Procès Verbal - 2d2a5e

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Procès Verbal - 2d2a5e Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Clelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023- Commune de Clelles

1

Procès-verbal

Du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Commune de Clelles en Trièves

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle Sagittaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.

Date de la convocation : 1 juin 2023

Début de séance : 19 heures 30

Présents :

Eric Chevillard, Jean-Marc Denier, Antoine Fernandes, Didier Peybernes, Sylvie Prayer, Ghislaine

Reymond, Alain Roche, Philippe Vial.

Absents : Delphine Chretien, Denis Dos Santos, Émeline Friedman, Christian Margueret, Véronique

Mazur, Bruno Rouly, Séverine Vial

Pouvoirs : Émeline Friedman à Ghislaine Reymond

Christian Margueret à Jean-Marc Denier

Bruno Rouly à Alain Roche

Séverine Vial à Éric Chevillard

Véronique Mazur à Philippe Vial

Secrétaire de séance : Ghislaine REYMOND, adjointe au maire

Quorum : atteint (8 présents et 5 pouvoirs)

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Questions diverses

Compteur EDF pour les locaux du service tourisme de la CCT :

Distributeur de billets du Crédit Agricole

Date du prochain conseil : mercredi 12 juillet 2023

Au début de la séance, le procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2023 est arrêté par accord

de tous les membres du Conseil présents.Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023- Commune de Clelles

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DELIBERATIONS

DELIBERATION Numéro 01-06-2023

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Voir PV et circulaire du 30 mars 2023

Le conseil municipal doit impérativement se réunir le 9 juin pour élire les grands électeurs qui auront pour rôle de voter pour l’élection des sénateurs du département le dimanche 24 septembre 2023. Dans la mesure où notre conseil municipal se compose de 15 conseillers, nous devons élire 3 délégués parmi les membres du conseil municipal, qui seront ces grands électeurs, ainsi que 3 suppléants. Cette élection doit se faire à bulletins secrets, d’abord l’élection des délégués puis celle des suppléants. Aucune déclaration de candidature n’est prévue dans les communes de moins de 1000 habitants mais on peut faire connaître son souhait d’être délégué ou suppléant. Les candidats peuvent se présenter seuls ou sur une liste. Mais les suffrages sont décomptés isolément. Pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour.

On détermine précisément l’ordre des suppléants selon leur ancienneté dans le vote, (premier ou deuxième tour), par le nombre de voix obtenues pour ceux issus d’un même tour, et en égalité de voix le plus âgé.

Il est impératif que le quorum soit atteint dans cette séance d’élection. Sinon il faudra reconvoquer le conseil à trois jours au moins d’intervalle, soit en l’occurrence le mardi 13 juin à une heure et dans un lieu décidés par le maire.

Un bureau électoral est à constituer le jour du scrutin : il est présidé par le maire et comprend les deux membres du conseil les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin ainsi que les deux plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Un seul pouvoir est possible par conseiller. Le vote a lieu par scrutin secret sans être précédé d’un débat. Il est précédé par la communication faite par le maire du nom des candidats à l’ouverture de la séance, ce qui ne constitue pas un débat. On peut voter pour un conseiller qui ne s’est pas déclaré candidat. Les bulletins seront constitués d’un papier blanc uniforme fourni par la commune.

Un secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal. Il tient à la disposition des conseillers un procès-verbal pour enregistrer des remarques ou des réclamations éventuelles. Lorsque le président du bureau déclare le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers. Il ne doit y avoir aucun signe de reconnaissance sur les bulletins. Une proclamation des résultats a lieu à l’issue de chaque scrutin. Le bureau électoral détermine le nombre de suffrages exprimés en déduisant du nombre total, le nombre de bulletins blancs et le nombre de bulletins nuls.

Si un conseiller a été élu comme délégué et qu’il refuse ce mandat, il le fait savoir immédiatement et avant l’élection des suppléants et il faut tenir une nouvelle élection avant de passer à l’élection des suppléants.

Au cas où un délégué refuserait son mandat après la clôture de la séance ou même pendant l’élection des suppléants, il serait remplacé par le premier suppléant dans l’ordre du classement.

