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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f MERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE N° 147/2024 Arrêté Portant interdiction de stationnement à l’occasion de la fête de Noël de l’APEM Le Maire de Merville, Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret n° 89- 631 du 4 septembre 1989, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-2, L.2213, L.2213-5, L.2512-13, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et 225-1, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir du pouvoir de police en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’article R.26, paragraphe 15 du Code Pénal, Considérant qu’en raison de l'événement de NOËL organisé par l’'APEM le samedi 14 décembre 2024, ARRETE Article 1°: A l’occasion de l'événement de NOËL organisé par l'Association des Parents d’Elèves de Merville, le stationnement et la circulation seront interdits pour des raisons de sécurité devant la salle polyvalente, le samedi 14 décembre 2024 de 8 heures à 18 heures. Article 2 : Des barrières Vauban seront mises en place afin de délimiter le périmètre. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de MERVILLE. Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Communauté de brigade de Gendarmerie de Grenade-Cadours, Monsieur le chef des pompiers de Grenade et Messieurs les Agents de Police Municipale, sont chargés pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Merville, le 26/11/2024 Le maire Chantal AYGAT Affiché le: