction gratuit

Sans logement de

fonction gratuit

avec logement de

fonction gratuit

Sans logement de

fonction gratuit

avec logement de

fonction gratuit

Montant maximal BRUT

individuel annuel CIA en €

8 820

8 280

7 470

6 390

5 670

4 500

3 600

3 440

2 700

2 380

2 185

1 995

1630

1 440

1 260

1 200

1260

1260

1200

1200

1260

1260

1200

1200ARTICLE 6 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes les autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

- l'indemnité pour travail dominical régulier ;

- l'indemnité pour service de jour férié ;

- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- la prime d'encadrement éducatif de nuit ;

- l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;

- l'indemnité d'astreinte ;

- l'indemnité de permanence ;

- l'indemnité d'intervention ;

- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- les primes régies par l'article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, ....) ;

- la prime d'intéressement à la performance collective des services ;

- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE : d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE : le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

DIT : que la présente délibération abroge toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire.

DECIDE : de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

PRECISE : que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la

date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.4/ Demande d’inscription auprès de lO.N.F. d’une coupe de bois dans la forêt communale de St Paul et Valmalle.

M. BERTOLINI, propose d’asseoir une coupe de bois à l’exercice 2018 dans la forêt communale de St Paul et Valmalle. Il s’agit d’une coupe de taillis assise sur la parcelle forestière 1 d’une contenance de 2 hectares située sur la parcelle cadastrée D 397 secteur de « l’Arbounaraud ». Elle est constituée d’un peuplement de chênes verts.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE : la proposition de l’O.N.F. prévoyant une coupe de bois sur le secteur de l’Arbounaraud ( soit la parcelle cadastrale n°397 section D pour partie ) d’une surface de 2 Hectares.

DECIDE : que les coupes seront mises en vente en bloc et sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de l’Office Nationale des Forêts.

DEMANDE : à l'Office National des Forêts d’asseoir la coupe de bois présentée ci-dessus.

CONFIE : à l'ONF la détermination du prix de retrait.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DIT : que l’opération sera inscrite au Budget Primitif 2018.

5/ Désignation d’un nouveau bureau d’études pour poursuivre l’élaboration du P.L.U.

M. BERTOLINIL informe le Conseil municipal de la fermeture de l’agence « Information et Territoires » pour raisons économiques. Il indique qu’il convient ainsi de faire appel à un nouveau bureau d’études pour continuer et achever l’élaboration du P.L.U. Il explique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux d’études spécialisés, et précise que l'offre du cabinet « Urban Projects » a été retenue par la Commission d’Appels d'Offres en date du 30/05/2018 pour un montant total de 28.946,88 € TTC.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le choix de ce bureau d’études.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : le bureau d’études « Urban Projects », titulaire de ce marché.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché avec « Urban Projects » pour un montant global retenu de 24.122,40 € HT soit 28.946,88 € TTC,

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2018 sur le compte 202.6/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal :

- Suppression d’un poste d'ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet ( 30/35" ) dans le cadre d’un avancement de grade ;

- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet ( 30/35?" ) dans le cadre d’un avancement de grade ;

M. BERTOLINI, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de supprimer :

© 1 poste d’ATSEM Principal de 2% classe à temps non complet ( 30/35" ) o 1 poste d’Adjoint Technique territorial à temps non complet ( 30/3 sème)

ADOPTE : le nouveau tableau des effectifs suivants :

Filière Administrative :

- 1 Attaché Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 2°" classe 28 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 2% classe 20 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint Administratif territorial 19 h 00 Titulaire ( pourvu )

Filière Technique :

- 1 Adj. technique principal 2% classe 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2% classe 35 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2°" classe 15 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2% classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2°% classe 30 h 00 Titulaire ( vacant )

- 1 Adjoint technique territorial 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 29 h 00 Titulaire (pourvu )

-1 C.AE. 20 h 00 ( vacant )

Filière Médico-sociale :

-1 AT.S.E.M. Principal de 1%° classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2% classe 26 h 00 Titulaire (pourvu )DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au Budget 2018 sur le compte

012 « rémunération du personnel ».

7/ ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR «L'ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE ».

M. BERTOLINI rappelle les éléments suivants :

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son

article 28,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15/09/2016 décidant d’adhérer au groupement de commande, proposé par Hérault Energies, pour «la fourniture et l’acheminement d'électricité, de gaz naturel et autres énergies, et la fourniture de services associés ».

Considérant que la commune de ST PAUL ET VALMALLE représentée par M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire, fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault energies pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant qu’Hérault énergies (Syndicat Départemental d’Energies du département de l’Hérault) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de ST PAUL ET VALMALLE au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords- cadres à lancer par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> De confirmer l’adhésion de la commune de ST PAUL ET VALMALLE au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

> d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la commune de ST PAUL ET VALMALLE, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

> D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

> de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de ST PAUL ET VALMALLE est partie prenante.

> de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de ST PAUL ET VALMALLE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

8/ Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Fait à St Paul et Valmalle, le 5 juin 2018

Le Maire,

Jean-Pierre BERTO

tsDÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT ç

ms a pt MAIRIE

SAINT-PAUL-ET- VALMALLE REUNION 34570

DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour Ja réunion qui aura lieu le MERCREDI 30 MAI 2018, à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Choix du programme de travaux de réfection de voiries dans le cadre de la subvention départementale « patrimoine/voirie » 2018.

2/ Aménagement du garage et de l’atelier Martin BURNISTON : Autorisation au Maire de signer le marché de maîtrise d'œuvre.

3/ Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ( RIEF.S.E.E.P. ) et du Complément Indemnitaire Annuel ( C.IL.A. }: Intégration des Adjoints techniques et des Agents de Maîtrise.

4/ Demande d’inscription auprès de l’O.N.F. d’une coupe de bois dans la forêt communale de St Paul et Valmalle.

5/ Désignation d’un nouveau bureau d’études pour poursuivre l’élaboration du P.L.U.

6/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.

7/ Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».

8/ Questions diverses.

PT 2 è = \ . ESS Le Maire, # Fa Jean-Pierre BERTOLINI

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maiie@stpauletvalmalle.fr

AFFICHÉLE 25 ai 218

SD 3070 PES

Ne ne L'HÉRAULT - 7

POUVOIR

Je soussigné(e), P \ ke

——

donne pouvoir à

| CS mr

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

convoqué(e) pour le .... Lo | os JR ee Een nn Brun ebao Puce consronnee

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

Fait à 5 (0 Hull le Bolos|17

Porter à la main “Bon pour Pouvoir“ et signer

F oupe ur L

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone * 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maiie@stoauletvalmale.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT € à

POUVOIR

| Je soussigné(e), | UC CANTH ÿ EL C

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de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

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émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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Porter à la main "Bon pour Pouvoir" et signer

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Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Téléphone 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 O6 - Courriel : maire@stoauletvalmalle.fr SEA 2070 LPES-