Compte-Rendu - 20241209 18 Création dun emploi non permanent pour suivi dun projet

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Compte-Rendu - 20241209 18 Création dun emploi non permanent pour suivi dun projet Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241209 18 Création dun emploi non permanent pour suivi dun projet)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213301674-20241209-20241209-18-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2024

Publication : 19/12/2024

République française - Département de la Gironde

IT Extrait du registre des délibérations

| L LE Conseil municipal du 09 décembre 2024

DE Le 09 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en Mairie,

O ] R A C sous la présidence de

Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac

Délibération n°20241209-18 : Création d'un emploi non permanent pour suivi d’un projet

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL

Absents excusés ayant donné pouvoir : 8

Pascal CAVALIERE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN —

Nathalie BIJOUX à Nathalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT -

Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS

Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL

Absente excusée: 1

Séverine CASTAGNET

Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'article L.332-24 du code général de la fonction publique, complété par le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.

Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans.

Page 1 sur 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213301674-20241209-20241209-18-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2024

Publication : 19/12/2024

Considérant le plan de sobriété communale au sein des bâtiments publics, il y a donc lieu de créer Un emploi d'économe de flux non permanent sur le grade de technicien relevant de la catégorie B, à temps complet, pour permettre de recruter un agent contractuel chargé de l'animation et des préconisations concrètes financières et techniques, à compter du 1er janvier 2025 pour une période de deux ans. Ce contrat de projet pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article L.332-24 du code général de la fonction publique.

Placé sous la responsabilité de la Direction du Patrimoine, l'agent recruté devra justifier d'un niveau d'études dans le domaine du génie climatique et d'un savoir technique en la matière. La rémunération de cet agent est fixée par référence à l'échelle indiciaire du grade de recrutement, assorti le cas échéant du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-24 : Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,

Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 27 novembre 2024 :

Le conseil municipal, après délibéré,

DECIDE de créer à compter du 11 janvier 2025, un poste non permanent sur le grade de technicien à temps complet pour mener à bien le projet de mise en œuvre du plan de sobriété communal,

AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir cet emploi d'économe de flux, sur le fondement de l'article L.332-24 du code général de la fonction publique, dans les conditions de la présente délibération,

FIXE la rémunération de l'agent recruté au titre d'un contrat de projet comme indiqué ci- avant,

DIT que les fonds nécessaires seront imputés au budget de la commune à compter du ler janvier 2025.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

30 voix pour

2 abstentions (Catherine ARNOLD, Nicolas CALT)

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. \ Extrait certifié conforme. AU registre sont les signatures | , \p\

Nathalie LACUEY Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac

Monsieur le Maire :

- certifie soUs sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de

Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication

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