Compte-Rendu - Cpte Rendu du 26 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 26 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 26 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie, Affichéle !{) 1 OCT 204

CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

54570

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le mercredi vingt-six septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/09/2018

Présents : Mme ALBAS Christelle, Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, M. GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean-François, M. ROUQUET Alain, Mme Y AHTAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. ALEMANY Fabien, M. CONSTANS Frédéric, Mme SAUTEREAU Chantal ;

Monsieur le Maire signale les pouvoirs suivants :

Pouvoir de Mme SAUTEREAU Chantal à Mme ALBAS Christelle,

Pouvoir de M. ALEMANY Fabien à M. CANCHY Eric,

Pouvoir de M. CONSTANS Frédéric à M. GELY Frédéric,

Mme Y AHTAOUI Aïcha est élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets année 2017.

M. GARCIA, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2017.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil ouï l’exposé,

PREND ACTE : de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2017.

Place de la Maiïrie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr2/ Vente du lot n°42 situé au lotissement « les Vignes Vieilles », 14, Avenue des Vignes

Vieilles à M. LEGA Arnaud et Mile SOURIMANT Sylvie.

M. BERTOLINI, demande à l’Assemblée de se prononcer sur la vente du lot n°42 situé au lotissement « les Vignes Vieilles » 14, Avenue des Vignes-Vieilles. Il indique que ledit lot a une surface totale de 600 m2, et est constitué des parcelles suivantes :

“" Parcelle À 1178 : 480 m2

" Parcelle A 1146 : 119 m2

" Parcelle À 1159: 1 m2

soit un total : 600 m2

M. BERTOLINI, ajoute que M. LEGA Arnaud et Mile SOURIMANT Sylvie domiciliés sur la commune se sont portés acquéreurs du lot précité.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : de vendre à M. LEGA Arnaud et Mile SOURIMANT Sylvie, le lot n°42 d’une surface de 600 m2, constitué des parcelles suivantes :

" Parcelle À 1178 : 480 m2

" Parcelle À 1146 : 119 m2

" Parcelle À 1159: 1 m2

soit un total : 600 m2

FIXE : le prix de vente du lot n°42 à 160.000,00 € ( CENT SOIXANTE MILLE EUROS }).

PRECISE : que ledit lot est vendu viabilisé.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec M. LEGA Arnaud et Mile SOURIMANT Sylvie le compromis de vente, l’acte notarié ainsi que toutes les pièces annexes à ce dossier.

DIT : que les frais notariés et annexes sont entièrement à la charge des acquéreurs.

DIT : que l’opération est inscrite au Budget sur le compte 024 de la section d’investissement.

3/ Echange de terrains à titre gratuit entre la Commune et la famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale ) propriétaire de la parcelle cadastrée A n°804.

M. BERTOLINI, expose aux conseillers le projet d’échange de terrains intervenant entre la Commune et la famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale ) propriétaire de la parcelle cadastrée A n° 804 située au 25, avenue des Cévennes. Il précise que le projet consiste à échanger deux parcelles de 73 m2 afin d’assurer un accès à ladite parcelle depuis la rue des chasselas.

M. BERTOLINI, donne lecture des documents d’arpentage établis par le cabinet de géomètres BILICKI-DHOMBRES-OSMO ( Montpellier ) en date du 24/07/2018 qui se présentent comme suit :

La famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale ) propriétaire de la parcelle À n°1286 ( anciennement n°804 ) cède à la Commune de St Paul et Valmalle : la parcelle cadastrée À n°1287 d’une surface de 73 m2, ( issue de la parcelle anciennement cadastrée À n° 804 ).La Commune de St Paul et Valmalle cède à la famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale ) propriétaire de la parcelle À n°1286 ( anciennement n°804 ) : la parcelle cadastrée À n°1285 d’une surface de 73 m2, ( issue de la parcelle anciennement cadastrée À n° 1190 ).

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : l'échange de parcelles évoqué ci-dessus conformément aux documents d’arpentage du 24/07/2018 établis par le cabinet de géomètres BILICKI-DHOMBRES- OSMO ( Montpellier ).

PRECISE QUE : La famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale ) propriétaire de la parcelle À n°1286 ( anciennement n°804 ) cède à la Commune de St Paul et Valmalle : la parcelle cadastrée A n°1287 d’une surface de 73 m2, ( issue de la parcelle anciennement cadastrée À n° 804 ).

Ledit bien donné en échange par la famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale } à la Commune de St Paul et Valmalle a une valeur de 3.650,00 € ( TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS }).

La Commune de St Paul et Valmalle cède à la famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale ) propriétaire de la parcelle À n°1286 (anciennement n°804 ) : la parcelle cadastrée A n°1285 d’une surface de 73 m2, ( issue de la parcelle anciennement cadastrée À n° 1190 ),

Ledit bien donné en échange par la Commune de St Paul et Valmalle à la famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale }) a une valeur de 3.650,00 € ( TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS }).

En conséquence, les deux biens ont une valeur équivalente. De ce fait, aucune soulte n’est due ni par la famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale }, ni par la Commune de St Paul et Valmalle.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents relatifs à cet échange.

DIT : que les frais de bornage et notariés seront pris en charge en totalité par la commune.

4/ Vente des parcelles cadastrées A n°1284 et À n°1287 situées 3, rue des Chasselas : Autorisation au Maire de signer le compromis de vente avec M. SOLTYSIAK Sébastien.

M. BERTOLINI, donne lecture du courrier du 25/09/2018 de M. SOLTYSIAK Sébastien qui demande l’annulation de son offre pour la question inscrite à l’ordre du jour. Il explique qu’il souhaiterait acquérir le lot voisin situé 5, rue des Chasselas dans les mêmes conditions et au même prix.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ANNULE : la vente à M. SOLTYSIAK Sébastien des parcelles cadastrées A n°1284 et A n°1287 situées 3, rue des Chasselas.DIT : que la proposition de M. SOLTYSIAK Sébastien pour l’achat du lot situé 5, rue des Chasselas sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.

5/ Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Fait à St Paul et Valmalle, le 27/09/2018

Le Maire, 7

Jean-Pierre BERTOLIXI _ DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

AFFICHÉ LE 2°/af

MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE REUNION 345 DU CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018, à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets année 2017.

2/ Vente du lot n°42 situé au lotissement «les Vignes Vieilles », 14, Avenue des Vignes Vieilles à M. LEGA Arnaud et Mile SOURIMANT Sylvie.

3/ Echange de terrains à titre gratuit entre la Commune et la famille ESTOUDRE ( personne physique ou personne morale ) propriétaire de la parcelle cadastrée A n°804.

4/ Vente des parcelles cadastrées A n°1284 et À n°1287 situées 3, rue des Chasselas : Autorisation au Maire de signer le compromis de vente avec M. SOLTYSIAK Sébastien.

5/ Questions diverses.

A St Paul et Valmalle, le 20/09/2018

Le Maire,

Jean-Pierre BERTOLINI

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 O6 - Courriel : maile@stpauletvalmalle.frARTEMENT DE L'HÉRAULT

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de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documenits.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

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