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Arrêté - AM 35 Fermeture chemins regulation corvides
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM 35 Fermeture chemins regulation corvides)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
DE
RETONFEY
ARRÊTÉ
N°35
du 7 avril 2025
Portant
sur
la
FERMETURE
DE
CHEMINS
Opération
de
régulation
à tirs
de
corbeaux
et de
corneilles
Vendredis
11
avril
et
18
avril
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
RETONFEY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et L2213-6,
VU
le Code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et R411-25
à R
411-28, VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — huitième
partie
: signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifié),
VU
l'arrêté
n°34
du
7
avril
2025
ordonnant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
la
régulation
à tirs
de
corbeaux
et
corneilles,
les
vendredis
11
avril
et
18
avril
2025,
CONSIDÉRANT
les
opérations
de
régulation
à tirs
des
corbeaux
et corneilles
sur
le secteur
de
Retonfey,
et qu’il
convient
de
protéger
la population
sur
la zone
de
chasse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
et piétons,
les
vendredis
11
avril
et
18
avril
2025
de
5h
à 7h30 :
>
Sur
le chemin
reliant
la rue
du
Château
au
Pré
Baïillot
>
Sur
le chemin
à l’extrémité
de
la rue
de
Lombez
jusqu’au
silo
>
Sur
le chemin
menant à
la grotte
et aux
terrains
de
tennis
extérieurs.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
secteurs.
La
circulation
sera
interdite
sauf pour
les riverains
concernés,
qui
sont
autorisés
à quitter
et/ou
retourner
à leur
domicile.
ARTICLE
2
L'accès
des
services
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
l’opération
de
régulation.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
et les barrières
seront
mises
en
place
par
les
chasseurs
habilités.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Moselle
-
Direction
départementale
des
territoires
— unité
chasse
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy.
Fait
à RETONFEY,
le
7 avril
2025
Le
Maire,
Christian
PEFH)