Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 NOVEMBRE 2018

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 NOVEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 14 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Union Européenne, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 2 3 NOV 2018

F

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL MUNICIPAL

34570 MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le mercredi quatorze novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI J ean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/11/2018

Présents : Mme ALBAS Christelle, M. ALEMANY Fabien, Mme ANDRZEJEWSKI Marie- Pierre, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, M. GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. MAVIGNER Jean- François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. CONSTANS Frédéric, Mme LANDES Caroline ;

Mme Y AHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire signale qu’il n’y a pas de pouvoir.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l'ordre du jour. |

1/ Attribution d’une aide exceptionnelle suite aux intempéries du département de PAude.

M. BERTOLINI, rappelle aux conseillers les intempéries qui ont dévasté des territoires sur le département de l’Aude ces dernières semaines. Il propose le versement d’une aide financière exceptionnelle à l’Association des Maires du Département de l'Hérault ( AMF 34 ) qui centralisera les aides et se chargera de les transmettre globalement à l’ Association des Maires du Département de l’Aude, qui les répartira. Il ajoute que le versement de cette aide financière contribuera à répondre à l’urgence humanitaire et matérielle que nécessite la situation des victimes et des communes face à cet évènement climatique catastrophique.

Le Conseil, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de verser une aide exceptionnelle de 500,00 € à l’Association des Maires de l'Hérault (AMF 34 ) dans le cadre des intempéries du département de l’Aude.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maiie@stoquietvaimale.fr —PRECISE : que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2018 sur le compte 6748

« subvention exceptionnelle ».

2/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l’assainissement collectif pour l’exercice 2017.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault en date du 24/09/2018 adoptant les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l'exercice 2017.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE : le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement collectif pour l’exercice 2017.

3/ Vote d’une subvention au profit de «l’Association Pour les Elèves st Paulais » (A.P.E.P. ) / Décision Modificative au Budget Primitif 2018.

M. BERTOLINI, demande à l’Assemblée de se prononcer sur le vote d’une subvention au profit de « l’Association Pour les Elèves st Paulais » ( A.P.E.P. ) pour organiser le goûter de Noël 2018.

Le Conseil ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : de verser à «l’Association Pour les Elèves st Paulais » ( A.P.E.P. ), une subvention d’un montant de 160,00 € ( CENT SOIXANTE EUROS ) pour organiser le goûter de Noël 2018.

ACCEPTE : d’inscrire au Budget 2018 cette nouvelle dépense en procédant comme suit :

Budget Primitif 2018 Décision Modificative BP+DM

Article 657407 ( Dépenses ): 0,00 € + 160,00 € 160,00 €

Article 022 ( Dépenses ) : 11.666,13 € - 160,00 € 11.506,13 €

4/ Vente de la parcelle A n°1283 située 5, rue des Chasselas : Autorisation au Maire de signer le compromis de vente avec M. SOLTYSIAK Sébastien.

M. BERTOLINI, demande à l’Assemblée de se prononcer sur la vente de la parcelle cadastrée À n°1283 située 5, rue des Chasselas. Il indique que ledit lot a une surface totale de 400 m2, et est constitué de la parcelle communale cadastrée A n°1283. Il indique à l’Assemblée que M. SOLTYSIAK Sébastien domicilié sur la Commune s’est porté acquéreur de la parcelle précitée.Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE : de vendre à M. SOLTYSIAK Sébastien, la parcelle A n°1283 d’une surface de

400 m2 située 5, rue des Chasselas

FIXE : le prix de vente à 135.000,00 € ( CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS ).

PRECISE : que ledit lot est vendu viabilisé.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer dans un premier temps le compromis de vente avec M. SOLTYSIAK Sébastien.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui suivra et toutes les pièces annexes.

DIT : que les frais notariés et annexes sont entièrement à la charge de l’acquéreur.

DIT : que l’opération est inscrite au Budget sur le compte 024 de la section d’investissement.

5/ Indemnité de conseil au Comptable public pour la gestion 2018.

M. BERTOLINI, propose à 1’ Assemblée de voter l’indemnité de conseil au comptable public

pour la gestion de l’année 2018.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, soit une indemnité d’un montant de 434,69 € Brut pour la gestion 2018, prévue au Budget Primitif sur le compte 6225 ;

- que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et qu’elle soit attribuée à M. MONESTIER Dominique,

6/ Adhésion à « Hérault Ingénierie ».

