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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Sarraltroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=256)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 16
COMMUNE DE SARRALTROFF
(Moselle)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 JUIN 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Affiché le 3 juin 2025 -
Le Conseil Municipal, convoqué par Monsieur le Maire,
s'est réuni à la Salle de Réunion de la Mairie de SARRALTROFF
le LUNDI 2 JUIN 2025 à 20 h 00.
PRESIDENT : Mr Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 7+1 proc. =8 Geoffroy Albert, Vary Paul, Bailly Vincent, Dannenberger Clément, Roth Marie-Thérèse,
Birkel Marie-Eve (proc. de Alain Schwartzenberger),
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Schwartzenberger Alain (donne procuration à M-E Birkel), Noblé Sébastien, Charrier Philippe, Albert Frédéric,
Kern Olivier, Schmitt Frédéric, Parrenin Christophe,
Roche Jean-François,
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : - - -.
DATE DE LA CONVOCATION : 26/05/2025
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Eve BIRKEL
PROCES-VERBAL de la précédente réunion : Sans observation - Adopté à l’unanimité,
ORDRE DU JOUR
Avant d'entamer l'ordre du jour, le Maire expose quelques communications : - Les travaux de peinture des armoires de la cuisine de la salle des fêtes sont achevés (Peinture LAVERT de Phalsbourg pour un montant total HT de 1.349,30€). - Les travaux de ravalement complet et peinture de l’école primaire débuterons le 23 juin prochain. L’entreprise (Peinture LAVERT de Phalsbourg) réalisera d’abord la façade coté cimetière – église – presbytère, puis, après la fin des classes, le 5 juillet, déplacera l’échafaudage dans la cour d’école pour réaliser la façade avant. Le montant du devis signé s’élève à 54.070,00 € HT et 64.884,00 € TTC pour l’ensemble du bâtiment.
Puis, les différents points furent examinés comme suit :
N° 2025-04 / 026
Rentrée scolaire de septembre 2025 – Organisation pédagogique des maternelles sur le RPI
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réorganisation pédagogique des classes de maternelles du RPI (maternelle de Sarraltroff et maternelle d’Oberstinzel). Le projet modifie la répartition actuelle des enfants en maternelle avec 3 niveaux sur chacune des deux écoles. Le souhait de l’Inspection Académique de Sarrebourg-Nord et des institutrices de maternelle consiste à répartir les enfants en deux niveaux par école =
Ecole Maternelle de Sarraltroff = petite section des enfants de Sarraltroff et moyenne section des enfants du RPI,
Ecole Maternelle de Oberstinzel = petite section des enfants de Bettborn et Oberstinzel et grande section des enfants du RPI.
Le Maire précise que ces changements entraineront une modification de l’organisation du transport scolaire sur l’ensemble du RPI ainsi qu’une mise à jour des horaires d’accueil scolaires des enfants sur l’ensemble des classes du RPI.
Le Maire sollicite l’avis de chacun des membres du conseil municipal avant la délibération en faveur ou contre ce nouveau projet.
Le Conseil Municipal, après échanges de vues et en avoir délibéré = COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 17
APPROUVE le nouveau projet présenté par l’Inspection Académique de Sarrebourg Nord pour la rentrée scolaire de septembre 2025 des maternelles du RPI, avec 2 niveaux répartis dans les écoles de Sarraltroff et Oberstinzel, ceci en prenant en compte des différents points énumérés ci- dessous.
Le conseil est contre les charges supplémentaires liées au transport modifié par la nouvelle organisation telle qu’elle a été présentée par l’Inspection Académique. Les points de ramassages seraient à revoir en privilégiant un « aller – retour » simple et unique au départ de Sarraltroff vers Oberstinzel (un arrêt) vers Bettborn (un arrêt) puis retour avec un arrêt dans chacune des écoles. Il faudrait, dans ce cas, réadapter les horaires d’accueil scolaires pour les trois écoles du RPI. Dans cette éventuelle organisation, l’accompagnatrice obligatoire pour les maternelles serait présente sur l’ensemble du trajet unique « aller-retour », le conseil municipal regrette également le manque de concertation et d’échanges avec les parents concernés, Si ces différents points n’étaient pas pris en considération, le conseil municipal de SARRALTROFF se verrait dans l’impossibilité d’approuver et d’accepter ce nouveau projet, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2025-04 / 027
Recrutement d’un adjoint technique – Accroissement saisonnier d’activités – Eté 2025
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de recruter un jeune de la commune lors de la saison estivale durant quelques semaines afin de seconder l’ouvrier communal sur ses travaux extérieurs. Il propose au Conseil Municipal de valider cette décision par une délibération officielle. Vu le code général de la fonction publique, article L332-23 1° et 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour seconder l’ouvrier communal dans la réalisation de ses tâches extérieures,
Le Conseil Municipal de SARRALTROFF, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 semaines allant du 15 juillet 2025 au 15 aout 2025 inclus ;
PREND NOTE que cet agent assurera des fonctions d’aide à l’ouvrier communal extérieur pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème ;
VALIDE la rémunération de l’agent qui sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’ADJOINT TECHNIQUE ;
AUTORISE le Maire à gérer le recrutement de l’agent et à conclure, avec lui, le contrat d’engagement correspondant (CDD) ;
PREND NOTE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par les articles L332-23 1° et 2° du CGFP. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2025-04 / 028
Numérisation des registres d’Etat Civil
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de mettre en place la numérisation informatique des anciens registres d’état civil (depuis l’année 1920 – naissances / mariages / décès).
Cette procédure facilitera la consultation des actes sans manipuler les registres. Les notaires auront également, via la liaison COMEDEC, un accès aux actes en question. La Société SEDI (ADIC INFORMATIQUE de UZES 30700) nous a établi un devis pour cette prestation pour un montant total HT de 1.482,30 € et TTC = 1.778,76 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE de valider la procédure de numérisation des registres d’état civil depuis l’année 1920 pour les 3 registres,
VALIDE le devis de la Société SEDI – ADIC INFORMATIQUE pour cette prestation, VALIDE la mise en place de la liaison COMEDEC pour cette consultation, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 18
POINTS DIVERS
Travaux de voirie Rue de la Forêt – sécurisation et trottoirs
Le maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection de la voirie et de création de trottoirs sont en cours de préparation. Les devis ont été sollicités auprès des entreprises. Les travaux devraient débuter durant l’été 2025.
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Plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 22h30. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
RAPPEL DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE REUNION :
2025-04 /026 Rentrée Scolaire de septembre 2025 - Organisation pédagogique des maternelles - 1
2025-04 /027 Recrutement d'un adjoint technique - Accroissement saisonnier d'activité - ÉTÉ 2025
2025-04 /028 Numérisation des registres d'état civil pour les années depuis 1920 N-M-D
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :
PRESIDENT : Mr Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 7+1 proc. = 8 Geoffroy Albert, Vary Paul, Bailly Vincent, Dannenberger Clément, Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve (proc. de Alain Schwartzenberger), MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Schwartzenberger Alain (donne procuration à M-E Birkel), Kern Olivier, Noblé Sébastien, Albert Frédéric, Charrier Philippe,
Schmitt Frédéric, Parrenin Christophe, Roche Jean-François,
SIGNATURES DU PROCES – VERBAL :
Le Maire – Francis MATHIS Le Secrétaire de Séance – Marie-Eve BIRKEL