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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250626A21 publi Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250626A21 publi)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, PME, commerce et artisanat, Démocratie, 1

Arrêté n° 20250626A21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DE CAPBRETON

Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud,

VU le code général des collectivités, notamment l’article L. 5214-16 ;

Vu les articles L. 5314-12 et L. 5331-5 du code des transports ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l’article 6.2.2 relatif à la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant élection du président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant élection des vice-présidents de la Communauté de communes ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant fixation de la composition du conseil portuaire ;

VU les résultats du renouvellement des membres du CLUPPIP en date du 28 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est compétente, depuis sa substitution de plein droit au SIVOM Côte-Sud, dont la dissolution est intervenue au 31 décembre 2017, en matière de gestion du Port de Capbreton et du lac marin ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est, au titre de sa compétence en matière de création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activité portuaire, l’autorité gestionnaire du Port de Capbreton et du lac marin au sens des dispositions du code des transports précités ;

CONSIDÉRANT la fin du mandat de 5 ans des membres du Conseil Portuaire en 2025, il convient de désigner les nouveaux membres du conseil portuaire, dont la composition a été déterminée par délibération du conseil communautaire du 16 juillet 2020 susvisée.

ARRÊTE :

Article 1 : Le conseil portuaire est présidé par Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, en qualité d’autorité portuaire gestionnaire du Port de Capbreton.

En l’absence ou en cas d’empêchement du président, ce dernier est suppléé par Monsieur Louis Galdos, vice- président en charge de la gestion du Port de Capbreton et du lac marin.

Article 2 : Le conseil portuaire est composé, outre le président de la Communauté de communes ou son représentant, des représentants des communes de Capbreton et de Soorts-Hossegor, du Département des Landes, de la Chambre de commerce et d’industrie ainsi que des représentants des milieux professionnels, sociaux et associatifs, ci-après désignés :2

Structure Représentant titulaire Représentant suppléant

Commune de Capbreton Patrick Laclédère Jean-Yves Sorin

Commune de Soorts-Hossegor Edouard Dupouy André Jakubiec

Représentant du personnel de MACS Thomas Roussel Frédéric Gadeaud

Navigateurs désignés par le comité local des usagers

permanents du Port

Willy Bordessoules Christian Germain

Christophe Villatte Franck Barronet Franck

Cédric Barakat Jean-Louis Poupinel

Services nautiques et de réparation Pierre-Alexandre Martinez Frédéric Arnoult

Associations sportives liées à la plaisance

Anne-Lorraine Rodolphe Jean-Marc Barrère

Associations touristiques liées à la plaisance Armelle Barbe Mathieu Profault

Chambre du commerce et de l’industrie des Landes Thomas Le Thierry d’Ennequin Bernard Dufau

Département des Landes Jean-Luc Delpuech Sylvie Bergeroo

Pêcheurs professionnels Patrice Jurnet Patrick Courtiau

SNSM Patrick Muzelec Dominique Contis

Article 3 : Les membres du conseil portuaire sont désignés à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - publié au recueil des actes administratifs ;

- notifié aux intéressés.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 juin 2025