M. BERTOLINI, fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental de créer entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie. Il explique que cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l'Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

M. BERTOLINL ajoute que la création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des

collectivités du territoire départemental.Mme GELLY, émet quelques réserves concernant l’adhésion à cette nouvelle structure payante qui pourrait sembler faire doublon avec le service de mutualisation déjà en place à la Communauté de Communes Vallée de 1’Hérault.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent

rapport ;

- D’adhérer à l’agence départementale de 1’Hérault pour un montant estimé à 338,40 € ;

- Désigne Monsieur le Maire ainsi que M. GARCIA François en qualité de suppléant(e)

pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de

ces décisions.

7/ Autorisation d’inscription auprès de l’école maternelle de St Paul et Valmalle d’enfants domiciliés sur la commune d’Aumelas.

M. BERTOLINI, rappelle aux conseillers que l’Ecole Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle accueiïlle à ce jour, un élève résidant sur la commune d’Aumelas. Il informe l’Assemblée de nouvelles demandes d’inscription d’enfants domiciliés sur la commune d’Aumelas. Il donne lecture des courriers du Maire d’Aumelas acceptant que les enfants Eden VALGALIER né le 12 juin 2014 et Chloé SALLES née le 4 juillet 2016 soient inscrits à compter du mois de septembre 2019, et respectivement, en classe de grande section et de petite section de maternelle à l’école Suzanne Saint-Julien. Il engage également la commune d’Aumelas à participer aux frais de fonctionnement qui en découlent.

M. BERTOLINI, rappelle qu’il revient au Directeur de l’Ecole Suzanne Saint-Julien de constituer les effectifs des classes dans la mesure des places disponibles, et de procéder à l’admission définitive des nouveaux élèves. Il termine enfin en précisant que les effectifs actuels et la demande croissante d’inscriptions en école maternelle ne permettent pas de répondre favorablement à ces nouvelles inscriptions.

MM. ALEMANY, BERTOLINI, CANCHY, GARCIA et ROUQUET indiquent à l’Assemblée qu’ils ne participeront pas au vote.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins cinq abstentions,

REFUSE : que l'enfant Eden VALGALIER domicilié sur la commune d’ Aumelas, soit inscrit à compter du mois de septembre 2019, en classe de grande section de maternelle à l’école Suzanne Saint-Julien.

REFUSE : que l’enfant Chloé SALLES domicilié sur la commune d’Aumelas, soit inscrit à compter du mois de septembre 2019, en classe de petite section de maternelle à l’école Suzanne Saint-Julien.8/ Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de PHérault (CDG 34).

M. BERTOLINI, indique aux conseillers que pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé «RGPD ». Ledit règlement abroge la Directive 95/46 jusqu’à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel.

M. BERTOLINI, explique que l’entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Il ajoute que désormais, l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Il énumère les missions du délégué à la protection des données, à savoir :

»

informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données;

” contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant;

dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;

coopérer avec l'autorité de contrôle;

” faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

M. BERTOLINI, ajoute que l’article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’adhérer à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le

CDG 34.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention afférente, jointe en annexe de la

présente délibération.

9/ Questions diverses

NéantL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Fait à St Paul et Valmalle, le 20/11/2018

Le Maire,

Jean-Pierre BERTOLne AFFICHÈLE efufee

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018, à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Attribution d’une aide exceptionnelle suite aux intempéries du département de l’Aude.

2/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l’assainissement collectif pour l’exercice 2017.

3/ Vote d’une subvention au profit de « l’Association Pour les Elèves st Paulais » ( AP.E.P. } / Décision Modificative au Budget Primitif 2018.

4/ Vente de la parcelle A n°1283 située 5, rue des Chasselas : Autorisation au Maire de signer le compromis de vente avec M. SOLTYSIAK Sébastien.

5/ Indemnité de conseil au Comptable public pour la gestion 2018.

6/ Adhésion à « Hérault Ingénierie ».

77 Autorisation d’inscription auprès de l’école maternelle de St Paul et Valmalle, d’enfants domiciliés sur la commune d’Aumelas.

8/ Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34).

9/ Questions diverses.

À St Paul et Valmalle, le 8/11/2018

Le Maire,

Jean-Pierre BERTOLINI

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maïie@stpauletvalmalle.fr