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Procès Verbal - 2d2a5e
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Clelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2023 1
Procès-verbal
Du Conseil Municipal du 26 avril 2023
Commune de Clelles en Trièves
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle Sagittaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.
Date de la convocation : 20 avril 2023
Début de séance : 19 heures 30
Présents :
Delphine Chrétien, Jean-Marc Denier, Denis Dos Santos, Antoine Fernandes, Véronique Mazur,
Didier Peybernes, Ghislaine Reymond, Alain Roche, Philippe Vial.
Absents : Éric Chevillard, Émeline Friedman, Christian Margueret, Sylvie Prayer, Bruno Rouly,
Séverine Vial
Pouvoirs : Éric Chevillard à Ghislaine Reymond
Émeline Friedman à Denis Dos Santos
Christian Margueret à Jean-Marc Denier
Sylvie Prayer à Didier Peybernes
Bruno Rouly à Alain Roche
Séverine Vial à Delphine Chrétien.
Secrétaire de séance : Ghislaine REYMOND, adjointe au maire
Quorum : atteint (9 présents et 6 pouvoirs)
ORDRE DU JOUR :
Délibérations
Tarif de l’eau
Tarif de l’assainissement
Questions diverses
Ball trap
Date du prochain conseil : jeudi 25 mai à 19 heures 30
Au début de la séance, le procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2023 est arrêté par accord
de tous les membres du Conseil présents. Procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2023 2
DELIBERATIONS
DELIBERATION Numéro 10-04-2023
TARIF DE L’EAU A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2023
Monsieur Didier PEYBERNES, adjoint chargé de l’eau et de l’assainissement expose les contraintes
auxquelles nous nous trouvons confrontés actuellement pour établir le tarif de l’eau.
Dans le contexte actuel de crise climatique, il convient de réfléchir très sérieusement à la manière de
gérer la ressource en eau, d’inciter les consommateurs à plus de sobriété sans toutefois les pénaliser.
Il faut aussi tenir compte du fait que légalement la communauté de communes devrait se voir confier
la compétence et donc la gestion de l’eau en 2026. Ce fait n’est pas encore certain, mais entraînerait
automatiquement une augmentation nette des tarifs.
Sachant que la majorité des foyers de la commune consomme en général entre 0 et 120 mètres cubes
d’eau, une discussion s’engage également sur la meilleure manière de déterminer le tarif de l’eau :
Est-il préférable d’établir un tarif unique pour le mètre cube quelle que soit la consommation, ou bien
un tarif dégressif (au-delà d’une certaine consommation, les mètres cubes sont moins chers) ou bien
un tarif progressif (plus on consomme, plus le prix du mètre cube augmente) ; Cette dernière solution
incitant évidemment à un comportement plus responsable. Mais il apparaît que les besoins en eau sont
très différents selon les activités : entreprises, agriculture, jardiniers, détenteurs de piscine…
Dans ces conditions, le conseil réfléchit à fixer un tarif de l’eau judicieux et équitable et établissant
une première approche de l’augmentation inévitable qui se profile.
Trois solutions sont possibles :
Tarif unique, progressif ou dégressif, ce qui est en vigueur actuellement.
Après discussion, le conseil propose que la commission « eau » se donne le temps de la réflexion pour
le futur et que pour l’année présente, une augmentation de 5 % soit appliquée au tarif actuellement en
vigueur. Cette augmentation est justifiée par l’augmentation des matériaux et des services pour
l’entretien du réseau, sans compter le coût des travaux qui vont être entrepris sur la commune. De plus
il est décidé que la dernière tranche actuelle peu onéreuse (consommation au-dessus de 500 mètres
cubes) soit supprimée, ce qui est un premier pas pour tendre vers un tarif unique.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier PEYBERNES et après discussion, le Conseil
Municipal adopte les tarifs ci-dessous pour la facturation de l’eau à partir du 1er septembre 2023 Procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2023 3
Accès au réseau d’eau Montant en € en
2022
Montant en € en
2023
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 1,5 à 3 m³ 44,92 47.17
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 3 à 5 m³ 119,8 125.79
Accès au réseau d’eau avec un compteur de 25 m³ 164,73 172.97
Consommation d’eau
De 0 à 120 m³ 0,87 0.91
De 121 à 300 m³ 0,59 0.62
De 301 à 500 m³ 0,312 A partir de 301 m³
Plus de 500 m³ 0,21 0.33
Frais de premier raccordement : 300€
Frais d’enlèvement de compteur d’eau : 90€
Compteur gelé : 90€
La facture de l’eau comprend en plus les redevances obligatoires dont le coût n’est pas fixé par la
commune.
Délibération approuvée par 8 voix et 5 pouvoirs pour. Une abstention.
