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Compte-Rendu - 99 DE création dun emploi non permanent
Déliberation - DL19012023 14 Creation dun emploi non permanent
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL19012023 14 Creation dun emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE l COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
4 LACA NA U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 13 janvier 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 du mois de janvier à 19 heures 00
Présents : 18
Absents et
représentés : 9
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Mme Sylvie LAVERGNE, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH :
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Hervé
CAZENAVE ;
Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à M. Philippe
WILHELM ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ.
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Page Leur 5% N° DL19012023-14 : Délibération portant création d'un emploi non permanent dans le
cadre d’un contrat de projet
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
La montée en puissance et en qualité des actions engagées depuis 2014 dans la mise en œuvre de la
politique culturelle, évènementielle et associative, nécessite aujourd'hui de revoir une organisation
arrivée aux limites de son fonctionnement (qualification du personnel, autorisations administratives, programmation, communication, travail administratif...)
Dans cette optique, il est proposé de créer un emploi dans le cadre d'un contrat de projet. En effet,
l’article 3.11 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise le recrutement d'agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Placé sous l'autorité de la Directrice générale des services ce contrat de projet aura pour objet de :
- Prendre en compte et analyser les nouvelles composantes socio-économiques et politiques du
territoire
- Analyser les besoins et les conditions d'accès à l'offre culturelle et associative
- Décliner un projet et des orientations en dispositifs et en programme d'actions
- intégrer le projet à la politique d'offre de services et d'attractivité de la collectivité
Intitulé du poste : Chargé(e) de projet Culture, Evènements et Vie Associative
Temps : complet
Cadre d'emploi : Catégorie À ou B
Durée du contrat : 1 an minimum à 6 ans maximum
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2313-3,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
VU l'avis du comité social territorial du 11 janvier 2023,
VU l'avis de la Commission finances, marchés publics et ressources humaines du 11 janvier 2023,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
CREE l'emploi chargé de projet Culture, Evènements et vie associative tel que présenté ci-dessus.
ARTICLE 2
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux B.P. 2023 et suivants de la commune.
Page 2 Délibération adoptée.
POUR : 25
CONTRE : 2
Fait et délibéré les jou ir, MmOis,.an. ci-dessus. Pour extrait certifié conforme. PR LASER
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-
RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON et Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves
MAS, Mme Lydia LESCOMBE et M. Cyril CAMU.
Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ.
MAIRIE DE LACANAU
Le Maire
Télétransmis le : |
| | 2 3 JAN. 22
|
| |
| N° 033 213 302 1442023 |
O3 I012023-1L ME | Ce bise cous.ss ucponetiité dure exécutoire informe la faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de publication Préfecture.
Publ lé JAN, 2023 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 3 JAN. 2023
Page 3 sui ?