Compte-Rendu - 2d2a5e

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Compte-Rendu - 2d2a5e Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Clelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2d2a5e)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle Sagittaire à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.

Étaient présents :

Mesdames : Ghislaine REYMOND, Séverine VIAL.

Messieurs : Éric CHEVILLARD, Jean-Marc DENIER, Antoine FERNANDES CALEIRO, Christian MARGUERET, Didier PEYBERNES, Alain ROCHE, Philippe VIAL.

Absents : Mesdames Delphine CHRETIEN, Émeline FRIEDMANN, Sylvie PRAYER, Véronique MAZUR, messieurs Denis DOS SANTOS, Bruno ROULY.

Pouvoir : Monsieur Bruno ROULY à monsieur Alain ROCHE, Madame Sylvie PRAYER à monsieur Éric CHEVILLARD.

Secrétaire : Madame Ghislaine REYMOND

Avant le conseil, une présentation de « l’Habitat réversible en Trièves » est effectuée par deux personnes d’un collectif rattaché à l’association « Hameau léger ».

Elles rappellent les diverses formes que peut prendre cet habitat léger, les enjeux et les intérêts recherchés : le coût modéré de la construction et du chauffage, la non artificialisation des sols, la réponse à certaines situations sociales, et surtout la visée écologique de telles installations… La loi ALUR mentionne ce type d’habitat, mais ne donne pas de précisions sur les contraintes qui restent à définir par les communes.

L’association propose information et aide pour les communes susceptibles d’être intéressées par ce genre d’habitat.

ELECTION D’UN QUATRIEME ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a actuellement trois adjoints à la commune, mais qu’une commune ayant 15 conseillers municipaux peut avoir jusqu’à quatre adjoints.

Il propose de fixer le nombre d’adjoint à quatre et d’élire un quatrième adjoint. Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe le nombre d’adjoint à quatre. Il est procédé à l’élection du quatrième adjoint :

Monsieur le Maire rappelle que madame Ghislaine REYMOND se charge au sein de l’équipe municipale d’un certain nombre de missions, comme la gestion du site internet, le bulletin municipal, le compte rendu des conseils municipaux, la révision de la liste électorale et le secrétariat des élections, le patrimoine, et participe aux commissions sur l’école et la petite enfance… Il propose sa candidature pour la fonction de quatrième adjoint

Premier tour de scrutin : 9 voix pour, un blanc et un contre.

Suffrages exprimés : 11voix

Madame Ghislaine REYMOND ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint et a été immédiatement installée.

Elle percevra son indemnité à compter du 1er juin 2022.

Décision approuvéeSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2022

Après avoir examiné les dossiers de demande de subventions reçues pour l’année 2022 Le Conseil Municipal décide de répartir l’enveloppe budgétaire ainsi :

Associations Montants

Les arts martiaux du Trièves 300

Skieurs du Mont Aiguille 200

ADMR de Clelles 500

Sou des Ecoles de Clelles 438

Culture et Montagne 400

Collectif d’entraide du Trièves 300

Club le Platary 200

Cueille la vie 100

Artistes associés 400

Les créateurs du Dauphiné 150

Amicale des donneurs de sang du Trièves 50

Nounous de chez nous 300

Les amis de l’âge d’or 100

Dallaporta 100

Tichodrome (faune sauvage) 60

Décision approuvée par 9 voix et Deux pouvoirs pour.

TARIF DE L’EAU A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Monsieur Didier PEYBERNES, adjoint chargé de l’eau et de l’assainissement, expose la nécessité de fixer les tarifs de facturation de l’eau à partir du 1er septembre 2022. De nombreux travaux dans ce domaine sont envisagés et indispensables sur la commune, et les prix pratiqués jusqu’à aujourd’hui ne sont plus en correspondance avec les coûts actuels de main d’œuvre et de matériel. En conséquence, une légère augmentation paraît nécessaire et le Conseil Municipal adopte les tarifs ci-dessous pour la facturation de l’eau, soit une augmentation de 4 %.

Accès au réseau d’eau

Accès au réseau d’eau avec un compteur de 1,5 à 3m3 44,92

Accès au réseau d’eau avec un compteur de 3 à 5 m3 119,8

Accès au réseau d’eau avec un compteur de 25 m2 164,73

Consommation d’eau

De 0 à 120 m3 0,87

De 121 à 300 m3 0,59

De 301 à 500 m3 0,312

Plus de 500 m3 0,21

Frais de premier raccordement : 300 euros

Frais d’enlèvement de compteur d’eau : 90 euros

Compteur gelé : 90 euros

Le tarif de l’eau comprend en plus les redevances obligatoires dont le coût n’est pas fixé par la commune.

Décision : Résolution adoptée par 11 voix pour (9 voix et 2 pouvoirs)TARIF DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2022

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier PEYBERNES, adjoint chargé de l’eau et l’assainissement, le Conseil Municipal adopte les tarifs de l’assainissement collectif ci-dessous à partir du 1er septembre 2022.