DELIBERATION Numéro 11-04-2023
TARIF DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2023
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier PEYBERNES adjoint chargé de l’eau et
l’assainissement, et après discussion, le Conseil Municipal adopte les mêmes résolutions que pour le
tarif de l’eau pour les tarifs de l’assainissement collectif dont la facturation sera celle du tableau ci-
dessous à partir du 1er septembre 2023.
Abonnement au réseau d’assainissement collectif Montant en
€ en 2022
Montant en € en
2023
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 1,5 à 3 m³ 43,80 45.99
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 3 à 5 m³ 119,73 125.72
Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 25 m³ 163,54 171.72
Tarif de l’assainissement au mètre cube
De 0 à 120 m³ 0,79 0.83
De 121 à 300 m³ 0,54 0.57
De 301 à 500 m³ 0,28 A partir de 301 m³
Plus de 500 m³ 0,21 0.29
Délibération approuvée par 8 voix et 5 pouvoirs pour. Une abstention. Procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2023 4
QUESTIONS DIVERSES
Le problème du ball-trap
Jusqu’à ce jour, l’ACCA utilise les installations du ball-trap dans la zone de Serre-Buisson. Cette
association a signé une convention avec la commune qui lui permet d’utiliser ces lieux du 1er avril
jusqu’à l’ouverture de la chasse, c’est-à-dire le15 septembre. Le tir aux pigeons est autorisé les
samedis et dimanches matin, de 10 heures à midi. Plusieurs concours ou événements festifs sont
prévus (en principe des week-end entiers), 4 dans les textes, 1 ou 2 dans la réalité.
Le ball-trap club de Sassenage a contacté l’ACCA et souhaite établir un partenariat avec cette
association. Des représentants du club de Sassenage ont été reçus à la mairie. Dans leurs projets, Ils
souhaitent utiliser le ball-trap tous les samedis du début avril à l’ouverture de la chasse : de 10 heures
à 12 heures, pour une école de tir ; De 14 heures à 18 heures, pour des séances de tir d’entrainement.
La pratique serait sérieusement réglementée et encadrée et nécessiterait une licence en bonne et due
forme.
L’association de Sassenage est à la recherche de lieux d’entrainement (recherche qui paraît difficile)
pour pratiquer ce sport et accroître le nombre de ses licenciés.
Monsieur DOS SANTOS précise que le but de l’ACCA est de redonner vie aux installations du ball-
trap de Clelles.
Après discussion, il apparaît que de nombreux arguments s’opposent néanmoins à ce que nous
accédions à la demande du Ball-trap de Sassenage.
D’abord la pollution sonore importante engendrée par ces séances de tir d’une journée entière et qui
se renouvelleraient une fois par semaine. A cause de la disposition des lieux, le bruit des tirs serait
facilement perçu dans une partie du village et dans plusieurs villages et hameaux environnants.
De plus cette activité bruyante s’accorderait mal avec les objectifs touristiques du Trièves qui mise
sur un tourisme vert et écologique. Une installation de camping à la ferme est d’ailleurs située à
proximité du ball-trap. Le bruit s’entendrait également depuis de nombreux itinéraires de randonnée
autour du territoire de la commune.
Autre problème : La rue centrale du village, étroite, est en fait la départementale 526 qui connaît
déjà un fort trafic et des difficultés de circulation dans plusieurs rétrécissements. Une telle activité
hebdomadaire ne manquerait pas d’entraîner un afflux de véhicules qui ne feraient qu’encombrer
davantage les rues et créer des nuisances et des dangers supplémentaires.
Enfin cette pratique du ball-trap ne s’adresserait qu’à très peu de personnes de Clelles et serait
surtout à destination de personnes étrangères à la commune, tout en apportant aux habitants
beaucoup de désagréments. La population locale ne manquerait pas d’y être hostile et de manifester
vivement ses critiques.
Tous ces éléments rendent ce projet difficilement acceptable. C’est pourquoi le conseil se voit dans
l’obligation de refuser ce projet de collaboration entre l’ACCA et le ball-trap de Sassenage.
Pour ce qui concerne l’activité de ball-trap de l’ACCA proprement dite, rien n’empêche qu’elle se
poursuivre selon les termes de la convention signée et qui pourra être éventuellement revue. Procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2023 5
Les incivilités et dégradations dans le village
Un certain nombre de dégradations ont été commises à nouveau ces derniers jours dans le village :
arrachage de panneaux sur la voie publique, bris de lampes, départ de feu dans la bibliothèque
installée près du bassin devant la mairie…
Il est difficile de sévir tant que les auteurs de ces multiples actes de malveillance ne sont pas pris sur
le fait. Néanmoins la municipalité envisage sérieusement de déposer plainte contre ces fauteurs de
troubles qui dégradent les installations au sein de la commune et nuisent fortement au climat dans le
village qu’on pourrait souhaiter plus serein.
Non seulement le « Vivre ensemble » n’en est pas amélioré , mais les frais occasionnés par les
réparations des dommages causés se reportent obligatoirement sur les finances de la commune au
détriment d’autres utilisations.