Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20241209 18 Création dun emploi non permanent pour
Déliberation - DL19012023 14 Creation dun emploi non permanent
Conseil Municipal - 113 2025 Creation demplois non permanents et recru
Déliberation - 1 Creation dun emploi non permanent
Compte-Rendu - 20260036 Création dun emploi non permanent tampon
Déliberation - D2020 44 Creation dun emploi non permanent
Déliberation - L25040617RH Creation dun emploi non permanent accr
Déliberation - L25040516RH Creation dun emploi non permanent accr
Déliberation - L25040516RH Creation dun emploi non permanent accr
Déliberation - L25040617RH Creation dun emploi non permanent accr
Déliberation - 091 2026 Creation dun emploi non permanent 1
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 091 2026 Creation dun emploi non permanent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu
en
préfecture
lé
80/0R#P45
Publié le FGrÈTE APERTEAU FFT ID : 033-213304470-20260929-091_2026-DE
Département
de
la
GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE Canton
de
COUTRAS Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 091 / 2026
>
enexercice:
19
>
présents :
16
>
votants :
13
OBJET :
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Le
vingt-neuf septembre
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 22 septembre 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jérôme ROBERTEAU. PRÉSENTS : M. Jérôme ROBERTEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS, M. Didier LANDRY, Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Mme
Ana
BORDESSOULES, Mme Joëlle GOUJON, Mme Aline MARIE VASSEUR, Monsieur Stéphane PICAUD, M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
Mme
Barbara
DELBOS, M. Fabien CHEVAL, Mme Christelle MOUGNEAU. ABSENTS
:
M.
Francis
LUBERT
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-José
TERRIEN),
M.
Clément
NOUVEAU (procuration donnée à Mme Marie-Danièle ROBERTEAU), Mme Mireille CONTE JAUBERT (procuration donnée à M. Fabien CHEVAL), Camille VALENTE DE MATOS est élue secrétaire de séance.
Le
conseil
municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
technique
communal
afin
d’exercer
la
fonction
de
responsable.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et après vote :
19 votes -
17 pour -0
contre — 2 Abstentions (Mme Conte Jaubert et M. Cheval) décide :
-
De
Ia création,
à compter du
1° octobre 2026, d’un
emploi
non permanent pour faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35 heures). -
Que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois. -
Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice de rémunération du
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
fixé
par
le
Maire
entre
le
1%
et
le
dernier
échelon de
ce
grade. Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 pub
le
3 D
SEP,
2026
>
2
C7
ID : 033-213304470-20260929-091_2026-DE
-
Que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire (ou le Président) :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 30 septembre 2026. Le Maire, Jérôme ROBERTEAU