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Arrêté - AM 44 fermeture chemins operation regulation corbeaux et corneilles
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM 44 fermeture chemins operation regulation corbeaux et corneilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE RETONFEY
ARRÊTÉ
N°44
du 28 avril 2025
Portant
sur
la FERMETURE
DE
CHEMINS
Opération
de
régulation
à tirs
de
corbeaux
et de
corneilles
Le
Maire
de
la Commune
de
RETONFEY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et L2213-6,
VU
le
Code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et R411-25
àR
411-28, VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — huitième
partie
: signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifié),
VU
l'arrêté
n°43
du
28
avril
2025
ordonnant,
sur
le
territoire
de
la commune,
la régulation
à tirs
de
corbeaux
et
corneilles,
les
vendredis
du
2 mai
au
27 juin
2025,
CONSIDÉRANT
les
opérations
de
régulation
à tirs des
corbeaux
et corneilles
sur
le secteur
de
Retonfey,
et qu’il
convient
de
protéger
la population
sur
la zone
de
chasse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
circulation
des
véhicules
et des
piétons
sera
interdite
les
vendredis,
du
2 mai
au
27 juin
2025,
une
heure
avant
le lever
du
soleil
jusqu’à
7h30
:
>
Sur
le chemin
reliant
la rue
du
Château
au
Pré
Baïillot
>
Sur
le chemin
situé
à l'extrémité
de
la rue
de
Lombez
jusqu’au
silo
>
Sur
le chemin
menant
à la grotte
et aux
terrains
de
tennis
extérieurs.
Le
stationnement
sera
également
interdit
dans
ces
secteurs.
La
circulation
sera
toutefois
autorisée
pour
les
riverains
concernés,
uniquement
pour
quitter
ou
regagner
leur
domicile. ARTICLE
2
L'accès
des
services
de
secours
et des
forces
de
l’ordre
devra
être
garanti
pendant
toute
la durée
de
l’opération
de
régulation. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
et les barrières
seront
mises
en
place
par
les
chasseurs
habilités.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
ie
Préfet
de
la Moselle
-
Direction
départementale
des
territoires
— unité
chasse
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy.
Fait
à RETONFEY,
le 28
avril
2025
Le
Maire,
Christian
PETF
Cf
/