Abonnement au réseau d’assainissement collectif

Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 1,5

à 3 m3

43,80

Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur de 3

à 5 m3

119,73

Abonnement au réseau d’assainissement avec un compteur du 25

m3

163,54

Tarif de l’assainissement au mètre cube

De 0 à 120 m3 0,79

De 121 à 300 m3 0,54

De 301 à 500 m3 0,28

Plus de 500 m3 0,21

Une augmentation de 4 % des tarifs paraît également nécessaire au vu des impératifs actuels.

Décision : Décision d’augmentation des tarifs de 4 % adoptée par 11 voix pour (9 voix et 2 pouvoirs)

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA HALTE-GARDERIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement du projet d’extension de la halte-garderie :

DEPENSES HT TTC RECETTES HT

Travaux 160000 192000 Commune 42750

MOE 21500 25800 Département

Étude de sol 1450 1740

Variation coût

matériaux 10 000 12000

Divers 10 966 12193,2 Subvention CAF 171000

Bureau de contrôle 5834 7000

Mobilier 4000 4800

TOTAL 213750 255533,2 TOTAL 213750

Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour la réalisation du projet.

Décision :

Plan de financement approuvé par 11 voix pour (9 voix et 2 pouvoirs)DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF TRAVAUX D’EXTENSION DE LA HALTE- GARDERIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’extension de la halte-garderie préparé par le Maître d’œuvre.

Le Montant H.T du projet s’élève à 213.750 € H. T soit 255 533,20 € T.T.C Pour ces travaux, il y a possibilité de solliciter auprès de la CAF une subvention dont le montant est de 171 000 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux d’extension de la halte-garderie.

Décision : Délibération votée par 11 voix pour (9 voix et 2 pouvoirs)

LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA HALTE GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’entreprise Tandems Architectes a été retenue pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’extension de la halte-garderie. L’étude de sol sera réalisée au mois de juin 2022.

Les demandes de subventions ont été déposées pour réaliser ces travaux, et nous avons obtenu une autorisation de démarrage des travaux par anticipation. Il convient donc de lancer la procédure d’appel d’offres auprès des entreprises.

Ci-dessous un estimatif du coût des travaux par lot :

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de contacter Tandem Architectes afin qu’ils consultent les entreprises pour les travaux d’extension de la halte-garderie.

Décision : Délibération adoptée par 11 voix pour (9 voix et 2 pouvoirs)

AVIS SUR LES DELIBERATIONS AVANT ENVOI AU COMITE

TECHNIQUE :RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS À TEMPS NON COMPLET (Heures complémentaires)

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer le régime indemnitaire pour les agents à temps non complet, soit la rémunération des heures complémentaires (jusqu’à 35h travaillées).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le conseil

DÉCIDE :

- L’attribution d’indemnités dites "heures complémentaires" aux agents à temps non complet effectuant des travaux supplémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondés sur les nécessités de service.

- A concurrence de la durée légale de travail, le calcul du taux de l’heure complémentaire s'effectue sur la base du traitement indiciaire afférent à l'indice majoré détenu (augmenté éventuellement de la NBI).

- Au-delà de 35 heures, les heures supplémentaires effectuées sont calculées selon les règles fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé.

- L’inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité.

La présente délibération prend effet à compter du ........................., pour ce qui concerne l’attribution de ces indemnités.

Le bénéfice des heures complémentaires est étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Avis du conseil : Avis favorable (11 voix pour)

PROJET DE DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les heures de travail supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de pointage.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T. S

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'État, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions ou service

(le cas échéant)

Technique Adjoint technique Agent communal

Technique Technicien Agent communal

Administratif Adjoint administratif Gérante d’agence postale communale

Administratif Adjoint administratif Secrétaire de Mairie

Administratif Rédacteur Secrétaire de Mairie

Administratif Attaché territorial Secrétaire de Mairie

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens de contrôle par décompte déclaratif. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

Avis du conseil : Dispositions approuvées par 11 voix pour (9 voix et 2 pouvoirs)QUESTIONS DIVERSES :

Divagation des chiens dans le village :

Le problème est soulevé par monsieur Antoine FERNANDES, suite à plusieurs remarques des habitants.

Monsieur le maire souligne qu’il existe une loi imposant que les chiens ne soient pas à plus de 100 mètres ou à vue de leur maitre dans l’espace public.

Aucun incident majeur n’ayant été à déplorer concernant la présence des chiens, il n’apparait pas urgent de prendre un arrêté réglementant leurs déplacements. Mais cela reste possible au cas où cela deviendrait nécessaire.

Préparation des élections

Monsieur le maire interroge les différents conseillers présents afin d’établir un tableau de présence des assesseurs lors des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

Patrimoine

Madame Ghislaine REYMOND fait le point sur les démarches entreprises dans le but de faire procéder à une restauration de l’ensemble campanaire classé Monument Historique situé dans le clocher. Une visite de monsieur Hervé GOURIOU, l’expert campanaire du ministère de la culture dans le clocher a eu lieu le 12 avril. Il a émis une opinion favorable à notre projet, mais souhaite une expertise du bâtiment lui-même.

Le prochain conseil se tiendra MERCREDI 22 JUIN A 19H30