En début de séance, après des explications et consignes données par Monsieur le Maire, plusieurs

candidats se déclarent pour la mission de délégués du conseil pour l’élection des sénateurs, à

savoir :Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023- Commune de Clelles

3

- Monsieur Alain ROCHE

- Monsieur Philippe VIAL

- Monsieur Didier PEYBERNES

- Monsieur Antoine FERNANDES

Madame REYMOND est désignée comme secrétaire. Le bureau électoral est constitué, présidé par

Monsieur le Maire et composé de Madame Sylvie PRAYER, Monsieur Antoine FERNANDES,

Monsieur Didier PEYBERNES et Madame Ghislaine REYMOND.

A l’issue du premier tour, le dépouillement donne les résultats suivants :

- Monsieur Philippe VIAL obtient 13 voix

- Monsieur Alain ROCHE obtient 12 voix

- Monsieur Didier PEYBERNES obtient 10 voix

- Monsieur Jean Marc DENIER obtient 2 voix

- Monsieur Antoine FERNANDES obtient 2 voix

Messieurs Philippe VIAL, Alain ROCHE, Didier PEYBERNES sont donc déclarés élus à la

majorité absolue au premier tour et acceptent leurs mandats.

Il est procédé ensuite à l’élection des suppléants. Plusieurs candidats se déclarent :

- Madame Ghislaine REYMOND

- Monsieur Éric CHEVILLARD

- Monsieur Jean Marc DENIER

- Monsieur Antoine FERNANDES

A l’issue du premier tour, le dépouillement donne les résultats suivants :

- Madame Ghislaine REYMOND obtient 12 voix

- Monsieur Eric CHEVILLARD obtient 12 Voix

- Monsieur Jean Marc DENIER obtient 11 voix

- Monsieur Antoine FERNANDES obtient 3 voix

- Madame Sylvie PRAYER obtient 1 voix

Sont donc déclarés suppléants élus à la majorité absolue au premier tour dans l’ordre : Madame

Ghislaine REYMOND (au bénéfice de l’âge), Monsieur Éric CHEVILLARD, Monsieur Jean-Marc

DENIER. Ils acceptent leurs mandats.

Les conseillers présents déclarent n’avoir aucune remarque ou réclamation à formuler.

Le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs est dressé et clos à 20 heures 30. Il est signé par le maire et la secrétaire ainsi

que par les membres du bureau électoral.

QUESTIONS DIVERSES:

Compteur EDF pour les locaux du service tourisme de la CCT :

Depuis 2023, la communauté de commune loue des locaux dans le bâtiment de la mairie pour le service tourisme auprès de la commune. Le contrat EDF n’a jamais été résilié du côté de la mairie et la CCT n’a jamais ouvert de contrat en son nom. La commune paye donc les factures d’électricité de la CCT depuis leur entrée dans ces locaux.Procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023- Commune de Clelles

4

Cette erreur a été découverte en 2022 et plusieurs échanges ont eu lieu avec la CCT qui est d’accord pour régulariser la situation et rembourser ces factures à la commune. La trésorerie a aussi été informée et nous indique qu’on ne peut pas remonter à plus de 4 ans, mais la CCT semble d’accord pour rembourser la totalité des factures. Il conviendra de prendre une délibération lorsque nous connaitrons le montant total des factures (environ 3000 euros).

Le problème du distributeur automatique de billets du Crédit Agricole Le Crédit Agricole envisage de supprimer le distributeur automatique de billets situé dans la rue du Mont Aiguille, à côté de la boulangerie.

Une réunion des différentes parties concernées n’a pas permis de progresser sur la question et de trouver une solution n’engendrant pas de frais pour les communes du secteur. Il est donc envisagé de recourir au système du Cash Back, installé chez divers commerçants. Cela permettrait d’obtenir de l’argent liquide en faisant un achat payé par carte bancaire jusqu’à concurrence 60 euros dont il faudrait déduire le prix de l’achat. Ce système pourrait être mis en place assez rapidement.