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Arrêté - view document.php?id=94
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarraltroff.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=94)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Tabac et addictions,
COMMUNE
DE
SARRALTROFF
ARRONDISSEMENT
DE
SARREBOURG
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRETE
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
DE
LA
ZONE
DE
LOISIRS
ET
DU
CITY-STADE
Route
de
Dolving
N°
2018
- 019
Le
Maire
de
SARRALTROFF,
Constatant
les
nombreuses
dégradations
inciviques
à
la
Zone
de
Loisirs
et
au
City-Stade,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
pour
l'utilisation
de
la
zone
de
loisirs
et
le
city-stade,
.
ARREÉTE
| ARTICLE
1°: DISPOSITIONS
GENERALES
|
Le
City
Stade,
implanté
sur
la
Zone
de
Loisirs
en
bord
de
Sarre,
est
un
équipement
ouvert
à
tous,
libre
d'accès
sous
certaines
conditions
dans
l'intérêt
des
usagers
publics
et
des
riverains.
Ce
site
n'est
pas
surveillé.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions
et
être
conscients
qu'il
pourra
lui
être
opposé,
à
toutes
fins
utiles.
L'utilisation
sera
affichée
sur
le
City
Stade,
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
| ARTICLE
2
: DEFINITION
DES
ACTIVITES
|
Le
City
Stade
est
exclusivement
réservé
à
la
pratique
du
football,
du
handball,
du
basketball
et
du
volleyball.
Il est
également
utilisé,
en
priorité
par
les
écoles
et
le
service
périscolaire.
| ARTICLE
3
: CONDITIONS
D’ACCES
|
Le
City
Stade
n'est
pas
surveillé.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
L'accès
au
City
Stade
et
son
utilisation
sont
formellement
interdits :
aux
enfants
de
moins
de
3
ans
non
accompagnés
par
un
parent,
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
sauf
sous
la
responsabilité
d'un
parent
où
d'une
tierce
personne
majeure.
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
utilisateurs
et
à
avoir
un
comportement
respectueux.
Les
scolaires
et
services
municipaux
(périscolaire)
sont
prioritaires
pour
l'utilisation
du
site.
| ARTICLE
4
: LES
HORAIRES
|
Le
City
Stade
est
accessible
tous
les
jours
y
compris
le
week-end,
de
8h00
à
20h00
du
1°’ octobre
au
31
mars
et de
8h00
à 22h00
du
1er
avril
au
30
septembre.
| ARTICLE
5
: LES
CONDITIONS
D'ORDRE
ET
DE
SECURITE
|
D'une
manière
générale,
les
usagers
doivent
utiliser
le
City
Stade
dans
le
respect
des
autres
et
du
matériel
mis
à
leur
disposition.
Sont
donc
formellement
interdits
dans
l'enceinte
du
City
Stade :
les
boules
de
pétanque,
tout
engin
motorisé.
Il est
également
interdit :
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
du
matériel
sonore
(radios,
musique,
pétards,
fusées,
etc.)
et/ou
par
le fait
de
rassemblement
ou
attroupements
bruyants ;
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles
de
structures,
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes;
d'utiliser
cet
espace
pour
d'autres
activités
que
celles
sportives
notifiées
ci-dessus;
d’escalader
ou
de
grimper
sur
les
panneaux
de
basket,
buts,
ou
rambardes
et
les
filets
en
hauteur
; de
fumer
des
cigarettes
ou
autre
; de
manger,
de
consommer
de
l'alcool,
d'introduire
des
bouteilles
en
verre,
des
flacons
en
verre,
des
cannettes;
L'accès
à
l'enceinte
est
formellement
interdit
aux
animaux
même
tenus
en
laisse.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d'obstacles,
les
Usagers
ou
toute
personne
qui
constate
ces
dégâts
seront
tenus
d'avertir
la
mairie
au
03-87-03-17-87
ou
les
Services
de
Gendarmerie
de
FENETRANGE
(Tél
: 17).
[ ARTICLE 6 : SANCTIONS
|
Tout
manquement
au
respect
d'utilisation
entraînera
un
rappel
à
l'ordre
avec
obligation
pour
l'usager
de
s'y
conformer.
Toutes
dégradations
sur
les
équipements
entrainera
des
poursuites
financières,
pour
réparation,
envers
les
contrevenants
présents
sur
place.
Le
présent
règlement
intérieur
sera
applicable
à
partir
du
10
JUILLET
2018
et
une
ampliation
sera
adressée
au
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FENETRANGE.
Ambpliation
transmise
à
la
Fait
à
SARRALTROFF,
Le
6
JUILLET
2018,
Gendarmerie
de
FENETRANGE
Le
Maire,
Francis
MATHIS